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fonctions economiques du comite d'entreprise


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    Comité d'entreprise de la CAF Gironde - sondages-ce.fr

    Pertinence
    58%

    Financement

    Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

    En savoir plus sur les modes de financement

    Références clients

    L'équipe Ce avec un intervalle de trois ans a commandé deux enquêtes à sondages CE sur le thème des activités sociales et culturelles - 2500 salariés interrogés on line

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    Site : http://www.sondages-ce.fr

    Thèmes liés : banque comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise

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    Fichiers des e-mails des comités d'entreprise - adnmk.com

    Pertinence
    65%

    Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !

    Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).

    Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal , nominatif à 100%

    Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.

    Possibilité de location d'emails...

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    Site : http://www.adnmk.com

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise

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    Fonctionnement du Comité d'Entreprise - Portail du Droit ...

    Pertinence
    57%

    1 000 à 1 999 salariés

    8 titulaires / 8 suppléants

    2 000 à 2 999 salariés

    9 titulaires / 9 suppléants

    3 000 à 3 999 salariés

    10 titulaires / 10 suppléants

    4 000 à 4 999 salariés

    11 titulaires / 11 suppléants

    5 000 à 7 499 salariés

    12 titulaires / 12 suppléants

    7 500 à 9 999 salariés

    13 titulaires / 13 suppléants

    Au moins 10 000 salariés

    15 titulaires / 15 suppléants

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    Site : https://www.droit-travail-france.fr

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    Expert CE CHSCT: conseil comité entreprise et expertise CE ...

    Pertinence
    64%

    Secafi est spécialisé dans l'expertise, l'assistance et le conseil auprès des Instances Représentatives du Personnel : comité d'entreprise, comité de groupe, CHSCT, comité d'entreprise européen, travaille, sans exclusivité, avec l'ensemble des organisations syndicales, selon une organisation maillant :

    o proximité territoriale, 

    o spécialités sectorielles et de développement spécifiques (Europe,...

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    Site : http://www.secafi.com

    Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / marketing comite d'entreprise / commercial comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

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    Comité Entreprise Européen (Institution ... - ec.europa.eu

    Pertinence
    63%

    Emploi, affaires sociales et inclusion

    Outils d'accessibilité

    Mode d'accessibilité activé Mode d'accessibilité désactivé Mode d'accessibilité activé

    Sélecteur de langues

    Participation active des travailleurs - Comités d'entreprise européens

    Comités d'entreprise européens

    Les comités d'entreprise européens sont des organismes chargés de...

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    Site : ec.europa.eu

    Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    Définition - Comité d'entreprise / CE | Insee

    Pertinence
    62%

    Dernière mise à jour le : 13/10/2016

    Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers...

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    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : fonction du president du comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d entreprise definition

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    SERCEL - Comité d'entreprise

    Pertinence
    61%

    Historique des Comités d'Entreprise

    Créés au lendemain de la seconde guerre mondiale, les C.E. se sont d'abord essentiellement consacrés au redressement économique de la France. Appelés alors comités "patates", ils gèrent au mieux la pénurie et font jouer la solidarité pour venir en aide aux salariés les plus nécessiteux. Leur rôle de contre-pouvoir patronal est mis au second plan.

    C'est en 1982 que les lois Auroux élargissent et renforcent le rôle du C.E. et définissent le cadre actuel de son action. Contrôle économique de l'entreprise,...

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    Site : http://www.cesercel44.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

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    Conseil d’entreprise - Neovote

    Pertinence
    60%

    01 75 43 65 20

    Conseil d'entreprise

    L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la possibilité d'instituer un conseil d'entreprise.

    Le conseil d'entreprise :

    exerce l'ensemble des attributions du comité social et...

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    Site : https://www.neovote.com

    Thèmes liés : conseil en organisation d entreprise / conseils d entreprise / temps de travail accord d entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

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    Les avantages d'un comité d'entreprise - hapluspme.com

    Pertinence
    60%

    Catégorie(s) : Actualités HA+PME Par : HA + PME

    Le comité d'entreprise est constitué d'une délégation de salariés et de représentants des syndicats qui jouent souvent un rôle en faveur des autres employés. Il est utile pour pouvoir être informé et consulté sur les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise.  A noter qu'à partir...

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    Site : https://www.hapluspme.com

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    Droit de vote du président du CE – création d’un site ...

    Pertinence
    60%

    Cyril ZEKRI

    Notre comité d'entreprise souhaite mettre en place un site internet en votant une résolution sur ce point. Dans cette hypothèse, le président du CE peut-il participer au vote ?

    Aux termes de l'article L. 2325-18 du Code du travail, le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel....

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    Site : http://www.jdsavocats.com

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    Définition : Articles : Le Chantier de l'économie sociale

    Pertinence
    59%

    Le mercredi 7 décembre 2016 : 12H15

    À titre de référence, selon l'article 3 de la Loi sur l'économie sociale,

    « On entend par « économie sociale », l'ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l'échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément...

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    Site : http://www.chantier.qc.ca

    Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / economie generale et d entreprise / economie d'entreprise definition / economie d'entreprise / economie d entreprise

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    CSE et conseil d’entreprise - le-comite-social-economique.fr

    Pertinence
    59%

    Depuis plusieurs mois, l'actualité s'intéresse au comité social et économique, sa mise en place, son nombre de représentants du personnel, leurs heures de délégations et attributions... Mais qu'en est-il du conseil d'entreprise ? Autre entité qui pourra venir, dans certains cas, remplacer le comité social et économique. Quand et pourquoi doit-il être instauré dans certaines...

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    Site : http://le-comite-social-economique.fr

    Thèmes liés : conseils d entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / creer d'entreprise

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    Conseil d’entreprise - Neovote

    Pertinence
    59%

    01 75 43 65 20

    Conseil d'entreprise

    Accueil » Mémentos » Guide du Comité Social et Economique » Conseil d'entreprise

    Le conseil d'entreprise exerce l'ensemble des attributions définies au chapitre II du titre Ier du présent livre et est seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d'entreprise ou d'établissement à l'exception des accords qui sont soumis...

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    Site : https://www.neovote.com

    Thèmes liés : conseils d entreprise / temps de travail accord d entreprise / article de l entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / conseil de l entreprise

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    filoCE - L'assistant personnel du Comité d'Entreprise

    Pertinence
    59%

    Découvrez une aide et une assistance innovante et quotidienne

    Besoins ponctuels ou permanents, un conseiller téléphonique toujours à votre disposition

    Une formule de consultation et d'abonnement adaptée à vos besoins

    Nous sommes qualifiés pour vous répondre sur les sujets suivants :

    Questions juridiques, administratives et organisationnelles

    Tout ce qui touche au cadre réglementaire de...

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    Site : http://filoce.fr

    Thèmes liés : fonction secretaire comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    Instance représentative du personnel — Wikipédia

    Pertinence
    59%

    Ce comité annule et remplace les instances suivantes : délégués du personnel , comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d'entreprise .

    Les représentants syndicaux (RS), désignés par leur syndicat, représentent ces derniers, auprès des CE et des CHSCT présents dans les entreprises jusqu'au 31 décembre 2019 maximum, ou à partir du 1er janvier 2018 auprès...

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    Date: 2018-06-07 15:32:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...

    Pertinence
    58%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / offre d emploi comite d entreprise / fonction comite d'entreprise

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    Comités d'entreprise : sondages, enquêtes, questionnaires

    Pertinence
    58%

    Financement

    Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

    En savoir plus sur les modes de financement

    Références clients

    CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

    comité d'entreprise...

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    Site : http://www.sondages-ce.fr

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    Fonctionnement d'un comité d’entreprise : les règles des votes

    Pertinence
    58%

    InfoCE > Actualités > Juridiques > Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes

    Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes

    23 août 2016

    Le comité d'entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l'expression de l'ensemble des salariés au sein d'une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par...

    Lire la suite

    Site : http://www.infoce.fr

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    Comite entreprise - Trouvez vos bons plans ici

    Pertinence
    57%

    Lancer un appel d'offres

    Vous êtes un professionnel et désirez proposer vos services aux comités d'entreprises ? Inscrire votre offre en cliquant ici

    Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.

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    Site : http://www.comiteentreprise.fr

    Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / information consultation comite d entreprise / offre d emploi comite d entreprise

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    Le CE (comité d'entreprise) - UNSA

    Pertinence
    57%

    1. Quel est le rôle d'un comité d'entreprise

    2. Les élus du comité d'entreprise ont-ils (...)

    3. Les élus au comité d'entreprise peuvent-ils

    4. Qui fixe l'ordre du jour du comité (...)

    5. Quels sont les moyens du comité

    Dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus, un CE doit être mis en place.

    Rappelons que c'est au premier tour des élections du CE que se mesurera la...

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    Date: 2018-06-22 00:22:46
    Site : http://www.unsa.org

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    Regroupement des consultations annuelles obligatoires ...

    Pertinence
    57%

    Regroupement des consultations annuelles obligatoires : quels enjeux pour les commissions du comité d'entreprise ?

    Représentants du personnel

    Regroupement des consultations annuelles obligatoires : quels enjeux pour les commissions du comité d'entreprise ?

    Envoyer à un ami

    Le regroupement des consultations annuelles obligatoires, mis en place par la loi Rebsamen, réinterroge le...

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    Site : http://www.elegia.fr

    Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    Obligation de l'employeur face au comité d'entreprise

    Pertinence
    57%

    1 000 à 1 999 salariés

    8 titulaires / 8 suppléants

    2 000 à 2 999 salariés

    9 titulaires / 9 suppléants

    3 000 à 3 999 salariés

    10 titulaires / 10 suppléants

    4 000 à 4 999 salariés

    11 titulaires / 11 suppléants

    5 000 à 7 499 salariés

    12 titulaires / 12 suppléants

    7 500 à 9 999 salariés

    13 titulaires / 13 suppléants

    Au moins 10 000 salariés

    15 titulaires / 15 suppléants

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    Site : https://www.droit-travail-france.fr

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    Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

    Pertinence
    56%

    Moins de 50 salariés

    50 salariés et plus

    La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

    Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    L'information et la consultation du comité d'entreprise - WKF

    Pertinence
    56%

    L'information et la consultation du comité d'entreprise

    Photo non contractuelle

    L'information et la consultation du comité d'entreprise 

    Maîtrisez et gérez au quotidien toute l'information-consultation du CE !

    Votre sélection :

    Service client à votre écoute

    Livraison à 0,01EUR vers la France Métropolitaine

    Sélectionnez la version souhaitée pour cette documentation :

    Livre - réf...

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    Site : wkf.fr

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    Fiche métier : Réviseur/réviseuse d'entreprises - Métiers.be

    Pertinence
    56%

    Code Riasec EIC -- Mise à jour 01/01/2003 -- Fiche 1691

    Le réviseur d'entreprises est une personne assermentée qui exerce avant tout une mission d'ordre public et d'intérêt général.

    Le public auquel l'information est destinée est varié.

    Emission d'actions en dessous du pair comptable, transformation de forme juridique d'une société : ce sont là toutes les missions légales...

    Lire la suite

    Site : http://metiers.siep.be

    Thèmes liés : institut reviseurs d'entreprises belgique / politique d'investissement de l'entreprise / institut reviseur d'entreprise / conseiller en creation d'entreprise fiche metier / comite d entreprise societe generale

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    Dossiers OfficielCE : Les obligations d’information et de ...

    Pertinence
    55%

    Accueil  > Fonctionnement du CE  > Assistance juridique des élus

    Les obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise

    Dans les matières relevant de la compétence du comité d'entreprise, la décision de l'employeur doit, dans un certain nombre de situations, faire l'objet soit d'une procédure d'information soit de consultation...

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    Date: 2017-03-29 11:31:51
    Site : http://www.officielce.com

    Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / information comite d'entreprise cession / information comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise

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    Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

    Pertinence
    55%

    Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

    La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.

    Contactez-nous

    Le 28 octobre...

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    Site : entreprises.bnpparibas

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    Le Comité d’entreprise - Ministère du Travail

    Pertinence
    55%

    Dans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d'entreprise ?

    Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élections organisées dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du...

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    Date: 2018-04-13 02:19:15
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Dossiers OfficielCE : L’organisation interne du comité d ...

