Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion - protis13.fr

Les Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) sont des entreprises d'insertion qui utilisent le travail temporaire comme support d'insertion. Elles proposent des offres d'emploi d'intérim à des personnes en difficulté sociale et...

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Site : http://www.protis13.fr

Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / offre emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion / emploi entreprise d'insertion / contrat d'entreprise en droit du travail

Fromenteze Avocats Cahors, Juriste d'entreprise - Beenaps

* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité...

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Site : https://beenaps.com

Thèmes liés : droit commercial d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / entreprise en droit du travail / commercial en immobilier d'entreprise

Créacité, couveuse d'entreprise

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Créacité est une association de droit local qui porte le dispositif couveuse.

La couveuse met à disposition un cadre légal (juridique, social, fiscal) matérialisé par le biais d'un contrat écrit : le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) qui permet à des porteurs de projet de création d'entreprise de tester leur activité économique sur une période limitée...

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Site : http://www.creacite.org

Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cap emploi creation d'entreprise

Comment devenir juriste d’entreprise ? - MaFormation

Etudes et diplômes Le 06 octobre 2015

Le juriste d'entreprise est chargé de protéger les intérêts de l'entreprise dans laquelle il travaille. Ce métier offre de belles opportunités dans les grands groupes, un peu moins en PME-PMI. Découvrez quelles formations mènent à cet emploi.

Le juriste a plusieurs rôles au sein de l'entreprise. D'abord, un rôle de conseil : il est le consultant permanent de l'entreprise sur les questions juridiques, commerciales, financières, techniques.

Pour cela, il doit pratiquer une veille juridique afin d'être au courant des changements dans la législation. Régime fiscal, plans sociaux, établissement des...

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Site : maformation.fr

Entreprise insertion professionnelle - CFAS Auvergne

Entreprise d'accueil et maître d'apprentissage

> Entreprise d'accueil

L'entreprise d'accueil embauche l'apprenti du CFAS Auvergne dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée : le contrat d'apprentissage .

L'entreprise d'accueil peut être une entreprise relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole mais également un établissement du secteur public (services...

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Site : http://www.cfas-auvergne.com

Thèmes liés : entreprise d'accueil apprentissage / entreprise d'accueil / entreprise d accueil / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise

avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...

Accueil - Bienvenue sur le site de IPV

 

Dans une société en pleine mutation, confrontée à un environnement légal sans cesse changeant,  IPV fait primer vos droits, en apportant, rapidement, des solutions efficaces et durables, à tous vos problèmes juridiques.

 

CABINET GENERALISTE

 

IPV law est un cabinet généraliste d'avocats. Cela signifie que nous pouvons vous aider dans...

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Site : http://www.ipvlaw.be

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit commercial d'entreprise / droit du travail entreprise familiale / droit du travail entreprise etrangere / droit du travail dans l'entreprise

Portail du Droit du travail, Conseiller du salarié ...

Le portail juridique du droit du travail

Le portail juridique du droit du travail assiste et oriente les chefs d'entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu'ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.

Cette vitrine dédiée au grand public et aux entreprises de toutes tailles, centralise et diffuse l'essentiel...

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Site : https://www.droit-travail-france.fr

Avocat droit du travail Avignon, rédaction contrat, avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Avocat en droit du travail - Avignon

Votre avocat Maître Florence ROZENBLIT , dont les cabinets se situent à Avignon et Saint-Rémy-de-Provence à proximité de Sorgues et Arles, vous assiste que vous soyez salarié ou chef d'entreprise dans tout contentieux lié au droit du travail.

Le droit du travail est un domaine de plus en plus complexe qui nécessite une expertise...

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Site : https://www.avocats-rozenblit.com

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / droit des salaries en entreprise

Droit du travail suisse et pratique RH | HR4free

Le droit du travail se réfère à l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur et qui en définissent les droits et obligations respectifs. Distribué dans plusieurs textes et en constante évolution, le droit du travail suisse n'a jamais encore été récapitulé dans sa totalité, tant son parcours est complexe. La pratique des Ressources...

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Site : http://hr4free.com

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail dans une entreprise

Guide pratique du droit du travail - Ministère du Travail

Quel contrat de travail ? Et pour qui ?

En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ,

Comment mettre en oeuvre la rupture conventionnelle d'un CDI ?

