Extrait restreint du RC d’une entreprise : Obtenir des ...

Extrait restreint du RC d'une entreprise : Obtenir des informations légales sur une entreprise marocaine en ligne sans frais :

Obtenir un extrait restreint du registre de commerce d'une entreprise par un simple clic;

Ce post vise à exploiter les ressources de la e-justice afin d'obtenir en ligne des informations légales gratuites sur une entreprise immatriculée au ressort du registre de...

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Date: 2018-06-18 07:23:09

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de ...

Changement de la date de clôture de l'exercice social :

Changement de la dénomination :

Transformation de société à une autre forme sociétaire :

Réduction du Capital :

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Le modèle J 

Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une personne physique, le modèle J (dit aussi: modèle 7) est délivré par le registre du commerce...

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Date: 2018-06-18 07:23:09

Situation des salariés dans les entreprises en difficulté

Dans l'entreprise en difficulté, les salariés occupent une place à part, dans la mesure où la loi se donne comme objectif, en principe, de protéger les emplois, et subordonne les licenciements collectifs au redressement de l'entreprise.

De façon générale, il faut constater que la sécurité que procure le cadre législatif marocain aux salariés des entreprises en difficulté est en...

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Date: 2018-04-06 01:22:43

Service médical du travail: Les modalités d'application de ...

Service médical du travail: Les modalités d'application de l'article 327

Les modalités d'application des dispositions de l'article 327 du code du travail, relatives aux entreprises soumises à l'obligation de disposer d'un service médical du travail, sont fixées maintenant par l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2625 du 26 chaabane 1433 ( 16 juillet...

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Date: 2018-04-06 01:22:43

Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise

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Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE) 

L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à  70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.

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Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...

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Date: 2017-03-28 19:01:51

Thèmes liés : les condition de travail dans l'entreprise au maroc / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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L'Impôts sur les sociétés commerciales

L'impôt sur les revenus et les bénéfices de sources marocaines s'élève à:

35 % pour les entreprises

39 % pour les établissements de crédits

12 % pour les sociétés étrangères de travaux immobiliers ou montage.

Les cotisations minimales s'élèvent à:

0.50 % pour les produits d' exploitation

0.25 % pour certaines activités commerciales

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Date: 2018-06-18 07:23:09

Thèmes liés : droit commercial d'entreprise / droit de l entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / objet d'etude entreprise / inscription d'entreprise