    Pertinence
    55%

    Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

    L'organisation interne du comité d'entreprise

    Afin de faciliter le fonctionnement du CE, quelques règles d'organisation s'imposent. À ce niveau, le CE dispose d'une large marge de manoeuvre.

    Une fois élu, le CE peut mettre en place le bureau du CE et se doter de commissions et d'un règlement ...

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    Date: 2018-04-13 02:10:41
    Site : http://www.officielce.com

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    Gouvernement d'entreprise | Kering

    Pertinence
    55%

    Comité d'audit

    Mission principale :

    Dans la limite des fonctions du Conseil d'administration, le comité examine les comptes annuels et semestriels, s'assure de la pertinence, de la permanence et de la fiabilité des méthodes comptables en vigueur dans la Société et les principales filiales, et s'assure de la mise en oeuvre effective des procédures de contrôle interne et de la gestion des...

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    Site : http://www.kering.com

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    Gouvernement d'entreprise, regle, loi, transparence ...

    Pertinence
    55%

    Publications | Fiches point de vue

    Approche de la notion de gouvernement d'entreprise

    Depuis ces dernières années, les débats relatifs au gouvernement d'entreprise ont pris une grande ampleur tant au plan national qu'international. Sous ce terme, on désigne l'ensemble des règles mises en place dans les sociétés afin de garantir l'équilibre des pouvoirs entre...

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    Date: 2016-12-26 10:34:40
    Site : http://www.mascre-heguy.com

    Thèmes liés : comite d entreprise societe generale / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / gouvernement d'entreprise en france / gouvernement d entreprise en france / comite d'entreprise fonction publique

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    Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise

    Pertinence
    55%

    Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

    Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

    Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise : les obligations à respecter

    Paragraphe du bloc 1

    Les missions assurées par les comités d'entreprise  doivent respecter scrupuleusement les textes qui les encadrent. Et, pour être menées à bien, elles nécessitent des moyens...

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    Site : banquepopulaire.fr

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

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    Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise

    Pertinence
    55%

    Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

    Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

    Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise : les obligations à respecter

    Paragraphe du bloc 1

    Les missions assurées par les comités d'entreprise  doivent respecter scrupuleusement les textes qui les encadrent. Et, pour être menées à bien, elles nécessitent des moyens...

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    Site : banquepopulaire.fr

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    Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier

    Pertinence
    55%

    Un conseil d'entreprise peut être institué, en lieu et place du comité social et économique (CSE), dans les entreprises avec ou sans délégué syndical ainsi que dans les entreprises appartenant à une unité économique et sociale (UES). À la différence du CSE, le conseil d'entreprise a la capacité de négocier un accord collectif.

    Le conseil d'entreprise étant un dérivé du CSE, il ne...

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    Site : http://rfsocial.grouperf.com

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / conseils d entreprise / conseil de l entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / economie d'entreprise

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    Chargé de mission création et développement des ...

    Pertinence
    55%

    Chargé de mission création et développement des entreprises

    Cadre d'emploi des attachés territoriaux

    Syndicat d'Agglomération Nouvelle du Val d'Europe

    Poste à pourvoir le 25 octobre 2015

    Situé au nord de la Seine-et-Marne, à 30 km à l'est de Paris, le SAN joue un rôle essentiel dans le développement du Val d'Europe aux côtés d'EPAFrance, aménageur, et d'EuroDisney,...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 23:46:50
    Site : http://www.cner-france.com

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    Cadeau CE - Cadeau d'entreprise et objet publicitaire ...

    Pertinence
    55%

    Prix public  EUR 7 . 90 

    A partir de  EUR 5 . 93 

    Comment choisir un bon cadeau d'entreprise

    Pour une entreprise, le capital sympathie est le ciment de toute relation client pérenne et entretenue. Vous partagez cet état d'esprit ? Il est temps d'explorer le concept de cadeaux d'entreprise ! Grâce à un objet publicitaire utile et attractif, vous marquerez à coup sûr l'esprit de vos...

    Lire la suite

    Site : cadeaux-hightech.fr

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    Représentation sur le lieu de travail / Allemagne / Pays ...

    Pertinence
    54%

    Le comité d'entreprise a pour rôle de s'assurer que les décisions ayant une incidence majeure sur le lieu de travail ne sont pas prises unilatéralement par l'employeur, mais engagent aussi les représentants du personnel. Toutefois, il ne doit pas tenir compte uniquement des intérêts des travailleurs. Aux termes de la loi, il est en effet tenu de coopérer avec l'employeur « dans un...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 09:52:07
    Site : http://fr.worker-participation.eu

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise

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    Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture

    Pertinence
    54%

    le vendredi de 7h35 à 7h39

    Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise

    Les salariés et leur comité d'entreprise

    Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.

    Lire la suite

    Site : https://www.franceculture.fr

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    Un local pour le comité d'entreprise - Instant CE

    Pertinence
    54%

    Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.

    L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie concrètement cette formulation ?

    Les caractéristiques du local

    Un local situé dans l'entreprise....

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    Site : http://www.instant-ce.com

    Thèmes liés : locaux comite d'entreprise / equipement local comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise

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    Tenir la comptabilité du comité d’entreprise

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    Ma sélection

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    Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

    Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non...

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    Site : https://www.comitedentreprise.info

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    Comité d'entreprise d'EDF – Contribuables Associés

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    Le 25 avril 2007

    Comité d'entreprise d'EDF

    Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait [...]

    Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait - une pompe à financement du PCF moribond et de sa filiale syndicale la...

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    Site : contribuables.org

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    Les budgets du comité d’entreprise (CE) - legisocial.fr

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    Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités...

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    Site : legisocial.fr

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    À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...

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    Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

    Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Interview – Comité d’entreprise : quels sont les domaines ...

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    Avec Philippe Pouzet , avocat, Oratio Saumur 

    Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel, obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est un acteur majeur de la vie de l'entreprise et détient des compétences d'attribution variées. C'est ce qu'O'News vous propose de développer avec Philippe Pouzet, avocat chez...

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    Site : https://oratio-nextstep.com

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    Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

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    Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Rôle du CE

    Rôle du Comité d'Entreprise

    A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise  et le comité d'hygiène, de...

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    Site : https://www.droit-travail-france.fr

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    La communication du comité d’entreprise - Editions Tissot

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    La communication du comité d'entreprise

    Internet, réseaux sociaux, mailing : les nouvelles technologies de l'information et de la communication occupent une place centrale dans notre société et les comités d'entreprise ne sauraient échapper à cette évolution.

    Mots clés de l'article :

    La communication est à la fois un droit et un outil essentiel dans le fonctionnement et le rôle du...

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    Site : editions-tissot.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / information comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise

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    Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...

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    Au comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre

    OEuvres sociales

    Olivier Auguste

    26 Novembre 2014 à 20h38

    Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance

    Partager mon Opinion

    Michael Fieschi

    Electriciens...

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    Date: 2017-03-29 07:44:43
    Site : http://www.lopinion.fr

    Thèmes liés : fonction du president du comite d'entreprise / valeurs d'entreprise edf / fonction comite central d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise

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    Pour les entreprises - Ministère du Travail

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    Les ordonnances font confiance aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée.

    Au delà, elles ouvrent la voie à une codécision à la française pour faire du dialogue social un outil de gestion de l'entreprise qui donne davantage de poids aux salariés et à leurs représentants.

    Dossier de presse Présentation...

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    Date: 2018-06-21 20:19:14
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Logiciel CE de comptabilité et de gestion (comité d ...

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    Des formations aux outils Comitéo, sur site et à distance

    Des formations juridiques et comptables

    Assistance juridique des élus et salariés

    Une question ?

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    ainsi que de vos subventions

    Gestion complète des subventions CE

    Grâce au logiciel CE de Comitéo, assurez la gestion de vos...

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    Site : https://www.comiteo.net

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    Comité d'entreprise - cadresonline.com

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    Dans les entreprises comportant un effectif de plus de 50 salariés, la constitution d'un comité d'entreprise (ou d'un comité d'établissement) est obligatoire. Néanmoins, des conventions collectives peuvent prévoir la constitution d'un comité d'entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés.

    Le comité d'entreprise est mis en place par la voie des élections

    Ces élections sont...

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    Site : http://www.cadresonline.com

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