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objet comite d'entreprise


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    Fonctionnement du Comité d'Entreprise - Portail du Droit ...

    Pertinence
    57%

    1 000 à 1 999 salariés

    8 titulaires / 8 suppléants

    2 000 à 2 999 salariés

    9 titulaires / 9 suppléants

    3 000 à 3 999 salariés

    10 titulaires / 10 suppléants

    4 000 à 4 999 salariés

    11 titulaires / 11 suppléants

    5 000 à 7 499 salariés

    12 titulaires / 12 suppléants

    7 500 à 9 999 salariés

    13 titulaires / 13 suppléants

    Au moins 10 000 salariés

    15 titulaires / 15 suppléants

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    Site : https://www.droit-travail-france.fr

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    Obligation d'information des salariés - CCI.fr

    Pertinence
    53%

    Obligation d'information des salariés

    C'est quoi ?

    L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.

    Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...

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    Site : cci.fr

    Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession / lettre d'information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

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    L'expert comptable : comptabilité et gestion du comité d ...

    Pertinence
    52%

    Les missions comptables

    La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...

    Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas...

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    Site : soxia.com

    Thèmes liés : objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / information comite d'entreprise

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    modele note d'information comite d'entreprise - Document ...

    Pertinence
    73%

    modele note d'information comite d'entreprise

    Modele note d'information comite d'entreprise

    la transformation digitale dans les grandes entreprises...entre le management intermédiaire et le comité...c'est d'autant plus contre productif que cela ne donne aucune information fiable sur la...

    membres de la figec et spécialisées en information...une clarification s'impose...

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    Site : http://www.document-online.fr

    Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / note d information entreprise / note d information d entreprise / objet comite d'entreprise

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    Objets publicitaires personnalisés et cadeaux d'affaires ...

    Pertinence
    64%

    A partir de 0,22EUR HT0

    Probjet - Le spécialiste de l'objet publicitaire et du cadeau d'affaire !

    Partie intégrante d'un plan de communication, les objets publicitaires, cadeaux d'affaires et objets promotionnels se révèlent être des outils très efficaces en valorisant de façon significative l'image de l'entreprise.

    Probjet vous propose un large catalogue...

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    Site : http://www.probjet.com

    Thèmes liés : objet publicitaire d entreprise / entreprise cadeaux d'affaires / cadeaux entreprise fin d'annee / coffret cadeaux pour comite d'entreprise / catalogue cadeaux comite d'entreprise

  • 0

    Article 4 – Délégués du personnel et comité d’entreprise ...

    Pertinence
    63%

    Rechercher :

    Article 4 - Délégués du personnel et comité d'entreprise

    En vigueur étendu

    La représentation des salariés par les délégués du personnel et aux comités d'entreprise est réglée par les dispositions législatives en vigueur.

    Cependant, lorsque dans une entreprise de plus de vingt-cinq salariés les ingénieurs et cadres sont au moins au nombre de quinze, il sera...

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    Site : http://convention-syntec.logice.fr

    Thèmes liés : objet comite d'entreprise / comite d entreprise / ressources stables d'une entreprise / objet social d'entreprise / ressources d'une entreprise

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    Comité d’entreprise : 166 € maxi pour les bons d’achat en ...

    Pertinence
    60%

    COMITÉ D'ENTREPRISEActivite s sociales et culturelles

    Comité d'entreprise : 166 EUR maxi pour les bons d'achat en 2018

    Publié le 27 décembre 2017

    Par Laurent Milet

    Les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d'entreprise ne devront pas excéder 166  EUR afin d'échapper aux cotisations sociales. Si ce seuil est dépassé, l'exonération est soumise à...

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    Site : https://droits.nvo.fr

    Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / lettre comite d'entreprise / objet comite d'entreprise

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    Charte de bon Usage des Outils Informatiques et Numériques

    Pertinence
    60%

    Taille : 6 à 8 pages

    Formats disponibles : Word et PDF

    Option : Aide d'un avocat

    Remplir le modèle (GRATUIT)

    Charte de bon usage des outils informatiques et numériques

    Cette charte décrit l'usage qu'il doit être fait des outils numériques et informatiques au sein d'une société, et affirme le droit à la déconnexion des salariés.

    Le droit à la déconnexion peut être...

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    Site : https://www.wonder.legal

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    Cadeau CE - Cadeau d'entreprise et objet publicitaire ...

    Pertinence
    58%

    Prix public  EUR 7 . 90 

    A partir de  EUR 5 . 93 

    Comment choisir un bon cadeau d'entreprise

    Pour une entreprise, le capital sympathie est le ciment de toute relation client pérenne et entretenue. Vous partagez cet état d'esprit ? Il est temps d'explorer le concept de cadeaux d'entreprise ! Grâce à un objet publicitaire utile et attractif, vous marquerez à coup sûr l'esprit de vos...

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    Site : cadeaux-hightech.fr

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    Objets Publicitaires : cadeaux d'entreprise personnalisés ...

    Pertinence
    57%

    Pourquoi offrir des objets personnalisés et des cadeaux personnalisables ?

    Offrir des cadeaux personnalisables pour un salon

    Lorsque vous exposez dans un salon professionnel, le fait de proposer sur votre stand un petit cadeau personnalisé avec votre logo attirera beaucoup de gens. A vous ensuite de transformer ces visiteurs en clients. Offrez-leurs par exemple une petite boîte de bonbons ou...

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    Site : vegea.com

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    Le CE (comité d'entreprise) - UNSA

    Pertinence
    57%

    1. Quel est le rôle d'un comité d'entreprise

    2. Les élus du comité d'entreprise ont-ils (...)

    3. Les élus au comité d'entreprise peuvent-ils

    4. Qui fixe l'ordre du jour du comité (...)

    5. Quels sont les moyens du comité

    Dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus, un CE doit être mis en place.

    Rappelons que c'est au premier tour des élections du CE que se mesurera la...

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    Date: 2018-06-22 00:22:46
    Site : http://www.unsa.org

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    Obligation de l'employeur face au comité d'entreprise

    Pertinence
    57%

    1 000 à 1 999 salariés

    8 titulaires / 8 suppléants

    2 000 à 2 999 salariés

    9 titulaires / 9 suppléants

    3 000 à 3 999 salariés

    10 titulaires / 10 suppléants

    4 000 à 4 999 salariés

    11 titulaires / 11 suppléants

    5 000 à 7 499 salariés

    12 titulaires / 12 suppléants

    7 500 à 9 999 salariés

    13 titulaires / 13 suppléants

    Au moins 10 000 salariés

    15 titulaires / 15 suppléants

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    Site : https://www.droit-travail-france.fr

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    Regroupement des consultations annuelles obligatoires ...

    Pertinence
    56%

    Regroupement des consultations annuelles obligatoires : quels enjeux pour les commissions du comité d'entreprise ?

    Représentants du personnel

    Regroupement des consultations annuelles obligatoires : quels enjeux pour les commissions du comité d'entreprise ?

    Envoyer à un ami

    Le regroupement des consultations annuelles obligatoires, mis en place par la loi Rebsamen, réinterroge le...

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    Site : http://www.elegia.fr

    Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    Fonctionnement d'un comité d’entreprise : les règles des votes

    Pertinence
    56%

    InfoCE > Actualités > Juridiques > Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes

    Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes

    23 août 2016

    Le comité d'entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l'expression de l'ensemble des salariés au sein d'une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par...

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    Site : http://www.infoce.fr

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    L'accord d'entreprise - journaldunet.fr

    Pertinence
    56%

    L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.

    Accord d'entreprise : définition

    L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Dénonciation d'un usage d'entreprise - Le site de la CFTC ...

    Pertinence
    55%

    Les usages d'entreprise

    2. Comment dénoncer un usage d'entreprise ?

    2. 1. La procédure de dénonciation des usages d'entreprise

    Pour que l'employeur puisse valablement dénoncer un usage, il doit suivre la procédure dédiée à cette opération. Chronologiquement, il doit informer les institutions représentatives du personnel de l'entreprise, informer individuellement chaque salarié et...

