Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion - protis13.fr

Les Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) sont des entreprises d'insertion qui utilisent le travail temporaire comme support d'insertion. Elles proposent des offres d'emploi d'intérim à des personnes en difficulté sociale et...

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Site : http://www.protis13.fr

Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / offre emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion / emploi entreprise d'insertion / contrat d'entreprise en droit du travail

Intérim / Travail intérimaire / Travail temporaire - Insee

Intérim / Travail intérimaire / Travail temporaire

Intérim / Travail intérimaire / Travail temporaire

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

L'opération de « travail intérimaire » (ou « intérim » ou »travail temporaire«) consiste à mettre à disposition provisoire d'entreprises...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : entreprise de travail temporaire / travail sur l entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / contrat de travail d entreprise / salaries dans l entreprise

Créacité, couveuse d'entreprise

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Créacité est une association de droit local qui porte le dispositif couveuse.

La couveuse met à disposition un cadre légal (juridique, social, fiscal) matérialisé par le biais d'un contrat écrit : le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) qui permet à des porteurs de projet de création d'entreprise de tester leur activité économique sur une période limitée...

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Site : http://www.creacite.org

Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cap emploi creation d'entreprise

Entreprise insertion professionnelle - CFAS Auvergne

Entreprise d'accueil et maître d'apprentissage

> Entreprise d'accueil

L'entreprise d'accueil embauche l'apprenti du CFAS Auvergne dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée : le contrat d'apprentissage .

L'entreprise d'accueil peut être une entreprise relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole mais également un établissement du secteur public (services...

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Site : http://www.cfas-auvergne.com

Thèmes liés : entreprise d'accueil apprentissage / entreprise d'accueil / entreprise d accueil / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise

Avocat L'objet du contrat d'entreprise avocat

Condition du contrat d'entreprise quant à son objet

Le contrat d'entreprise doit avoir pour objet principal l'exécution d'un ouvrage ou de travaux spéciaux pour le compte de quelqu'un.

Le fait que l'entreprise fournisse également la matière en sus de son travail est expressément prévu à l'article 1787 du code civil et ne fait pas obstacle à l'existence du contrat d'entreprise.

De...

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Site : http://lawperationnel.com

Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / contrats d entreprise / contrat de travail d entreprise

Environnement économique, juridique et social des ...

Environnement économique, juridique et social des activités professionnelles thème économico-commercial d'entreprise

date de publication

CAP ECMS - CAP EVS A/B/D

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET SOCIAL

DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

SITUATION EN ÉTABLISSEMENT DE FORMATION

Constitution du dossier :

Il doit comporter :

- Trois fiches qui prennent appui sur des éléments à caractère économique, juridique et social, des contextes d'entreprise et de l'actualité.

NB : Une page recto informatisée par fiche avec les documents supports...

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Site : http://e.20-bal.com

Thèmes liés : economico commercial d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / commercial d'entreprise / commercial d entreprise

Testez votre connaissance de l'entreprise

Ce test de connaissance a été réalisé par la FNEGE et le Cercle de l'Entreprise et du Management

Il comporte 26 questions sur :

la connaissance de...

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Site : http://questionnaire.fnege.org

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / travail sur l entreprise / contrat de travail d entreprise

Contrat de travail temporaire (intérimaire ...

Un contrat de travail temporaire (ou intérimaire) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas prévus par la loi. Il ne peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. Le contrat de travail temporaire peut être renouvelé 2 fois. Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être conclu entre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire / travail sur l entreprise / contrat de travail dans une entreprise / salaries dans l entreprise

Distinction entre travailleur et travailleur autonome - CNESST

Distinction entre travailleur et travailleur autonome 

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Les renseignements présentés dans cette page vous permettent de déterminer, en 2 étapes, le statut d'une personne physique aux fins de la déclaration des salaires parmi les 3 suivants:

Travailleur

Travailleur autonome considéré comme travailleur

Important

Une personne reconnue comme un travailleur autonome par un...

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Date: 2018-04-13 02:12:47
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / entreprise travailleur autonome / contrats d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / travail d entreprise

Contrat de travail - Site de la Direction du Travail

Définition

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

C'est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.

Obligations

Le contrat de travail peut-il être conclu oralement ?

Oui car la loi ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit,...

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Date: 2017-03-29 06:56:01
Site : http://www.servicedutravail.gov.pf

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise

chèque emploi | Le blog pratique du droit du travail ...

