Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...

Négociation collective

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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CPF, plan de formation, financement, etc. : le ...

Formation professionnelle

CPF, plan de formation, financement, etc. : le gouvernement dévoile ses objectifs pour la réforme de la formation professionnelle

La ministre du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 15 novembre 2017, le document d'orientation qui servira de cadrage à la négociation sur la formation professionnelle et dans lequel elle fixe les objectifs de la...

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Heures supplémentaires : ce qui change, ce qui reste

- Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (à défaut, une convention ou un accord de branche) détermine le contingent annuel d'heures supplémentaires (c. trav. art. L. 3121-11 modifié).

 Attention. Les clauses des accords en vigueur au 21 août 2008 restent applicables en entreprise (loi 2008-789 du 20 août 2008, art. 18-IV ; Conseil constitutionnel,...

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Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise

L’employeur face aux relations amoureuses dans l’entreprise

RF Social n° 123 - octobre

Date de parution: 10/2012

Fronti�?re entre vie privée et vie professionnelle

L'employeur face aux relations amoureuses dans l'entreprise

Difficile de trouver l'attitude adéquate en présence d'une liaison sur le lieu de travail. Si l'employeur ne doit pas s'immiscer dans la vie privée de ses salariés, il peut néanmoins agir si des dérives créent un trouble...

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Thèmes liés : la vie privee du salarie dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l'entreprise

Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier

Un conseil d'entreprise peut être institué, en lieu et place du comité social et économique (CSE), dans les entreprises avec ou sans délégué syndical ainsi que dans les entreprises appartenant à une unité économique et sociale (UES). À la différence du CSE, le conseil d'entreprise a la capacité de négocier un accord collectif.

Le conseil d'entreprise étant un dérivé du CSE, il ne...

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Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / conseils d entreprise / conseil de l entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / economie d'entreprise