Droit du travail -La loi El Khomri est parue : temps de ...

Elle comporte des mesures relatives au temps de travail et à de nouvelles possibilités de dérogation ou d'option par accord d'entreprise conclu entre les partenaires sociaux. Elle créée aussi le compte personnel d'activité.

Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

Travail effectif

Comme aujourd'hui, les temps de pause, de restauration et de trajet ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. S'agissant du trajet, une contrepartie en repos pourra être accordée quand son temps est majoré du fait d'un handicap.

Si le port d'une tenue de travail est obligatoire, un accord collectif ou le contrat de travail...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / travail d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise

Accord d’entreprise - Ministère du Travail

Un accord d'entreprise est un texte négocié et signé entre la direction de l'entreprise et les représentants des salariés.

Chaque année sont organisées dans l'entreprise des négociations annuelles obligatoires (NAO) sur trois thématiques : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail ; enfin la...

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Date: 2018-06-21 20:01:57
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / travail d entreprise / salaries d entreprise / role d entreprise

Comprendre l'annualisation du temps de travail

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Comprendre l'annualisation du temps de travail

Pour faire face à activité fluctuante, le chef d'entreprise peut recourir au dispositif d'annualisation du temps de travail, afin de répartir le temps de travail de ses salariés sur une période maximale de 12 mois.

Crée le 27 mai 2015

© goodluz

L'annualisation du temps de travail permet de s'adapter à la saisonnalité de l'activité.

1....

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Site : http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : annualisation du temps de travail en entreprise / temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / temps de travail en entreprise / travail d entreprise

Conseil d’entreprise - Neovote

01 75 43 65 20

Conseil d'entreprise

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la possibilité d'instituer un conseil d'entreprise.

Le conseil d'entreprise :

exerce l'ensemble des attributions du comité social et...

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Site : https://www.neovote.com

Thèmes liés : conseil en organisation d entreprise / conseils d entreprise / temps de travail accord d entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

Aménagement du temps de travail sur 4 semaines | Barthélémy avocats

Veille juridique : Durée du travail

Aménagement du temps de travail sur 4 semaines

Publié le 24/05/2016

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Décision unilatérale de l'employeur - absence de modification du contrat de travail :

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail» a introduit une nouvelle modalité d'aménagement du...

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Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / contrat de travail d entreprise / travail sur l entreprise

Conseil d’entreprise - Neovote

01 75 43 65 20

Conseil d'entreprise

Accueil » Mémentos » Guide du Comité Social et Economique » Conseil d'entreprise

Le conseil d'entreprise exerce l'ensemble des attributions définies au chapitre II du titre Ier du présent livre et est seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d'entreprise ou d'établissement à l'exception des accords qui sont soumis...

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Thèmes liés : conseils d entreprise / temps de travail accord d entreprise / article de l entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / conseil de l entreprise

Comment moduler le temps de travail de ses salariés

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Comment moduler le temps de travail de ses salariés

Pour absorber d'éventuels pics d'activités, une entreprise doit pouvoir moduler le temps de travail de ses collaborateurs afin d'éviter un recours aux heures supplémentaires. Plusieurs dispositifs permettent de tels aménagements du temps de travail.

Imprimer

Crée le 31 juil. 2015

© dragonstock

L'employeur peut librement moduler le...

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Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / temps de travail en entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

CDG 35 - Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.

Le temps de travaiL

Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...

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Site : http://www.cdg35.fr

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / temps de travail en entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

La primauté de l’accord d’entreprise et la durée du travail - Conseil ...

La primauté de l'accord d'entreprise et la durée du travail

Lettre d'information - octobre 2016

La loi Travail a été publiée au Journal Officiel le 9 août 2016 et elle s'applique depuis le 10 août 2016. La loi porte sur de nombreux domaines touchant le droit du travail et apporte de multiples nouveautés, notamment en ce qui concerne la primauté de l'accord d'entreprise et la durée du...