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    Site : http://www.cftc-fmm.com

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    Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? | service-public.fr

    Pertinence
    55%

    L'usage d'entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que le code du travail ou une convention ou un accord collectif ne l'impose.

    Pour être qualifié d'usage, l'avantage accordé doit répondre à 3 conditions cumulatives :

    il doit être général, c'est-à-dire qu'il doit être accordé à tout le personnel ou au moins à...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : usage d entreprise / salaries d entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / contrat de travail d entreprise / implication des salaries dans l'entreprise

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    Le Comité d’entreprise - Ministère du Travail

    Pertinence
    55%

    Dans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d'entreprise ?

    Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élections organisées dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du...

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    Date: 2018-04-13 02:19:15
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

    Pertinence
    55%

    Moins de 50 salariés

    50 salariés et plus

    La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

    Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    Dossiers OfficielCE : Les obligations d’information et de ...

    Pertinence
    55%

    Accueil  > Fonctionnement du CE  > Assistance juridique des élus

    Les obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise

    Dans les matières relevant de la compétence du comité d'entreprise, la décision de l'employeur doit, dans un certain nombre de situations, faire l'objet soit d'une procédure d'information soit de consultation...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 11:31:51
    Site : http://www.officielce.com

    Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / information comite d'entreprise cession / information comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise

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    Délégué syndical | service-public.fr

    Pertinence
    55%

    Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Délégué syndical

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Délégué syndical » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / fonction comite d'entreprise

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    Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise

    Pertinence
    55%

    Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

    Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

    Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise : les obligations à respecter

    Paragraphe du bloc 1

    Les missions assurées par les comités d'entreprise  doivent respecter scrupuleusement les textes qui les encadrent. Et, pour être menées à bien, elles nécessitent des moyens...

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    Site : banquepopulaire.fr

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

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    Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise

    Pertinence
    55%

    Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

    Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

    Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise : les obligations à respecter

    Paragraphe du bloc 1

    Les missions assurées par les comités d'entreprise  doivent respecter scrupuleusement les textes qui les encadrent. Et, pour être menées à bien, elles nécessitent des moyens...

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    Site : banquepopulaire.fr

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    Les Nouvelles Obligations Comptables pour les Comités d ...

    Pertinence
    55%

    Les Nouvelles Obligations Comptables pour les Comités d'Entreprise (CE)

    Ensemble des obligations comptables des CE

    L'obligation de transparence financière issue de la loi du 5 mars 2014 se décline en plusieurs volets :

    Obligation d'établir une comptabilité ;

    Obligation de faire approuver les comptes ;

    Obligation de faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes pour les...

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    Site : http://www.afigec.com

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    Rapport de stage - sitelec.org

    Pertinence
    54%

     QUELQUES CONSEILS POUR LES RAPPORTS DE STAGE... 

    COPIE DU CERTIFICAT DE STAGE

    AVANT- PROPOS, REMERCIEMENTS, SOMMAIRE ( pagination )

    PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE D'ACCUEIL

    Fiche d'identité de l'entreprise : Raison sociale ; adresse et situation géographique ; statut juridique ; domaine(s) d'activité ; principaux clients ; principaux concurrents ; effectifs en...

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    Date: 2016-03-30 17:45:55
    Site : http://sitelec.org

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / presentation de l'entreprise rapport de stage / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise / cours de gestion financiere de l'entreprise

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    Rapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d'application - RF comptable

    Pertinence
    54%

    Rapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d'application

    1�?re émission d'un rapport au comité d'audit - Pour rappel, lorsqu'ils interviennent aupr�?s d'entités d'intérêt public (EIP) ou de sociétés de financement, les commissaires aux comptes remettent au comité spécialisé un rapport complémentaire distinct du rapport d'audit. Ce rapport est remis à l'organe...

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    Site : http://rfcomptable.grouperf.com

    Thèmes liés : audit d entreprise / rapport d entreprise / objet comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / lettre comite d'entreprise

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    Orientations stratégiques de l’entreprise : contenu de la ...

