L'usage en droit du travail | Force Ouvrière

L'usage en droit du travail

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L'usage en droit du travail

vendredi 10 février 2017

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L'usage est une pratique répétée de l'employeur marquant sa volonté de reconnaître ou d'attribuer certains avantages aux salariés de l'entreprise.

Un usage ne prévaut sur les règles légales, ou sur les dispositions d'une...

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Par deux arrêts en date du 7 février 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la détermination de la masse salariale servant au calcul du budget de fonctionnement du Comité d'entreprise (CE) et à celui des activités sociales et culturelles (Cass. soc., 7-2-18, n° 16-24231 et...

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