Aménagement du temps de travail pendant et après la ...

Parce que pendant votre grossesse, vous avez des droits et que vous souhaitez en bénéficier mais ne savez pas vraiment quelle démarche suivre, semainesgrossesse vous explique comment bénéficier de l'aménagement du temps de travail.

Il faut tout d'abord savoir que la loi ne prévoit pas d'aménagement particulier du temps de travail. Mais certaines conventions collectives peuvent prévoir...

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Thèmes liés : amenagement du temps de travail en entreprise / temps de travail accord d entreprise / travail d entreprise / temps de travail en entreprise / fonction d'entreprise

Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de ...

Accueil Politique Actualité Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail

Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail

18 mai 2016 A. ANDRE Actualité , Droit du travail , Entreprises , Politique 1

Cet article a été lu 2586 fois

A défaut d'une réelle révolution qui aurait pu consister en l'abandon des « 35 heures », la Loi Travail entendait...

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Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / travail d entreprise / temps de travail petites entreprises

Temps de travail du salarié : aménagement des horaires ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions...

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Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires

CFDT SERVICES - Modulation du temps de travail dans les ...

Modulation du temps de travail dans les hôtels, cafés, restaurants HCR

mardi, 30 septembre 2014 17:14

Négociations, Accord, Temps plein, temps de travail, annualisation, modulation,

Les organisations syndicales majoritaires dans la branche des hôtels cafés restaurants HCR (CFDT, FO, CFTC et CGC) ont signé, lundi 29 septembre, un accord sur la modulation du temps de travail des salariés...

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Site : http://www.cfdt-services.fr

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Entreprises + Temps de travail

Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

Après une semaine de concertations avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a présenté lundi 14 mars 2016 une version corrigée du projet de loi travail. Indemnités prudhommales, renforcement des accords d'entreprises... voici les 5 changements qui attendent les TPE et les PME.  [...] Les entreprises pourront...

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Actualité Juridique Calculer l'annualisation du temps de ...

Publié par Noëmie Besson le 14/03/2016 | Réagir | 1446 vues

Même si le principe est la mensualisation de la rémunération, si le temps de travail de l'entreprise est décompté sur l'année et la rémunération lissée sur 12 mois, les temps de pause obéissent également à cette répartition du temps de travail. C'est ce qu'a pu décider la Cour de Cassation dans un arrêt du 2...

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Date: 2017-03-29 09:57:40
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Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2017-03-26 22:42:46
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Conditions de travail - Emploi, affaires sociales et ...

Conditions de travail - Directive sur le temps de travail

Directive sur le temps de travail

Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, des règles minimales sur le temps de travail doivent être instaurées dans l'ensemble des États membres.

En vertu de la directive européenne sur le temps de travail (2003/88/CE) , chaque État membre doit...

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Site : http://ec.europa.eu

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / temps de travail en entreprise / conditions de travail d une entreprise

Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise - juritravail.com

Accueil » Chiffres et Indices » Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise

Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise

Le secrétaire du CE et l'employeur sont les premiers intéressés par les matières et la fréquence de consultation, information du comité d'entreprise. Certaines de ces informations ou consultations sont périodiques alors que d'autres sont de nature exceptionnelle. Dans...

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Date: 2017-03-29 12:30:31
Site : http://www.juritravail.com

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Démission - Transport routier - La convention collective

Démission dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 29/03/2017

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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 7

TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

... Article En vigueur non étendu en date du février La...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

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Date: 2017-03-29 08:44:49
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Les inégalités homme-femme dans l'entreprise en France: II ...

II. L'égalité, un enjeu majeur pour l'entreprise

A) Actions mises en place pour réduire les inégalités

a)  Lois instaurées par le gouvernement 

Depuis la révolution française, les hommes sont égaux selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant les femmes ont eu moins de droits que les hommes pendant longtemps. Le droit de vote des femmes a été acquis en 1946....

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Date: 2017-03-06 18:45:07
Site : http://inegalites-hommes-femmes-entreprise.blogsp ...

Thèmes liés : parite homme femme dans l'entreprise / homme et femme dans l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise

Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi

Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi

Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi

Vous êtes salarié mais l'aventure entrepreneuriale vous démange ? Que vous ayez l'idée du siècle ou juste une bonne idée, une envie folle de lancer votre propre business, ou un désir latent mais bien réel d'être votre propre patron, créer votre entreprise vous permettra de...

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Date: 2017-03-29 13:29:02
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

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Droit du travail -La loi El Khomri est parue : temps de ...

Elle comporte des mesures relatives au temps de travail et à de nouvelles possibilités de dérogation ou d'option par accord d'entreprise conclu entre les partenaires sociaux. Elle créée aussi le compte personnel d'activité.

Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

Travail effectif

Comme aujourd'hui, les temps de pause, de restauration et de trajet ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. S'agissant du trajet, une contrepartie en repos pourra être accordée quand son temps est majoré du fait d'un handicap.

Si le port d'une tenue de travail est obligatoire, un accord collectif ou le contrat de travail...

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Site : https://www.service-public.fr

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Les entreprises adaptées - Le milieu adapté de travail ...

Les entreprises adaptées

Le milieu adapté de travail : les entreprises adaptées

Les Entreprises adaptées (anciennement dénommées ateliers protégés) sont des unités économiques qui offrent une activité professionnelle adaptée aux possibilités de travailleurs handicapés :

qui ne peuvent, temporairement ou durablement, s'insérer dans le milieu ordinaire ;

mais qui possèdent une...

