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comite d'entreprise fonction publique


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    Lettre information employeur cession fonds de commerce ...

    Pertinence
    53%

    Une fiducie (ce que nous connaissons parfois sous le nom de « trust ») ;

    Un échange ;

    Un apport en société.

    Le transfert de propriété

    Ne sont pas considérés comme une cession, et donc soumises à obligation d'information des salariés, les transferts de propriété dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine, les donations et libéralités dans le cadre familial ne...

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    Site : legisocial.fr

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    Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...

    Pertinence
    51%

    Calendrier des informations et consultations du CE

    LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE

    A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :

    Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail

    Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...

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    Date: 2017-03-29 12:39:43
    Site : http://www.groupe-legrand.com

    Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    Expert CE CHSCT: conseil comité entreprise et expertise CE ...

    Pertinence
    62%

    Secafi est spécialisé dans l'expertise, l'assistance et le conseil auprès des Instances Représentatives du Personnel : comité d'entreprise, comité de groupe, CHSCT, comité d'entreprise européen, travaille, sans exclusivité, avec l'ensemble des organisations syndicales, selon une organisation maillant :

    o proximité territoriale, 

    o spécialités sectorielles et de développement spécifiques (Europe,...

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    Site : http://www.secafi.com

    Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / marketing comite d'entreprise / commercial comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

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    Les avantages d'un comité d'entreprise - hapluspme.com

    Pertinence
    60%

    Catégorie(s) : Actualités HA+PME Par : HA + PME

    Le comité d'entreprise est constitué d'une délégation de salariés et de représentants des syndicats qui jouent souvent un rôle en faveur des autres employés. Il est utile pour pouvoir être informé et consulté sur les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise.  A noter qu'à partir...

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    Site : https://www.hapluspme.com

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    Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...

    Pertinence
    58%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / offre d emploi comite d entreprise / fonction comite d'entreprise

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    Instance représentative du personnel — Wikipédia

    Pertinence
    57%

    Ce comité annule et remplace les instances suivantes : délégués du personnel , comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d'entreprise .

    Les représentants syndicaux (RS), désignés par leur syndicat, représentent ces derniers, auprès des CE et des CHSCT présents dans les entreprises jusqu'au 31 décembre 2019 maximum, ou à partir du 1er janvier 2018 auprès...

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    Date: 2018-06-07 15:32:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L'information et la consultation du comité d'entreprise - WKF

    Pertinence
    56%

    L'information et la consultation du comité d'entreprise

    Photo non contractuelle

    L'information et la consultation du comité d'entreprise 

    Maîtrisez et gérez au quotidien toute l'information-consultation du CE !

    Votre sélection :

    Service client à votre écoute

    Livraison à 0,01EUR vers la France Métropolitaine

    Sélectionnez la version souhaitée pour cette documentation :

    Livre - réf...

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    Site : wkf.fr

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    Le train de vie délictueux du comité d’entreprise de la SNCF

    Pertinence
    56%

    Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

    Publié par wikistrike.com sur 17 Juin 2014, 08:18am

    Les grèves méritent ce petit rappel

    Le train...

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    Site : http://www.wikistrike.com

    Thèmes liés : comite d'entreprise sncf lyon / comite d'entreprise sncf strasbourg / comite d'entreprise sncf / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique

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    Gouvernement d'entreprise, regle, loi, transparence ...

    Pertinence
    56%

    Publications | Fiches point de vue

    Approche de la notion de gouvernement d'entreprise

    Depuis ces dernières années, les débats relatifs au gouvernement d'entreprise ont pris une grande ampleur tant au plan national qu'international. Sous ce terme, on désigne l'ensemble des règles mises en place dans les sociétés afin de garantir l'équilibre des pouvoirs entre...

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    Date: 2016-12-26 10:34:40
    Site : http://www.mascre-heguy.com

    Thèmes liés : comite d entreprise societe generale / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / gouvernement d'entreprise en france / gouvernement d entreprise en france / comite d'entreprise fonction publique

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    Fiche métier : Réviseur/réviseuse d'entreprises - Métiers.be

    Pertinence
    56%

    Code Riasec EIC -- Mise à jour 01/01/2003 -- Fiche 1691

    Le réviseur d'entreprises est une personne assermentée qui exerce avant tout une mission d'ordre public et d'intérêt général.

    Le public auquel l'information est destinée est varié.