    Pertinence
    54%

    Orientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable

    Écrit par EXPERT CE

    Qu'en est-il des orientations stratégiques de l'entreprise ?

    Au regard de l'article L.2323-6 du code du travail, le comité d'entreprise est informé et consulté sur toutes les questions qui concernent l'organisation, la gestion et la...

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    Site : http://www.comite-entreprises.eu

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    Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia

    Pertinence
    54%

    Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne par antiphrase un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi «  Soisson  » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de...

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    Date: 2017-03-26 22:27:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / comite d entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Tenir la comptabilité du comité d’entreprise

    Pertinence
    53%

    Ma sélection

    Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

    Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

    Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

    Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non...

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    Site : https://www.comitedentreprise.info

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    Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

    Pertinence
    53%

    Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Rôle du CE

    Rôle du Comité d'Entreprise

    A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise  et le comité d'hygiène, de...

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    Site : https://www.droit-travail-france.fr

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    Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...

    Pertinence
    53%

    Au comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre

    OEuvres sociales

    Olivier Auguste

    26 Novembre 2014 à 20h38

    Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance

    Partager mon Opinion

    Michael Fieschi

    Electriciens...

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    Date: 2017-03-29 07:44:43
    Site : http://www.lopinion.fr

    Thèmes liés : fonction du president du comite d'entreprise / valeurs d'entreprise edf / fonction comite central d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise

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    Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier

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    53%

    Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...

    Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !

    Actualité archivée

    ARTICLE PLUS RECENT ICI :...

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    Site : http://www.fidaquitaine.com

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    Logiciel CE de comptabilité et de gestion (comité d ...

    Pertinence
    53%

    Des formations aux outils Comitéo, sur site et à distance

    Des formations juridiques et comptables

    Assistance juridique des élus et salariés

    Une question ?

    Un logiciel CE pour faciliter la gestion du budget et de la comptabilité de votre comité d'entreprise

    ainsi que de vos subventions

    Gestion complète des subventions CE

    Grâce au logiciel CE de Comitéo, assurez la gestion de vos...

    Lire la suite

    Site : https://www.comiteo.net

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    Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...

    Pertinence
    53%

    Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation

    Pierre Bonneau et Ghislain Dintzner, avocats, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre

    Le 05/02/2014 à 09:33

    - CMS Bureau Francis Lefebvre

    Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 00:58:59
    Site : https://business.lesechos.fr

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    Comité d'entreprise - cadresonline.com

    Pertinence
    53%

    Dans les entreprises comportant un effectif de plus de 50 salariés, la constitution d'un comité d'entreprise (ou d'un comité d'établissement) est obligatoire. Néanmoins, des conventions collectives peuvent prévoir la constitution d'un comité d'entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés.

    Le comité d'entreprise est mis en place par la voie des élections

    Ces élections sont...

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    Site : http://www.cadresonline.com

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    Consultation du comité d'entreprise sur un projet de ...

    Pertinence
    53%

    par Olivier Philippot | Juin 19, 2014 | Actualité | 2 commentaires

    Un arrêt de la Cour d'appel du 10 mars 2014 mérite l'attention en ce qu'il rappelle certaines règles de consultation du comité d'entreprise en matière de cession et de réorganisation d'entreprise.

    1/ Les faits

    L'affaire débute avec le projet d'actionnaires majoritaires du groupe Printemps de céder le groupe à un...

    Lire la suite

    Site : https://philippotavocat.fr

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    Logiciel et Billetterie pour les Comités d'Entreprise ...

    Pertinence
    53%

    Chaque année, nous parcourons les routes de France pour venir à la rencontredes Comités d'Entreprise (CE).

    C'est pour nos clients l'occasion d'un nouvel échange convivial et pour les autres, le bon moment pour découvrir nos solutions dédiées exclusivement aux Comités d'Entreprise (CE) : site Internet, logiciel de gestion/compta, billetterie, juridique...

    Cliquez sur l'une...