Contrat à durée déterminée , Contrat de travail CDD , chèque emploi , rupture , titre emploi , TPE Maître Nathalie LAILLER

Le chèque-emploi pour les très petites entreprises, devenu, depuis la loi du 4 août 2008, le « titre emploi-service » peut être utilisé par les très petites entreprises (cf. articles L1273-1 et suivants du Code du travail ).

Le titre-emploi dispense...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / cheque emploi service tres petite entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise et cheque emploi service / contrat de travail dans une entreprise

L’entreprise de travail temporaire d’insertion - Qu’est-ce ...

L'entreprise de travail temporaire d'insertion 1. Qu'est-ce qu'une entreprise de travail temporaire d'insertion ?

L'entreprise de travail temporaire d'insertion Le Figaro Santé

Il s'agit d'entreprise d'insertion par l'activité économique qui propose des missions temporaire de travail aux personnes confrontées à des difficultés d'insertion professionnelles et à des difficultés sociales.

Il...

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Date: 2018-06-21 23:45:49
Site : http://sante.lefigaro.fr

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) - IAE ...

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)

Objectif

L'ETTI a pour objet social l'accompagnement et l'insertion socioprofessionnelle des personnes en difficulté via des missions de travail temporaire.

Activité économique

Mise à disposition de personnes en difficultés en entreprise.

Statut juridique

L'ETTI peut adopter une forme juridique associative (loi 1901) ou de société...

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Site : http://www.iae-aquitaine.org

Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / entreprise travail temporaire insertion / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / emploi entreprise d'insertion

Fédération des PEP - Les Pep

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage de l'entreprise adaptée vers une entreprise non adaptée du marché du travail :

 

Priorité d'embauche : le salarié handicapé qui a démissionné d'une entreprise adaptée ou d'un centre de distribution de travail à domicile pour travailler dans une entreprise non adaptée bénéficie, dans le délai d'un an à compter de la...

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Site : http://www.lespep.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Quelles sont les formalités de mise à disposition d'un ...

Une entreprise de travail temporaire qui met un travailleur intérimaire à la disposition d'une entreprise utilisatrice doit effectuer plusieurs formalités.

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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

L'entreprise de travail temporaire doit, avant toute embauche d'un salarié et 8 jours au plus tôt, effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) qui...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail sur l entreprise / contrat de travail d entreprise / salaries dans l entreprise / entreprise de travail temporaire / protection de l'entreprise individuelle

Contrat de travail : les principales caractéristiques ...

Le contrat de travail peut-il comporter une période d'essai ?

Oui, c'est une possibilité laissée à l'appréciation de l'employeur et du salarié. Prévoir une période d'essai permet à l'employeur comme au salarié de rompre, au cours de la période fixée, le contrat de travail sans formalité ni indemnité, mais en respectant un délai de prévenance.

La période d'essai et la...

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Date: 2018-06-21 19:49:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / travail d entreprise / salaries d entreprise

Apprentissage | Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse

Les deux types de contrat d'alternance permettent aux entreprises d'intégrer et de former des salariés dans des conditions avantageuses.

 

Il favorise l'insertion, ou la réinsertion, professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi et permet l'acquisition par le biais d'un contrat de travail en alternance, d'une qualification et expérience...

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Site : http://www.toulouse.cci.fr

Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / forme d'entreprise juridique / conditions de travail d une entreprise / forme juridique de l'entreprise

Création d'entreprise : les formations et l'accompagnement

Accueil > Comprendre le Compte Personnel de Formation (CPF) > Aide à la création d'entreprise : accompagnement et formations

Aide à la création d'entreprise : accompagnement et formations

2 juin 2017

Utilisez vos heures CPF

Aide à la création d'entreprise éligible CPF

L'accompagnement et les formations à la création et reprise d'entreprise sont désormais éligibles au Compte personnel...

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Site : http://www.le-compte-personnel-formation.com

L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Contrats de travail utilisés

Les salariés de l'ETTI sont recrutés sur des contrats de travail temporaire (ou contrat de mission) qui respectent l'ensemble des règles régissant le travail temporaire. Toutefois, par dérogation aux dispositions du travail temporaire, la durée des contrats de travail peut être portée à 24 mois au lieu de 18 mois, renouvellement compris.

Ils peuvent être...