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Date: 2017-03-29 09:54:13
Site : http://www.unapei.org

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Durée du travail et diminution de la durée de travail ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail

Durée du travail et diminution de la durée de travail

 

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf

TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4-2-1 : Recrutement

L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...

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Site : http://www.unetel-rst.com

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Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Site : https://www.service-public.fr

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Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Date: 2017-03-29 10:24:46
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : formation gestion d'entreprise chambre des metiers / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / culture d'entreprise et engagement au travail / formation en communication d'entreprise en france

Groupe Legrand

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Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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Date: 2017-03-29 12:19:17
Site : http://www.groupe-legrand.com

Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise

Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...

- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions

- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité

- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise

- Article R2324-1 du Code du Travail...

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Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise

Les consultations obligatoires du CE - Editions Tissot

La loi Rebsamen a considérablement réduit le nombre de consultations obligatoires du CE.

Mots clés de l'article : consultation CE

Avant la loi Rebsamen

Tout au long de l'année, le CE était destinataire de nombreuses informations/consultations. Certaines étaient périodiques (trimestrielles, semestrielles, annuelles) ou ponctuelles (liées à la survenance d'évènements).

Ces informations...

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Site : editions-tissot.fr

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Heures supplémentaires — Wikipédia

Principes[ modifier | modifier le code ]

En France, les heures supplémentaires s'effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite » [3] .

La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre...

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Date: 2017-03-27 01:06:33
Site : https://fr.wikipedia.org

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

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Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-03-29 05:53:24
Site : http://www.handipole.org

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2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

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Travail de nuit — Wikipédia

Trois huit[ modifier | modifier le code ]

Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.

Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...

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Date: 2017-03-28 14:15:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.org

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Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...

Calendrier des informations et consultations du CE

LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE

A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :

Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail

Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...

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Date: 2017-03-29 12:39:43
Site : http://www.groupe-legrand.com

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Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-03-29 09:29:38
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...

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Date: 2017-03-29 07:08:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...

Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles

Aravis - Quel travail dans 20 ans ?

Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise

Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise

Définition

La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...

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Site : http://queltravaildans20ans.com

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« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...

30/12/2016 | par Séverine Cattiaux | Actualités

©David Monniaux

Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète du système économique et social français et européen. mais la parenthèse de lucidité refermée, c'est l'inertie....

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise

Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.jeanlouisrenault.com

Thèmes liés : culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise

Congés et absences - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.

Pendant les congés :

l'employeur verse au salarié une indemnité de...

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Date: 2017-03-29 10:21:32
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise

Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-03-26 23:54:06
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Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Dossiers du comité d'entreprise

L'information économique des Comités d'Entreprise

Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de...

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Date: 2017-03-29 06:55:32
Site : http://www.officielce.com

Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / objet comite d'entreprise / protection de l'environnement entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

Emploi Entreprise Travail Adapté - Jobs | Indeed.com

 

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Entreprise Travail Adapté

Emplois 1 à 10 sur 307

Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

La sécurité est un point auquel vous prêtez très attention dans votre travail. La société offre un...

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Site : http://emplois.be.indeed.com

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Organisation du temps de travail - Entreprises // Luxembourg

Organisation du temps de travail

Dernière mise à jour de cette page le 21-12-2016

La durée normale de travail des salariés est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine.

L'employeur peut déterminer une période de référence (généralement 4 semaines ou un mois) au cours de laquelle la durée normale de travail est appliquée de façon plus souple. Pour ce faire, l'employeur doit...

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Date: 2017-02-01 11:09:09
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / representation des salaries dans l'entreprise

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Les postes généralement occupés sont : Assistant paie  - Assistant RH - Gestionnaire de paie - Collaborateur comptable/paie

Activités et tâches 

- réalisation en autonomie complète de la gestion de la paie à l'aide de logiciels professionnels

- établissement de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales de paie (nouvelle DSN)

- production et analyse d'une veille juridique...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / evolution de la fonction rh dans l'entreprise / evolution du controle de gestion dans l'entreprise

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le26.01.17

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...

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Date: 2017-03-29 08:50:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.

Convention collective de l'audiovisuel (Télévision)

Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)

Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques «  Infos Pratiques  » sur le site,

les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...

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Site : http://aciafrance.org

Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / lettre d'information entreprise exemple

L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

interdictions des discriminations en matière d'embauche,

absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

obligations vis-à-vis...

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Date: 2017-03-29 12:13:23
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : homme et femme dans l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Droit du travail/La représentation collective des salariés ...

Il faut constater que l'hostilité des employeurs à l'égard d'une représentation du personnel dans l'entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives.

Une grève des mineurs est à l'origine d'une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en...

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Date: 2017-03-09 09:15:53
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise

Mairie du 20e - MdEE du 20e - mairie20.paris.fr

 

Permanence sur le droit du travail

Depuis octobre 2010, la MdEE du 20e vous propose une permanence jurique sur le droit du travail tenue par un avocat du Barreau de Paris.

Cette permanence est ouverte aux demandeurs d'emploi résidant dans les 11e et 20e arrondissements, sur rendez-vous.

A travers un entretien individuel de 30 minutes environ, vous pourrez vous informer auprès d'un avocat du Barreau de Paris sur les questions touchant au droit du travail (formalités liées à l'e mbauche, temps de...

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Site : http://www.mairie20.paris.fr

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / chef d'entreprise individuelle / contrat de travail d entreprise / chef d'entreprise / chef d entreprise

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / representation des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise