Cours de Droit et Entreprise - Terminale STMG

Cours de droit : le rapport de l'entreprise aux notions de droit - Bac STMG

Voici les premiers cours de votre programme d'éco droit de terminale STMG, pensez à visiter le site de notre partenaire qui propose de nombreux cours de droit pour la première STMG comme pour la terminale STMG.

Cours 1 - Notions d'entreprise en droit -...

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Site : https://www.bacstmg.net

Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de droit des entreprises / droit de l entreprise / cours l entreprise

Master Droit Privé spécialité Droit de l'Entreprise

diplôme Master Droit, Économie, Gesti...

Accès à la formation Master Droit, Économie, Gestion mention Droit Privé spécialité Droit de l'Entreprise

Ce Master Droit de l'entreprise est accessible pour les étudiants titulaires d'un Bac +3. Bien sur, des étudiants titulaires d'un autre master de droit peuvent tout...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : droit de l entreprise / gestion droit acces entreprise / formation droit des entreprise / master economie gestion entreprises / formation gestion de l'entreprise

Master Droit, Economie, Gestion<br>Mention : Droit des ...

Présentation

Le Master Droit des affaires forme des juristes généralistes de haut niveau en droit des affaires.

Le Master 1 : En Master 1, un parcours unique assure une formation solide en droit des affaires, sans négliger des matières de droit commun et des matières d'ouverture.

Le Master 2, qui est sélectif, comprend six Parcours : Contentieux des affaires ; Droit fiscal de l'entreprise ; Droit fondamental de l'entreprise ; Droit des structures et des activités de l'entreprise (DSAE) ; Gestion juridique de l'entreprise, Juriste européen des affaires.

Le...

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Site : u-paris10.fr

Thèmes liés : droit de l entreprise / economie generale d entreprise droit / economie et gestion de l entreprise / gestion des connaissance dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

La communication dans l'entreprise - Lehnisch Jean-Pierre ...

Introduction - La communication dans l'entreprise : atouts et paradoxes

Chapitre premier - La communication interne dans l'entreprise, gadget ou levier extraordinaire ?

Le paradoxe de la communication interne dans l'entreprise

L'école, image de l'entreprise de demain

La communication interne dans l'entreprise est-elle influencée par les difficultés économiques actuelles ?

La place des « bruits » au sein de la communication interne dans l'entreprise

 

Chapitre II - La communication écrite

L'importance de la communication écrite

Les différentes formes de la...

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Date: 2018-04-13 03:15:43
Site : https://www.puf.com

Thèmes liés : image de l'entreprise et communication / communication d'entreprise interne / droit d'image dans l'entreprise / entreprise communication interne / communication d'entreprise livre

L'entreprise individuelle : l'EIRL - Droit - digiSchool ...

Retrouvez le chapitre sur l'entreprise individuelle - l'EIRL:

http://www.bacstmg.net/document/droit...

RDV sur le site http://www.bacstmg.net/ pour toujours plus d'infos sur le bac !

Découvrez cette vidéo de droit stmg...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : l'entreprise individuelle / droit de l entreprise / infos sur l'entreprise / infos sur l entreprise / l'entreprise

Droit des entreprises en difficulté - Portail Universitaire du droit

droit des entreprises en difficulté. 

Mettre en évidence la profonde évolution de la matière qui, d'un droit du paiement des dettes d'un commerçant, est passée à la mise en place de mesures de traitement amiable et judiciaire de la défaillance des entreprises.

Prendre conscience de l'influence du droit européen.

 

Droit des obligations, droit des sûretés, procédure civile.

Droit commercial général, droit des sociétés.

Cours sur le même sujet

Droit de la consommation

Ce cours a pour objet une initiation au droit de la...

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Site : https://univ-droit.fr

Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit des entreprises en difficulte / cours de droit d entreprise / cours de droit fiscal des entreprises / droit de l entreprise

DROIT DE L'ENTREPRISE - lexinter.net

Le droit de l'entreprise comporte les règles concernant la création et le développement de l'entreprise. Dans le droit français , le cadre juridique est passé d'une économie administrée à une économie de marché, marquée par la liberté du commerce et de l'industrie. Les entreprises doivent respecter le droit de la concurrence, se faire une concurrence loyale et de...

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Date: 2017-02-21 17:59:38
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise

DROIT DES ENTREPRISES - lexinter.net

liberté d'entreprendre

Le "droit des entreprises" regroupe les règles de droit en fonction de la notion d' entreprise , qui est une notion économique et non juridique, indépendante de la considération des personnes physiques et/ou morales qui constituent l'entreprise. Dans la mesure où l'entreprise est cependant utilisée par des normes textuelles, la jurisprudence définit la notion d'entreprise .

