Assistance juridique pour les contrats d’entreprise et de ...

MyRight.ch Droit des contrats Contrat d'entreprise et de construction

Contrats d'entreprise et de construction

Que faut-il régler par contrat avec la société d'horticulture ou le photographe de...

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Site : https://www.myright.ch

Thèmes liés : contrats d entreprise / societe d entreprise / liste d'entreprise / liste d entreprise / creer d'entreprise

Lettre d'information au comité d’entreprise d’une ...

Accueil > Entreprises > Assemblée Générale > Lettre d'information au comité d'entreprise d'une assemblée générale

Lettre d'information au comité d'entreprise d'une assemblée générale

Que contient ce contrat...

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Site : http://www.modele-contrat.com

Thèmes liés : lettre d'information comite d'entreprise / information comite d'entreprise / lettre comite d'entreprise / lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise

Contrat d’entreprise générale - weka.ch

Description

Le contrat d'entreprise générale dans vos mains en un click

Le contrat d'entreprise générale contient des particularités qu'il ne faut surtout pas oublier. Afin de vous simplifier la...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : contrats d entreprise / generale d'entreprise / generale d entreprise / emploi d'entreprise / emploi d entreprise

Contrat modèle vente d’une entreprise - weka.ch

Contrat modèle vente d'une entreprise

Contrat modèle vente d'une entreprise

Numéro d'article: DL8135-2030

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / vente d'entreprise en suisse / vente d'entreprise

Contrat de vente d'entreprise - Modèle de contrat | Edilex ...

Le contrat de vente d'entreprise est l'instrument juridique par lequel une personne, dénommée le vendeur, vend à une autre personne, dénommée l'acquéreur, son entreprise, c'est-à-dire : l'immeuble, l'équipement, l'inventaire, les comptes à recevoir, etc. La...

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Date: 2010-01-05 00:00:00
Site : http://www.edilex.com

Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise

Créacité, couveuse d'entreprise

">

Créacité est une association de droit local qui porte le dispositif couveuse.

La couveuse met à disposition un cadre légal (juridique, social, fiscal) matérialisé par le biais d'un contrat écrit : le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) qui permet à des porteurs de projet de création d'entreprise de tester leur activité économique sur une période limitée...

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Site : http://www.creacite.org

Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cap emploi creation d'entreprise

Entreprise insertion professionnelle - CFAS Auvergne

Entreprise d'accueil et maître d'apprentissage

> Entreprise d'accueil

L'entreprise d'accueil embauche l'apprenti du CFAS Auvergne dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée : le contrat d'apprentissage .

L'entreprise d'accueil peut être une entreprise relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole mais également un établissement du secteur public (services...

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Site : http://www.cfas-auvergne.com

Thèmes liés : entreprise d'accueil apprentissage / entreprise d'accueil / entreprise d accueil / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise

Avocat L'objet du contrat d'entreprise avocat

Condition du contrat d'entreprise quant à son objet

Le contrat d'entreprise doit avoir pour objet principal l'exécution d'un ouvrage ou de travaux spéciaux pour le compte de quelqu'un.

Le fait que l'entreprise fournisse également la matière en sus de son travail est expressément prévu à l'article 1787 du code civil et ne fait pas obstacle à l'existence du contrat d'entreprise.

De...

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Site : http://lawperationnel.com

Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / contrats d entreprise / contrat de travail d entreprise

Directeur d'entreprise régionale - SUEZ

Directeur d'entreprise régionale

Directeur d'entreprise régionale

Le rôle du directeur d'entreprise régionale chez SUEZ : diriger une entreprise régionale dans le cadre défini par la direction générale.

Travaux / Construction Travaux 

Mission

Activités principales

Définir les orientations stratégiques de l'entreprise régionale (commercial, investissements, organisation...) et mettre...

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Site : https://www.suez.fr

Trouver un contrat d'alternance en Bretagne

                                   

    

  

Vous souhaitez acquérir une expérience professionnelle.

Vous souhaitez intégrer une...