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Date: 2018-04-13 00:46:19
Site : http://www.iris.asso.fr

Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / entreprise travail temporaire insertion / contrat de travail dans une entreprise

Le changement des conditions de travail - itm.lu

Le changement des conditions de travail

ddt.1.c  Le changement des conditions de travail

Est-ce que l'employeur peut modifier unilatéralement les contrats de travail des salariés qui sont protégés contre le licenciement?

ddt.1.c.1.  L'employeur dispose-t-il d'un pouvoir de direction?

L'employeur, en tant que seul responsable du risque engendré par l'activité de son entreprise,...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Les comités mixtes d’entreprises - itm.lu

ddt.17.b.4.  Dans quels domaines le chef d'entreprise doit-il informer et consulter le comité mixte?

Existence d'une obligation d'information/de consultation

Le chef d'entreprise doit informer et consulter le comité mixte préalablement à toute décision importante ayant trait à:

la construction, la transformation ou l'extension des installations de production ou...

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Site : http://www.itm.lu

Modèle de contrat de travail dans une entreprise de ...

Accueil > Entreprises > Ressources Humaines > Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

Que contient ce contrat ?

Contrat de travail entre un employeur, Entreprise de Services à la Personne et un salarié, personne physique

 

Entre les soussignés :

 

-        La société X...

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Site : http://www.modele-contrat.com

Une entreprise d’insertion, c’est quoi ? | Le portail des ...

Accueil du portail Archives Une entreprise d'insertion, c'est quoi ?

Une entreprise d'insertion, c'est quoi ?

13/11/2012

 

Ce que l'on appelle « entreprise d'insertion », c'est une entreprise qui intègre parmi ses salariés des personnes éloignées de l'emploi - souvent sans qualification, en difficulté financière et / ou en situation d'exclusion.

En leur offrant un contrat de travail de 24...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : emploi entreprise d'insertion / c est quoi l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi comite d'entreprise

Le contrat d’apprentissage - L'APPRENTI : Portail ...

Le contrat d'apprentissage : un métier en alternance

C'est un contrat de travail.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est signé par l'apprenti (ses parents ou son représentant légal si il est mineur) et par l'employeur.

Il comporte plusieurs mentions obligatoires :

- la date de début du contrat,

- la durée,

- le diplôme préparé,

-...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise / formation l'entreprise medicale

Droit du travail suisse et pratique RH | HR4free

Le droit du travail se réfère à l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur et qui en définissent les droits et obligations respectifs. Distribué dans plusieurs textes et en constante évolution, le droit du travail suisse n'a jamais encore été récapitulé dans sa totalité, tant son parcours est complexe. La pratique des Ressources...

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Site : http://hr4free.com

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail dans une entreprise

Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...

Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité des garanties. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.

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Prestations concernées

Si votre entreprise dispose...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / sante d'une entreprise / sante d une entreprise / conditions de travail d une entreprise

La garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire pour 2014

La garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire pour 2014

Cette année 2014, la garantie financière due par les entreprises de travail temporaire va encore augmenter.

Le principe de travail temporaire

La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas...

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Site : https://www.jurisdictio.info

Thèmes liés : entreprise de travail temporaire garantie financiere / entreprise de travail temporaire / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)

L'entreprise de travail temporaire (ETTI), conventionnée par l'Etat,propose des missions d'intérim aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi.

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire (ETTI) conventionnée par l'Etat.

Un contrat de travail temporaire...

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Date: 2018-06-21 23:39:22
Site : http://amldenain.lebonforum.com

Fiche d’entreprise : réglementation et modèle | Evaluation ...

Qu'est-ce que la fiche d'entreprise ?

Il s'agit d'un document établi par le Médecin du Travail (*article D. 4624-37 du Code du Travail). Elle est distincte du Document Unique d'Evaluation des Risques qui est de la Responsabilité de l'Employeur (*articles R. 4121-1 et suivants du code du travail). Le Médecin du Travail y consigne notamment les risques professionnels et les effectifs exposés...

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Site : http://experton.unblog.fr

Le calcul du salaire d'un apprenti - Portail national de l ...

sans être inférieure au Smic

Supérieure ou égale au bac pro

65 % du Smic

 

Apprentis, salariés à part entière

Les apprenti(e)s doivent bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés de l'entreprise, que ces avantages soient issus du Code du travail, d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou d'un usage, ( article L.6222-23 du Code du travail )

> La Chambre de...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / travail d entreprise / usage d entreprise / salaires dans l entreprise

Réseau Adecco Insertion - The Adecco Group

Votre demande a bien été prise en compte. Nous nous engageons à vous contacter dans les 2 heures ouvrées.

1er réseau de travail temporaire d'insertion

Fédération de 6 acteurs de l'insertion, le Réseau Adecco Insertion est le premier réseau français d'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) de 69 agences réparties sur 41 départements.

Fruit d'une implication sans faille de...

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Site : groupe-adecco.fr

Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion / mise en valeur de l offre d une entreprise

Le contrat d'apprentissage - VD.CH

Contrat 

Le contrat d'apprentissage

L'engagement de l'apprenti se concrétise par le contrat d'apprentissage de durée déterminée, signé par les deux parties. Si l'entreprise travaille en réseau avec d'autres entreprises, le contrat est conclu avec l'entreprise principale.

Il règle notamment :

le temps d'essai : généralement de 1 à 3 mois.

la durée de la formation : 2 ans pour l' AFP , 3-4 ans pour le CFC .

l'école professionnelle : choisie selon le métier, les places disponibles et si possible, proche de l'entreprise ou du domicile de l'apprenti.

le salaire :...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / cours contrat d entreprise / contrats d entreprise / travail sur l entreprise / formation l'entreprise medicale

Que deviennent les salariés lors du rachat de leur ...

Que deviennent les salariés lors du rachat de leur entreprise ?

Que deviennent les salariés lors du rachat de leur entreprise ?

Les contrats de travail ne peuvent pas être remis en cause par le repreneur de l'entreprise. Cependant, il peut procéder à certains licenciements et revoir l'organisation à condition de respecter certaines règles.

OBLIGATION DE REPRENDRE LES CONTRATS DE TRAVAIL

En...

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Site : gestionnaire-paie.com

La distinction entre le contrat d'entreprise et les autres ...

La distinction entre le contrat d'entreprise et les autres contrats voisins

By Antoine C.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

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Résumé du document

Concernant les sources du droit applicable au contrat d’entreprise, le Code civil consacre peu de dispositions à ce contrat et beaucoup de ces dispositions datent de 1804 et sont par conséquent désuètes. Face à ce peu de...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise

Le licenciement économique antérieur au transfert d’entreprise

Le licenciement économique antérieur au transfert d'entreprise

Le licenciement économique antérieur au transfert d'entreprise

Publié le 19 janvier 2017

Par dérogation aux règles relatives au maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise fixées à l'article L 1224-1 du code du travail, l'article 94 de la loi Travail introduit la possibilité d'une reprise partielle des...

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Date: 2018-06-21 23:16:09
Site : http://info-syndicats.fr

Thèmes liés : salaries d entreprise / economie d'entreprise / economie d entreprise / article de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

Notre métier - Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion

Notre métier

ETTI « Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion »

L'ETTI est soumise à la réglementation du travail temporaire, excepté la durée des contrats qui peut être portée à 24 mois au lieu de 18 mois.

Une Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion opère également un suivi et un accompagnement social et professionnel, et ce pendant toute la durée de la mission, mais aussi...

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Date: 2015-01-14 16:51:59
Site : http://www.inseremploi.fr

Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / entreprise travail temporaire insertion / emploi entreprise d'insertion / travail et culture d entreprise / contrat de travail d entreprise

Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) Paris 75

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) - Paris

Consultez les Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) Paris de l'annuaire sanitaire et social en cliquant sur le bouton ci-dessous

Les ESAT qui ont succédé aux centres d'aides par le travail (CAT), permettent aux personnes handicapées qui n'ont pas acquis assez d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire, y...

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Site : sanitaire-social.com

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / entreprise d aide aux personne / conditions de travail d une entreprise / travail d entreprise

Transmission d'Entreprise en Suisse (Lausanne, Genève...) | Remicom

 >  Conseils en transmission d'entreprises

Conseils en transmission d'entreprises

Le réseau REMICOM dispose d'une équipe de spécialistes en transmission d'entreprises. En effet, notre équipe, constituée d'anciens réviseurs, juristes et auditeurs a une longue expérience en matière d'évaluation, d'analyse et de transmission. Dans les cinq prochaines années, 30 000 entreprises vont faire face à l'épineux problème de la transmission. Le réseau REMICOM est un réseau créé par des entrepreneurs pour des entrepreneurs.

L'excellence...

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Site : http://www.remicom.com

Thèmes liés : equipement d'entreprise / equipement d entreprise / les differents investissements d'une entreprise / cadre d'entreprise / cadre d entreprise

Formulaire de droit social - Accueil

Demande de précisions sur les activités exercées pendant les heures de délégation

Fiche de décompte des heures de délégation

Lettre indiquant à l'employeur la répartition et le décompte des heures de délégation entre les délégués syndicaux

Modèle de bon de délégation

Notification du non-paiement d'heures de délégation

Licenciement des représentants du personnel

Annulation du...

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Site : https://fds.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail

Guide pratique du droit du travail - Ministère du Travail

Quel contrat de travail ? Et pour qui ?

En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ,

Comment mettre en oeuvre la rupture conventionnelle d'un CDI ?

Dans des domaines vastes comme le travail, l'emploi, l'insertion ou de la formation professionnelle, l'accès à une information claire et accessible est une nécessité.

Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la période d'essai, la rupture conventionnelle, l'apprentissage, le licenciement, la création d'entreprise ou bien les congés maternités, ce Guide pratique met à la portée de tous les dispositions du Code du travail,...

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Date: 2018-04-13 04:57:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

CONTRAT D'ENTREPRISE - lexinter.net

CONCLUSION DU CONTRAT D'ENTREPRISE

La conclusion du contrat d'entreprise est régie par les règles de droit commun sur la conclusion des contrats.

Devis

Il est d'usage que la conclusion du contrat  d'entreprise soit précédé de l'établissement d'un devis par le prestataire de services, mais le contrat d'entreprise est formé même si un tel devis n'a pas été demandé.

Le ...

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Date: 2017-04-20 16:59:42
Site : http://lexinter.net

Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? | service-public.fr

L'usage d'entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que le code du travail ou une convention ou un accord collectif ne l'impose.

Pour être qualifié d'usage, l'avantage accordé doit répondre à 3 conditions cumulatives :

il doit être général, c'est-à-dire qu'il doit être accordé à tout le personnel ou au moins à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : usage d entreprise / salaries d entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / contrat de travail d entreprise / implication des salaries dans l'entreprise

Les aides pour une embauche en contrat d'alternance : du ...

Une entreprise qui embauche est une entreprise qui investit pour son avenir. Elle contribue à pérenniser son organisation et à solidifier ses compétences internes.

Cet investissement sur l'avenir est encore plus fort lorsque l'entreprise s'engage sur la voie de l'alternance. En choisissant de former de nouveaux salariés par l'alternance, l'entreprise contribue à transmettre un métier et...

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Site : les-aides.fr

Définition - Contrat de travail temporaire (mission d ...

Contrat qui ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Il n'est utilisable que pour l'exécution d'une tâche précise et...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire definition / entreprise de travail temporaire / contrat de travail dans une entreprise / travail d entreprise

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

publié le16.04.08 mise à jour04.08.16

Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction...

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Date: 2017-03-29 13:15:53
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / emploi creation d'entreprise / cours de creation d'entreprise 2 / emploi creation d entreprise / aide creation d'entreprise jeune

Conditions de renouvellement d'un contrat de travail à ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Conditions de renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conditions de renouvellement d'un contrat de travail à durée...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise / salaries d entreprise

Handicap : travail en entreprise adaptée - Courbevoie

Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) [Travail]

De quoi s'agit-il ?

L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap. Les 20 % restants peuvent être consacrés au recrutement de salariés...

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Site : http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr

Les aides pour une embauche en contrat d'alternance : du CAP au doctorat

Les aides pour une embauche en contrat d'alternance : du CAP au doctorat

15 juin 2017

Une entreprise qui embauche est une entreprise qui investit pour son avenir. Elle contribue à pérenniser son organisation et à solidifier ses compétences internes.

Cet investissement sur l'avenir est encore plus fort lorsque l'entreprise s'engage sur la voie de l'alternance. En choisissant de former de...

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Site : les-aides.fr

Formation Juriste d’Entreprise : Exercer dans le Droit des ...

 Cours

Fiche Métier Juriste d'Entreprise

Le Juriste d'Entreprise, professionnel du Droit, assure la sécurité juridique de l'entreprise, veille au respect des lois pour protéger les intérêts de l'entreprise et tirer le meilleur profit des décisions, orientations et activités mises en place. Sa fonction parfois complexe, lui impose une parfaite connaissance des textes législatifs, de la...

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Site : juridique.efcformation.com

Thèmes liés : emploi juriste d'entreprise debutant / emploi juriste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / gestion de l'entreprise d'assurance

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]

Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...

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Date: 2017-03-26 22:58:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : emploi entreprise d'insertion / entreprise de travail temporaire d'insertion / creer entreprise d'insertion / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / travail emploi comite d'entreprise