Congé enfant malade - Transport routier - La convention ...

Maternité - Annexe II : Employés

... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux lois en vigueur les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l accouchement sans que la période de congé après l accouchement soit inférieure à semaines Elles ont en outre...

Lire la suite

Prime d anciennete - Transport routier - La convention ...

Départ en retraite - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...relatif à la situation des salariés sans emploi âgés de ans III - Les employeurs qui en dehors du régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres accordent déjà certains avantages aux ingénieurs et cadres à l occasion de leur départ à la retraite ne sont pas tenus au versement de la prime définie...

Lire la suite

Démission - Transport routier - La convention collective

Démission dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 29/03/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

... Article En vigueur non étendu en date du février La...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise

Travail de nuit - Entreprises du batiment de moins de 10 ...

Rémunération du temps de travail en cas d'intervention - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur étendu en date du septembre Le temps de travail effectif est décompté depuis l heure de l appel du client jusqu à l heure de retour temps de déplacement inclus Ce temps de travail effectif sera rémunéré sur la base du taux horaire de base...

Lire la suite

Thèmes liés : article de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / travail sur l entreprise

Agent de maitrise - Metallurgique - La convention collective

SALAIRES Région parisienne

Salaires et la prime panier - Salaires

...légale du travail de heures hebdomadaires soit heures par mois est annexé au présent avenant Il tient compte des majorations des salaires minimaux hiérarchiques des ouvriers prévues à l article de l avenant " Mensuels " et de celles des salaires minimaux hiérarchiques des agents de maîtrise d atelier prévues à l...

Lire la suite

Thèmes liés : article de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / salaires dans l entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / travail de groupe dans l entreprise

Moins de 10 salaries - Batiment - ouvriers - La convention ...

Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés

Salaires (Rhône-Alpes)

En date du 09 janvier 2008 Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de 10 salariés des 8 départements de la région Rhône-Alpes sont fixées comme suit :Du 1er janvier au 31...

Lire la suite

Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / entreprise dans le nord pas de calais / objet d'une entreprise de batiment / salaries d entreprise / temps de travail accord d entreprise