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Site : http://www.bretagne-alternance.com

Thèmes liés : contrats d entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / offre d'entreprise en alternance / recherche d une entreprise

une mutuelle santé dont la souscription ... - irp-auto.com

de prestations versées

Des contrats adaptés à chaque situation

Parce que la santé est un sujet essentiel, nos contrats permettent à tous les assurés (salariés, chefs d'entreprise, TNS, retraités,...) d'accéder aux meilleures garanties. 

Qu'il...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : contrats d entreprise / chef d'entreprise individuelle / vie chef d entreprise / chef d'entreprise / chef d entreprise

L’entreprise de travail temporaire d’insertion - Qu’est-ce ...

L'entreprise de travail temporaire d'insertion 1. Qu'est-ce qu'une entreprise de travail temporaire d'insertion ?

L'entreprise de travail temporaire d'insertion Le Figaro Santé

Il s'agit d'entreprise d'insertion par l'activité économique qui propose des missions temporaire de travail aux personnes confrontées à des difficultés d'insertion professionnelles et à des difficultés sociales.

Il...

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Date: 2018-06-21 23:45:49
Site : http://sante.lefigaro.fr

entreprise privée definition | French definition ...

  

      nf  

1    ce que l'on se propose d'entreprendre, ce que l'on entreprend, la mise à exécution d'un projet  

2    fait, pour un entrepreneur, de s'engager à faire ou à produire (contrat d'entreprise)  

3    action d'entreprendre quelqu'un, de porter atteinte à ses droits, à sa liberté  

4    manoeuvre et tentatives de séduction  

5      (économie)   organisation pour produire, commercialiser, des biens ou des...

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Site : dictionary.reverso.net

Les comités mixtes d’entreprises - itm.lu

ddt.17.b.4.  Dans quels domaines le chef d'entreprise doit-il informer et consulter le comité mixte?

Existence d'une obligation d'information/de consultation

Le chef d'entreprise doit informer et consulter le comité mixte préalablement à toute décision importante ayant trait à:

la construction, la transformation ou l'extension des installations de production ou...

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Site : http://www.itm.lu

La distinction entre le contrat d'entreprise et les autres ...

La distinction entre le contrat d'entreprise et les autres contrats voisins

By Antoine C.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

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Résumé du document

Concernant les sources du droit applicable au contrat d’entreprise, le Code civil consacre peu de dispositions à ce contrat et beaucoup de ces dispositions datent de 1804 et sont par conséquent désuètes. Face à ce peu de...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise

Vente immobilier d’entreprise, vente entre particuliers ...

Pour la vente de votre bien immobilier d'entreprises, optez pour la formule entre particuliers et bénéficiez de nombreux services avec L'Immobilier 100% entre Particuliers. Zoom sur la vente d'un bien immobilier d'entreprise et ses formalités

Vente immobilier d'entreprise, vente entre particuliers

Vous souhaitez mettre en vente un bien immobilier d'entreprise ? Savez-vous que vous pouvez tout...

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Date: 2018-04-13 00:15:53
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

MAPAQ - Création d'une entreprise agricole parallèle

Création d'une entreprise agricole parallèle

Vous avez trouvé une occasion d'affaires relative à une entreprise existante?

Vous connaissez une entreprise dont les activités pourraient compléter votre projet d'entreprise?

Vous désirez établir une relation d'affaires avec un entrepreneur d'expérience?

La création d'une entreprise parallèle pourrait alors être la solution pour...

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Site : http://www.mapaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise agricole / gestion de projet creation d'entreprise / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle / projet de creation d'une entreprise

CONTRAT D'ENTREPRISE - lexinter.net

CONCLUSION DU CONTRAT D'ENTREPRISE

La conclusion du contrat d'entreprise est régie par les règles de droit commun sur la conclusion des contrats.

Devis

Il est d'usage que la conclusion du contrat  d'entreprise soit précédé de l'établissement d'un devis par le prestataire de services, mais le contrat d'entreprise est formé même si un tel devis n'a pas été demandé.

