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droit du travail entreprise moins de 10 salaries


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    L'employeur face à la vie intime et sexuelle du salarié dans l'entreprise...

    Pertinence
    52%

    Avocat Droit du travail vie privée du salarié Toulouse

    Les relations amoureuses du salarié au sein de l'entreprise peuvent avoir un réel impact sur la relation de travail et le devenir du contrat de travail.

    Beaucoup se sont déjà demandés si l'employeur était en droit d'interdire ou de sanctionner toutes relations rapprochées entre collègues.

    Beaucoup se sont également interrogés sur...

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    Site : http://www.gsh-avocat.com

    Thèmes liés : la vie privee du salarie dans l'entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    Comment faire du cadre juridique du travail, un facteur de ...

    Pertinence
    49%

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    Comment faire du cadre juridique du travail, un facteur de motivation ?

    Les salariés en entreprise trouvent leur motivation de différentes manières : leur métier les passionne, leur carrière offre de nouvelles perspectives, l'ambiance de travail est très sympathique, le salaire progresse...

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    Site : assistancescolaire.com

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    Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...

    Pertinence
    47%

    En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.

    Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...

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    Date: 2017-03-24 01:23:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    L’Entreprise au regard du Droit Aujourd’hui

    Pertinence
    57%

    Besoin d'un professeur de droit civil ?

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    Découvrez les professeurs

    L'absence de définition légale de l'entreprise

    Les critères pour qualifier une entreprise :

    Recherche d'un bénéfice

    Exercice d'une activité économique

    Reunion et combinaison des moyens humains technique et financier en vue de produire des biens ou des services marchands

    Il n'y a pas de...

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    Site : superprof.fr

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    Les entreprises selon leur taille - Rectorat de Bordeaux

    Pertinence
    55%

    Les entreprises selon leur taille

    I) Definitions

    PME : Une PME - petite ou moyenne entreprise - a un effectif compris entre 20 et 499

    salariés. Ce sont les PME qui sont en France les plus nombreuses. Parmi elles, le plus grand nombre est constitué des entreprises n’ayant aucun ou moins de 10 salariés.

    Source : CDTEF

    Micro-entreprise :entreprise n’ayant aucun salariés .Il n’y a...

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    Date: 2002-07-04 09:32:30
    Site : http://webetab.ac-bordeaux.fr

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    Aménagement du temps de travail en entreprise : deux ...

    Pertinence
    54%

    Aucun commentaire

    L'aménagement du temps de travail consiste à mettre en place une organisation optimale permettant d'adapter le temps de travail des salariés aux variations de l'activité de l'entreprise.

    Il est conseillé aux dirigeants d'entreprises de connaître les principes généraux de l'aménagement du temps de travail au risque se retrouver un jour en conflit avec les...

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    Date: 2018-06-21 11:42:40
    Site : http://www.entreprise-sans-fautes.com

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    Charte de bon Usage des Outils Informatiques et Numériques

    Pertinence
    54%

    Taille : 6 à 8 pages

    Formats disponibles : Word et PDF

    Option : Aide d'un avocat

    Remplir le modèle (GRATUIT)

    Charte de bon usage des outils informatiques et numériques

    Cette charte décrit l'usage qu'il doit être fait des outils numériques et informatiques au sein d'une société, et affirme le droit à la déconnexion des salariés.

    Le droit à la déconnexion peut être...

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    Site : https://www.wonder.legal

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    Le travail de dimanche - itm.lu

    Pertinence
    53%

    Haut de page

    ddt.5.e.6.  Quelles sont les majorations de rémunération applicables en cas de travail du dimanche?

    Le travail du dimanche ouvre droit pour les salariés à une majoration de rémunération de 70% pour chaque heure travaillée le dimanche.

    Les salariés occupés le dimanche ont droit à un repos compensatoire correspondant à:

    une journée entière, si le travail du dimanche a...

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    Site : http://www.itm.lu

    Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail entreprise de moins de 20 salaries / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit des salaries en entreprise

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    Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)

    Pertinence
    53%

    L'entreprise de travail temporaire (ETTI), conventionnée par l'Etat,propose des missions d'intérim aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi.

    Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire (ETTI) conventionnée par l'Etat.

    Un contrat de travail temporaire...

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    Date: 2018-06-21 23:39:22
    Site : http://amldenain.lebonforum.com

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    Entreprise du secteur privé : droit de grève du salarié ...

    Pertinence
    52%

    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste (sauf exceptions).

    Tout replier

    Tout déplier

    Salariés concernés

    Tout salarié d'une...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Droit de Travail : Indemnité de licenciement | OJRA BLOG

    Pertinence
    52%

    Le salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement, après 6 mois de travail dans la même entreprise ( article 52 du code de travail ).

