Articles pour le thème  »

forme juridique de l'entreprise individuelle


549 articles

Voir également 9 Vidéos pour ce thème

  • 1

    Définition - Entreprise individuelle | Insee

    Pertinence
    76%

    Une entreprise individuelle est une entreprise qui est la propriété exclusive d'une personne physique. L'entrepreneur exerce son...

    Lire la suite

    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : definition d'entreprise individuelle / forme d'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise individuelle / definition de l entreprise individuelle / l'entreprise individuelle

  • 0

    Les formes juridiques de l'entreprises - MicroVision - Accueil

    Pertinence
    68%

    Choisir la forme juridique Statut légal conféré à une entreprise. de l'entreprise

    constitue une étape cruciale dans les décisions que vous aurez à prendre .Ce choix aura une influence sur les opérations quotidiennes de l'entreprise, les impôts à payer et le degré de responsabilité de l' entrepreneur Celui qui, par rapport à l'entreprise, est l'instigateur, le créateur, le réalisateur d'une idée de production. On dit aussi celui qui crée une nouvelle entreprise. et de ses associés.

    Il est important de choisir la forme juridique Statut légal conféré à une entreprise. qui...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 14:40:50
    Site : http://www.mvtechnologie.com

  • 0

    Entreprise Individuelle (EI) | Créer sa boîte

    Pertinence
    66%

    L'entreprise individuelle ( EI )

    C'est quoi ?

    L'entreprise individuelle est une forme juridique simple et peu contraignante : vous êtes seul maître à bord et vous n'avez pas de statuts à rédiger. 

    Seul inconvénient : vos patrimoines individuels et personnels sont juridiquement confondus. En cas de problème, vous serez responsable des dettes de votre entreprise sur l'ensemble de vos biens, y compris sur ceux acquis avec votre conjoint si vous êtes marié. Le choix de votre régime matrimonial doit être pris en considération dans vos démarches.  La loi vous...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 08:16:02
    Site : http://www.creersaboite.fr

    Thèmes liés : c'est quoi l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / c est quoi l entreprise commerciale / c est quoi l entreprise

  • 0

    Création d'entreprise en suisse : quel statut juridique choisir

    Pertinence
    64%

    Création d'entreprise : bien choisir son statut juridique

    Lorsque l'on souhaite créer une entreprise, une question récurrente vient à l'esprit : quel statut juridique choisir pour l'entreprise en devenir ?

    De nombreux paramètres sont à prendre en compte pour choisir la forme juridique optimale. Quel est le capital de base à investir pour le bon développement de...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 05:48:07
    Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

  • 0

    Guide de l'entrepreneur individuel

    Pertinence
    62%

    La plupart des entreprises ont ce que le droit appelle une personnalité morale. [...]

    Un système simplifié

    L'entreprise individuelle est avant tout un statut très simplifié par rapport autres formes d'entreprises. Cette simplicité est visible aussi bien au niveau de la fiscalité, des cotisations, que de la constitution et de la gestion de l'entreprise en elle-même. Tout est fait pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.entrepreneur-individuel.fr

  • 0

    MSA - Le choix du statut juridique de votre activité

    Pertinence
    62%

    Entreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation : quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? La MSA peut vous conseiller sur les statuts existants pour votre activité et vous indiquer les conséquences de votre choix en matière sociale.

    L'entreprise individuelle ou l'EIRL

    Les formes sociétaires

    L'entreprise individuelle ou...

    Lire la suite

    Site : http://www.msa.fr

  • 0

    DROIT DE L'ENTREPRISE - lexinter.net

    Pertinence
    61%

    Le droit de l'entreprise comporte les règles concernant la création et le développement de l'entreprise. Dans le droit français , le cadre juridique est passé d'une économie administrée à une économie de marché, marquée par la liberté du commerce et de l'industrie. Les entreprises doivent respecter le droit de la concurrence, se faire une concurrence loyale et de...

    Lire la suite

    Date: 2017-02-21 17:59:38
    Site : http://www.lexinter.net

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise

  • 0

    Créer une entreprise individuelle : avantages et inconvénients

    Pertinence
    61%

    Tout ce que vous devez savoir sur les points forts et les points faibles de l'entreprise individuelle pour votre e-commerce.