Le ...

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Date: 2017-04-20 16:59:42
Site : http://lexinter.net

Création d'entreprise : les formations et l'accompagnement

Accueil > Comprendre le Compte Personnel de Formation (CPF) > Aide à la création d'entreprise : accompagnement et formations

Aide à la création d'entreprise : accompagnement et formations

2 juin 2017

Utilisez vos heures CPF

Aide à la création d'entreprise éligible CPF

L'accompagnement et les formations à la création et reprise d'entreprise sont désormais éligibles au Compte personnel...

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Site : http://www.le-compte-personnel-formation.com

Les aides pour une embauche en contrat d'alternance : du ...

Une entreprise qui embauche est une entreprise qui investit pour son avenir. Elle contribue à pérenniser son organisation et à solidifier ses compétences internes.

Cet investissement sur l'avenir est encore plus fort lorsque l'entreprise s'engage sur la voie de l'alternance. En choisissant de former de nouveaux salariés par l'alternance, l'entreprise contribue à transmettre un métier et...

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Site : les-aides.fr

Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP

25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale

Optique

Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction

 

Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel. 

Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?

 

Ils peuvent choisir de le...

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Site : http://www.probtp.com

Thèmes liés : chef d'entreprise individuelle / sante d'une entreprise / sante d une entreprise / resultat fiscal d'une entreprise individuelle / contrats d entreprise

Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP

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Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel. 

Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?

 

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Site : http://www.probtp.com

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Formation Juriste d’Entreprise : Exercer dans le Droit des ...

 Cours

Fiche Métier Juriste d'Entreprise

Le Juriste d'Entreprise, professionnel du Droit, assure la sécurité juridique de l'entreprise, veille au respect des lois pour protéger les intérêts de l'entreprise et tirer le meilleur profit des décisions, orientations et activités mises en place. Sa fonction parfois complexe, lui impose une parfaite connaissance des textes législatifs, de la...

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Site : juridique.efcformation.com

Thèmes liés : emploi juriste d'entreprise debutant / emploi juriste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / gestion de l'entreprise d'assurance

Les aides pour une embauche en contrat d'alternance : du CAP au doctorat

Les aides pour une embauche en contrat d'alternance : du CAP au doctorat

15 juin 2017

Une entreprise qui embauche est une entreprise qui investit pour son avenir. Elle contribue à pérenniser son organisation et à solidifier ses compétences internes.

Cet investissement sur l'avenir est encore plus fort lorsque l'entreprise s'engage sur la voie de l'alternance. En choisissant de former de...

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Site : les-aides.fr

Lettre de motivation Juriste d'entreprise - Candidature ...

Lettre de motivation Juriste d'entreprise

Candidature spontanée - Débutant

Fiche métier : Juriste d'entreprise

La viabilité d'une entreprise ne se limite pas à la taille de son capital et aux flux des échanges commerciaux, mais surtout dépend de son suivi juridique assuré par des professionnels en la matière connus sous le nom de juristes d'entreprise. Quel est réellement le rôle de ces derniers dans la vie de l'entreprise et qu'est-ce qu'ils peuvent coûter à l'entreprise ?

Statut et rôle du juriste d'entreprise : Peut faire valoir les compétences de juriste d'entreprise toute personne ayant suivi...

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Date: 2018-04-12 20:00:27
Site : http://lettre-de-motivation.creeruncv.com

Thèmes liés : role d entreprise / droit commercial d'entreprise / taille d'une moyenne entreprise / lettre d'engagement entreprise / lettre d'entreprise

Evaluation d’entreprise - cession-vente-entreprise.fr

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]

Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...

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Date: 2017-03-26 22:58:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : emploi entreprise d'insertion / entreprise de travail temporaire d'insertion / creer entreprise d'insertion / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / travail emploi comite d'entreprise

La reprise d'une entreprise en difficulté - Cession ou ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

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Entreprise en difficulté : mode d'emploi

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La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

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Phases de négociation pour un commerce

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Offres d'emploi Restaurant d Entreprise - Suisse ...