Une classification est opérée en fonction de la taille de l'entreprise entre les micro...

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Date: 2017-02-21 18:09:57
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : economie generale d entreprise droit / definition de l entreprise publique / droit de l entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / definition de l'entreprise privee

Licence Professionnelle Pratique juridique de l'entreprise ...

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Activités juridiques : Métiers du droit privé

L'objectif de la licence professionnelle Activités Juridiques : Métiers du Droit Privé  (Pratique Juridique de l'Entreprise) est de former des professionnels de l'environnement juridique de l'entreprise.

Grâce aux compétences et savoirs enseignés, le diplômé sera en capacité de conseiller les...

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Site : http://formations.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : cours environnement juridique de l'entreprise / forme juridique de l'entreprise / cours de droit de l entreprise / cours d economie de l entreprise / droit de l entreprise

L’Entreprise au regard du Droit Aujourd’hui

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L'absence de définition légale de l'entreprise

Les critères pour qualifier une entreprise :

Recherche d'un bénéfice

Exercice d'une activité économique

Reunion et combinaison des moyens humains technique et financier en vue de produire des biens ou des services marchands

Il n'y a pas de...

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Site : superprof.fr

Participer - So Sport.Entreprise

Principes de l'inscription :

L'entreprise paie les droits d'inscription avant le 26 mai. Puis les équipes peuvent s'inscrire avant le 01 juin 17h. 

Le montant est fixé comme suit :

250 EUR lorsque l'entreprise engage de 1 à 5 équipes

350 EUR  lorsque l'entreprise engage plus de 5 équipes

ou 550 EUR et plus = Montant qui présente le plus de sens pour l'engagement solidaire de l'entreprise et de ses collaborateurs...

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Site : http://so-sport-entreprise.fr

Thèmes liés : sport et l'entreprise / sport et l entreprise / droit de l entreprise / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise

Charte de bon Usage des Outils Informatiques et Numériques

Taille : 6 à 8 pages

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

Remplir le modèle (GRATUIT)

Charte de bon usage des outils informatiques et numériques

Cette charte décrit l'usage qu'il doit être fait des outils numériques et informatiques au sein d'une société, et affirme le droit à la déconnexion des salariés.

Le droit à la déconnexion peut être...

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Site : https://www.wonder.legal

FACILECO - L'entreprise et l'Etat | Le portail des ...

L'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens.

Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique. Ce cadre juridique est très vaste, mais retenons quelques aspects spécifiques à  l'entreprise :

  en garantissant le droit de propriété, l'Etat s'assure que lorsqu'on...

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Date: 2017-03-29 12:03:36
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise

Fédération des PEP - Les Pep

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage de l'entreprise adaptée vers une entreprise non adaptée du marché du travail :

 

Priorité d'embauche : le salarié handicapé qui a démissionné d'une entreprise adaptée ou d'un centre de distribution de travail à domicile pour travailler dans une entreprise non adaptée bénéficie, dans le délai d'un an à compter de la...

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Site : http://www.lespep.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Accueil - Idea | Institut de Droit et d'Economie des Affaires

CONTACT

PrésentationL'institut

L'Institut de Droit et d'Economie des Affaires (Idea) a été fondé en 1980 par le Professeur Joanna Schmidt dans le cadre de la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il a été dirigé par le Professeur Blanche Sousi (2004/2015). Aujourd'hui, Monsieur Franck Marmoz, Doyen de la faculté de Droit, en est le Directeur.

Structure très réactive aux besoins du marché de l'emploi et aux évolutions de la vie des affaires, l'Idea construit ses différentes offres...

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Site : http://idea.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / droit de l entreprise / forme juridique de l'entreprise / banque de l entreprise / association d'entreprise lyon

L'avocat et l'entreprise - Barreau de Nantes

Dans sa fonction de conseil d'entreprise, l'Avocat est un partenaire essentiel de l'activité économique, en permettant au chef d'entreprise d'assurer l'organisation économique de ses activités, de garantir la sécurité juridique des opérations réalisées par l'entreprise et, d'une manière générale, d'apporter à son client les informations juridiques indispensables à son activité dans...

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Site : http://www.barreaunantes.fr

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise

Qu'est-ce que l'entreprise pour le droit aujourd'hui ...

I/ Unité de l'entreprise : des règles et une définition communes

 

  A) Des règles communes

Le droit a prévu des règles pour réglementer l'activité économique et donc aux entreprises (portée générale, champ d'application le plus large possible), on parle d'unité ou d'unicité des règles. Le droit fait référence à l' « entreprise » (dans son acceptation la plus large) dès...

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Site : intellego.fr

Cours de Droit BAC STMG : Entreprendre seul - L'entreprise ...

   I. Les caractéristiques de l'entreprise individuelle

   II. Les risques de l'entreprise individuelle

   III. L'atténuation du principe de la responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel

   IV. Les limites à l'atténuation de la responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel

I. Les caractéristiques de l'entreprise individuelle

Toute personne physique, même si...

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Date: 2018-06-19 18:41:41
Site : http://www.superprofesseur.com

Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'État de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.

Le...

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Site : dimension-commerce.com

Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'�?tat de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.

Le...

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Site : dimension-commerce.com

Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / source d'information pour l'entreprise

Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ? » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : distribution tract syndical dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise

L'entreprise et son environnement - Cours et Exercices

I. La connaissance de l'environnement pour orienter sa stratégie :

1) Les influences environnementales :

L'environnement de l'entreprise (ensemble des données externes à l'entreprise qui l'influence et sur lesquelles elle peut agir) regroupe tous les facteurs économiques (conjoncture économique, investissement, taux d'intérêts, mondialisation...), juridiques (réglementation, normes, droit...

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Date: 2018-06-19 08:17:48
Site : http://www.cours-et-exercices.com

Gestion juridique de l'entreprise - broché - Nicole Ferry ...

Gestion juridique de l'entreprise

Gestion juridique de l'entreprise couvre l'essentiel des règles de droit et de leurs enjeux, structurés selon les différentes spécialités qui fondent l'enseignement du droit dans les écoles de gestion :

- Le droit et la réflexion juridique.

- Les contrats et le droit de la responsabilité.

- Le droit des sociétés.

- Le droit de la concurrence dans le...

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Site : livre.fnac.com

Protection du chef d'entreprise | www.ordreavocats-meaux.fr

La réflexion sur le statut juridique est souvent occultée par la recherche d'un statut

fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.

Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine

est à l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.

Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer une protection

de...

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Site : http://www.ordreavocats-meaux.fr

Protection du Patrimoine - Barreau des Ardennes

Protection du Patrimoine

La réflexion sur le statut juridique est souvent occulté par la rechercche d'un statut fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.

Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine est â l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.

Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer...

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Site : http://www.barreaudesardennes.com

L'Entreprise et le Droit / Tijdschrift voor Aannemingsrecht

Editeur: Anthemis

La revue L'ENTREPRISE ET LE DROIT constitue depuis plus de 40 ans la référence jurisprudentielle et doctrinale en droit de la construction en Belgique, et ce dans toutes ses facettes et ramifications. En plus des matières traditionnelles (contrat d'entreprise de construction, loi Breyne, mission de

l'architecte, réglementation des marchés publics, etc.), d'autres branches du droit y sont abordées dans la mesure où elles intéressent ces matières, telles l'urbanisme et l'aménagement du territoire, la concurrence déloyale,...

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Site : https://jurisquare.be

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / formation droit des entreprise

Entreprise adaptée — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...

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Date: 2017-03-27 04:53:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail entreprise adaptee

Juriste d'entreprise - Métiers.be

Le nombre de juristes d'entreprise se chiffre à 800 au niveau de l'Institut des juristes d'entreprise. Mais en réalité, il y a davantage de juristes engagés dans l'entreprise qui ne connaissent pas encore l'Institut et qui ne sont pas encore comptabilisés.

Ce qui fait le succès de cette profession, c'est peut-être en partie un barreau saturé ?

Il faut aussi que l'entreprise engage mais...

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Site : http://metiers.siep.be

Thèmes liés : institut juristes d'entreprise / emploi juriste d'entreprise / conseil de l entreprise / conseils d entreprise / metier d entreprise

Le Droit pour l'Entreprise Aujourd'hui : Cours Droit ...

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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Qu'est-ce que le droit pour l'entreprise aujourd'hui ? Il s'agit de l'entreprise non pas en tant que société ou entreprise individuelle mais dans le sens de la liberté d'entreprise. La liberté d'entreprise est le caractère qui relève de l'initiative privée de chaque individu. Cette liberté est créée par le biais du droit français et du...

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Site : https://www.doc-etudiant.fr

Les consultations obligatoires du CE - Editions Tissot

La loi Rebsamen a considérablement réduit le nombre de consultations obligatoires du CE.

Mots clés de l'article : consultation CE

Avant la loi Rebsamen

Tout au long de l'année, le CE était destinataire de nombreuses informations/consultations. Certaines étaient périodiques (trimestrielles, semestrielles, annuelles) ou ponctuelles (liées à la survenance d'évènements).

Ces informations...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / les condition de travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

L’évaluation de l’entreprise : la méthode patrimoniale

L'évaluation de l'entreprise : la méthode patrimoniale

L'évaluation de l'entreprise : la méthode patrimoniale

4.8 (95%) 4 votes

par :Hugo Collaborateur comptable chez Valoxy

Notez cet article :

L'évaluation de l'entreprise : la méthode patrimoniale

Dans un précédent article, nous étions penchés sur l'évaluation de l'entreprise au travers des différentes méthodes possibles. Nous...

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Site : https://blog.valoxy.org

Achat d'actions ou d'actifs | Vendre son Entreprise | Droit des PME

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Achat d'actions ou acquisition d'actifs : quel chemin choisir ?

Si l'entreprise que l'acheteur projette d'acquérir est une personne morale incorporée , alors la grande question se pose : " Doit-on acheter les actifs de l'entreprise ou les actions de l'entreprise ? ". Il s'agit d'une interrogation de grande importance puisque le mode d'acquisition, qu'il se fasse par accumulation d'actifs ou...

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Site : http://droitdespme.com

Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise

cours d'économie d'entreprise premier chapitre

- conflit dans l'entreprise

- augmentation des accidents de travail, maladie professionnelle

L'école des ressources humaines a fait des propositions prenant en compte beaucoup plus les employés :

Elton Mayo a réalisé des expériences de travail de groupe et a amélioré la vie de l'entreprise. Il a démontré que l'homogénéité d'un groupe amélioré l'efficacité de l'entreprise. Maslow a...

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Date: 2017-03-29 06:53:59
Site : http://btsagcciv.forumpro.fr

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / cours environnement juridique de l'entreprise / cours environnement institutionnel de l'entreprise

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

Créer une entreprise individuelle - expert-remuneration.com

Le choix de l'entreprise individuelle peut s'avérer particulièrement adapté dans le cas où les risques de l'activité professionnelle envisagée sont peu importants et les investissements limités.

Constitution de l'entreprise individuelle

Le patrimoine de l'entrepreneur individuel se confond avec celui de l'entreprise. En effet, la notion de capital n'existe pas contrairement aux sociétés....

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Site : http://expert-remuneration.com

La charte informatique d’entreprise. - Nowteam ...

La charte informatique : définition.

Une charte informatique d'entreprise est un document permettant de réguler l'utilisation du système informatique par les employés. Sa forme est proche de celle d'un règlement intérieur, son contenu varie en fonction de l'activité, des règles et de la taille de l'entreprise. Ce document permet d'établir les règles en vigueur dans l'entreprise...

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Site : https://www.nowteam.net

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

Suite à une réforme (1) ayant pour objet la simplification des démarches et formalités administratives liées à la création des entreprises, deux nouvelles entités sont nées, la Banque carrefour des entreprises et le guichet entreprise.

LES DONNEES QUE CONTIENT LA BANQUE...

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Site : https://www.lemoniteur.be

Entreprise adaptée — Wikipédia

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

(janvier 2012).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  »

En pratique : Quelles sources sont attendues ?...

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Date: 2018-04-09 09:53:40
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l ...

Leçon 5 : La notion de BIC

La leçon s'intéresse au bénéfice imposable des entreprises commerciales. Celui-ci présente trois caractères : c'est un bénéfice commercial (il faut donc définir le domaine d'application de cette catégorie de revenus), c'est un bénéfice fiscal (à distinguer du bénéfice comptable), et c'est un bénéfice mondial (il prend en compte les résultats des...

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Site : https://univ-droit.fr

Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l ...

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Présentation complète

Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés. Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d'entreprise sur les principales règles du droit du travail, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Chaque sujet...

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Site : https://www.boutique.afnor.org

Tracts syndicaux : les restrictions quant à leur distribution

 Thème du droit du travail : Représentation Syndicale

 

Tracts syndicaux : les restrictions quant à leur distribution

Dans l'enceinte de l'entreprise, la distribution des tracts syndicaux peut se faire librement, aux heures d'entrée et de sortie des salariés. Hors de l'entreprise, la distribution est libre, si elle évite toute forme de propos diffamatoires ou injurieux.

Mots clés de...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l'essentiel

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Présentation complète

Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés. Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d'entreprise sur les principales règles du droit du travail, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Chaque sujet...

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Site : https://www.boutique.afnor.org

IUP Juriste d'Evry | Master Juriste d'Entreprise

Former de futurs juristes (juristes d'entreprise, avocats) amenés à pratiquer le droit de l'entreprise en son sein ou comme conseils extérieurs.

Permettre l'acquisition de solides bases juridiques en droit des affaires et d'un savoir-faire utile en entreprise.

 

Méthode :

Les cours du cursus de droit classique ne concernant pas l'entreprise sont remplacés par des cours de gestion et d'anglais juridique des affaires, et les enseignements juridiques intègrent une dimension pratique (ateliers notamment)

L'intervention de professionnels dans la formation et des stages en entreprise ou en cabinets d'avocats rendent les diplômés plus...

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Site : http://iup-juriste.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / master en gestion d'entreprise en france / cours de droit d entreprise / cours de droit de l entreprise / cours d'anglais et stage en entreprise

Création de l’entreprise et bilan de départ - Compta-Cours

Accueil / comptabilité générale / Création de l'entreprise et bilan de départ

Création de l'entreprise et bilan de départ

Màj le

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Mise en situation : Le 15 janvier 2014, M.CHAKOR décide de créer une superette. A cette fin, il utilise une somme de 250 000 Dh qu'il avait économisé durant ses 15 ans de travail en France. Il achète un local pour 130 000 Dh, du mobilier pour...

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Site : https://compta-cours.com

Le droit des sociétés : L'ensemble des règles de droit

Spécificités des droits des sociétés

Le droit des sociétés en France est considéré comme l'ensemble des règlements de droit régissant la vie des entreprises.

Ce droit concerne l'intégralité de la vie d'une entreprise. Il s'intéresse entre autres à la création de la compagnie jusqu'à sa liquidation. Ce dispositif prend également en compte d'autres phases de l'entreprise comme...

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Date: 2018-06-21 22:46:50
Site : http://www.xn--droit-des-socits-oqbb.com

Vidéos - Journée mondiale contre le travail des enfants ...

Journée mondiale contre le travail des enfants

12 juin

Supprimer le travail des enfants dans la récolte des noisettes -- Turquie

6 août 2015 --

Les trois quarts des noisettes produites dans le monde viennent de Turquie. Mais l'ancienne habitude de recourir au travail des efnants pour récolter les noisettes met en danger la réputation de l'industrie de la noisette en Turquie. De plus en plus...

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Site : http://www.un.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / enfant qui travail dans des entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

juriste droit de l'environnement - Onisep

Fiche métier

juriste droit de l'environnement

Nouvelles normes de qualité, dépollution des sols, mise en conformité des constructions... Les entreprises font de plus en plus souvent appel aux compétences du juriste en droit de l'environnement.

Niveau minimum d'accès : bac + 5

Salaire débutant

J'ai le sens du contact,

Je veux être utile aux autres,

Je veux faire respecter la loi

Nature du...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : protection de l'environnement entreprise / l'entreprise et son environnement / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit de l entreprise

>> La Fiscalité Du Pee (plan épargne Entreprise)

Fiche technique

 

Le plan d'épargne salariale est un système d'épargne collectif permettant aux salariés de participer, avec l'aide de leur entreprise, à la constitution d'un portefeuille titres.

Il s'agit d'un système facultatif pour l'entreprise.

L'adhésion au PEE est également facultative et l'alimentation du plan dépend de la seule volonté du salarié d'y effectuer des...

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Date: 2017-12-17 17:41:01
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise

Droits d'auteur des salariés - SCP Avocats L&S

Avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

Les droits d'auteur ne concernent pas que les créations artistiques.

Ils protégent toutes les formes originales, aussi bien dans le monde industriel que dans l'univers du design où la forme est associée à la fonction.

Saviez vous que les carrosseries automobiles sont protégeables par les droits d'auteur, tout aussi bien qu'un...

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Date: 2017-03-29 11:07:58
Site : http://www.ls-avocats.com

Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

BAGS AVOCATS AARPI

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BAGS AVOCATS

Avocats au barreau de Paris et fondateurs de BAGS AVOCATS, Bruno ANATRELLA et Guillaume SAUVAGE interviennent pour l'essentiel en :

Droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, etc.),

Droit de la communication (droit de la presse - diffamation, injure, présomption d'innocence, droit de réponse, vie privée, droit à l'image,...

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Site : http://bags-avocats.com