Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-03-29 05:53:24

Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise

Qu'est-ce que le maintien dans l'emploi ? - Handipole

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Qu'est-ce que le maintien dans l'emploi ?

Le maintien dans l'emploi consiste à maintenir en emploi un salarié présentant une inaptitude ou un risque d'inaptitude à son poste de travail.

Le maintien repose sur l'identification (communément, le signalement) d'une situation d'inaptitude ou de risque...

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Date: 2017-03-29 05:55:39

Thèmes liés : entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / politique d emploi entreprise / emploi entreprise d'insertion / information et communication de l'entreprise

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...

Accueil  >  Kiosque  >  A suivre...  > Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) (...)

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2013

Les établissements d'au moins 20 salariés sont tenus d'effectuer une déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés avant le 1er mars.

Suite au transfert de la...

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Date: 2017-03-29 13:16:58

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