MECANICIEN-NE D'ENTRETIEN

Elsa - Estavayer Lait SA - Genève

et auprès d'un groupe d'entreprises dynamiques Les prestations sociales de la communauté Migros Un restaurant d'entreprise Votre profil CFC...

Elsa - Estavayer Lait SA - Estavayer-le-Lac, Fribourg

dynamiques Les prestations sociales de la communauté Migros Un restaurant d'entreprise Les personnes intéressées sont priées de faire...

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Site : optioncarriere.ch

Thèmes liés : emploi restaurant d'entreprise suisse / emploi restaurant d'entreprise geneve / emploi restaurant d'entreprise / offre d'emploi restaurant d'entreprise geneve / emploi restaurant d entreprise

Hubstart Center | Pépinière d'entreprises Paris Roissy CDG ...

Hubstart Center : la pépinière d'entreprises de Paris-Charles de Gaulle

Une solution d'accueil pour les jeunes entreprises

La pépinière d'entreprises Hubstart Center est une structure d'hébergement temporaire, qui répond à une mission d'intérêt général d'ordre économique, et est destinée à renforcer significativement les chances de réussite des entreprises souhaitant s'installer sur le territoire du Grand Roissy - Le Bourget.

La pépinière s'adresse aux entreprises en cours de création ou créées depuis moins de 3 ans, et dispose d'une offre de...

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Site : http://www.hubstartcenter.com

Thèmes liés : accompagnement creation d'entreprise paris / equipement local comite d'entreprise / creation d'entreprise paris / creation d entreprise paris / solutions pour reseau d entreprise

Environnement économique, juridique et social des ...

Environnement économique, juridique et social des activités professionnelles thème économico-commercial d'entreprise

date de publication

CAP ECMS - CAP EVS A/B/D

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET SOCIAL

DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

SITUATION EN ÉTABLISSEMENT DE FORMATION

Constitution du dossier :

Il doit comporter :

- Trois fiches qui prennent appui sur des éléments à caractère économique, juridique et social, des contextes d'entreprise et de l'actualité.

NB : Une page recto informatisée par fiche avec les documents supports...

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Site : http://e.20-bal.com

Thèmes liés : economico commercial d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / commercial d'entreprise / commercial d entreprise

Offres d'emploi immobilier d entreprise - France ...

Capital Ressources - Paris

Notre client fait partie des leaders dans le conseil en immobilier d'entreprise. Afin d'accompagner sa forte croissance, nous recherchons 2... d'immeubles de locaux à usage de bureaux dans la réalisation de leur projet immobilier et dans le cadre d'opérations de location sur le secteur...

Michael Page - Paris

Rattaché à la direction dédiée, vous assurez en...

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Site : optioncarriere.com

Thèmes liés : locaux immobilier d'entreprise / location immobilier d'entreprise rouen / location immobilier d'entreprise lyon / location immobilier d'entreprise / immobilier d'entreprise lyon

Les dispositifs financiers d’aide à la création d’entreprise

Pour financer votre projet, Réseau Entreprendre octroie des prêts d'honneur aux entrepreneurs accompagnés et possède un important réseau de partenaires (banques et plateformes de crowdfunding, etc.) Attention le financement s'accompagne obligatoirement d'un accompagnement...

Les aides financières proposées par l'Etat

L'ACCRE

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une...

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Site : http://alexandrecontart.com

Fiche métier : Réviseur/réviseuse d'entreprises - Métiers.be

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Code Riasec EIC -- Mise à jour 01/01/2003 -- Fiche 1691

Le réviseur d'entreprises est une personne assermentée qui exerce avant tout une mission d'ordre public et d'intérêt général.

Le public auquel l'information est destinée est varié.

Emission d'actions en dessous du pair comptable, transformation de forme juridique d'une société : ce sont là toutes les missions légales...