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Site : http://www.cesynthese.com

Gestion du temps de travail | TECHNOCompétences

Gestion du temps de travail

Politiques en gestion des ressources humaines

L'entreprise doit assurer une gestion efficace du temps des employés lorsqu'ils sont au travail, tout en respectant les règles fixées en vertu de la Loi sur les normes du travail.

Ainsi, certaines conditions peuvent varier d'un employé à l'autre et sont généralement précisées dans le contrat de travail de...

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Site : http://www.technocompetences.qc.ca

Thèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion du temps de travail en entreprise / gestion du temps dans l'entreprise / gestion du temps dans l entreprise

Aménagement du temps de travail pendant et après la ...

Parce que pendant votre grossesse, vous avez des droits et que vous souhaitez en bénéficier mais ne savez pas vraiment quelle démarche suivre, semainesgrossesse vous explique comment bénéficier de l'aménagement du temps de travail.

Il faut tout d'abord savoir que la loi ne prévoit pas d'aménagement particulier du temps de travail. Mais certaines conventions collectives peuvent prévoir...

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Site : http://www.semainesgrossesse.com

Thèmes liés : amenagement du temps de travail en entreprise / temps de travail accord d entreprise / travail d entreprise / temps de travail en entreprise / fonction d'entreprise

Durée du travail d'un salarié à temps plein | service ...

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Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

Jours fériés | CFTC Métallurgie

le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le 25 décembre.Il faut ajouter à ces jours fériés certaines fêtes locales ou professionnelles comme la Sainte Barbe pour les mineurs, ou le 26 décembre en Alsace et en Moselle.

1er mai

Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise

Temps de travail du salarié : horaires individualisés ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

L'employeur est autorisé à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre aux demandes de certains salariés. Leur mise en place doit se faire dans le respect de certaines conditions.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Un dispositif d'horaires individualisés permet à tout salarié...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries d entreprise

LA LIMITATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES - senat.fr

La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle n° 93-1313 du 20 décembre 1993 a ouvert de nouvelles possibilités de négociations sur l'annualisation du temps de travail. Elle a en effet permis à des accords d'entreprise de prévoir une nouvelle organisation du travail résultant d'une répartition de la durée du travail sur tout ou partie de...

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Date: 2010-12-21 15:41:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / travail d entreprise / travail sur l entreprise / annualisation du temps de travail en entreprise / cours d organisation d entreprise

CFDT SERVICES - Modulation du temps de travail dans les ...

Modulation du temps de travail dans les hôtels, cafés, restaurants HCR

mardi, 30 septembre 2014 17:14

Négociations, Accord, Temps plein, temps de travail, annualisation, modulation,

Les organisations syndicales majoritaires dans la branche des hôtels cafés restaurants HCR (CFDT, FO, CFTC et CGC) ont signé, lundi 29 septembre, un accord sur la modulation du temps de travail des salariés...

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Site : http://www.cfdt-services.fr

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / annualisation du temps de travail en entreprise / temps de travail petites entreprises

Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier

Un conseil d'entreprise peut être institué, en lieu et place du comité social et économique (CSE), dans les entreprises avec ou sans délégué syndical ainsi que dans les entreprises appartenant à une unité économique et sociale (UES). À la différence du CSE, le conseil d'entreprise a la capacité de négocier un accord collectif.

Le conseil d'entreprise étant un dérivé du CSE, il ne...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / conseils d entreprise / conseil de l entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / economie d'entreprise

L'accord d'entreprise - journaldunet.fr

L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.

Accord d'entreprise : définition

L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Heures supplémentaires... Les nouvelles règles - Sécurité ...

Dans le secteur privé, toutes les heures supplémentaires ou complémentaires (pour les salariés à temps partiel), effectuées au-delà de la durée légale du travail, quelles que soient les modalités d'organisation du temps de travail dans l'entreprise, sont incluses dans ce nouveau dispositif.

Les cas particuliers :

en cas de modulation du temps de travail : est considérée comme une...

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Site : http://www.ssiap.com

Usage d’entreprise : comment le supprimer ? - Éditions Tissot

 

 

Il est préférable d'informer en premier lieu les représentants du personnel, même si rien ne vous y oblige.

