Bons d’achat - Memento CE

les titres-cadeaux et bons d'achat servis par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise, à l'occasion de certains événements personnels ou familiaux et bénéficiant...

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Date: 2018-06-06 13:23:12
Site : https://www.mementoce.com

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Bons d'achat à prix réduit | Mes Achats Moins Chers

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Nos cartes et chèques cadeaux, et nos bons d'achat à tarif réduit sont réservés aux salariés d'entreprise. Il suffit de faire référencer gratuitement...

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Bulletins de paie : Exonérations des bons d’achats et ...

2 décembre 2011 Laisser un commentaire Ecrit par bulletin de salaire 2018

Bons d'achats et chèques cadeaux  2011

A l'occasion des fêtes de fin d'année , certaines entreprises remettent  aux salariés des bons d'achats ou chèques cadeaux.

Voici quelques petites recommandations afin de vous éviter les soucis :

1- Éviter la  discrimination : les stagiaires, les salariées  en congés maladie , maternité , parental ou autre doivent bénéficier à titre égal sans aucune discrimination des  bons d'achat ou des chèques cadeaux.

les bons...

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Site : http://bulletinspaie.com

Thèmes liés : comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / cadeaux entreprise fin d'annee

Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat aux salariés ...

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.

Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le comité social et économique (anciennement le comité d'entreprise) ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ils peuvent être distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.

Ils...

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Bons d'achat pour les comités d'entreprise pour l ...

Vous êtes responsable d'une société disposant d'un comité

d'entreprise ?

Déco Privé by 126 events vous offre des avantages pour l'organisation de votre arbre de Noël.

Noël approche et votre comité d'entreprise prépare l'organisation de l'arbre de Noël pour les enfants du personnel. C'est pourquoi, Déco...

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CE et bons d’achats de rentrée scolaire : nouveauté 2012 ...

Les bons d'achat remis par les comités d'entreprise ou par l'employeur directement (dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise ), à l'occasion de la rentrée scolaire, aux salariés dont les enfants sont scolarisés peuvent être exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Cette exonération n'est applicable que pour les enfants ayant jusqu'à 19 ans inclus dans l'année civile d'attribution (lettre circulaire n° 1996-94 du 3 décembre 1996).

Toutefois, pour tenir compte de l'allongement de la durée des études scolaires et universitaires, il est admis, à compter du 1er...

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Site : https://www.monsalairenet.fr

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Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat offerts aux ...

Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de...

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Site : https://www.service-public.fr

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Bons d’achat | Comité d'entreprise Institut Bergonié

Posté dans Bons d'achat , OEuvres sociales

Outil de redistribution par excellence, les bons d'achats permettent d'aider les salariés à certains moments de l'année ou de la vie au cours desquels les besoins sont un peu plus pressants que d'habitude.

En tant que prestation en espèces, ils ne sont pas soumis à charges sociales jusqu'à un certain plafond. Leur attribution s'effectue selon une...

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Site : http://www.cebergonie.org

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Comité d’entreprise : 166 € maxi pour les bons d’achat en ...

COMITÉ D'ENTREPRISEActivite s sociales et culturelles

Comité d'entreprise : 166 EUR maxi pour les bons d'achat en 2018

Publié le 27 décembre 2017

Par Laurent Milet

Les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d'entreprise ne devront pas excéder 166  EUR afin d'échapper aux cotisations sociales. Si ce seuil est dépassé, l'exonération est soumise à...

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Site : https://droits.nvo.fr

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Comité d'entreprise | ZooSafari de Thoiry

Comités d'entreprises

En 2017, 510 Comités d'Entreprises nous ont fait confiance. Venez découvrir le ZooSafari de Thoiry vous aussi !

Comité d'entreprise

Damien

33 ans, Salarié chez Sanofi

"Grâce à mon CE, j'ai accès aux meilleurs prix pour visiter le safari de Thoiry. En plus c'est facile et rapide j'ai reçu mon billet directement par e-mail que j'ai présenté à l'entrée sur mon téléphone."

Jocelyne

54...

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Date: 2018-06-22 02:12:41
Site : https://www.thoiry.net

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Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ...

Selon les montants donnés ou encore les modalités d'utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons. Explications.

Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement...

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Site : economie.gouv.fr

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Question n°43931 - Assemblée nationale

Tout cadeau ou bon d'achat offert par le comité d'entreprise ou par un employeur directement à son salarié constitue un élément accessoire de sa rémunération qui doit être assujetti, en tant que tel, aux cotisations et contributions sociales, dans les conditions de droit commun. Toutefois, une tolérance permet, pour l'assujettissement au prélèvement social, de négliger ceux de ces avantages dont le montant annuel est inférieur à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 156 EUR en 2014. Les employeurs ou comités d'entreprise peuvent, dans le cadre de leur politique sociale et en dehors...

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Date: 2018-04-13 02:43:41
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

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Fiscalité entreprise : quelle exonération pour les cadeaux ...

Soyez le premier à réagir

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Magasin LSA

© lev dolgachov

Le comité d'entreprise ou l'employeur peuvent offrir aux salariés des cadeaux et bons d'achat pour les évènements particuliers. Sous certaines conditions, ces derniers peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations et contributions de la Sécurité sociale. 

En cette période de fin d'année, il...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

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Bons d'achat : attention à la discrimination

E-mail

Publication : 9 décembre 2016

Moduler le montant des bons d'achat distribués à Noël en fonction de la date d'embauche des salariés est, selon l'Acoss, une pratique discriminatoire !

 

La modulation : une pratique discriminatoire ?

C'est un comité d'entreprise qui, pour Noël, a pour habitude d'offrir des bons d'achat à tous les salariés de l'entreprise et ce, sans condition...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

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Place des salaries

Nous sommes le CE des salariés des TPE PME : les avantages d'un Comité d'Entreprise sont désormais accessibles à tous les salariés.

Pour les entreprises de taille plus importante, nous sommes la solution pour les CE afin de leur faire gagner du temps dans la gestion de la billeterie et leur permettre d'enrichir continuellement les offres à proposer à leurs collaborateurs.

Place des salariés est une plateforme en ligne proposant des avantages tarifaires aux salariés des entreprises ...

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Site : https://www.placedessalaries.com

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Cadeau pour comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr

> Lexique > Cadeau pour comité d'entreprise

Cadeau pour comité d'entreprise

Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.

Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il...

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Site : http://www.cheque-cadhoc.fr

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Les règles relatives aux bons d’achat et cadeaux en nature ...

23 mai 2017

Dans le cadre de la politique sociale du comité d'entreprise (ou DUP), ce dernier consacre généralement une grande part de son budget à l'attribution de bons d'achats aux salariés. Pour rappel, la convention collective 51 prévoit un budget de 1,25% de la masse salariale financé par l'employeur destiné aux activités sociales et culturelles (Article 03.03.1.4 de la ccn51). Il...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

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billetterie ce, culture et loisirs pour les comités d ...

Billetterie CE, culture, spectacles, loisirs et sports pour les comités d'entreprise avec ProwebCE .

7000 CE clients et 5 millions de bénéficiaires profitent déjà de tous ces avantages.

Offrez à vos bénéficiaires, une billetterie CE qui leur permet de faire de nombreuses sorties en famille, aussi bien culturelles que ludiques, et à des tarifs privilégiés. La billetterie CE leur propose...

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Site : https://www.prowebce.com

Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / sport comite d'entreprise / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / offre comite d'entreprise

Règles d'attribution de bons d'achat et de cadeaux en ...

Conditions

Introduction

Dans certaines limites, les prestations allouées par les comités d'entreprises sont exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Ces règles s'appliquent également aux prestations versées directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés et celles dépourvues de comité d'entreprise .

Les bons d'achats et...

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Site : http://www.net-iris.fr

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Donner des bons d'achat à Noël et ne pas cotiser dessus

RF Paye n° 209 - novembre

Date de parution: 11/2011

Bons d'achat

Donner des bons d'achat à Noël et ne pas cotiser dessus

Le comité d'entreprise ou l'employeur peuvent donner des bons d'achat aux salariés à l'occasion des fêtes de fin d'année. C'est un avantage, qui peut être exemptée de cotisations sociales sous certaines conditions.

Bons d'achat ou ch�?ques-cadeaux

Certains...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Formation Comité d'entreprise : faire face à un contrôle ...

Intervenants

Frédéric AOUATE, Rédacteur en chef du Guide CE aux Editions Législatives

François TAQUET, Avocat en droit social, auteur des ouvrages « Guide des contrôles URSSAF », Editions Dunod et « Comment faire face à un contrôle URSSAF », Editions IESEG

8h45 Accueil des participants

1. Cerner le rôle des Urssaf

Quels sont leurs pouvoirs ? Qui contrôlent-elles ?

Le rôle des...

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Site : http://www.elegia.fr

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L'Agriculture Bretonne - Les chiffres de l’emploi

Des emplois inscrits dans la modernité sociale

 

 

Parallèlement à l'évolution de l'emploi agricole, des services et des organismes ont été créés pour permettre aux actifs agricoles d'avoir les mêmes avantages sociaux que dans les autres secteurs d'activité.

Ainsi, il existe des comités d'oeuvres sociales qui remplissent les mêmes fonctions qu'un comité d'entreprise. Ces comités permettent aux salariés d'accéder dans des conditions privilégiées à des activités sociales et culturelles (chèques...

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Site : http://www.agrimetiers.com

Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d entreprise

Bons d'achat offerts par le CE : les bons comptes font les ...

Bons d'achat offerts par le CE : les bons comptes font les bonnes exonérations

28 septembre 2012

Rentrée scolaire, mariage, naissance, noël etc.... autant d'événements heureux qui sont l'occasion pour le comité d'entreprise de faire un cadeau aux salariés. Ces coups de pouce, très appréciés des salariés, sont exonérés de charges sociales sous conditions. A l'heure des listes de...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d'une entreprise individuelle / offre d'achat entreprise

Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés - afigec.com

Les cadeaux offerts par une entreprise à des tiers comme des clients ou partenaires ou des cadeaux offerts aux salariés sont soumis à certaines règles de fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.

Les cadeaux d'entreprise faits aux clients et/ou partenaires :

Déduction des bénéfices

Impact sur la déduction de TVA

Cadeaux et bons...

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Site : http://www.afigec.com

L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou ...

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ils sont définis comme étant une contrepartie fournie par l'employeur du travail fourni. Pourtant l'Urssaf accorde une certaine tolérance et du coup, une exonération, sous certaines conditions, sur les bons d'achat ou...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Le titre emploi service entreprise (Tese) - Urssaf.fr

Le titre emploi service entreprise (Tese)

08/09/2015

Le titre emploi service entreprise ( Tese ) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

Le Tese est un dispositif facultatif et gratuit. Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine...

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Site : urssaf.fr

Bons d'achat à prix réduit | Mes Achats Moins Chers

LA CARTE CLUB BUTTERFLY PRIVILEGES FRANCE 125EURBOUTIQUES ET SORTIES

Tout pour soi, tout pour la maison !

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Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / prix d achat d une entreprise / offre d'achat entreprise

Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services

0 Commentaire

De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...

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Site : http://ceservices.fr

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction comite central d'entreprise / fonction comite d'entreprise

Un comité d’entreprise peut-il prendre en compte l ...

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Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?

Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.

Répondant à la question...

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Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

Cadeaux et bons d'achat pour Noël - HappyCE

Cadeaux et bons d'achat : régime social, Urssaf

Article mis à jour le 13 mai 2016

Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le Comité d'Entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans Comité d'Entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité Sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du...

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Site : http://www.happyce.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / source d'information pour l'entreprise

Chèques-cadeaux, cadeaux et bons d’achat : quelles ...

Chèques-cadeaux, cadeaux et bons d'achat : quelles exonérations de cotisations en 2015 ?

Chèques-cadeaux, cadeaux et bons d'achat : quelles exonérations de cotisations en 2015 ?

À l'occasion des fêtes de fin d'année, afin de récompenser et motiver leurs salariés, de nombreuses entreprises ont recours aux chèques-cadeaux, forme de bons d'achat. D'ordinaire soumis aux cotisations de...

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Site : http://www.cocerto.fr

Aides aux vacances servies par les comités d'entreprise ...

Dans une communication du 20 juin 2013, les services de l'URSSAF confirment le régime social des aides servies par le comité d'entreprise, dont l'objectif est de favoriser le départ en vacances des salariés de l'entreprise. 

Les aides aux vacances concernées

La publication du 20 juin 2013, reprend l'instruction ministérielle du 17 avril 1985 qui est venu assouplir les conditions du code de...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / fonction comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / inscription comite d'entreprise / comite d entreprise

Dossiers OfficielCE : L’organisation interne du comité d ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

L'organisation interne du comité d'entreprise

Afin de faciliter le fonctionnement du CE, quelques règles d'organisation s'imposent. À ce niveau, le CE dispose d'une large marge de manoeuvre.

Une fois élu, le CE peut mettre en place le bureau du CE et se doter de commissions et d'un règlement ...

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Date: 2018-04-13 02:10:41
Site : http://www.officielce.com

CADEAUX ET BONS D’ACHAT OFFERTS AUX SALARIES DE L’ENTREPRISE

Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > CADEAUX ET BONS D'ACHAT OFFERTS AUX...

Actualités

CADEAUX ET BONS D'ACHAT OFFERTS AUX SALARIES DE L'ENTREPRISE

Actualité archivée

14 novembre 2017

 

Les cadeaux offerts à vos salariés sont normalement soumis à cotisations sociales et impôts sur les revenus, sauf dans certains cas bien précis.

Vous...

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Site : http://www.fidaquitaine.com

Les aides aux vacances du comité d’entreprise - Evous

10 novembre 2015 par Philippe Douay

Le régime social des aides aux vacances servies par le comité d'entreprise, une publication de services de l'Urssaf.

Dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles, les comités d'entreprise (CE) sont amenés à servir un certain nombre d'avantages, en espèces comme en nature, aux salariés de l'entreprise et à leur famille.

Toute somme ou...

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Date: 2017-03-29 11:14:05
Site : evous.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction comite d'entreprise / inscription comite d'entreprise

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Seuil d'exonération applicable en 2016 aux cadeaux ...

Évènements liés à la remise des cadeaux en nature

Introduction

Vous souhaitez offrir des cadeaux à vos salariés pour une occasion particulière ? Sachez que cette pratique obéit à des règles fiscales particulières, et notamment au niveau des seuils. Pour l'année 2016, en raison du relèvement du plafond de la sécurité sociale , le montant maximum des bons d'achat exonérés de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d une entreprise a un particulier

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture

le vendredi de 7h35 à 7h39

Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise

4 min

Les salariés et leur comité d'entreprise

20/02/2015

Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.

oJoef...

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Site : https://www.franceculture.fr

Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...

Des cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...

Des cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...

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Site : editions-tissot.fr

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Aujourd'hui, les consommateurs sont de plus en plus exigeants vis-à-vis de la qualité des produits qu'ils achètent mais ils veulent également une chose : préserver leur pouvoir d'achat.

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Marketing CE - Conseils et solutions - Comites d ...

Les chiffres clés du comité d'entreprise

Date de création : 1945

Nombre de CE : entre 27 et 30 000 (création obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés).

11 millions de salariés directement concernés.

Composition du CE type : 5 titulaires et 5 suppléants

Le CE gère deux budgets distincts :

Budget de fonctionnement (environ 400 millions d'euros par an) : pour couvrir les dépenses liées à l'administration courante du comité (formation des élus, frais de déplacement dans le cadre du mandat d'élu mais à l'initiative du CE, recours à des intervenants ou experts...

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Site : http://marketing-ce.com

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Salarié + Bon d'achat

En 2008, votre comité d'entreprise, ou vous-même, pouvez distribuer jusqu'à 139 Euros de bons d'achat ou cadeaux à chaque salarié et bénéficier de la présomption de non-assujettissement aux cotisations et contributions de Sécurité sociale . Un montant fixé par l'Acoss, qui correspond à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale .  [...] Si, pour un même événement , un...

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Site : http://recherche.chefdentreprise.com

Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / qualite bon chef d'entreprise / service achat d une entreprise

Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés | Le ...

Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés

Une pratique courante consiste à offrir des cadeaux au personnel notamment lors de leur anniversaire ou pour les remercier. Cependant, la législation est très stricte sur le sujet.

Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité...

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Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com

Dossier : l'entreprise déménage, quel rôle pour les ...

E-mail

Publication : 18 avril 2016

L'annonce du déménagement de l'entreprise pose souvent problème aux salariés. En fait, tout dépend de la manière dont ce déménagement va être préparé, de l'implication de l'employeur et de ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel concernées par le projet, notamment le CE et le CHSCT. Le rôle de ces deux IRP est...

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Un local pour le comité d'entreprise - Instant CE

Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.

L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie concrètement cette formulation ?

Les caractéristiques du local

Un local situé dans l'entreprise....

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L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr

L'attribution de cadeaux et de bons d'achat

11/07/2016

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont par principe (à moins qu'ils ne soient constitutifs d'un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s'agissant au sens strict, d'un avantage attribué par l'employeur « en contrepartie ou à l'occasion du travail...

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Attribution des cadeaux du CE : l'ancienneté serait-elle ...

Les ASC doivent donc bénéficier à tous les salariés sans discrimination. Le comité d'entreprise a toutefois la possibilité de réserver ou de moduler l'attribution de ses avantages en fonction de critères objectifs et pertinents. L'ancienneté pourrait bien ne plus faire partie de ces critères ...

L'ancienneté : un critère discriminatoire ? 

Jusqu'à ce que la question soit soulevée...

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La note : Les différents types de documents | Ecriture ...

6. Le rapport

3.   La note

Très courante, la note est un écrit interne à l'entreprise. Elle présente une information (note d'information) ou donne un ordre clair, précis (note de service).

Elaborez un document clair et bref

La note est un document court, constitué le plus souvent d'une page. Elle ne contient qu'un seul sujet. Sa mise en page respecte les normes de présentation...

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