Dans des domaines vastes comme le travail, l'emploi, l'insertion ou de la formation professionnelle, l'accès à une information claire et accessible est une nécessité.

Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la période d'essai, la rupture conventionnelle, l'apprentissage, le licenciement, la création d'entreprise ou bien les congés maternités, ce Guide pratique met à la portée de tous les dispositions du Code du travail,...

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Date: 2018-04-13 04:57:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Fiche métier Juriste d'Entreprise (H/F) | ouestfrance-emploi

Fiches métiers

Juriste d'Entreprise

Le droit touche tous les aspects de la société, et les entreprises ne font bien évidemment pas exception. Exerçant un rôle à la fois opérationnel et de conseiller, le juriste optimise au quotidien le statut légal d'une entreprise et fixe les lignes de conduite à respecter pour les innovations, le droit du travail etc... C'est un métier d'expert, mais...

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Site : https://www.ouestfrance-emploi.com

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) - IAE ...

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)

Objectif

L'ETTI a pour objet social l'accompagnement et l'insertion socioprofessionnelle des personnes en difficulté via des missions de travail temporaire.

Activité économique

Mise à disposition de personnes en difficultés en entreprise.

Statut juridique

L'ETTI peut adopter une forme juridique associative (loi 1901) ou de société...

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Site : http://www.iae-aquitaine.org

Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / entreprise travail temporaire insertion / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / emploi entreprise d'insertion

chèque emploi | Le blog pratique du droit du travail ...

Contrat à durée déterminée , Contrat de travail CDD , chèque emploi , rupture , titre emploi , TPE Maître Nathalie LAILLER

Le chèque-emploi pour les très petites entreprises, devenu, depuis la loi du 4 août 2008, le « titre emploi-service » peut être utilisé par les très petites entreprises (cf. articles L1273-1 et suivants du Code du travail ).

Le titre-emploi dispense...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / cheque emploi service tres petite entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise et cheque emploi service / contrat de travail dans une entreprise

Avocat droit du travail Paris - droit commercial-entreprises

en droit du travail ( contrat de travail , licenciement , rupture conventionnelle/accord transactionnel, prud'hommes )

Le Cabinet ALBA Avocats accompagne et conseille les chefs d'entreprise, les dirigeants, les commerçants et les directeurs des ressources humaines tout au long de la vie juridique de l'entreprise et assure la continuité de cette mission en les représentant devant les tribunaux (Tribunal de Commerce, Tribunal de Grande Instance, Tribunal Correctionnel, Conseil des Prud'hommes et...

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Site : http://www.abl-avocat-paris.com

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise en droit du travail / droit commercial d'entreprise

L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Contrats de travail utilisés

Les salariés de l'ETTI sont recrutés sur des contrats de travail temporaire (ou contrat de mission) qui respectent l'ensemble des règles régissant le travail temporaire. Toutefois, par dérogation aux dispositions du travail temporaire, la durée des contrats de travail peut être portée à 24 mois au lieu de 18 mois, renouvellement compris.

Ils peuvent être...

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Date: 2018-04-13 00:46:19
Site : http://www.iris.asso.fr

Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / entreprise travail temporaire insertion / contrat de travail dans une entreprise

DROIT DE L'ENTREPRISE - lexinter.net

Le droit de l'entreprise comporte les règles concernant la création et le développement de l'entreprise. Dans le droit français , le cadre juridique est passé d'une économie administrée à une économie de marché, marquée par la liberté du commerce et de l'industrie. Les entreprises doivent respecter le droit de la concurrence, se faire une concurrence loyale et de...

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Date: 2017-02-21 17:59:38
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise

L’Entreprise au regard du Droit Aujourd’hui

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L'absence de définition légale de l'entreprise

Les critères pour qualifier une entreprise :

Recherche d'un bénéfice

Exercice d'une activité économique

Reunion et combinaison des moyens humains technique et financier en vue de produire des biens ou des services marchands

Il n'y a pas de...

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Site : superprof.fr

Master Droit Social et Relations du Travail - Université ...

Master Droit Social et Relations du Travail

Mention :

Contacts

Présentation

Les deux années du Master Mention Droit Social sont conçues pour permettre un apprentissage progressif des connaissances nécessaires aux métiers de juristes en droit social et de responsables de ressources humaines. La première année assure la formation juridique générale qui doit être acquise en deuxième...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Licenciement - Rupture de contrats - Ministère du Travail ...

Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant : le reclassement du salarié ; l'ordre des (...)

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

La procédure en cas de licenciement collectif pour motif...

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Date: 2017-03-29 07:05:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Droit du travail — Wikipédia

Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada .

Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.

Québec[ modifier | modifier le code ]

Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail....

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Date: 2018-04-12 20:37:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise

Contrat de travail - Site de la Direction du Travail

Définition

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

C'est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.

Obligations

Le contrat de travail peut-il être conclu oralement ?

Oui car la loi ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit,...

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Date: 2017-03-29 06:56:01
Site : http://www.servicedutravail.gov.pf

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise

Fédération des PEP - Les Pep

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage de l'entreprise adaptée vers une entreprise non adaptée du marché du travail :

 

Priorité d'embauche : le salarié handicapé qui a démissionné d'une entreprise adaptée ou d'un centre de distribution de travail à domicile pour travailler dans une entreprise non adaptée bénéficie, dans le délai d'un an à compter de la...

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Site : http://www.lespep.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Maitre Sandra Brout-Delbart, dominante en droit du travail ...

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Avocat en droit du travail

Rédaction de contrat de travail, rupture du contrat de travail, licenciement, négociation des départs et protocole transactionnel, conseils stratégiques et contentieux prud'homal

 

 

Riche d'une forte expérience, le cabinet Brout-Delbart Avocat a pour activité dominante le droit du travail. Le cabinet vous reçoit aux Mureaux dans le département des Yvelines (78).

Au sein de son cabinet, Maître Sandra Brout-Delbart et son équipe vous apportent leurs conseils d'experts dans la rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs,...

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Site : http://www.avocat-brout-delbart-mureaux.fr

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail dans une entreprise

L’entreprise de travail temporaire d’insertion - Qu’est-ce ...

L'entreprise de travail temporaire d'insertion 1. Qu'est-ce qu'une entreprise de travail temporaire d'insertion ?

L'entreprise de travail temporaire d'insertion Le Figaro Santé

Il s'agit d'entreprise d'insertion par l'activité économique qui propose des missions temporaire de travail aux personnes confrontées à des difficultés d'insertion professionnelles et à des difficultés sociales.

Il...

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Date: 2018-06-21 23:45:49
Site : http://sante.lefigaro.fr

Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l ...

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Présentation complète

Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés. Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d'entreprise sur les principales règles du droit du travail, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Chaque sujet...

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Site : https://www.boutique.afnor.org

Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l'essentiel

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Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés. Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d'entreprise sur les principales règles du droit du travail, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Chaque sujet...

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Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...

Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité des garanties. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.

Tout replier

Tout déplier

Prestations concernées

Si votre entreprise dispose...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / sante d'une entreprise / sante d une entreprise / conditions de travail d une entreprise

Création d'entreprise : les formations et l'accompagnement

Accueil > Comprendre le Compte Personnel de Formation (CPF) > Aide à la création d'entreprise : accompagnement et formations

Aide à la création d'entreprise : accompagnement et formations

2 juin 2017

Utilisez vos heures CPF

Aide à la création d'entreprise éligible CPF

L'accompagnement et les formations à la création et reprise d'entreprise sont désormais éligibles au Compte personnel...

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Site : http://www.le-compte-personnel-formation.com

Prévot Avocat | L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL

L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL

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Anne-Laure Prévot - Avocate 

Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.

Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal. 

En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...

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Site : http://prevot-avocat.com

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise en droit du travail

Master 2ème année Juriste d'entreprise - Droit social en apprentissage ...

Quelles missions ?

Quelle que soit la forme d'exercice de son activité, le juriste spécialisé en droit social a au coeur de ses préoccupations une application utile de la règle de droit du travail et de la sécurité sociale.

Il assure l'effectivité des droits des salariés et préserve la...

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Site : https://www.cfa-univ.fr

Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...

Les jardins de Gambetta - tour 4

33000 BORDEAUX

domaines de compétences

Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).

Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...

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Site : http://chatard-avocats.com

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / contrat de travail d entreprise

transfert d'entreprise | DROIT SOCIAL

Maternité

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Transfert d'entreprise

Posted by Christophe NOEL o 7 décembre 2009 o Printer-friendly

En cas de changement d'employeur, quels sont les droits des salariés ? Leur emploi est-il menacé ? Comment se passe le transfert de leur contrat de travail entre le nouvel employeur et l'ancien ?

La protection accordée aux salariés en cas de transfert

Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel...

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Site : http://www.droitsocial-conseils.com

Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours d economie de l entreprise / cours de droit d entreprise

SFPME - Formation en apprentissage - Le contrat d'alternance

Nous vous proposons un contrat d'alternance de 38h/semaine qui allie pratique en entreprise et cours dans un Centre de formation. Il s'organise de la manière suivante :

3 ou 4 jours par semaine, vous apprendrez un métier au sein d'une entreprise (en moyenne 28 heures par semaine) ;

1 ou 2 jours par semaine, vous suivrez des cours professionnels relatifs à votre métier, ainsi que des cours...

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Site : http://www.sfpme.spfb.brussels

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / cours contrat d entreprise / contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / cours de droit d entreprise

Le contrat d’apprentissage - L'APPRENTI : Portail ...

Le contrat d'apprentissage : un métier en alternance

C'est un contrat de travail.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est signé par l'apprenti (ses parents ou son représentant légal si il est mineur) et par l'employeur.

Il comporte plusieurs mentions obligatoires :

- la date de début du contrat,

- la durée,

- le diplôme préparé,

-...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise / formation l'entreprise medicale

modele de lettre de motivation Juriste en droit social d ...

Date

Madame, Monsieur,

Très prochainement diplômé d'un Master 2 Européen en droit des affaires, votre offre d'emploi relative au poste de juriste en droit social d'entreprise a retenu toute mon attention.

Ma formation, généraliste et professionnalisante, me permets d'être familier avec les différents droits de la vie des affaires : droit des contrats, procédure civile, droit fiscal, droit social mais aussi la comptabilité et la gestion d'entreprise.

Mes premières expériences professionnelles,...

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Date: 2018-06-10 19:25:38
Site : http://www.actualite-net.com

Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / offre d emploi juriste d entreprise / emploi juriste d'entreprise / offre d'emploi dans une entreprise

Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) Paris 75

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) - Paris

Consultez les Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) Paris de l'annuaire sanitaire et social en cliquant sur le bouton ci-dessous

Les ESAT qui ont succédé aux centres d'aides par le travail (CAT), permettent aux personnes handicapées qui n'ont pas acquis assez d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire, y...

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Site : sanitaire-social.com

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / entreprise d aide aux personne / conditions de travail d une entreprise / travail d entreprise

La garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire pour 2014

La garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire pour 2014

Cette année 2014, la garantie financière due par les entreprises de travail temporaire va encore augmenter.

Le principe de travail temporaire

La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas...

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Site : https://www.jurisdictio.info

Thèmes liés : entreprise de travail temporaire garantie financiere / entreprise de travail temporaire / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)

L'entreprise de travail temporaire (ETTI), conventionnée par l'Etat,propose des missions d'intérim aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi.

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire (ETTI) conventionnée par l'Etat.

Un contrat de travail temporaire...

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Date: 2018-06-21 23:39:22
Site : http://amldenain.lebonforum.com

Réseau Adecco Insertion - The Adecco Group

Votre demande a bien été prise en compte. Nous nous engageons à vous contacter dans les 2 heures ouvrées.

1er réseau de travail temporaire d'insertion

Fédération de 6 acteurs de l'insertion, le Réseau Adecco Insertion est le premier réseau français d'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) de 69 agences réparties sur 41 départements.

Fruit d'une implication sans faille de...

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Site : groupe-adecco.fr

Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion / mise en valeur de l offre d une entreprise

Qu'est ce que la gestion par droit d'accès avec la GED ...

La gestion des droits d'accès - Définition

La fonctionnalité "gestion par droits d'accès" mais aussi appelé "classement simplifié" est indispensable dans la recherche documentaire. Chaque utilisateur du logiciel de GED Clarisse peut retrouver n'importe quels documents. En effet, pour retrouver un document dans la base de données Clarisse, l'utilisateur se sert du moteur de recherche . Ce...

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Site : https://clarisse-ads.com

La distinction entre le contrat d'entreprise et les autres ...