Étape 1 : l'information des représentants du personnel

Informez le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel (DP) :

des raisons de la dénonciation ;

de la nature de l'avantage supprimé ;

de la date de suppression effective après respect du...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

Actions de Formation -11 : Le Plan de Formation de l ...

o Se former pour rester compétent

o Se mettre à jour pour suivre l'évolution des matériels et des nouvelles technologies

o Maintenir son niveau de qualification

Contactez nos gestionnaires, diverses solutions de financement sont mobilisables

Qu'est ce qu'un plan de formation d'entreprise  ?

Le plan de formation se compose de l'ensemble...

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Site : http://www.agefomat.com

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / temps de travail stage en entreprise

Création d’entreprise et CPF | Trouvez votre centre d ...

Accueil > L'aide à la création d'entreprise par le CPF

L'aide à la création d'entreprise par le CPF

L'aide à la création d'entreprise ou reprise est désormais éligible au Compte personnel de formation (CPF). Il s'agit de toutes les actions qui visent à vous aider dans votre démarche de création ou reprise d'entreprise.

Les formations de création et reprise d'entreprise portent, de manière générale, sur la gestion de projet entrepreneurial, la gestion financière et commerciale, les points-clés juridiques, le pilotage d'une...

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Site : http://www.le-compte-personnel-formation.com

Délégué syndical | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Délégué syndical

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Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / fonction comite d'entreprise

Conciergerie d'entreprise — Wikipédia

La conciergerie d'entreprise est arrivée en France au début des années 2000 [2] . Depuis, environ 1 % seulement des salariés français y ont accès alors que 30 % des salariés des pays anglo-saxons -- où les comités d'entreprise n'existent pas -- en bénéficient déjà [3] . Une des raisons de cette différence, est que les solutions proposées par les sociétés de conciergerie...

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Date: 2017-03-27 01:28:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion d'entreprise en france / forme d'entreprise en france

Travailler au Crédit Agricole - avantage-entreprise.com

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Comité d'entreprise, réductions et tarifs privilégiés : les petits plus au...

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Thèmes liés : entreprise credit agricole / credit d'entreprise / credit d une entreprise / temps de travail accord d entreprise / entreprise par secteur d activite

SPE : Le travail de nuit - Etat de Fribourg - fr.ch

Dérogation 1: une heure de travail de nuit

Dérogation 2: travail de nuit temporaire

Dérogation 3: travail de nuit régulier ou périodique

Définition

Le travail de nuit est le travail effectué dans l'espace de temps de sept heures compris entre 23h00 et 6h00 ou, avec l'accord des travailleurs et pour l'ensemble de l'entreprise, entre 22h00 et 5h00 ou 24h00 et 7h00.

Demande d'autorisation

Le...

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Date: 2017-05-15 12:06:11
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : entreprise travail de nuit / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise

CFDT - Répartition et aménagement du temps de travail

Répartition et aménagement du temps de travail

Publié le 04/12/2012 (mis à jour le 05/04/2018)

Par Service juridique - CFDT

L'employeur détermine les jours et horaires de travail en vigueur au sein de l'entreprise. Il doit respecter la réglementation sur la durée du travail et les accords applicables dans l'entreprise.

Jours de travail

La répartition hebdomadaire du travail s'effectue le...

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Site : https://www.cfdt.fr

Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de ...

Accueil Politique Actualité Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail

Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail

18 mai 2016 A. ANDRE Actualité , Droit du travail , Entreprises , Politique 1

Cet article a été lu 2586 fois

A défaut d'une réelle révolution qui aurait pu consister en l'abandon des « 35 heures », la Loi Travail entendait...

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Site : http://www.entreprise.news

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / travail d entreprise / temps de travail petites entreprises

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction (...)

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le12.08.05 mise à jour04.08.16

Créateur d'activité Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui...