    Article 52 du code de Travail

    Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même...

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    Site : http://blog.ojraweb.com

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    Moins de 10 salaries - Batiment - ouvriers - La convention ...

    Pertinence
    52%

    Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés

    Salaires (Rhône-Alpes)

    En date du 09 janvier 2008 Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de 10 salariés des 8 départements de la région Rhône-Alpes sont fixées comme suit :Du 1er janvier au 31...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

    Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / entreprise dans le nord pas de calais / objet d'une entreprise de batiment / salaries d entreprise / temps de travail accord d entreprise

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    L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...

    Pertinence
    52%

    Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...

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    Date: 2017-03-29 09:05:18
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion

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    Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...

    Pertinence
    51%

    Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et le droit français .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme...

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    Date: 2018-06-19 11:30:32
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    NOTE D’INFORMATION sur le CPF | EXPERTS ET ... - Isère

    Pertinence
    51%

    NOTE D'INFORMATION sur le CPF

    Actualités du Cabinet

    NOTE D'INFORMATION sur le CPF

    Nous publions ce jour une note d'information sur le compte personnel de formation (CPF) qui va remplacer à compter du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF).

    Mis à jour le

    LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

    A compter du 1er janvier 2015, la loi relative à la formation professionnelle,...

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    Site : http://www.experts-partenaires.com

    Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / contrat d'entreprise en droit du travail / gestion du temps de travail dans l'entreprise

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    Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...

    Pertinence
    51%

    Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour fonctionner, cette unité économique doit passer des contrats, ester en justice ou encore payer des impôts... Il est donc nécessaire de lui donner une...

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    Site : assistancescolaire.com

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    Contrat de travail temporaire (intérim) | service-public.fr

    Pertinence
    51%

    Le contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire. Un contrat de mise à disposition est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission. Le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise pendant toute la durée de sa mission (restauration,...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Entreprises + Temps de travail

    Pertinence
    51%

    Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

    Après une semaine de concertations avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a présenté lundi 14 mars 2016 une version corrigée du projet de loi travail. Indemnités prudhommales, renforcement des accords d'entreprises... voici les 5 changements qui attendent les TPE et les PME.  [...] Les entreprises pourront...

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    Site : http://recherche.chefdentreprise.com

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Master Droit, Economie, Gestion<br>Mention : Droit des ...

    Pertinence
    50%

    Vous êtes un(e) adulte en reprise d'études (formation continue) :

    L'équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :

    1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d'entrer dans cette formation ou d'obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).

    2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre...

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    Site : https://ufr-dsp.parisnanterre.fr

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / entreprise en droit du travail

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    Avocat Annecy - droit du travail - employeurs et cadres ...

    Pertinence
    50%

    Accords d'entreprise : une opportunité pour les entreprises !

    11 juin 2018 - publié dans l'ECO SAVOIE MONT BLANC du 1erjuin 2018.

    Avec l'entrée en vigueur des ordonnances Macron, le principe est désormais que l'accord d'entreprise prime sur toute autre norme en matière de droit du travail, sauf exception contraire.

    Il faut donc en retenir une immense liberté d'action.

    Une part...

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    Site : http://maybon.net

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    Les conditions de travail dans une entreprise | Pearltrees

    Pertinence
    49%

    Les conditions de travail dans une entreprise

    > Chloevinet

    Les enjeux et l'amélioration des conditions de travail, Soutien scolaire, Cours Communication et gestion des ressources humaines, Maxicours . Offrir de bonnes conditions de travail à ses salariés pour en obtenir le meilleur. VIDÉO - Édouard Fourcade, président de SAS France, était l'invité de l'émission BFM-Le Figaro «...

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    Site : http://www.pearltrees.com

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    La rupture du contrat de travail – Licenciement ... - Droit

    Pertinence
    49%

    III- La rupture conventionnelle

    La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.

    Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...

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    Site : http://www.surfeco21.com

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Le plan de formation des entreprises — Afdas

    Pertinence
    49%

    Le plan de formation des entreprises

    Le plan de formation des branches professionnelles

    Les branches de la publicité, du spectacle vivant, de l'exploitation cinématographique et des loisirs ont accès à des possibilités de financement supplémentaires.

    Plus d'informations

    Votre organisme de formation est-il référencé ?

    Depuis le 1er janvier 2017, les organismes doivent en effet répondre...

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    Date: 2018-06-22 01:14:11
    Site : https://www.afdas.com

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    Vie de l’entreprise : les droits du salarié | Dossier Familial

    Pertinence
    49%

    » Vie de l'entreprise : les droits du salarié

    Vie de l'entreprise : les droits du salarié

    Le 26/07/2013 à 15h00

    Si le salarié travaille sous la subordination et le contrôle de l'employeur, cela ne signifie pas, en revanche, qu'il ne dispose d'aucune liberté dans l'entreprise.

    L' article L.1121-1 du Code du travail stipule que "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés...

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    Site : dossierfamilial.com

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
    49%

    Par P. Van den Bulck & N. Vassal [McGuireWoods]

    Jeudi 11.06.09

    Les entreprises n'utilisent pas exclusivement les nouvelles technologies à leur disposition dans le but d'améliorer leur productivité ou d'accroître leur chiffre d'affaires. Les systèmes d'enregistrement et les techniques de collecte de données ont ainsi pu être communément employés afin de contrôler, évaluer, et...

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    Site : http://www.droitbelge.be

    Thèmes liés : droit au respect de la vie privee en entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Des bonnes manières dans l'entreprise | Le Petit Juriste

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    48%

    Le manque de civisme, s'il est souvent déploré dans la sphère publique, se retrouve aussi dans l'entreprise, comme peut en attester l'actualité jurisprudentielle en droit du travail de ce premier semestre 2011. Dans la lignée de la très médiatisée décision « facebook »[1], de récents arrêts ont donc pu rappeler que l'employeur, investi du pouvoir de direction indispensable à la...

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    Site : https://www.lepetitjuriste.fr

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    Le licenciement économique individuel: les règles et la ...

    Pertinence
    48%

    Le reclassement

    Le régime du licenciement économique n'a cessé d'être modifié depuis 1973.  Le licenciement économique individuel est moins encadré que le licenciement économique  collectif , dès lors que l'entreprise envisage le licenciement de moins de 10 salariés.

    Le régime du licenciement économique individuel a été modifié avec l'adoption de la loi du 8 août 2016, notamment...

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    Site : https://www.challenges.fr

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    La primauté de l’accord d’entreprise et la durée du travail - Conseil ...

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    48%

    La primauté de l'accord d'entreprise et la durée du travail

    Lettre d'information - octobre 2016

    La loi Travail a été publiée au Journal Officiel le 9 août 2016 et elle s'applique depuis le 10 août 2016. La loi porte sur de nombreux domaines touchant le droit du travail et apporte de multiples nouveautés, notamment en ce qui concerne la primauté de l'accord d'entreprise et la durée du...

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    Site : http://www.cesynthese.com

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    L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

    Pertinence
    48%

    L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

    L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

    publié le26.01.17

    Fiches pratiques du droit du travail

    Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...

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    Date: 2017-03-29 08:50:21
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

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    les 35h dans une entreprise de moins de 20 salariés - Droit du travail, code du ...

    Pertinence
    48%

    les 35h dans une entreprise de moins de 20 salariés

    le 4 décembre 2011 à 13:47

    a posé cette question

    pourriez vous apporter une information à un chef d'une entreprise de constructions métalliques d'une quinzaine de salariés? cette entreprise est restée sur la base d'un temps de travail à 39 heures attendant aprés la loi aubry que les 35 heures s'appliquent aux...

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    Site : legisocial.fr

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    Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise - juritravail.com

    Pertinence
    48%

    Accueil » Chiffres et Indices » Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise

    Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise

    Le secrétaire du CE et l'employeur sont les premiers intéressés par les matières et la fréquence de consultation, information du comité d'entreprise. Certaines de ces informations ou consultations sont périodiques alors que d'autres sont de nature exceptionnelle. Dans...

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    Date: 2017-03-29 12:30:31
    Site : juritravail.com

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

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    CFDT - Transfert d’entreprise : quid en cas de refus du ...

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    Transfert d'entreprise : quid en cas de refus du salarié du contrat de droit public ?

    Publié le 08/02/2017

    Par Service juridique-CFDT

    En cas de reprise par une personne publique d'une activité économique autonome jusqu'alors exercée par une entité de droit privé et de refus du salarié de conclure le contrat de droit public qui lui est proposé, l'article L.1224-3 du Code du travail...

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    Site : https://www.cfdt.fr

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    Ordonnances Macron : les acteurs du dialogue social au ...

    Pertinence
    48%

    Ordonnances Macron : les acteurs du dialogue social au sein de l'entreprise

    Dans la continuité de la Loi Travail de 2016, la réforme du Code du Travail largement amorcée par le Gouvernement vise, entre autres, à promouvoir le dialogue social dans l'entreprise. Cette consécration du dialogue social a pour but de faciliter l'organisation de l'entreprise et son adaptation aux...