    E-commerce : les avantages de l'entreprise individuelle 

    De très nombreux entrepreneurs optent pour l'entreprise individuelle en raison de sa simplicité de constitution.

    Contrairement à la création d'une société ( SARL , SA , SAS , SNC ), la constitution d'une...

    Lire la suite

    Site : https://creersonecommerce.fr

  • 0

    L'EIRL, entrepreneur individuel à responsabilité limitée

    Pertinence
    60%

    TRANSFORMER UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

    Tranformer une entreprise individuelle en EIRL est juridiquement simple, mais l'EIRL reste une entreprise individuelle et ses ressemblances avec l'EURL sont le résultat de contorsions juridiques qui méritent explications. De même, la promesse de pouvoir créer plusieurs EIRL dès 2013 laisse en suspens de nombreuses questions.

    EIRL OU AUTRE...

    Lire la suite

    Site : http://www.l-eirl.fr

    Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise auto entrepreneur / l'entreprise individuelle / creation de micro entreprise auto entrepreneur

  • 0

    Créer une entreprise individuelle : opter pour le statut d ...

    Pertinence
    60%

    Créer une entreprise individuelle pour son e-commerce

    Conditions requises, régime social et fiscal, formalités d'enregistrement... tout ce qu'il faut savoir sur le statut d'auto entrepreneur.

    Vous souhaitez créer votre e-commerce mais vous avez encore des doutes ! Votre boutique en ligne va t-elle connaître le succès escompté ? N'allez vous pas perdre plus d'argent que ce que vous allez...

    Lire la suite

    Site : https://creersonecommerce.fr

  • 0

    Toutes les formes juridiques de l'entreprise - jurifiable.com

    Pertinence
    60%

    Il existe aujourd'hui un très grand nombre de formes juridiques pour les entreprises. Chacune d'elle implique un cadre juridique et fiscal particulier. D'où l'importance de bien réfléchir avant de choisir la forme juridique la plus adaptée à votre activité.

    Formes juridiques d'une entreprise : définition

    La forme juridique d'une entreprise définit les règles qui lui sont applicables...

    Lire la suite

    Site : https://www.jurifiable.com

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise / forme d'entreprise individuelle / forme de l'entreprise auto entrepreneur

  • 0

    Entreprise Individuelle: Définition et mode d'emploi. - fimalis.fr

    Pertinence
    59%

    Entreprise Individuelle: Définition et mode d'emploi.

    Date de l'article: 14 avril 2016

    Auteur de l'article: Florence S.

    L'entreprise individuelle est la forme entrepreneuriale la plus répandue en France. Entreprise en nom personnel, elle n'a pas de personnalité juridique propre ; elle se confond donc avec son entrepreneur. La responsabilité de celui-ci est illimitée, ses biens...

    Lire la suite

    Site : http://www.fimalis.fr

  • 0

    Cours de Droit BAC STMG : Entreprendre seul - L'entreprise ...

    Pertinence
    59%

       I. Les caractéristiques de l'entreprise individuelle

       II. Les risques de l'entreprise individuelle

       III. L'atténuation du principe de la responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel

       IV. Les limites à l'atténuation de la responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel

    I. Les caractéristiques de l'entreprise individuelle

    Toute personne physique, même si...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-19 18:41:41
    Site : http://www.superprofesseur.com

  • 0

    La constitution d'une entreprise individuelle ...

    Pertinence
    58%

    La constitution d'une entreprise individuelle

    Date: 2009-10-12 16:22:45

    Vous souhaitez organiser votre activité professionnelle sous la forme d'une entreprise individuelle ? L'équipe de Cliquedroit vous informe sur les démarches à accomplir.

              L'entreprise individuelle est la forme la plus simple pour structurer son activité. Les formalités de constitution sont simples...

    Lire la suite

    Site : http://www.cliquedroit.com

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise individuelle / taille d'une entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise

  • 0

    Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...

    Pertinence
    58%

    L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.

    Engagement financier :

    La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...

    Lire la suite

    Site : http://statut-juridique.com

  • 0

    Forme juridique des entreprises algériennes - L ...

