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droit du travail entreprise moins de 10 salaries
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Gabon : Creation d'entreprise - Gabonlibre.com
PertinenceLe Gabon d'Ali Bongo - Projet Graine : Ces plantations de l'espoir
Alors que l'absence d'esprit d'initiative a souvent été présentée comme un obstacle au développement du secteur privé au Gabon, pays dont l'État a été et reste le principal employeur, la création d'entreprise a enregistré ces dernières années une croissance encore jamais enregistrée auparavant. Si le nombre...
Site : http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / recherche investisseur creation d'entreprise
3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...
PertinenceLes règles du temps partiel s'appliquent aux CDD , missions d'intérim comme aux CDI - seuls les contrats particuliers d'insertion n'y sont pas soumis à ma connaissance
peachdu51 (non vérifié)
changement d'horaire
bonsoir , je suis en CDI , contrat a temps partiel , 15 heures par semaine et mon contrat stipule que je travail 5 heures le lundi , 5 heures le mardi et 5 heures le vendredi . mes...
Date: 2017-03-29 09:02:45
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Travailler en France - CabinetsAvocats.com
PertinenceTravailler en France, Travail en France pour les etrangers.
Travailler en France
Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).
L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...
Site : https://www.cabinetsavocats.com
Lorsqu'une mission d'intérim est suivie d'une embauche, l ...
Pertinence* Articles méconnus du droit du travail , * Vrai ou faux ? , Période d'essai , Travail temporaire ancienneté , embauche , intérim , mission , période d'essai , travail temporaire Maître Nathalie LAILLER
VRAI : Si l'intérimaire est embauché à la suite d'une ou plusieurs missions, son ancienneté doit être reprise dans la limite de trois mois.
C'est ce que précise l' article L1251-38 du...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail d entreprise
SYNEP CFE-CGC INDEX
PertinenceLes français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2017-03-26 16:27:48
Site : http://www.synep.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
L'implantation d'un système de contrôle de gestion au sein ...
PertinenceL'axe de décisions politiques vise à stimuler la décision stratégique de la direction de l'entreprise réunie dans un groupe de pilotage. Les décisions stratégiques de l'équipe de direction donnent un sens à l'utilisation des outils et un cadre aux actions mises en oeuvre pour réduire les dysfonctionnements et les pertes de valeur qu'ils engendrent.
1.1.3 - Le positionnement de la...
Site : cairn.info
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
Pertinence- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site : http://www.fontaneau.com
Pour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord ...
PertinencePour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord
« Les Echos » du 27 mars 2014 propose un intéressant article,
en voici l'essentiel...
Nombreuses sont les hypothèses où l'entreprise est amenée à détenir et utiliser des images de ses salariés. Leur consentement à la captation de leur image et à sa diffusion est toutefois nécessaire.
Le droit à l'image, élément du droit de...
Site : http://www.avocat-le-havre-n-michel.fr
Reproduction. Réglementation - Risques - INRS
Pertinence© Gael Kerbaol / INRS
Chargée d'éditions une semaine avant son congé de maternité
À condition que les futures mères aient déclaré leur grossesse, la réglementation garantit la santé de la future mère et de son enfant. Elle assure aussi la protection des femmes en âge de procréer.
Ce paragraphe n'aborde pas les droits de la femme enceinte liés à son contrat de travail.
Date: 2017-03-29 11:53:50
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
Communiqués de presse - Socomec.fr
PertinenceSocomec se met au vert
Pour la troisième année consécutive, Socomec organise sa Green week du 11 au 15 juin. Au programme : des idées, des pratiques et des astuces individuelles et collectives pour mieux protéger l'environnement. Arrêt sur image sur la green attitude de l'entreprise et de ses collaborateurs.
Socomec partenaire de la Bibliothèque Humaniste de...
Site : http://www.socomec.fr
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
PertinenceLa chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2018-04-12 15:51:29
Site : https://fr.wikipedia.orgConvention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
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Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le transport logistique, le transport routiers de...
Date: 2018-06-12 07:17:37
Site : http://www.dicotravail.comStage en France — Wikipédia
PertinenceDate de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15% du plafond horaire (2015) de 24EUR
Charges,...
Date: 2017-03-27 00:14:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise d'accueil stage / presentation de l'entreprise rapport de stage / droit du travail anciennete dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
CDD d’usage : définition, conditions, sanctions. Par ...