    Emission d'actions en dessous du pair comptable, transformation de forme juridique d'une société : ce sont là toutes les missions légales...

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    Site : http://metiers.siep.be

    Thèmes liés : institut reviseurs d'entreprises belgique / politique d'investissement de l'entreprise / institut reviseur d'entreprise / conseiller en creation d'entreprise fiche metier / comite d entreprise societe generale

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    Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

    Pertinence
    56%

    Le 16 juin 2014

    Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

    Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots. (Archive de 2012)

    Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en ligne et recevez le magazine (68 pages) pour 4.5...

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    Site : contribuables.org

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    Aides aux vacances servies par les comités d'entreprise ...

    Pertinence
    55%

    Dans une communication du 20 juin 2013, les services de l'URSSAF confirment le régime social des aides servies par le comité d'entreprise, dont l'objectif est de favoriser le départ en vacances des salariés de l'entreprise. 

    Les aides aux vacances concernées

    La publication du 20 juin 2013, reprend l'instruction ministérielle du 17 avril 1985 qui est venu assouplir les conditions du code de...

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    Site : legisocial.fr

    Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / fonction comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / inscription comite d'entreprise / comite d entreprise

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    Dossier de candidature | Les Femmes de l'Économie

    Pertinence
    55%

    Evénement particulier d'évolution :

    étape 3/7 : mon activité

    Veuillez remplir tous les champs avant de passer à l'étape suivante

    Quelle est votre fonction actuelle ?

    Précisez votre niveau de responsabilité et vos missions principales :

    Quels sont les challenges de votre poste ?

    Décrivez votre réussite personnelle dans l'entreprise

    étape 4/7 : Ma candidature

    Cette étape détermine la...

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    Site : http://www.femmes-economie.com

    Thèmes liés : chef d'entreprise femme / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / presse chef d'entreprise / fonction chef d'entreprise / chef d'entreprise

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    Dossiers OfficielCE : L’organisation interne du comité d ...

    Pertinence
    55%

    Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

    L'organisation interne du comité d'entreprise

    Afin de faciliter le fonctionnement du CE, quelques règles d'organisation s'imposent. À ce niveau, le CE dispose d'une large marge de manoeuvre.

    Une fois élu, le CE peut mettre en place le bureau du CE et se doter de commissions et d'un règlement ...

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    Date: 2018-04-13 02:10:41
    Site : http://www.officielce.com

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    Les Nouvelles Obligations Comptables pour les Comités d ...

    Pertinence
    55%

    Les Nouvelles Obligations Comptables pour les Comités d'Entreprise (CE)

    Ensemble des obligations comptables des CE

    L'obligation de transparence financière issue de la loi du 5 mars 2014 se décline en plusieurs volets :

    Obligation d'établir une comptabilité ;

    Obligation de faire approuver les comptes ;

    Obligation de faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes pour les...

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    Site : http://www.afigec.com

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    Les aides aux vacances du comité d’entreprise - Evous

    Pertinence
    55%

    10 novembre 2015 par Philippe Douay

    Le régime social des aides aux vacances servies par le comité d'entreprise, une publication de services de l'Urssaf.

    Dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles, les comités d'entreprise (CE) sont amenés à servir un certain nombre d'avantages, en espèces comme en nature, aux salariés de l'entreprise et à leur famille.

    Toute somme ou...

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    Date: 2017-03-29 11:14:05
    Site : evous.fr

    Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction comite d'entreprise / inscription comite d'entreprise

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    Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture

    Pertinence
    54%

    le vendredi de 7h35 à 7h39

    Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise

    Les salariés et leur comité d'entreprise

    Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.

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    Site : https://www.franceculture.fr

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    Comité d'entreprise d'EDF – Contribuables Associés

    Pertinence
    54%

    Le 25 avril 2007

    Comité d'entreprise d'EDF

    Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait [...]

    Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait - une pompe à financement du PCF moribond et de sa filiale syndicale la...

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    Site : contribuables.org

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    Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

    Pertinence
    53%

    Dans la fonction publique de l'�?tat, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

    Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

    Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

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    Date: 2017-03-27 00:49:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique / fonction comite central d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise

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    Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

    Pertinence
    53%

    Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Rôle du CE

    Rôle du Comité d'Entreprise

    A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise  et le comité d'hygiène, de...

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    Site : https://www.droit-travail-france.fr

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    Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...