    Pertinence
    58%

    B.Zohra 9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Forme juridique des entreprises algériennes

    La législation commerciale vous offre la possibilité de choisir la forme de société la plus adaptée à votre activité et la plus avantageuse du point de vue fiscal. A ce titre, il est prévu trois formes juridiques d'entreprise:

     1. Création d'une entreprise individuelle:

    Vous exercez votre...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 21:05:16
    Site : http://www.pme-dz.com

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / forme d'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle

  • 0

    REPRENDRE UNE ENTREPRISE: MODE D'EMPLOI

    Pertinence
    57%

    Accueil > CMA Manche > Informations

    REPRENDRE UNE ENTREPRISE: MODE D'EMPLOI

    Reprendre une entreprise artisanale avec les conseillers d'entreprise spécialisés de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Un parcours balisé, un suivi personnalisé en 9 étapes:

    Accueil des porteurs de projets : les permanences

    Porte d'entrée du réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat,

    les permanences...

    Lire la suite

    Date: 1970-01-01 00:00:00
    Site : http://www.transmission-reprise.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / reprise entreprise mode d'emploi / aide reprise d'entreprise / formation gestion d'entreprise chambre des metiers

  • 0

    Forme juridique - Entreprises // Luxembourg

    Pertinence
    57%

    Sociétés hybrides

    Les sociétés hybrides présentent des caractéristiques tant des sociétés de capitaux que des sociétés de personnes.

    Elles constituent des sociétés de capitaux en raison de la limitation de la responsabilité financière des associés à hauteur de leurs apports dans le capital de la société.

    Elles sont également considérées comme des sociétés de personnes...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-29 10:38:43
    Site : https://guichet.public.lu

  • 0

    Passer du régime auto-entrepreneur à l’entreprise ...

    Pertinence
    57%

    Passer du régime auto-entrepreneur à l'entreprise individuelle classique

    Si votre chiffre d'affaires flirte avec les plafonds, vous envisagez un changement de régime. L'entreprise individuelle classique est sans doute la solution la plus simple pour poursuivre votre activité. Même si les formalités sont légères, cette transition se prépare. Notamment sur le plan comptable. Tout ce...

    Lire la suite

    Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

    Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / forme juridique de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / creer son entreprise auto entrepreneur / chiffre d affaire des entreprise

  • 0

    Comment créer son entreprise de transport ? - Web-Libre

    Pertinence
    57%

    Pour une entreprise de transport, l'idée de départ est déjà assez claire. Cela n'épargne pas de cerner, avec plus de précision, le projet réel à mettre en oeuvre dans ce secteur. Diverses questions doivent être posées et répondues pour définir le cadre de ce projet. Il s'agit notamment de savoir quel genre de service l'on souhaite fournir, dans le secteur vaste du transport....

    Lire la suite

    Site : http://www.web-libre.org

  • 0

    Forme juridique - Entreprises // Luxembourg - guichet.lu

    Pertinence
    57%

    la société européenne (SE).

    Sociétés de personnes

    La société de personnes s'apparente à l'entreprise individuelle dans le sens où le contrat de société s'appuie principalement sur la personne même des associés qui se connaissent et se font confiance.

    Les parts ne sont cessibles qu'avec le consentement de l'ensemble des associés.

    Les associés sont responsables solidairement et...

    Lire la suite

    Date: 2017-02-13 14:07:12
    Site : http://www.guichet.public.lu

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise

  • 0

    Choix du statut juridique de l'entreprise en création ...

    Pertinence
    56%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Préalables à la création d'entreprise  >Choix du statut juridique de l'entreprise en création

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Choix du statut juridique de l'entreprise en création » sera...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / finance de l'entreprise et choix d'investissement / forme juridique de l'entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise

  • 0

    créer Une Entreprise : Choisir La Forme Juridique

    Pertinence
    56%

    Votre patrimoine est confondu avec celui de l'entreprise. Il comprend les bénéfices et dettes nés de votre activité :

    L'entreprise individuelle (commerçant)

    Votre patrimoine est dissocié de celui de l'entreprise. A la disparition de la société, vous ne supportez les éventuelles dettes qu'à ...

    Lire la suite

    Date: 2017-01-17 14:30:35
    Site : http://www.creeruneentreprise.fr

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / patrimoine de l entreprise / forme juridique de l'entreprise / l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique

  • 0

    Protection du chef d'entreprise | www.ordreavocats-meaux.fr

    Pertinence
    56%

    La réflexion sur le statut juridique est souvent occultée par la recherche d'un statut

    fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.

    Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine

    est à l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.

    Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer une protection

    Lire la suite

    Site : http://www.ordreavocats-meaux.fr

  • 0

    03 - Entreprise individuelle et sociétés - Intellego.fr

    Pertinence
    56%

    Thème 3 : Entreprise individuelle et sociétés

    Pour exercer une activité économique, l'entrepreneur dispose dans un premier temps d'une alternance puisqu'il peut choisir l'entreprise individuelle ou la forme sociétaire.

    1 - L'entreprise individuelle

    Ce n'est pas un statut juridique car dans ce cas l'entreprise n'a aucune existence propre. Elle existe qu'au travers de l'entrepreneur...

    Lire la suite

    Site : intellego.fr

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise

  • 0

    L'avocat et l'entreprise - Barreau de Nantes

    Pertinence
    56%

    Dans sa fonction de conseil d'entreprise, l'Avocat est un partenaire essentiel de l'activité économique, en permettant au chef d'entreprise d'assurer l'organisation économique de ses activités, de garantir la sécurité juridique des opérations réalisées par l'entreprise et, d'une manière générale, d'apporter à son client les informations juridiques indispensables à son activité dans...

    Lire la suite

    Site : http://www.barreaunantes.fr

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise

  • 0

    L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée ...

    Pertinence
    56%

    L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée

    En vigueur depuis le 1er janvier 2011, le statut d'entrepreneur individuel en responsabilité limité, a été mis en place, dans le but principal de protéger le patrimoine privé de l'entrepreneur qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle. Dans ce présent article, nous vous présenteront les...

    Lire la suite

    Site : statutentreprise.com

  • 0

    Les formes juridiques pour créer son entreprise au Sénégal

    Pertinence
    56%

    Les Différentes formes juridiques pour créer son entreprise au Sénégal

    Par Un Entrepreneur

    Imprimer cet article Taille de la police - 16 +

    Si vous voulez créer une entreprise au Sénégal, vous avez la possibilité de vous adresser à l'agence gouvernementale APIX ou encore auprès du guichet unique de création d'entreprise BCE. Si vous choisissez APIX, vous pouvez vous y rendre...

    Lire la suite

    Site : http://blog.affeeniteam.com

  • 0

    Protection du Patrimoine - Barreau des Ardennes

    Pertinence
    56%

    Protection du Patrimoine

    La réflexion sur le statut juridique est souvent occulté par la rechercche d'un statut fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.

    Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine est â l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.

    Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer...

    Lire la suite

    Site : http://www.barreaudesardennes.com

  • 0

    Entreprise individuelle - Cours Droit Bac STMG

    Pertinence
    56%

    1 - Définition

    L'EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. C'est une SARL à associé unique dans laquelle  l'entrepreneur conserve la totalité du pouvoir de décision tout en protégeant son patrimoine personnel contre les créanciers.

    2 - Caractéristiques de l'EURL

    Pour pallier les inconvénients de l'entreprise individuelle tout en restant le seul...

    Lire la suite

    Site : https://www.bacstmg.net

  • 0

    Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre ...

    Pertinence
    56%

    Armelle Rossetti 20 mars 2010 65 Commentaires

    Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre (1/2)

    Vous songez à démarrer une entreprise au Québec ou à vous lancer en affaires ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les éléments indispensables à connaitre avant d'entreprendre ?

    Choisir la structure juridique adaptée

    Tout d'abord, il faut choisir la structure...

    Lire la suite

    Site : http://blog.akova.ca

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / protection de l'entreprise individuelle / societe generale d'entreprises / l'entreprise individuelle

  • 0

    L'entreprise individuelle - Réviser le cours - Droit ...

