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droit du travail entreprise moins de 10 salaries
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Le journal de communication interne, un agent des enjeux ...
PertinenceLe journal de communication interne, un agent des enjeux stratégiques organisationnels
Laurent Morillon
Français English
Parmi les écrits circulant au sein des organisations, le journal de communication interne est un outil stratégique commandité par la direction, véritable institution dans certaines entreprises. Nous nous proposons de réfléchir dans cet article à l'agentivité de ce...
Site : http://semen.revues.org
Thèmes liés : communication d'entreprise interne / journal d'entreprise interne / journal d'entreprise communication interne / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf
Definition Politique Generale De L Entreprise ...
PertinenceTel : 21-27-26-28/72 Fax : 21-27-26-27 www.prestimex.com THEME : QUELLE POLITIQUE COMMERCIALE POUR UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL... TEMPORAIRE? CAS PRESTIMEX SOMMAIRE AVANT-PROPOS..............................................................4 REMERCIEMENT..........................................................................5 ...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / gestion des risques d'entreprise et controle interne / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise
La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...
Pertinence- Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Décret 86-660 du 19...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise
Comment communiquer sur le droit à la déconnexion ? | Guide du droit à la déconnexion
Pertinencec. Les vecteurs possibles pour communiquer :
Communiquer en amont pour sensibiliser et peser
Dès le départ, vous pouvez définir des objectifs de communication qui vous permettront de de mieux préparer les négociations et d'engager le dialogue avec les salarié-e-s, afin de gagner en rapport de force et en représentativité.
Consulter les salarié-e-s pour évaluer leur temps de travail,...
Site : https://droitaladeconnexion.info
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise
Licenciement ou démission lors d'une cession d'entreprise ...
PertinenceVous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Licenciement ou démission lors d'une cession d'entreprise
Amano 2016-06-08 16:49:52
L'entreprise dans laquelle je suis salarié est sur le point d'être rachetée. Des offres seront remises au tribunal dans quelques semaines par plusieurs repreneurs potentiels.
J'ai cru comprendre que si un salarié figurant parmi les...
Date: 2018-06-21 23:15:41
Site : juritravail.comLa CGT Martinique, le syndicat de lutte aux côtés des ...
PertinenceCliquez ici
CGTM et CGTG, naissance d'un front commun contre l'empoisonnement des ouvriers agricoles.
Le samedi 10 mars, se sont rencontrés à la maison des syndicats, à Fort de France, les dirigeants de l'intersyndicale des ouvriers agricoles de la banane CGTG et CGTM de Guadeloupe et de Martinique...
Les travailleurs de la CFTU ont cessé le travail et se sont fait entendre.
La salariés de...
Site : http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / fonction principale du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise
La loi Macron et le droit des entreprises en difficulté ...
PertinenceLa loi Macron et le droit des entreprises en difficulté
Publication | Juillet 2015
Le régime du gage de stock revu
Introduction
Si la « loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron votée le 10 juillet 2015, a été largement commentée dans ses aspects les plus médiatiques (travail dominical, libéralisation des transports, statut des...
Site : http://www.nortonrosefulbright.com
Primes et indemnités Convention Propreté et nettoyage 3173 2017
PertinencePrime annuelle
La prime annuelle peut bénéficier à tous les salariés ayant 1 an d'ancienneté au sein de l'entreprise.
En cas de changement de structure, l'expérience reste inchangée si il n'y a pas eu d'interruption supérieure à 12 mois entre l'embauche et la fin du précédent contrat.
Cette prime est calculée sur la base de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique qui...
Site : convention.fr
Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise
PertinenceCommentaires: 5
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.
Ce budget...
Site : http://www.eluceo.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
PertinenceLe cabinet accompagne e galement les dirigeants d'entreprises dans l'e laboration des principaux documents commerciaux ne cessaires (conditions ge ne rales de vente, contrats commerciaux, contrat d'agent commercial, etc...)
PREPARER UN DOSSIER CONTENTIEUX
De s la naissance d'un conflit, il est utile de contacter le cabinet pour pre parer une e ventuelle proce dure judiciaire dans les...
Site : http://chan-avocats.fr
Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...
PertinenceSection première : L'élimination des droits de douane entre les États membres
Article 12.
Les États membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent, et d'augmenter ceux qu'ils appliquent dans leurs relations commerciales mutuelles.
Article 13.
1. Les droits de douane à l'importation, en vigueur...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:15:38.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
PertinenceLe regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.comCongé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
PertinenceObjet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
PertinenceVoir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site : https://www.pernaud.fr
Titre restaurant — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
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Les chèques-repas (luncheon vouchers) ont été créés au Royaume-Uni en 1946. En France, c'est le gouvernement de Vichy qui a créé les tickets-repas, fonctionnant comme les tickets de rationnement [ réf. souhaitée] . En 1962, Jacques Borel crée le...