    Pertinence
    53%

    Au comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre

    OEuvres sociales

    Olivier Auguste

    26 Novembre 2014 à 20h38

    Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance

    Partager mon Opinion

    Michael Fieschi

    Electriciens...

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    Date: 2017-03-29 07:44:43
    Site : http://www.lopinion.fr

    Thèmes liés : fonction du president du comite d'entreprise / valeurs d'entreprise edf / fonction comite central d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise

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    L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...

    Pertinence
    52%

    Le comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:

    Article L2323-1

    Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...

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    Site : lailler-avocat.com

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    Représentation sur le lieu de travail / Belgique / Pays ...

    Pertinence
    52%

    1 001-2 000

    Le nombre de représentants augmente ensuite de deux par tranche de 1 000 salariés supplémentaires jusqu'à 6 000 salariés, puis d'un par tranche de 1 000 salariés supplémentaires. Il est limité à 25.

    Les travailleurs manuels et non manuels doivent être représentés proportionnellement à leur nombre. Une représentation distincte au sein du conseil d'entreprise est...

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    Date: 2017-03-29 10:55:21
    Site : http://fr.worker-participation.eu

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise

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    Communication du comité d'entreprise et cadeaux pubs

    Pertinence
    52%

    La communication du comité d'entreprise

    Par Fabrice ALLEGOET o Le

    21 décembre 2015

    o Pas de commentaire

    Les élus du comité d'entreprise (CE) ne réalisent pas toujours l'intérêt d'établir un véritable plan de communication à l'égard des salariés de leur entreprise. Ils confondent bien souvent le fait de communiquer avec celui d'être visible voire populaire. Ils soignent davantage leur...

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    Site : https://blog.osezvosdroits.com

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    Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...

    Pertinence
    52%

    Natixis Intertitres,

    Sodexo Pass France S.A.

    La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.

    Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?

    Le CESU « préfinancé » peut servir :

     à acquitter tout ou partie du montant :

    1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs fournisseurs ...

    Pertinence
    52%

    80 % des entreprises de plus de 100 salariés sont équipées de distributeurs automatiques. Aujourd'hui, plus de 50 % des déjeuners "hors foyer" sont pris au sein de la sphère du travail où l'on consomme surtout des boissons et des collations. La Distribution Automatique est la réponse adaptée à...

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    Date: 2018-04-13 05:59:53
    Site : http://www.officielce.com

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    Gouvernance d’entreprise : initiatives en Belgique et en ...

    Pertinence
    52%

    Gouvernance d'entreprise : initiatives en Belgique et en Europe

    Table of Contents

    Deux initiatives privées en Belgique

    En Belgique, deux codes de gouvernance d'entreprise, largement diffusés mais qui n'ont pas valeur légale, existent : le code Buysse et le code belge de gouvernance d'entreprise (Code 2009).

    Le code Buysse adresse des recommandations à l'attention des entreprises non cotées...

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    Site : economie.fgov.be

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    INTRANET ET LE DROIT SYNDICAL - tripalium.com

    Pertinence
    52%

    INTRANET ET LE DROIT SYNDICAL

    Publié le : 25 juin 2005

    Auteur : Candice GEFFROY

    Forum de discussion

    L'intranet, réseau de communication interne à l'entreprise fondé sur la technologie de l'internet, s'est généralisé aujourd'hui dans de nombreuses entreprises pour devenir un outil essentiel de communication. De plus en plus d'organisations syndicales souhaitent avoir accès à...

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    Site : http://www.tripalium.com

    Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Rôle du trésorier du comité d'entreprise et compta du CE

    Pertinence
    51%

    Les ordonnances du comité social et économique

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

    Assistance juridique CSE pour les élus

    Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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    Site : https://blog.osezvosdroits.com

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    Les nouveaux Principes de gouvernance d’entreprise du G20 ...

    Pertinence
    51%

    Les nouveaux Principes de gouvernance d'entreprise du G20 et de l'OCDE : un outil pour promouvoir la confiance et améliorer le fonctionnement des marchés financiers en Asie

    29/10/2015 - Dans le cadre de la poursuite de l'effort qu'elle a engagé pour renforcer la confiance des marchés et l'intégrité des entreprises, l'OCDE a lancé en Asie la nouvelle version des Principes de gouvernance...

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    Date: 2018-04-04 21:24:14
    Site : https://search.oecd.org

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    Vendre aux comités d'entreprise et assimilés - Marketing CE

    Pertinence
    51%

    Les agents de la fonction publique...