    Pertinence
    55%

    Pour autant, l'entreprise individuelle est souvent le choix fait par les « petits » entrepreneurs souhaitant s'établir de manière autonome. Sa création est relativement simple et peu onéreuse. Elle ne nécessite pas la rédaction de statuts, ni le versement d'un quelconque apport en vue de constituer un capital minimal. Fiscalement, la déclaration des revenus est simple. Selon le...

    Lire la suite

    Site : assistancescolaire.com

  • 0

    Tracts syndicaux : les restrictions quant à leur distribution

    Pertinence
    55%

     Thème du droit du travail : Représentation Syndicale

    Tracts syndicaux : les restrictions quant à leur distribution

    Dans l'enceinte de l'entreprise, la distribution des tracts syndicaux peut se faire librement, aux heures d'entrée et de sortie des salariés. Hors de l'entreprise, la distribution est libre, si elle évite toute forme de propos diffamatoires ou injurieux.

    Mots clés de...

    Lire la suite

    Site : editions-tissot.fr

    Thèmes liés : distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

  • 0

    Formes juridiques : Entreprises Québec

    Pertinence
    55%

    Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)

    Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.

    Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...

    Lire la suite

    Site : www2.gouv.qc.ca

  • 0

    Business plan - Formation création d'entreprise - DIF

    Pertinence
    55%

    Définition du business plan et objectifs, la création d'entreprise en France, les causes d'échec, les 10 points clés pour réussir sa création, les premières questions à se poser, les étapes de la création d'entreprise, la structure et la présentation du business plan

    | Détermination de l'idée, analyse des forces, faiblesses et contraintes, protection de l'idée, dépôt...

    Lire la suite

    Site : http://www.formationcreationentreprise.fr

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une micro entreprise

  • 0

    L'entreprise individuelle | L'entreprise individuelle, l ...

    Pertinence
    55%

    L'entreprise individuelle, l'EURL et la SASU

    3. La société par actions simplifiée unipersonnelle

    1. L'entreprise individuelle

    De nombreuses activités commerciales ou artisanales sont exercées sous la forme de l'entreprise individuelle. En effet, il s'agit du mode d'exercice le plus souple et le moins formaliste.

    Il s'agit dans ce cas d'entreprises de « subsistance », permettant au...

    Lire la suite

    Site : http://www.documentissime.fr

  • 0

    Fiche d'identité entreprise | France-SOCIETE.com

    Pertinence
    55%

    Que vous soyez un professionnel ou un particulier, notre service vous ouvre l'accès à des renseignements détaillés sur plus de 4.5 millions d'entreprises inscrites au RCS.

    Notre site est le service dédié à la recherche d'information sur les sociétés inscrites aux Greffes des tribunaux de commerces et aux greffes des tribunaux administratifs.

    La fiche d'identité de...

    Lire la suite

    Site : http://www.france-societe.com

  • 0

    Tout savoir sur la SUARL - Tunisie - tn.ac-franchise.com

    Pertinence
    55%

    Tout savoir sur la SUARL

    Tout savoir sur la SUARL

    La SUARL est une société unipersonnelle à responsabilité limitée. Elle permet à l'entrepreneur de démarrer seul avec un capital minimum de 1 000 DT ce qui est faible. Elle se différencie de l'entreprise individuelle car en cas de faillite le patrimoine de l'entrepreneur est protégé. En effet, la SUARL a une personnalité juridique...

    Lire la suite

    Site : https://tn.ac-franchise.com

  • 0

    Dissertation - La Protection Du Patrimoine De L ...

    Pertinence
    55%

    Dissertation - La Protection Du Patrimoine De L'entrepreneur Individuel

    Compte Rendu : Dissertation - La Protection Du Patrimoine De L'entrepreneur Individuel. Recherche parmi 200 000+ dissertations

    Par dissertation   o  9 Mars 2014  o  2 029 Mots (9 Pages)  o  1 893 Vues

    Page 1 sur 9

    Dans un discours prononcé à l'assemblée générale à l'occasion de l'examen du projet de loi sur...

    Lire la suite

    Site : https://www.ladissertation.com

  • 0

    Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

    Pertinence
    55%

    Immatriculer une entreprise

    Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...

    Lire la suite

    Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / service public en ligne pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique

  • 0

    Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

    Pertinence
    55%

    Revenu Québec - Démarrer une entreprise

    Immatriculer une entreprise

    Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au...