Date: 2017-03-28 10:25:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Le transfert d'entreprise en droit de l'Union Européenne (eu)
PertinenceArticle L. 1224-1 du Code du travail
Le sort des salariés en cas de transfert d'une entreprise a motivé une intervention législative au début du XXe siècle. Une application radicale du principe de l'effet relatif des contrats aurait laissé les salariés sans protection. La rédaction du Code du travail résulte d'une loi du 19 juillet 1928. Selon certains auteurs, cette législation...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://lagbd.orgFormation Gestionnaire de paie | IFOCOP
Pertinenceformation Formation Gestionnaire de paie
Formation Gestionnaire de paie
Présentation
Le Gestionnaire de paie exerce une fonction importante et très sensible car il est en charge de l'établissement des bulletins de paie des salariés à partir de la collecte et de l'exploitation des données sociales ! Qu'il exerce en entreprise ou dans un cabinet comptable, il doit posséder une...
Site : ifocop.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
PertinenceEn tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier qui vise à vous protéger, vous et votre bébé. Zoom sur vos droit au travail pendant la grossesse.
Candidature à un emploi
Selon le code du travail , l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un...
Site : http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / conditions de travail d une entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat de travail d entreprise
Pénibilité au travail : les facteurs de risques pris en compte
PertinencePénibilité au travail : les facteurs de risques pris en compte
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 19-12-2016
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
juritravail
Tout employeur a l'obligation de prévenir ou de limiter l'impact de la pénibilité au travail sur la santé de ses salariés. Il vous appartient donc d'identifier les postes de travail et les...
Date: 2017-03-29 08:31:01
Site : juritravail.comThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / accident du travail effet sur l'entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
Contrat de travail — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2017-03-26 23:33:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
PertinenceLa question se pose en cas de cession d'un bloc de contrôle notamment lorsque le cédant cède ses titres à un acheteur qui détient déjà un certain pourcentage de la société et que cette opération le fait passer au-delà du seuil de 50 %. Le texte de la loi semble clair sur ce point puisqu'il fait référence au: «propriétaire d'une participation représentant plus de 50 ... ».
Site : marvellavocats.com
Le régime sénégalais de sécurité sociale - cleiss.fr
Pertinenceles indemnités journalières de congé de maternité,
les prestations en nature.
Peuvent bénéficier des prestations familiales :
les travailleurs salariés,
les femmes salariées non mariées ayant reconnu leur enfant ou dont le mari n'exerce aucune activité professionnelle rémunérée ;
les veuves d'un allocataire,
les travailleurs présentant une incapacité permanente totale à la...
Date: 2016-12-14 10:05:23
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : notion d'entreprise en droit du travail / etude de cas d entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
PertinencePlace du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière
La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise d aide aux personne / transport de personnes d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / travail d entreprise
Représentation sur le lieu de travail / Belgique / Pays ...
Pertinence1 001-2 000
Le nombre de représentants augmente ensuite de deux par tranche de 1 000 salariés supplémentaires jusqu'à 6 000 salariés, puis d'un par tranche de 1 000 salariés supplémentaires. Il est limité à 25.
Les travailleurs manuels et non manuels doivent être représentés proportionnellement à leur nombre. Une représentation distincte au sein du conseil d'entreprise est...
Date: 2017-03-29 10:55:21
Site : http://fr.worker-participation.euThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise
Juridique, droit du travail - Questions d'emploi
PertinenceDémissionner en touchant les allocations chômage ? Voici 14 situations dans lesquelles cela est possible !
En lien avec la chronique emploi diffusée ce matin sur France Bleu 107.1, voici les 14 situations dans lesquelles vous pourrez envisager de toucher l'aide au retour à l'emploi (source : site de l'Unedic ).
Est réputée légitime, la démission :
1- du salarié âgé de moins...
Site : http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours contrat d entreprise / contrats d entreprise / emploi entreprise d'insertion
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
PertinenceQu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes...
Site : https://www.afecreation.fr
Interview – Comité d’entreprise : quels sont les domaines ...
PertinenceAvec Philippe Pouzet , avocat, Oratio Saumur
Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel, obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est un acteur majeur de la vie de l'entreprise et détient des compétences d'attribution variées. C'est ce qu'O'News vous propose de développer avec Philippe Pouzet, avocat chez...
Site : https://oratio-nextstep.com
FORMATION SUR LA NORME ISO 9001 VERSION ppt télécharger - SlidePlayer
PertinenceSOMMAIRE Les principes de management de la qualité
La structure de la norme L'approche risque Le contexte de l'organisme La responsabilité de la direction La planification du SMQ Le support La réalisation des activités opérationnelles L'évaluation des performances L'amélioration Master 2 ICMS - Christian Virmaux 05/10/2015
3 Les définitions du présent support sont issues de la norme ...
Site : http://slideplayer.fr
Le statut d'auto-entrepreneur - devenir-coursier-velo.fr
PertinenceQuels sont les avantages et les inconvénients (toujours un peu subjectifs ), comparativement au statut de salarié ? Qu'en est-il est cotisations sociales ? C'est ce que nous allons voir dans cet article !
Les avantages
En tant que micro-entrepreneur, tu es considéré comme un travailleur indépendant qui fournit des prestations, et non comme un salarié employé par une entreprise. A ce...