    Dans le même esprit, disposent d'un budget des oeuvres sociales les COS (Comités des Oeuvres Sociales), les CAS (Comités d'Action Sociale), les CGOS (Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics). Contrairement aux IRP, ce sont des associations de type LOI 1901 qui ont seulement pour but de mettre en oeuvre et de...

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    Site : http://www.marketing-ce.com

    Thèmes liés : offre comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / marketing comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / commercial comite d'entreprise

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    Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

    Pertinence
    51%

    Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Les aides à la création d'entreprise -...

    Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

    Actualité archivée

    Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !

    Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il...

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    Site : http://www.fidaquitaine.com

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    FORMATION CERTIFIANTE SUR LA GOUVERNANCE DES ... - ohada.org

    Pertinence
    51%

    Date Event 19 - 23 fév

    Location Ouagadougou (Burkina Faso)

    Agenda Link http://www.ohada.org/index.php/fr/actualite/dernieres-nouvelles/2415-formation-certifiante-sur-la-gouvernance-des-entreprises-dans-l-espace-ohada-2

    L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, du 19 au 23 février 2018 au...

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    Date: 2018-04-13 02:32:18
    Site : http://www.ohada.org

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    Les règles de mise en place du comité social et économique ...

    Pertinence
    51%

    Les dispositions de cette ordonnance s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur des décrets pris pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2018.

    Important : le nouvel article 8 de l'ordonnance étend aux instances représentatives actuellement en place les négociations prévues pour le futur comité social et économique (CSE) aux articles L. 2312-19 (définition du contenu,...

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    Date: 2018-04-12 22:54:28
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    Les réviseurs d'entreprise - Entreprises & Indépendants - Home

    Pertinence
    50%

    Supervision publique

    Le stage - accès à la profession

    Pour pouvoir exercer la profession de réviseur d'entreprise, vous devez d'abord suivre un stage organisé par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

    Ce stage dure au moins trois ans. Un tiers du stage doit être effectué en Belgique, les deux autres tiers peuvent être suivis dans un autre Etat membre de l'UE ou dans un pays tiers mais...

    Lire la suite

    Site : economie.fgov.be

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / importance systeme d'information entreprise

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    Editions Législatives | Difficultés des entreprises

    Pertinence
    50%

    Liquidation judiciaire

    Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective

    L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.

    Difficultés des entreprises / Dirigeants

    Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi

    L'article L....

    Lire la suite

    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    « La réforme ne doit pas transposer dans la territoriale ...

    Pertinence
    50%

    En revanche, dans le cadre des groupes de travail CAP22 auxquelles je participe et qui concernent pour certains la fonction publique, on voit  bien que l'Etat est complètement rigide. Dans la fonction publique d'Etat, il y a des logiques de corps, des blocages au sein des ministères.

    La territoriale y serait moins sujette ?

    Nous n'avons pas cela, même si nous avons certaines filières trop...

    Lire la suite

    Site : http://www.lagazettedescommunes.com

    Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique / gestion de l'entreprise d'assurance / fonction comite d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise

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    Le Comité d'entreprise - Ministère du Travail

    Pertinence
    50%

    Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins

    de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

    Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

    Lors de la première réunion qui suit...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 02:25:17
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Formation CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des ...

    Pertinence
    49%

    Public concerné par la formation CHSCT - Fonction publiqe

    Les Membres du CHSCT venant d'être élus, le président du CHSCT et le secrétaire du CHSCT.

    Objectifs de la formation CHSCT - Fonction publique

    A l'issue de la formation les participants seront capables de :

    - Analyser les méthodes, les techniques de travail, le choix des équipements de travail et les projets d'aménagements, de...

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    Site : http://www.formation-chsct.net

    Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    Gouvernement d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Recherche de réponses[ modifier | modifier le code ]

    Depuis 1995, plusieurs rapports ont eu pour objectif de renforcer l'indépendance des administrateurs par rapport au président du conseil d'administration, qui concentrait trop de pouvoirs à lui seul :

    Rapport Viénot I (juillet 1995 ), à l'initiative du CNPF et de l' AFEP  : ce rapport insiste sur l'information des actionnaires, l'examen...

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    Date: 2017-03-26 21:19:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / direction administrative d'une entreprise

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    Aides publiques en cas de difficulté d’une entreprise ...

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    Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise

    Des soutiens publics existent pour les entreprises en difficulté. Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'État et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de...

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    Site : https://www.kbis.biz

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    Gouvernement d’entreprise | FUTUREN

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    Conseil d'administration

    Bruno Fyot, Président du Conseil d'administration

    Nationalité française En 1988, Bruno Fyot rejoint EDF au centre de Distribution Paris Pyramide comme responsable de l'exploitation des réseaux électriques parisiens. En 1994, il est nommé chargé de mission auprès du Directeur des Systèmes d'Information à l'état-major d'EDF GDF Services. En 1997, toujours à...

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    Site : http://www.futuren-group.com

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    Guide des associations et fondations habilitées à recevoir ...

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    Comment obtenir la reconnaissance d'utilité publique ?

    Les conditions

    Le décret de reconnaissance d'utilité publique

    Les conséquences de la reconnaissance

    Une fondation sera reconnue d'utilité publique à la triple condition :

    de réaliser une oeuvre d'intérêt général à but non lucratif

    d'être dotée de ressources suffisantes

    et d'être indépendante à la fois des fondateurs et de la...

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    Site : http://www.generosite.org

    Thèmes liés : objet fondation d'entreprise / ressources d'une entreprise publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / forme d'entreprise publique

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    Le CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions ...

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    Le CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - 1ère partie

    21 novembre 2013

    La Fédération CGT Santé vous informe sur le CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail qui est une instance représentative du personnel importante pour les salariés des établissements privés ou de la fonction publique hospitalière.

    Cet article aborde la...

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    Date: 2018-06-22 02:10:47
    Site : http://www.sante.cgt.fr

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    L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe

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    Tel:  01 47 75 17 17

    Fax: 01 47 75 99 17

    L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe ?

      22 JUIN 2015

    Récemment Renault vient de renforcer le rôle de son comité de groupe au niveau national, européen et international par un accord du 24 mars 2015. Cet accord a été signé par les représentants de l'employeur et les syndicats français CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO, par les...

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    Site : http://www.comite-entreprises.eu

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    Université Paris 2 Panthéon-Assas

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    Formation continue

    Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers...

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    Date: 2018-04-12 23:03:42
    Site : https://www.u-paris2.fr

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    Ordonnances Macron : les acteurs du dialogue social au ...

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    Ordonnances Macron : les acteurs du dialogue social au sein de l'entreprise

    Dans la continuité de la Loi Travail de 2016, la réforme du Code du Travail largement amorcée par le Gouvernement vise, entre autres, à promouvoir le dialogue social dans l'entreprise. Cette consécration du dialogue social a pour but de faciliter l'organisation de l'entreprise et son adaptation aux...

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    Site : https://www.agence7.fr

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    Conseil d'administration | France téléspectateurs, tout ...

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    Le Conseil d'administration de la société France Télévisions comprend, outre la présidente, 14 membres, dont le mandat est de cinq ans.

    Présidente du Conseil d'administration :

    Mme Delphine ERNOTTE CUNCI, présidente-directrice générale de France Télévisions

    Administrateurs représentant l'Etat :

    M. Martin AJDARI, directeur général des médias et des industries culturelles...

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    Site : http://www.francetelevisions.fr

    Thèmes liés : fonction du president du comite d'entreprise / comite d entreprise societe generale / fonction comite central d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    Cartographie des directions juridiques 2016 - afje.org

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    Cartographie des directions juridiques 2016

    Cartographie des directions juridiques 2016

     Actualité et évolution de la fonction juridique dans les entreprises en France 

    Télécharger l'intégralité de la Cartographie des directions juridiques 2016

    Paris le 9 juin 2016 - Présentés hier soir dans les locaux de Latham & Watkins, les résultats de la 5ème édition de la Cartographie...

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    Site : http://www.afje.org

    Thèmes liés : direction juridique d'une entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / direction administrative d'une entreprise / missions d'un directeur general d'une entreprise

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    Communication & Entreprise — Wikipédia

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    Les années 1960[ modifier | modifier le code ]

    En 1966, la présidence de l'association est briguée par une poignée d'adhérents, baptisée le "Groupe du 8 avril", qui vise ainsi directement le directeur administratif de l'époque Robert Saint-Jeannet. Lui sont reprochées les dépenses jugées excessives allouées notamment aux "Verdure-parties". Michel Rose lui succédera après de nombreux...

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    Date: 2017-03-27 04:53:17
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / le role de l'information et de la communication dans l'entreprise / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / journal d'entreprise communication interne

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