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droit des salaries dans l'entreprise
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AIDE ELEVE EN 1ére STMG POUR L'ETUDE DE GESTION - Devoirs ...
PertinenceMes Organisations sont l'entreprise Chanel et l'association de la Croix Rouge , De la Question 8 « Qu'est ce qu'une organisation performante? »
Pour mon sujet: Comment Chaque organisation peut-elle atteindre sa performance dans l'entreprise Chanel et l'association la Croix Rouge .
et du coup je sais comment pas fini
aidez moi svppppp
Posté le 01/11/2014 à 19:08:51
FatimM05 a écrit...
Date: 2016-02-28 10:28:37
Site : http://forum.ados.frThèmes liés : organisation de l entreprise / valeur de l'entreprise chanel / etude de gestion association entreprise / c'est quoi l'entreprise publique / problemes de gestion dans l entreprise
LA CONCURRENCE DELOYALE - lexilis.free.fr
PertinenceLa synergie des professionnels du Droit au service de l�?entreprise et des particuliers
INTRODUCTION : LES EXCES INHERENTS A LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L�?INDUSTRIE
Les lois des 2 et 17 mars 1991 ont consacré en France le principe de la liberté du commerce et de l�?industrie. C�?est ainsi que les entreprises sont libres de rivaliser entre elles afin de conquérir les...
Date: 2005-05-24 10:00:03
Site : http://lexilis.free.frThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / cours d economie de l entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise
Recrutement en alternance : suivez le guide ! | CCI Paris ...
PertinenceLes avantages de l'apprentissage et de la formation en alternance ne sont plus à démontrer. La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France travaille depuis de nombreuses années pour renforcer le lien entre les entreprises et les apprentis
Recruter un apprenti
JPC-PROD / Fotolia / CCI Paris Île-de-France
Recrutement d'apprentis: des avantages financiers et fiscaux
Date: 2018-06-21 22:10:50
Site : http://www.cci-paris-idf.frUsage d’entreprise : comment le supprimer ? - Éditions Tissot
PertinenceIl est préférable d'informer en premier lieu les représentants du personnel, même si rien ne vous y oblige.
Étape 1 : l'information des représentants du personnel
Informez le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel (DP) :
des raisons de la dénonciation ;
de la nature de l'avantage supprimé ;
de la date de suppression effective après respect du...
jactiv.ouest-france.fr - Etudiant et jeune : infos, bons plans, vie des campus ...
PertinenceIl a découvert son métier au lycée, en cherchant son orientation. Ça collait bien avec son profil: doué en maths, curieux de sciences sociales. « L'économie m'intéressait plus que l'ingénierie», sourit Alexandre Guenneugues. Le voilà donc actuaire, à 26 ans, après une prépa et trois ans d'école. « Je travaille chez Suravenir», assureur à Brest, à quelques...
Date: 2018-04-12 21:05:19
Site : http://jactiv.ouest-france.frBurn-out : comment les DRH s'emparent de la question ...
PertinencePublié le 27/01/2016 à 16:34 | Mis à jour le 05/04/2016 à 14:02
Burn-out : comment les DRH s'emparent de la question
©Michel Gaillard/REA
Tous droits réservés
Après avoir longtemps ignoré ou minimisé l'épuisement professionnel, les entreprises ont enfin pris la mesure du phénomène et s'efforcent de le prévenir et de le traiter.
La situation est préoccupante : selon...
Site : capital.fr
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise
Les abus en stage - Direct Emploi
PertinenceLe stage est une forme de travail qui n'entre pas dans le droit du travail. A l'instar des salariés ou des apprentis, les stagiaires sont moins bien protégés et peuvent donc être victimes d'abus en stage. En effet, tout le monde a déjà entendu parler d'un stagiaire qui passait ses journées à servir le café. Ou, au contraire, d'un stagiaire qui remplaçait un salarié pendant un congé....
Site : https://www.directemploi.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / stage en entreprise droit du travail
Liban. Code du travail - ilo.org
PertinenceIndustries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...
PertinenceDes cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...
PertinenceDes cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...
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Inspection du travail — Wikipédia
PertinenceSituation avant la réforme de 2009[ modifier | modifier le code ]
Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Avant la réforme de 2008, ils étaient affectés à l'un des trois ministères différents (ils pouvaient à tout moment de leur carrière changer d'affectation ministérielle) :
Le ministère du Travail pour la majorité des inspecteurs, contrôlant la...