Site : http://devenir-coursier-velo.fr
Thèmes liés : entreprise d auto / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail entreprise de moins de 20 salaries / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / contrat de travail d entreprise
Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...
Pertinencele salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise, à qualification et poste de travail équivalents (après période d'essai),
les primes et accessoires de salaires éventuellement prévus à qualification et poste équivalents.
Les jours fériés doivent être payés au salarié intérimaire, sans condition d'ancienneté, si les autres salariés de l'entreprise...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / conditions de travail d une entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / cadre d'entreprise salaire
Handiplace - Qu'est ce que l'obligation d'emploi
PertinenceEmployeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Qu'est ce que l'obligation d'emploi ?
C'est la loi du 10 juillet 1987 qui a mis en place l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées ( OETH ). La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...
Site : http://www.handiplace.org
Thèmes liés : entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / politique d emploi entreprise / emploi entreprise d'insertion / emploi d'entreprise
Le blog de Pierre-Marie Burgat pour le développement ...
PertinenceLe blog de Pierre-Marie Burgat pour le développement personnel et le bien-être au travail
Cinq raisons de s'intéresser à l'intelligence émotionnelle
Si vous n'en étiez pas encore convaincus, 5 bonnes raisons de s'intéresser à l'intelligence émotionnelle au travail ! Une soirée-débat, organisée par les étudiants de l'Institut de formation des cadres de santé.
Une synthèse...
Site : http://ecologie-manageriale.fr
Entreprises de 11 à moins de 20 salariés - Urssaf.fr
Pertinence* 0,10 % ( Fnal ) + 0,30 % ( CSA ) + 4,05 % assurance chômage + 0,15 % ( AGS )
Le versement transport et la cotisation AT sont calculés sur la base forfaitaire.
Les entreprises de 11 salariés et plus non-inscrites au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) sont redevables de la contribution patronale au...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : droit du travail entreprise de moins de 20 salaries / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / salaries dans l entreprise
Heures supplémentaires : ce qui change, ce qui reste
Pertinence- Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (à défaut, une convention ou un accord de branche) détermine le contingent annuel d'heures supplémentaires (c. trav. art. L. 3121-11 modifié).
Attention. Les clauses des accords en vigueur au 21 août 2008 restent applicables en entreprise (loi 2008-789 du 20 août 2008, art. 18-IV ; Conseil constitutionnel,...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise
La sécurité sociale des salariés au Japon - cleiss.fr
PertinenceParticipation
Le montant de la participation pour l'assuré ou ses ayants droit dépend de leur âge :
entre 6 et 69 ans (au 1er avril de l'année où l'enfant atteint ses 6 ans), la participation s'élève à 30 % des frais et l'assurance couvre la somme restante soit 70 % des frais médicaux (les soins dentaires sont inclus),
pour un enfant âgé de moins de 6 ans, la participation...
Date: 2018-05-04 10:04:05
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries d entreprise / entreprise d aide aux personne
L'usage en droit du travail | Force Ouvrière
PertinenceL'usage en droit du travail
Veille juridique
L'usage en droit du travail
vendredi 10 février 2017
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L'usage est une pratique répétée de l'employeur marquant sa volonté de reconnaître ou d'attribuer certains avantages aux salariés de l'entreprise.
Un usage ne prévaut sur les règles légales, ou sur les dispositions d'une...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
La protection sociale du dirigeant selon la forme de l ...
PertinenceEspaces adhérents
La protection sociale du dirigeant selon la forme de l'entreprise
Découvrez toutes les réponses à vos questions dans notre synthèse pratique sur les choix des différents régimes sociaux qui s'offrent aux dirigeants.
Statut assimilé-salarié ou statut des Travailleurs Non-Salariés (TNS) : quelles sont les entreprises concernées, le taux et les prestations sociales...
Site : https://www.eovi-mcd.fr
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
PertinenceLe plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne par antiphrase un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de...
Date: 2017-03-26 22:27:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / comite d entreprise / cours d economie de l entreprise
Modèle Lettre Type : Recherche
PertinenceRéclamation suite annulation voyage
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Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions...
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L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...
PertinenceLe comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:
Article L2323-1
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...
Site : lailler-avocat.com
HANDITEC - HANDROIT , ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D ...
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
10EUR par mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles...
Site : http://handroit.com
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail
PertinenceLire la suite ...
Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE)
L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à 70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.
Pour lire la suite (...) Cliquez ici
Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...
Date: 2017-03-28 19:01:51
Site : http://juristconseil.blogspot.comThèmes liés : les condition de travail dans l'entreprise au maroc / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
PertinenceDernières infos
Décrets n° 2017-1769 et n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 - Prévention et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, Compte Professionnel de Prévention: (08/11/17).
Arrêté du 16 octobre 2017 : (08/11/17) fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et...
Date: 2018-04-11 06:28:58
Site : http://christian.crouzet.pagesperso-orange.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / travail emploi service entreprise
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme...
Site : http://www.handroit.com
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme...
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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme...
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