    Lire la suite

    Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / service public en ligne pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique

  • 0

    L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique

    Pertinence
    55%

    De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.

    Le succès de...

    Lire la suite

    Site : statutentreprise.com

  • 0

    Transformer une entreprise individuelle en société

    Pertinence
    55%

    L'entreprise individuelle est la forme juridique la moins onéreuse et la plus facile à gérer. Il n'y a pas de capital minimal à verser, pas de statuts à rédiger et tous les bénéfices reviennent au propriétaire et à lui seul. Mais les inconvénients ne sont pas négligeables: l'exploitant individuel est entièrement responsable de toutes les dettes de son entreprise et paie l'impôt sur...

    Lire la suite

    Site : http://artisans.chefdentreprise.com

  • 0

    W-SEC-044 - Formes juridiques des entreprises au Québec

    Pertinence
    54%

    Cette forme juridique d'entreprise est la plus répandue auprès des personnes qui ne désirent pas se préoccuper de démarches juridiques onéreuses. En effet, elle n'exige qu'une immatriculation qui est renouvelable tous les ans. Elle est composée d'au moins deux personnes. La responsabilité des associés est illimitée face aux dettes de l'entreprise. Certaines entreprises exigent un...

    Lire la suite

    Site : http://edusofad.com

    Thèmes liés : forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / investissement d'une entreprise exemple / societe d entreprise

  • 0

    Choisir son statut juridique - Legalstart.fr

    Pertinence
    54%

    Quel statut choisir pour son entreprise ?

    Dans de nombreux cas de figure, choisir son statut d'entreprise n'est pas simple. Plusieurs facteurs doivent être pris en considération avant de choisir la forme juridique de votre entreprise  : régime fiscal dont vous souhaitez bénéficier, statut social du dirigeant, nombre de fondateurs, etc.

    Pour vous aider à faire votre choix, avons constitué...

    Lire la suite

    Site : https://www.legalstart.fr

  • 0

    Micro-entrepreneur à Nantes Angers Vendée Le Mans Mayenne

    Pertinence
    54%

    Les incontournables sur le régime de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) : 

    > Le micro-entrepreneur est une Entreprise Individuelle, avec un numéro siret

    Vous et l'entreprise ne formez alors qu'une seule et même personne. Les patrimoines se confondent (l'argent, les dettes, les engagements sont personnels). L'Entreprise Individuelle, c'est la forme juridique la plus courante en...

    Lire la suite

    Site : http://www.aidecreationentreprise.fr

    Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / forme juridique de l'entreprise individuelle / entreprise d affaire / forme juridique de l'entreprise

  • 0

    Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

    Pertinence
    54%

    Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants.

    Tout replier

    Tout déplier

    Qui est concerné

    Dès lors qu'elle est imposée selon un régime réel, ou exonérée, toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle,...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise / resultat d'une entreprise calcul

  • 0

    Forme juridique : laquelle est la plus adaptée à mon ...

    Pertinence
    54%

    Je veux créer une boutique en ligne de vêtement : quelle forme juridique ?

    written by La Rédaction 22 janvier 2018

    Vous avez décidé d'ouvrir votre boutique en ligne de vêtements, vous avez défini votre cible, l'architecture de votre site, vous êtes prêt(e) à vous lancer ! Mais la première question à se poser est celle du choix de la forme juridique de l'entreprise. En effet, une...

    Lire la suite

    Site : http://www.entreprise-et-compagnie.fr

  • 0

    Forme juridique des entreprises | UBS Impulse

    Pertinence
    54%

    Service Navigation

    Forme juridique création d'entreprise Forme juridique des entreprises

    Le choix de la forme juridique est vital lors de la création d'une entreprise. Cette décision aura des répercussions à long terme. par Marc Genova 21 Nov 2015

    Une société de capitaux est plus complexe et revient plus cher lors de sa création, mais offre des avantages par la suite. Photo:...

    Lire la suite

    Site : ubs.com

  • 0

    Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...

    Pertinence
    54%

    un rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).

    La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.

    Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.

    Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :

    Lire la suite

    Site : economie.fgov.be

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle

1 - 50 de 549 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 ...

Derniers articles

Voir également