Date: 2018-06-19 11:15:42
Site : https://fr.wikipedia.orgL'EIRL, entrepreneur individuel à responsabilité limitée
PertinenceTRANSFORMER UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Tranformer une entreprise individuelle en EIRL est juridiquement simple, mais l'EIRL reste une entreprise individuelle et ses ressemblances avec l'EURL sont le résultat de contorsions juridiques qui méritent explications. De même, la promesse de pouvoir créer plusieurs EIRL dès 2013 laisse en suspens de nombreuses questions.
EIRL OU AUTRE...
Site : http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise auto entrepreneur / l'entreprise individuelle / creation de micro entreprise auto entrepreneur
Droit des affaires | Université Paris Saclay
PertinenceDroit et science politique
La plate-forme de candidatures "Paris-Saclay" ouvrira sauf exception du 4 avril au 17 juin pour les Masters 1 et du 23 mai au 17 juin pour les Masters 2. Il est conseillé aux candidats de déposer des dossiers complets et donc d'attendre d'avoir l'ensemble des pièces obligatoires ou facultatives pour postuler, la gestion des envois de pièces complémentaires...
Date: 2017-03-29 10:02:33
Site : https://www.universite-paris-saclay.frThèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / avocat fiscaliste d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / emploi juriste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste
Le blog de Pierre-Marie Burgat pour le développement ...
PertinenceLe blog de Pierre-Marie Burgat pour le développement personnel et le bien-être au travail
Cinq raisons de s'intéresser à l'intelligence émotionnelle
Si vous n'en étiez pas encore convaincus, 5 bonnes raisons de s'intéresser à l'intelligence émotionnelle au travail ! Une soirée-débat, organisée par les étudiants de l'Institut de formation des cadres de santé.
Une synthèse...
Site : http://ecologie-manageriale.fr
La dictature en entreprise - La Vie des idées
PertinenceIl faut appeler les choses par leur nom
», écrivait Bourdieu à propos du rôle de l'intellectuel. C'est le projet d'Elizabeth Anderson dans Private Government. Elle y explique que le pouvoir des entreprises s'apparente à celui d'un gouvernement privé : sous la façade d'une négociation libre entre individus égaux, les relations entre employeurs et employés seraient marquées par de...
Date: 2018-06-22 01:13:26
Site : http://www.laviedesidees.frGIE Lexad
PertinenceLA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE
Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:
- le Juge-Commissaire
- le Mandataire Judiciaire
1.1) Le Juge-Commissaire
Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...
Site : http://www.lexad.net
Journée des droits des femmes : que faire dans votre entreprise
PertinenceAu lendemain de la cérémonie des oscars où les femmes ont arboré un ruban blanc pour exprimer leur révolte devant des comportements inadmissibles, la journée des droits des femmes le jeudi 8 mars pour faire respecter leurs droits au quotidien et pour réduire l'inégalité homme/femme prend tout son sens. Cette inégalité, trop flagrante, dans le milieu de l'entreprise tant sur le plan des...
Site : http://www.dynamique-mag.com
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
PertinencePrésentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.orgThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Accident du travail - Définition
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / protection sociale de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Ouvrir ou reprendre un hôtel - Le coin des entrepreneurs
PertinenceLes spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
PertinenceLicenciement abusif : démarches
Quelles démarches effectuer lorsque vous estimez votre licenciement comme abusif ? A défaut de motif réel et sérieux, l'employeur ne peut rompre comme bon lui semble votre contrat de travail. Comment obtenir le défaut de cause réelle et sérieuse ? Pourquoi faire appel au Conseil des Prud'hommes ? Recueillez toutes les réponses.
EMT (évaluation en milieu...
Date: 2018-06-21 18:09:41
Site : http://quelle-demarche.comLa sécurité sociale au Maroc - cleiss.fr
PertinenceCouverture maladie (AMO base + obligatoire)
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Les frais sont...
Date: 2018-05-09 12:37:57
Site : http://www.cleiss.frSalaire - CNESST
PertinenceCueilleurs de fraises
0,89 $ du kilogramme
Quand le rendement est affecté par l'état des champs ou des fruits, ou quand il est réduit pour des raisons hors du contrôle du salarié, celui-ci a droit au taux général du salaire minimum. Il doit alors recevoir la différence entre ce taux et le salaire versé au rendement.
Pour déterminer si l'état des champs ou des fruits a influencé le...
Site : cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / achat d une entreprise a un particulier / usage d'entreprise en droit du travail
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-29 05:53:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise
Alternatives Espaces Verts - Entreprise adaptée pour l ...
PertinenceAlternative Espaces Verts
Alternative Espaces Verts est une entreprise adaptée spécialisée dans l'entretien des espaces verts. Créée en 2012 comme filiale d'Atout Vert, cette entreprise répond aux engagements développement durable d'Atout Vert et permet l'accès à l'emploi d'ouvrier paysagiste à des personnes handicapées ayant une efficience réduite.
Alternative Espaces Verts emploie au moins 80 % de son personnel de production parmi un public...
Site : http://www.atout-vert.fr
Thèmes liés : engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / integration des salaries dans l'entreprise / entreprise et l'emploi
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur
Le crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l ...
PertinenceLe crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l'innovation
Le crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l'innovation
le 24 février 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com
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Article rédigé par Eve d'Onorio di Méo (avocat fiscaliste) et Thomas Ramon (Elève avocat).
Le crédit d'impôt est une déduction de l'impôt calculé selon le...
Site : https://www.mafiscalite.com
Création d'entreprise — Wikipédia
PertinenceDe nombreuses modifications ont été apportées dans le droit des sociétés par la loi LME du 4 août 2008 dont les plus intéressantes pour les créateurs sont:
1°) Nouvelles règles applicables à la SAS
La désignation d'un commissaire aux comptes dans les SAS n'est obligatoire que sous certaines conditions. Un décret précise les seuils à partir desquels cette nomination est obligatoire,...
Date: 2017-03-26 21:42:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / formalites pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise
Chapitre 59 - La politique et le leadership en matière de ...
PertinenceChapitre 59 - La politique et le leadership en matière de sécurité
LA POLITIQUE, LE LEADERSHIP ET LA CULTURE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Dan Petersen
Leadership et culture sont les deux considérations primordiales pour les entreprises qui visent l’excellence en matière de sécurité. Une politique de prévention peut être jugée importante ou non selon la perception que le travailleur a de...
Date: 2009-10-22 21:15:20
Site : http://www.ilocis.orgPrime d anciennete - Transport routier - La convention ...
PertinenceDépart en retraite - Annexe IV : Ingénieurs et cadres
...relatif à la situation des salariés sans emploi âgés de ans III - Les employeurs qui en dehors du régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres accordent déjà certains avantages aux ingénieurs et cadres à l occasion de leur départ à la retraite ne sont pas tenus au versement de la prime définie...
Jours fériés et ponts dans le secteur privé | service ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Jours fériés et ponts dans le secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Jours fériés et ponts dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires
Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...
Pertinencele salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise, à qualification et poste de travail équivalents (après période d'essai),
les primes et accessoires de salaires éventuellement prévus à qualification et poste équivalents.
Les jours fériés doivent être payés au salarié intérimaire, sans condition d'ancienneté, si les autres salariés de l'entreprise...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / conditions de travail d une entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
La comparaison en Europe des procédures collectives - Liquidation Judiciaire
PertinenceLa comparaison en Europe des procédures collectives : comparaison entre la France, l'Allemagne et l'Angleterre
S'il est parfois plus facile d'être un entrepreneur en Grande-Bretagne ou de devenir patron d'une ETI en Allemagne, que ce passe-t-il lorsque rien ne va et que la liquidation pointe son nez ? L'étude d'OSEO exhumée des tréfonds du web ( « Une analyse comparative des...
Modèle Lettre Type : Recherche
PertinenceRéclamation suite annulation voyage
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Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions...
Site : http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : salaries d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Éthique et transparence, piliers de la gouvernance d ...
PertinenceConstant Calvo |
Le 19/04/2013
La transparence, qu'elle soit d'ordre politique, financière, ou économique, fait débat. Or, nous vivons dans un monde qui tend lui-même à être transparent, c'est-à-dire un espace-temps globalisé rythmé par l'accélération de la circulation et densification de l'information d'une part, la communication numérique d'autre part, et ses deux corollaires,...
Site : http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / droit d'image dans l'entreprise
transfert d'entreprise | DROIT SOCIAL
PertinenceTransfert d'entreprise
Posted by Christophe NOEL o 7 décembre 2009 o Printer-friendly
En cas de changement d'employeur, quels sont les droits des salariés ? Leur emploi est-il menacé ? Comment se passe le transfert de leur contrat de travail entre le nouvel employeur et l'ancien ?