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    Site : https://www.agence7.fr

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    Sources du droit du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

    Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

    Les sources...

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    Date: 2017-03-27 02:29:34
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit de l entreprise

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    Projet de loi El Khomri : Augmenter le temps de travail ...

    Pertinence
    48%

    Le projet de loi El Khomri visant à réformer le droit du travail introduit de très graves risques pour les droits des salariés à un niveau inédit depuis les années 1980. Notre mobilisation doit être totale pour obtenir son retrait. Dans cet objectif, il est important de comprendre le caractère destructeur des mesures annoncées ; je partage donc ici l'excellente tribune publiée par...

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    Site : http://www.mnlienemann.fr

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Publication du décret précisant les modalités d ...

    Pertinence
    48%

    Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...

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    Date: 2017-03-29 07:14:06
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise

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    Quelles sont les conditions légales du prêt de main d ...

    Pertinence
    48%

    Quelles sont les conditions légales du prêt de main d'oeuvre ?

    Indépendamment du travail temporaire, régi par une règlementation précise, les entreprises ont parfois  recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l'exécution de certaines taches qu'elles ne peuvent réaliser en interne.

    Parallèlement, se développe également  de plus en plus...

    Lire la suite

    Site : https://www.avocat-jalain.fr

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    Organisation du temps de travail - Entreprises // Luxembourg

    Pertinence
    48%

    Organisation du temps de travail

    Dernière mise à jour de cette page le 21-12-2016

    La durée normale de travail des salariés est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine.

    L'employeur peut déterminer une période de référence (généralement 4 semaines ou un mois) au cours de laquelle la durée normale de travail est appliquée de façon plus souple. Pour ce faire, l'employeur doit...

    Lire la suite

    Date: 2017-02-01 11:09:09
    Site : http://www.guichet.public.lu

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / representation des salaries dans l'entreprise

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    Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...

    Pertinence
    47%

    Une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

    L'accompagnement spécifique proposé par...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 07:30:06
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pole emploi / place de la distribution dans l'entreprise

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    Droit Du Travail | Le coin des entrepreneurs

    Pertinence
    47%

    Location-gérance

    Droit du travail

    Dès lors que l'entreprise embauche un ou plusieurs salariés, il est nécessaire de se conformer au règles du droit du travail, notamment en matière de contrat de travail (les types de contrat, le contrat à durée indéterminée (CDI) , le contrat à durée déterminée (CDD) , les clauses des contrats de travail ) et de gestion de la paie.

    Vous trouverez...

    Lire la suite

    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Publication du décret précisant les modalités d ...

    Pertinence
    47%

    Olivier Dussopt

    Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Emmanuel Macron,...

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    Site : economie.gouv.fr

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    horaires-de-nuit-obligations-pour-entreprise - MySommeil.com

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    13 mai 2015.  Le comité éditorial   

    Les horaires décalés concernent en France entre 20 et 30 % des effectifs soit près de 8 millions de salariés. Parmi eux, le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes appelé communément « le travail posté » ou « les 3x8 », sont les plus difficiles à supporter pour les salariés à l'origine de taux d'absentéisme...

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    Site : https://www.formations-mysommeil.com

    Thèmes liés : entreprise travail de nuit / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail entreprise de moins de 20 salaries / conditions de travail d une entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

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    Contrat de travail à temps partiel en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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    Date: 2017-03-26 22:42:46
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise

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    Embauche -Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les ...

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    Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE

    Publié le 22 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Attention :

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...

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    Les ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...

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    Site : journaldunet.com

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    droit d'expression des salaries - Bienvenue sur TRiPALiUM

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    La loi du 3 janvier 1986 établie sur la base de trois ans d'application de la loi du 4 août 1982 fixe un cadre général au droit d'expression des salariés. Il en résulte que le droit d'expression est la possibilité offerte aux salariés de s'exprimer eux-mêmes, collectivement, sur leur travail. L'expression doit être directe et collective et porter sur le travail. Directe et...

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    Date: 2012-10-11 07:54:52
    Site : http://www.tripalium.com

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    Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...

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    Les ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et ...

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    Envoyez nous un message

    Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle 

    Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle 

    Avocat droit du travail - Les contrats de...

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    Site : http://cabinet-petroussenko.com

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    Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...

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    o Un article de la rubrique  Propositions d'évolution du droit positif en France

    Le droit d'expression : direct et collectif

    Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.

    Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...

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    Site : http://www.bdanet.fr

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    Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu

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    Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE

    (Article L.2323-78 du code du travail)

    L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.

    Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...

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    Site : http://www.comite-entreprises.eu

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