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Date: 2017-03-29 05:09:05
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / recherche creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale

Le CE (comité d'entreprise) - UNSA

1. Quel est le rôle d'un comité d'entreprise

2. Les élus du comité d'entreprise ont-ils (...)

3. Les élus au comité d'entreprise peuvent-ils

4. Qui fixe l'ordre du jour du comité (...)

5. Quels sont les moyens du comité

Dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus, un CE doit être mis en place.

Rappelons que c'est au premier tour des élections du CE que se mesurera la...

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Date: 2018-06-22 00:22:46
Site : http://www.unsa.org

Temps de travail de l'apprenti en entreprise

Temps de travail de l'apprenti dans l'entreprise

Le temps de travail de l'apprenti est partagé entre l'école (CFA, université, grande école) et l'entreprise.

Ddurant la période où ils sont en milieu professionnel, les appprentis demeurent sous statut scolaire ( D. 331-4 ).

Jusqu'à 18 ans

- La durée maximale du travail est de 8 heures par jour et 35 heures par semaines...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / travail sur l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise / temps de travail en entreprise

La durée et l'aménagement du temps de travail des salariés

Sauf dispositions plus favorables d'un accord collectif de branche ou d'entreprise, les temps de pause, d'habillage et de déshabillage ne sont pas du temps de travail effectif et ne doivent pas être rémunérés.

En revanche, les temps nécessaires aux opérations d'habillage et de déshabillage doivent faire l'objet de contreparties lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :

le port...

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Site : fiducial.fr

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / salaries d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise

Loi Travail - Guide du droit à la déconnexion

3 Comment compléter la loi ?

Ce que dit la loi

Article L 2242-8 du Code du travail prévoit qu'à partir du 1er janvier 2017 un septième  thème est ajouté à la négociation Égalité professionnelle Qualité de vie au travail, ainsi rédigé :

« 7° Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de...

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Site : https://droitaladeconnexion.info

Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail

Représentation sur le lieu de travail / Allemagne / Pays ...

 

 

Le comité d'entreprise a pour rôle de s'assurer que les décisions ayant une incidence majeure sur le lieu de travail ne sont pas prises unilatéralement par l'employeur, mais engagent aussi les représentants du personnel. Toutefois, il ne doit pas tenir compte uniquement des intérêts des travailleurs. Aux termes de la loi, il est en effet tenu de coopérer avec l'employeur « dans un...

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Date: 2017-03-29 09:52:07
Site : http://fr.worker-participation.eu

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise

Travailler chez Aéroports de Paris : les avantages

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Comité d'entreprise, réductions et tarifs privilégiés : les petits plus au...

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Site : avantage-entreprise.com

Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / temps de travail accord d entreprise / secteur d une entreprise / cadeaux d entreprise

Le temps de travail en général - itm.lu

Le temps de travail en général

ddt.5.a  Le temps de travail en général

ddt.5.a.1.  Qu'est-ce qu'on entend par durée de travail?

 

Définitions

La durée du travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son ou de ses employeurs, s'il en a plusieurs, à l'exception des périodes de repos pendant lesquelles il n'est pas à la disposition de son ou de ses...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

Le temps de travail en général - itm.lu

Le temps de travail en général

ddt.5.a  Le temps de travail en général

ddt.5.a.1.  Qu'est-ce qu'on entend par durée de travail?

 

Définitions

La durée du travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son ou de ses employeurs, s'il en a plusieurs, à l'exception des périodes de repos pendant lesquelles il n'est pas à la disposition de son ou de ses...

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Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise - Décider et ...

Accueil Politique Actualité Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise

Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise

A défaut de bousculer réellement la hiérarchie des normes malgré les intentions qu'on lui prête, la « loi El Khomri » fait la part belle à l'accord d'entreprise, qui s'impose comme première source de Droit du Travail.

Le « renversement » de la hiérarchie des normes, la...

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Site : http://www.entreprise.news

Aides pour l'emploi des seniors: les dispositifs - humanis.com

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

De nombreuses mesures ont récemment été mises en place pour faciliter les créations d'emploi et le maintien en activité des personnes de plus de 50 ans. Les entreprises, en adhérant aux différents dispositifs d'aide en faveur de l'emploi des seniors, sont incitées à valoriser l'expérience et la...

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Date: 2018-04-13 00:11:31
Site : https://humanis.com

Bien préparer sa cession d'entreprise - Les-aides.fr

Bien préparer sa cession d'entreprise

28 septembre 2015

Céder son entreprise peut intervenir quel que soit l'âge du dirigeant, et pour de nombreuses raisons. Dans le cas d'un départ à la retraite, le cédant dispose de temps pour anticiper son départ de l'entreprise. Il peut dérouler sereinement toutes les étapes pour bien préparer la cession.

Le dirigeant qui  cherche à céder son...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / plus jeune chef d'entreprise de france / plus jeune chef d'entreprise / recherche chef d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise

Compte épargne temps : Fiche pratique - NetPME.

La garantie des droits du compte épargne-temps

Le compte épargne-temps ou « CET » concède au salarié la possibilité de cumuler, au fil du temps, des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération du fait de congé,  de repos non pris, ainsi que des sommes qui y sont affectées (article L3151-2 du code du travail).

La mise en place du compte épargne temps

La mise...

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Site : https://www.netpme.fr

Entreprise de travail adapté (ETA)

Entreprise de travail adapté (ETA)

RésuméFiche

L'importance de leur handicap empêche certaines personnes de travailler, temporairement ou définitivement, dans des conditions habituelles. Des entreprises, dénommées entreprises de travail adapté (ETA) (anciennement ateliers protégés), réunissent un maximum de conditions pour leur permettre d'avoir une activité professionnelle à leur...

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Date: 2018-04-13 00:42:26
Site : https://wikiwiph.aviq.be

Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social

Accueil Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social

Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social

Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social

29/12/16 | Durée du travail et rémunération

29/12/16 | Durée du travail et rémunération Voir l'édition du jour

A partir du 1er janvier, une entreprise pourra déroger aux accords de branche...

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Date: 2018-04-13 00:58:34
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Information juridique - JD IMMOBILIER : agences immobilières

Droit social général

Journée de solidarité dans la branche des gardiens, concierges et employés d'immeubles

La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a instauré une journée de solidarité codifiée aux articles L.212-16 (1) et L.212-17 (2) du code du travail pour participer au financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Le texte a fixé ce jour au...

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Site : http://jdimmobilier.free.fr

Orientations stratégiques de l’entreprise : contenu de la ...

Orientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable

Écrit par EXPERT CE

E-mail

Qu'en est-il des orientations stratégiques de l'entreprise ?

Au regard de l'article L.2323-6 du code du travail, le comité d'entreprise est informé et consulté sur toutes les questions qui concernent l'organisation, la gestion et la...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

Durée légale de travail et limites ... - CGT IBM France

LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT

 

Définition de la notion de temps de travail effectif

La loi du 13 juin 1998 introduit au premier alinéa de l'article L212-4 la définition suivante :

" Est temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se...

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Date: 2007-02-28 08:47:10
Site : http://cgtibm.free.fr

Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Rôle du CE

Rôle du Comité d'Entreprise

A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise  et le comité d'hygiène, de...

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Site : https://www.droit-travail-france.fr

NOTE D’INFORMATION sur le CPF | EXPERTS ET ... - Isère

NOTE D'INFORMATION sur le CPF

Actualités du Cabinet

NOTE D'INFORMATION sur le CPF

Nous publions ce jour une note d'information sur le compte personnel de formation (CPF) qui va remplacer à compter du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF).

Mis à jour le

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

 

A compter du 1er janvier 2015, la loi relative à la formation professionnelle,...

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Interview – Comité d’entreprise : quels sont les domaines ...

Avec Philippe Pouzet , avocat, Oratio Saumur 

Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel, obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est un acteur majeur de la vie de l'entreprise et détient des compétences d'attribution variées. C'est ce qu'O'News vous propose de développer avec Philippe Pouzet, avocat chez...

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