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3 articles sélectionnés

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    Questions fréquentes sur les brevets - WIPO

    Pertinence
    9119%

    Des brevets peuvent être délivrés pour des inventions dans tous les domaines de la technique, allant de l'ustensile de cuisine courant au microprocesseur issu de la nanotechnologie. Une invention peut être un produit, tel qu'un composé chimique, ou un procédé permettant d'obtenir un composé chimique spécifique. De nombreux produits contiennent en fait plusieurs inventions. À titre...

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    Date: 2018-04-13 03:28:14

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    Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

    Pertinence
    7039%

    Loi n° 15-95 formant code de commerce

    Livre premier : Le commerçant

    Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

    Livre II: le fonds de commerce

    Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de...

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    Date: 2017-03-29 10:19:32

    Thèmes liés : commerce et gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / creation d une entreprise d un commerce / cours d economie de l entreprise

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    Traités administrés par l'OMPI: Convention de Paris pour ...

    Pertinence
    977%

    Les dessins et modèles industriels seront protégés dans tous les pays de l'Union.

    Marques: conditions d'enregistrement, indépendance de la protection de la même marque dans différents pays

    1) Les conditions de dépôt et d'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce seront déterminées dans chaque pays de l'Union par sa législation nationale.

    2) Toutefois, une...

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    Date: 2018-04-13 03:05:42

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