PertinenceL'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;
Le sport professionnel ;
Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;
L'enseignement ;
L'information, les activités d'enquête et de sondage ;
L'entreposage et le stockage de la viande ;
Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à...
Date: 2017-03-29 07:34:05
Site : village-justice.comThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / entreprise par secteur d activite
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...
PertinenceMédias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Date: 2017-03-29 12:02:27
Site : economie.gouv.frThèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / credit d'impot entreprise individuelle / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / cours d economie de l entreprise
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail des ministères ...
PertinenceMédias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Site : economie.gouv.fr
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
PertinencePour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2018-03-07 16:52:07
Site : http://www.patrimoine.comThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / salaries d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
Prime transport, mode d'emploi - NetPME
PertinencePrime transport, mode d'emploi
Rédaction netpme, publié le 22/03/2017 à 10:00:00
Si l'employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs, sa participation aux frais de transports individuel est facultative.
Sommaire de la fiche conseil
Les frais de transport individuel
Les frais de transport public
Tout employeur, privé ou public, situé sur le territoire...
Site : https://www.netpme.fr
Modernisation de la transmission d'entreprise - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018
PROPOSITION DE LOI
visant à moderniser la transmission d'entreprise,
Par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. René DANESI, Mme Jacky DEROMEDI, M. Michel FORISSIER, Mme Pascale GRUNY, MM....
Date: 2018-05-29 14:14:42
Site : senat.frNos droits chez Renault - Blog de la CGT Renault Technocentre
Pertinence7)JOURS FERIES - INDEMNISATION - FRANCHISE
Tous les jours fériés tombant un jour normal de travail sont indemnisés à l'ensemble du personnel, en fonction du manque à gagner.
Lors de la dernière séance de travail précédant Noël et le Jour de l'An, conformément à l'horaire affiché de son secteur, une heure de franchise rémunérée est accordée au personnel en fin de ...
Site : http://cgt-technocentre.over-blog.com
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Gérard Filoche — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .
Gérard Filoche
Gérard Filoche à Paris en septembre 2010.
Données clés
à Rouen , est un homme politique français de gauche , membre du Parti socialiste . Militant d'extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur Mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents...
Date: 2017-03-28 17:33:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise
Courrier électronique — Wikipédia
PertinenceOrigines[ modifier | modifier le code ]
Le courrier électronique existait avant Internet et fut un outil précieux lors de la création de celui-ci. Il prit forme en 1965 en tant que moyen de communication entre utilisateurs d'ordinateur à exploitation partagée. Le Q32 du SDC (en) et le CTSS du MIT furent les premiers systèmes de messagerie électronique. Ils s'étendirent rapidement en...
Date: 2017-03-24 02:12:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Courrier électronique — Wikipédia
PertinenceOrigines[ modifier | modifier le code ]
Le courrier électronique existait avant Internet et fut un outil précieux lors de la création de celui-ci. Il prit forme en 1965 en tant que moyen de communication entre utilisateurs d'ordinateur à exploitation partagée. Le Q32 du SDC (en) et le CTSS du MIT furent les premiers systèmes de messagerie électronique. Ils s'étendirent rapidement en...
Date: 2017-03-28 19:32:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Travail de nuit — Wikipédia
PertinenceTrois huit[ modifier | modifier le code ]
Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.
Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...
Date: 2017-03-28 14:15:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / entreprise travail de nuit / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Cnam : formation continue et enseignement superieur en ...
PertinenceUnités d'enseignements et unités d'activités obligatoires
Unités d'enseignements et unités d'activités optionnelles
Contenu de la formation
Nombre de crédits : 60 ECTS hors prérequis
Observation/Conseil n°1 : Il est fortement conseillé aux auditeurs de commencer leurs parcours par l'UE FPG102 Concevoir, mettre en oeuvre les pratiques de GRH, FPG105 TIC & GRH et FPG108 Gestion des...
Date: 2018-06-22 02:52:58
Site : http://www.cnam-npdc.orgChefs d'entreprise + Salaires
Pertinence.. ces politiques ne baissent pas leurs salaires (oui au pluriel) ni même leurs frais de fonctionnement qu'en est il des chefs d'entreprise ... vous avez la réponse. [...] agé de 55 ans je ne comprends toujours pas comment est calculé le rsi, peut importe que je gagne meme pas le salaire minimun dans ma petite entreprise... nous étions encore 5 personnes il y a 2 ans, aujourd hui nous...
Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
PertinenceLe sauvetage secourisme du travail (SST)
par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une obligation...
Site : secourisme.net
Coordination CGT Renault - CGT Renault
PertinenceLES VIDéOS & PODCASTS DE LA CGT RENAULT
Renault lance les discussions pour un nouvel accord de compétitivité !
Interview sur France Culture de Fabien Gâche, délégué syndical central CGT - France Culture le 21-09-2016 à 7 h 30
Interview sur France Inter de Fabien Gâche, délégué syndical central CGT - France Inter le 21-09-2016 à 22 h
Libertés Syndicales bafouées chez Nissan -...
Site : http://www.cgt-renault.com
Thèmes liés : condition de travail dans l'entreprise renault / politique d'investissement de l'entreprise / conditions de travail d une entreprise / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise
Prestations de services en France - Chambre des Métiers
PertinencePrestations de services en France
Les démarches pour mes prestations de services en France
Vous souhaitez prester des services en France? Nous vous proposons d'accomplir, directement au nom de votre entreprise, sur base d'une procuration, les formalités administratives nécessaires en vue de la prestation de services en Allemagne, Belgique et en France.
Enregistrement auprès d'une chambre des...
Site : cdm.lu
Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 29 mars 2017
�?crit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / article de l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / prise de decision dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise
Code du travail (Extraits pour les assistantes maternelles ...
Pertinencele jour de Noël.
Article L. 222-1-1
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés, ne peuvent donner lieu à récupération.
Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai
Article L. 222-5
Le 1er mai est jour férié et chômé.
Article L. 222-6
Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction des traitements et...
Site : http://www.assmat.com
Thèmes liés : article de l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / entreprise d'accueil definition / entreprise d'accueil / entreprise d accueil
L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
PertinenceContrats de travail utilisés
Les salariés de l'ETTI sont recrutés sur des contrats de travail temporaire (ou contrat de mission) qui respectent l'ensemble des règles régissant le travail temporaire. Toutefois, par dérogation aux dispositions du travail temporaire, la durée des contrats de travail peut être portée à 24 mois au lieu de 18 mois, renouvellement compris.
Ils peuvent être...
Date: 2018-04-13 00:46:19
Site : http://www.iris.asso.frThèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / entreprise travail temporaire insertion / contrat de travail dans une entreprise
Les petites, moyennes et grandes entreprises dans l ...
Pertinenceles entreprises de taille moyenne sont celles qui comptent de 100 à 499 employés;
les grandes entreprises sont celles qui comptent 500 employés ou plus.
Dans le présent article, la répartition des entreprises entre les diverses catégories de taille est fondée sur la taille de l'effectif du groupe d'entreprises sous contrôle commun auquel elle appartient. À la tête de ce groupe...
Site : http://statcan.gc.ca
Auxiliaire pour ouvriers | Centrale Générale - FGTB ...
PertinenceL'employeur est tenu de verser une indemnité complémentaire au travailleur ainsi qu'une cotisation patronale trimestrielle à l'ONSS et ce, jusqu'à ce que le travailleur atteigne l'âge de la pension.
L'employeur peut le cas échéant prévoir lors de son adhésion à la CCT comme condition supplémentaire une ancienneté du travailleur dans l'entreprise d'au moins 5 ans au moment de...
Site : http://www.accg.be
Quels sont les crédits d'impôts pour les petites entreprises
PertinenceQuels sont les crédits d'impôts pour les petites entreprises ?
Quels sont les crédits d'impôts pour les petites entreprises ?
Par Xavier de Labarrière Le 22/01/2015 - Mise à jour le 19/03/2018
(33 notes)55
Parmi les 8 crédits d'impôts pour les petites entreprises, quels sont ceux auxquels vous avez droit ? Voici notre classement des crédits d'impôts les plus...
Entreprise, Peinture | Cession Entreprise
PertinenceJe devais reprendre une entreprise de peinture au 1er janvier,j'ai commencé l'activité officieusement debut janvier en attendant le rachat de cette societé.Mais il se trouve que le cédant a des dettes et doit les solder avant que l'on puisse signer (je reprend seulement le fond artisanale). [...] Ma question est la suivante.Puis je creer ma societé avant de reprendre ce fond artisanale...
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : achat d'une entreprise de peinture / reprise de l entreprise par les salaries / aide reprise d'entreprise / reprise d une entreprise / prix d'une entreprise de peinture
L'indemnisation des RTT non pris lors de la rupture du ...
PertinenceSelon la Cour de cassation, l'indemnisation des jours de RTT non pris, lors de la rupture du contrat de travail, à défaut de mention dans l'accord collectif, n'est ouverte que si cette situation est imputable à l'employeur.
Les jours de RTT non pris lors de la cessation du contrat de travail ne sont pas indemnisés, dès lors que cette situation n'est pas « imputable à l'employeur » et...
Site : http://corporate-assistance.com
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours l entreprise
Licenciement économique - Conseiller du salarié
PertinenceLa réalisation d'un chiffre d'affaires ou de bénéfices moindres durant l'année précédant le licenciement ( Cass. soc. 6 juil. 1999, n° 97-41036 ).
Une situation financière de l'employeur déficitaire depuis des années, mais sans qu'aucune aggravation ne soit démontrée ( Cass. soc. 23 mai 2000, n° 97-42221 ).
Les résultats négatifs de l'entreprise dus aux prélèvements...
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie
Le choix d'une structure de production : disque et ...
PertinenceFrais de publication (journal d'annonces légales)
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)
Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)
SARL (ou EURL), SNC
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros (variable suivant les Dpt)
230 euros (variable suivant les Dpt)
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros...
Date: 2017-03-29 08:08:25
Site : http://www.irma.asso.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Question 1. Comment analyser la structure sociale ? | Melchior
PertinenceCours de Terminale ES : 4. Classes, stratification et mobilité sociale
Question 2. Comment analyser la structure sociale ?
Document 1 - Le niveau de vie moyen
Source : Regis Bigot, Credoc, Cahiers de recherche n°249 décembre 2008 p.5
1) Quel est le niveau de vie moyen mensuel en France en 2004 ?
2) Complétez le tableau de la question 3 en calculant le niveau de vie moyen des classes...
Date: 2018-06-22 00:08:25
Site : http://www.melchior.frLes différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est comparable à la SARL, mais avec un seul associé (qui peut être une personne physique ou morale). Le capital est fixé librement, sans minimum requis. 20 % des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution, et le solde doit être...
Site : aprotrad.org
Protection sociale du dirigeant: comparatif régime TNS et ...
PertinenceLouis Cocusse a écrit
L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».
Par conséquent, le magasin...
Site : leblogdudirigeant.com
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resultat fiscal d'une entreprise individuelle / resultat fiscal d'une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise
Le rôle social de l'entreprise: une réalité? - Le Huffington Post
Pertinence17/02/2014 07:16 CET | Actualisé 05/10/2016 03:47 CEST
Le rôle social de l'entreprise: une réalité?
André Benayoun Maître de Conférences en droit privé
Dans un contexte d'affaiblissement de l'Etat et de ses moyens d'actions, les entreprises quelles que soient leurs tailles, leurs anciennetés, leurs expertises, leurs domaines d'activités apparaissent de plus en plus aux yeux du grand...
Site : huffingtonpost.fr
Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie
PertinenceRedressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...
Site : http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
PertinenceConseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil national des activités privées de sécurité
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au...
Date: 2017-03-27 03:55:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / creation entreprise de securite privee / respect de la vie privee dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Sage Apisoft Comptabilité Standard Simply V i7 - IG Conseils
PertinenceDescriptif technique
Logiciel Sage Apisoft Comptabilité Standard Simply (inclus 1an DUA*) V i7
Jouissant d'une grande notoriété, de par sa richesse fonctionnelle, Sage Apinégoce Comptabilité Standard est devenue un standard pour la gestion comptable et financière des petites et moyennes entreprises.
Sage Comptabilité Standard, quelques fonctionnalités en bref...
Saisie des écritures simple et intuitive.
Gestion de la comptabilité budgétaire et analytique.
Statistiques de comparaison de chiffres d'affaires de plusieurs exercices pour une même période.
Adaptation du logiciel aux besoins spécifiques de votre société.
Site : http://www.ig-conseils.com
Thèmes liés : logiciel gestion comptabilite entreprise / comptabilite d entreprise / comptabilite gestion entreprise / gestion financiere d une entreprise / chiffre d affaire des entreprise
Le projet législatif | Fondation IFRAP
PertinenceAccueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site : http://www.ifrap.org
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
PertinenceEn savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site : http://www.cibtp-grandouest.fr
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