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Site : http://metiers.siep.be

Thèmes liés : institut reviseurs d'entreprises belgique / politique d'investissement de l'entreprise / institut reviseur d'entreprise / conseiller en creation d'entreprise fiche metier / comite d entreprise societe generale

Fédération des PEP - Les Pep

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage de l'entreprise adaptée vers une entreprise non adaptée du marché du travail :

 

Priorité d'embauche : le salarié handicapé qui a démissionné d'une entreprise adaptée ou d'un centre de distribution de travail à domicile pour travailler dans une entreprise non adaptée bénéficie, dans le délai d'un an à compter de la...

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Site : http://www.lespep.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

La restauration d'entreprise : définition | Midi et Demi

Le restaurant d'entreprise

A l'inverse d'un réfectoire ou d'un emplacement dédié à la prise de repas, il n'existe aucune obligation légale concernant l'installation d'une cantine au sein de l'entreprise.

Qui est concerné ? Tous les salariés de l'entreprise, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, temps partiels, intérimaires, etc...).

L'installation d'un restaurant d'entreprise requiert un...

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Site : http://www.midietdemi.fr

Le contrat d'apprentissage - VD.CH

Contrat 

Le contrat d'apprentissage

L'engagement de l'apprenti se concrétise par le contrat d'apprentissage de durée déterminée, signé par les deux parties. Si l'entreprise travaille en réseau avec d'autres entreprises, le contrat est conclu avec l'entreprise principale.

Il règle notamment :

le temps d'essai : généralement de 1 à 3 mois.

la durée de la formation : 2 ans pour l' AFP , 3-4 ans pour le CFC .

l'école professionnelle : choisie selon le métier, les places disponibles et si possible, proche de l'entreprise ou du domicile de l'apprenti.

le salaire :...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / cours contrat d entreprise / contrats d entreprise / travail sur l entreprise / formation l'entreprise medicale

Quelle aide financière pour l’embauche en contrat de ...

Afin d'encourager les entreprises à recruter en contrat de professionnalisation, celles-ci peuvent bénéficier de plusieurs aides financières.

Voici la liste des aides possibles :

Une aide de 2000 euros est attribuée aux entreprise recrutant en contrat de professionnalisation des demandeurs d'emplois de 45 ans ou plus.

Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et...

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Site : https://contratdeprofessionnalisation.fr

Description de l’immobilier d’entreprise

Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Immobilier > Guide pratique > Qu'est-ce que l'immobilier d'entreprise ?

Qu'est-ce que l'immobilier d'entreprise ?

L'immobilier d'entreprise est un marché où se font des transactions de biens immobiliers d'entreprise. L'achat, la vente et la location de ces biens sont des opérations effectuées sur des bureaux, entrepôts, usines, centres...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Les formations de chef d'entreprise - Centre IFAPME de Tournai

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Les formations de chef d'entreprise

Si vous avez 18 ans ou plus, que vous voulez devenir proche collaborateur d'une PME, devenir indépendant, créer votre entreprise ou reprendre l'entreprise familiale, alors la formation de Chef d'entreprise est la voie idéale pour vous...

En deux ou trois ans (selon les cas), la formation de chef d'entreprise vous permet d'acquérir les compétences...

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Site : http://www.tournai.ifapme.be

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de projet creation d'entreprise / cap emploi creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise

Transmission d'Entreprise en Suisse (Lausanne, Genève...) | Remicom

 >  Conseils en transmission d'entreprises

Conseils en transmission d'entreprises

Le réseau REMICOM dispose d'une équipe de spécialistes en transmission d'entreprises. En effet, notre équipe, constituée d'anciens réviseurs, juristes et auditeurs a une longue expérience en matière d'évaluation, d'analyse et de transmission. Dans les cinq prochaines années, 30 000 entreprises vont faire face à l'épineux problème de la transmission. Le réseau REMICOM est un réseau créé par des entrepreneurs pour des entrepreneurs.

L'excellence...

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Site : http://www.remicom.com

Thèmes liés : equipement d'entreprise / equipement d entreprise / les differents investissements d'une entreprise / cadre d'entreprise / cadre d entreprise

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...

» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) 

Mes aides financières

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour chomeur / aide createur d entreprise / creer entreprise d'aide a la personne / entreprise d aide aux personne / demandeur emploi creation d'entreprise

La distinction entre un contrat de vente et le contrat d ...

par Karim Renno

Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Sous l'égide de l'ancien code civil, une controverse jurisprudentielle assez importante existait quant à la différenciation du contrat de vente et du contrat d'entreprise dans certaines situations. En effet, lorsque l'on donne contrat à une entreprise pour construire et livrer un bien, est-ce que celle-ci nous vend le bien ou est-ce qu'on...

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Date: 2018-04-10 12:06:50
Site : http://www.abondroit.com

Conclure un contrat d'entreprise générale ou totale - GVB ...

Conclure un contrat d'entreprise générale ou totale

25.11.2016

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Au premier abord, un contrat d'entreprise générale ou d'entreprise totale présente un avantage essentiel pour les maîtres d'ouvrage : ils ou elles n'ont à négocier qu'avec un seul partenaire. Cependant, tout n'est pas si simple et de nombreux points sont à prendre en compte.

Au premier abord, un contrat...

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Date: 2017-03-29 09:36:50
Site : https://www.hausinfo.ch

Thèmes liés : objet contrat d'entreprise / cours contrat d entreprise / generale d'entreprise / generale d entreprise / contrats d entreprise

Offres d'emploi Restauration D Entreprise - France ...

hotellerie restauration - France

Créez votre entreprise en franchise dans l'hôtellerie restauration Créez votre entreprise en franchise ! Adhérer à la franchise, c'est... l'hôtellerie restauration ? Choisissez la franchise et obtenez une opportunité sur le marché. POSTULER Les différents sous-secteurs...

Rennes, Ille-et-Vilaine - 9,76 EUR/heure

ABALONE RECRUTEMENT...

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Site : optioncarriere.com

Thèmes liés : emploi restauration collective d'entreprise / emploi restaurant d'entreprise / restaurants d'entreprise / emploi restaurant d entreprise / restaurants d entreprise

Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)

L'entreprise de travail temporaire (ETTI), conventionnée par l'Etat,propose des missions d'intérim aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi.

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire (ETTI) conventionnée par l'Etat.

Un contrat de travail temporaire...

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Date: 2018-06-21 23:39:22
Site : http://amldenain.lebonforum.com

Site internet du CIJ Guyane - Création d'entreprise

Les aides aux jeunes créateurs

La bourse Défi-jeunes

Cette bourse est délivrée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports aux jeunes porteurs de projets.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Bd de la République

97300 Cayenne

 

CONSEIL REGIONAL DE GUYANE

Le Conseil Régional tient des fiches détaillant les aides financières aux...

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Date: 2007-04-19 18:25:50
Site : http://cijguyane.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : recherche fond pour creation d'entreprise / idee de creation d'entreprise sur internet / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise sur internet

Distinction contrat d'entreprise contrat de vente ...

Distinction contrat d'entreprise contrat de vente

Dissertation : Distinction contrat d'entreprise contrat de vente. Recherche parmi 198 000+ dissertations

Par Nova44   o  9 Novembre 2015  o  Dissertation  o  3 396 Mots (14 Pages)  o  2 699 Vues

Page 1 sur 14

Séance 1 : La vente et le contrat d'entreprise

Commentaire d'arrêt : Chambre civile 3, 2 juillet 2008,...

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Site : https://www.ladissertation.com

Contrat D'entreprise Contrat De Vente - Commentaires ...

Contrat D'entreprise Contrat De Vente

Commentaires Composés : Contrat D'entreprise Contrat De Vente. Recherche parmi 198 000+ dissertations

Par dissertation   o  28 Novembre 2013  o  8 501 Mots (35 Pages)  o  1 613 Vues

Page 1 sur 35

Séance n°1 : La vente et le Contrat d'entreprise

Commentaire d'Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation...

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Site : https://www.ladissertation.com