La distinction entre le contrat d'entreprise et les autres contrats voisins

By Antoine C.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

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Résumé du document

Concernant les sources du droit applicable au contrat d’entreprise, le Code civil consacre peu de dispositions à ce contrat et beaucoup de ces dispositions datent de 1804 et sont par conséquent désuètes. Face à ce peu de...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise

CONTRAT D'ENTREPRISE - lexinter.net

CONCLUSION DU CONTRAT D'ENTREPRISE

La conclusion du contrat d'entreprise est régie par les règles de droit commun sur la conclusion des contrats.

Devis

Il est d'usage que la conclusion du contrat  d'entreprise soit précédé de l'établissement d'un devis par le prestataire de services, mais le contrat d'entreprise est formé même si un tel devis n'a pas été demandé.

Le ...

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Date: 2017-04-20 16:59:42
Site : http://lexinter.net

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

publié le16.04.08 mise à jour04.08.16

Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction...

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Date: 2017-03-29 13:15:53
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / emploi creation d'entreprise / cours de creation d'entreprise 2 / emploi creation d entreprise / aide creation d'entreprise jeune

ancienneté | Le blog pratique du droit du travail ...

* Articles méconnus du droit du travail , * Vrai ou faux ? , Période d'essai , Travail temporaire ancienneté , embauche , intérim , mission , période d'essai , travail temporaire Maître Nathalie LAILLER

VRAI : Si l'intérimaire est embauché à la suite d'une ou plusieurs missions, son ancienneté doit être reprise dans la limite de trois mois.

C'est ce que précise l' article L1251-38 du...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail d entreprise

Formulaire de droit social - Accueil

Demande de précisions sur les activités exercées pendant les heures de délégation

Fiche de décompte des heures de délégation

Lettre indiquant à l'employeur la répartition et le décompte des heures de délégation entre les délégués syndicaux

Modèle de bon de délégation

Notification du non-paiement d'heures de délégation

Licenciement des représentants du personnel

Annulation du...

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Site : https://fds.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail

Formation Juriste d’Entreprise : Exercer dans le Droit des ...

 Cours

Fiche Métier Juriste d'Entreprise

Le Juriste d'Entreprise, professionnel du Droit, assure la sécurité juridique de l'entreprise, veille au respect des lois pour protéger les intérêts de l'entreprise et tirer le meilleur profit des décisions, orientations et activités mises en place. Sa fonction parfois complexe, lui impose une parfaite connaissance des textes législatifs, de la...

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Site : juridique.efcformation.com

Thèmes liés : emploi juriste d'entreprise debutant / emploi juriste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / gestion de l'entreprise d'assurance

Handicap : travail en entreprise adaptée - Courbevoie

Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) [Travail]

De quoi s'agit-il ?

L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap. Les 20 % restants peuvent être consacrés au recrutement de salariés...

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Site : http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr

Cours de Droit et Législation d'entreprise en PDF

Vous êtes ici : Accueil » Cours Droit et Législation en PDF

Cours Droit et Législation en PDF

Télécharger Cours de Droit / Législation en format PDF gratuitement . Formation complète sur les droits d'entreprise en ligne pour aider les étudiants à apprendre sur la législation et lois de travail (Le code du travail), les contrats de travail , les droits pénaux , le droit administratif,...

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Site : http://tutogestion.com

Congé pour création d'entreprise : avantages et inconvénients

Vous avez un projet de création d'entreprise, alors que vous êtes en poste, et vous souhaitez passer à l'acte, tout en conservant la sécurité de l'emploi au cas où ce projet ne verrait finalement pas le jour ?  Le congé pour création ou reprise d'entreprise, d'une durée d'un an, renouvelable un an, vous laisse la possibilité de réintégrer votre entreprise à son issue. Quelles sont...

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Site : http://www.coindusalarie.fr

Droit Du Travail

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8 - 4 =

Le droit du travail concerne toutes les lois relatives au milieu professionnel. Ainsi lorsque l'on évoque le droit du travail on fait référence aux différents licenciements, au calcul du chômage qui en découle, aux conventions collectives, au harcèlement morale entre autre.

Bien évidemment ce type de droit s'adresse tant à l'employeur qu'au...

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Site : http://www.droitdu-travail.fr

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise en droit du travail