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    Site : https://www.couleurce.com

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    L’encadrement des délais de la procédure d’information ...

    Pertinence
    52%

    Email : s.bloch@kga.fr

    L'encadrement des délais de la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise : le décret attendu a été publié le 31 décembre 2013

    A défaut d'accord entre l'employeur et le comité d'entreprise, le délai imparti au comité d'entreprise pour émettre un avis est désormais encadré. Le comité d'entreprise sera réputé avoir émis un avis à...

    Lire la suite

    Site : http://www.kpratique.fr

    Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise

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    Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé

    Pertinence
    52%

    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

    Lire la suite

    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / information comite d'entreprise

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    Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...

    Pertinence
    52%

    Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation

    11 février 2014

    Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de l'information remise aux représentants du personnel.

    L'information transmise demeure une condition essentielle à la régularité d'une...

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    Site : http://www.lexplicite.fr

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    L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...

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    52%

    Le comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:

    Article L2323-1

    Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...

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    Site : lailler-avocat.com

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    La durée et l'aménagement du temps de travail des salariés

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    52%

    Sauf dispositions plus favorables d'un accord collectif de branche ou d'entreprise, les temps de pause, d'habillage et de déshabillage ne sont pas du temps de travail effectif et ne doivent pas être rémunérés.

    En revanche, les temps nécessaires aux opérations d'habillage et de déshabillage doivent faire l'objet de contreparties lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :

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    Site : fiducial.fr

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / salaries d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise

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    Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise (1)

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    Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

    A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet

    Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...

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    Date: 2017-03-29 13:05:56
    Site : http://www.officielce.com

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise

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    COMITE ENTREPRISE CRIT

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    52%

    Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.

    Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.

    Il assume des attributions économiques...

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    Date: 2018-06-21 22:28:45
    Site : http://cecrit.com

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    Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...

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    52%

     Lorsque l'entreprise conserve son autonomie.

    Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans

    l'entreprise d'accueil.

    Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.

    Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...

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    Site : http://www.cftcmetallurgie.com

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / economie d'entreprise definition / economie d'entreprise cours

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    Rôle du trésorier du comité d'entreprise et compta du CE

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    Les ordonnances du comité social et économique

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

    Assistance juridique CSE pour les élus

    Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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    Site : https://blog.osezvosdroits.com

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    L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

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    Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

    Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

    Les personnes...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Achat vente de cadeaux d'entreprise discount pas cher

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    51%

    Avenir Communication

    Le site: www.avenir-communication.com

    La société: La société Avenir communication est une entreprise spécialisée dans le texte publicitaire, les cadeaux d'affaire et la PLV pour les entreprises et comités d'entreprise. Elle a été crée en 1992 par Annick Duchesne. Passionnée par le sujet, l'entrepreneuse apprend d'elle-même le jargon du monde publicitaire. Plus...

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    Site : http://www.planeteachat.com

    Thèmes liés : entreprise cadeaux d'affaires / coffret gourmand cadeau d'entreprise / coffret cadeaux pour comite d'entreprise / cadeaux entreprise fin d'annee / cadeaux d entreprise en ligne

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    Les points à contester dans un PSE (Plan de sauvegarde de ...

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    Le Directeur Financier ou le Commissaire aux Comptes de l'entreprise peuvent-ils remplacer l'expert comptable du comité d'entreprise ? »

    Les points à contester dans un plan de licenciement (ou PSE)

    Un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) est une procédure complexe, faisant appel à des notions économiques (livre 2), sociales et juridiques (livre 1). Dans la vie de l'entreprise, il s'agit...

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    Site : soxia.com

    Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise

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    Usage d’entreprise : comment le supprimer ? - Éditions Tissot

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    51%

    Il est préférable d'informer en premier lieu les représentants du personnel, même si rien ne vous y oblige.

    Étape 1 : l'information des représentants du personnel

    Informez le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel (DP) :

    des raisons de la dénonciation ;

    de la nature de l'avantage supprimé ;

    de la date de suppression effective après respect du...

    Lire la suite

    Site : https://www2.editions-tissot.fr

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