La protection accordée aux salariés en cas de transfert
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel...
Site : http://www.droitsocial-conseils.com
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours d economie de l entreprise / cours de droit d entreprise
Abrogation de la Loi TEPA 2012 les changements - Droit du ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Actualités » Droit du travail » Abrogation de la Loi TEPA
20/08/2012 » Abrogation de la Loi TEPA
La Loi TEPA du 21 août 2007 avait instauré pour les heures supplémentaires et certains jours de repos non pris des allègements sociaux et fiscaux qui viennent d'être partiellement remis en cause par la deuxième loi de finances rectificative pour...
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Congé enfant malade - Transport routier - La convention ...
PertinenceMaternité - Annexe II : Employés
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux lois en vigueur les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l accouchement sans que la période de congé après l accouchement soit inférieure à semaines Elles ont en outre...
Prime transport, mode d'emploi - NetPME
PertinencePrime transport, mode d'emploi
Rédaction netpme, publié le 22/03/2017 à 10:00:00
Si l'employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs, sa participation aux frais de transports individuel est facultative.
Sommaire de la fiche conseil
Les frais de transport individuel
Les frais de transport public
Tout employeur, privé ou public, situé sur le territoire...
Site : https://www.netpme.fr
Les modalités du développement stratégique - BTS – Cours
PertinenceLa croissance est au cours du temps :
l'augmentation des dimensions de l'entreprise
le changement des caractéristiques de l'entreprise (technologie, financement, RH, organisation)
La croissance est donc un processus quantitatif (dimensions) et qualitatif (changement de structures).
La Croissance quantitative : La croissance se repère à l'aide de 3 sortes d'indicateurs :
le volume des...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
2-1 La donation de la NP des titres de l’entreprise avec ...
PertinenceOn a ainsi pu réduire la base imposable par le démembrement des parts sociales et faire passer le coût futur de la succession de 31.8% à 4.36% de la valeur de la société. On peut imaginer différentes situations, avec un démembrement qui ne portera que sur une partie des titres de la société, le chef d'entreprise se réservant le droit de transmettre à nouveau le reste en NP tous...
Date: 2017-12-01 16:40:18
Site : http://www.magdae.comRajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
PertinenceLa distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-03-29 06:39:24
Site : http://www.rajf.orgThèmes liés : comparaison contrat de vente et contrat d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia
PertinenceImpôt sur les sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour...
Date: 2017-03-26 21:31:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger
Quelle place pour les aides d'état dans l'Union européenne
PertinencePour mesurer la place réservée aux aides d'Etat dans l'Union européenne, il faut donc, dans un premier temps, rappeler les règles fondées sur le principe de l'interdiction préventive.
L'examen, dans un deuxième temps, de la politique de la Communauté dans ce domaine mettra en lumière les débats qui traversent une politique dont les enjeux dépassent la seule politique de concurrence.
Site : https://www.robert-schuman.eu
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
PertinenceDes brevets peuvent être délivrés pour des inventions dans tous les domaines de la technique, allant de l'ustensile de cuisine courant au microprocesseur issu de la nanotechnologie. Une invention peut être un produit, tel qu'un composé chimique, ou un procédé permettant d'obtenir un composé chimique spécifique. De nombreux produits contiennent en fait plusieurs inventions. À titre...
Date: 2018-04-13 03:28:14
Site : http://www.wipo.intDroit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès - Avocat, Paris - lapres.net
PertinenceQUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.netSOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
PertinenceLe cabinet accompagne e galement les dirigeants d'entreprises dans l'e laboration des principaux documents commerciaux ne cessaires (conditions ge ne rales de vente, contrats commerciaux, contrat d'agent commercial, etc...)
PREPARER UN DOSSIER CONTENTIEUX
De s la naissance d'un conflit, il est utile de contacter le cabinet pour pre parer une e ventuelle proce dure judiciaire dans les...
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Séminaire « Management et gestion des ressources humaines ...
PertinenceLa notion de compétences et ses usages en gestion des ressources humaines
Patrick Gilbert, professeur des universités, IAE, université Paris I
La notion de compétences : une notion centrale, mais qui reste encore un peu floue
Démarche "compétences", logique "compétences", "gestion des compétences", les formulations ne manquent pas, même si elles ne recouvrent pas nécessairement une...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des ressources humaines d une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise