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4 articles sélectionnés

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    Madagascar. Code du travail - ilo.org

    Pertinence
    18373%

    TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

    TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

    Est considéré comme travailleur au sens de...

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    Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

    Pertinence
    15562%

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

    par Liliane Jung.

    Dernière mise à jour : avril 2001.

    Cadre juridique général

    La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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    Date: 2017-03-27 12:52:30

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail

    Pertinence
    4993%

    �? farine de manioc ................. 1 Kg 250

    �? patates .................................2 Kg 250

    - blé .......................................1 Kg

    - fonio....................................l Kg

    - sucre.....................................50 g

    2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):

    - viande fraîche...

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    Thèmes liés : article culture d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / article de presse culture d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    Liban. Code du travail - ilo.org

    Pertinence
    4588%

    Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical

    DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES

    Art. 1er.  L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...

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    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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