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    LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - usinenouvelle.com

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    46%

    COMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.

    COMMUNICATION

    LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE

    De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...

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    Site : usinenouvelle.com

    Thèmes liés : journal d'entreprise communication interne / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / journal d'entreprise interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Un modèle de charte Internet - journaldunet.com

    Pertinence
    46%

    Un modèle de charte Internet

    Les logiciels de surveillance

    Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy ( voir leur site ).

    Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des...

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    Date: 2016-12-19 19:45:28
    Site : journaldunet.com

    Thèmes liés : importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    46%

    2017-02-17T17:17:22.000+01:00

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

    I. Généralités

    Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

    - des conditions de travail.

    Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / article de l entreprise

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    TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...

    Pertinence
    46%

    CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

    Article 4-2-1 : Recrutement

    L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...

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    Site : http://www.unetel-rst.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise

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    CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

    Pertinence
    46%

      ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REGIONAL DES ASSURANCES (CRCA)

    La Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l'organe régulateur de la CIMA, ses attributions sont les suivantes :

    1. Contrôle sur place et sur pièces :

    a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant...

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    Site : http://cima-afrique.org

    Thèmes liés : comite d entreprise societe generale / direction administrative d'une entreprise / societe generale d'entreprises / societe d entreprise / article de l entreprise

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    Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la région Centre-Val ...

    Pertinence
    46%

    ZODIAC : INQUIÉTUDES AU DELÀ DE LA LOI TRAVAIL

    La Nouvelle République Indre (E. Bedu) - 13 septembre 2017

    Une centaine de salariés de l'entreprise issoldunoise Zodiac Seats France (sièges d'avion), filiale de l'équipementier aéronautique français, Zodiac Aérospace, ont débrayé suite à l'appel du syndicat de la CGT de l'entreprise pendant une heure contre la réforme du code du...

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    Site : fichentreprise.com

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    Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi

    Pertinence
    46%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13

    Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

    La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

    Pertinence
    46%

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    2013-01-09T14:08:25.000+01:00

    BIC - Plus-values et moins values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Champ d'application de l'exonération

    I. Personnes et activités visées par le dispositif

    A. Personnes visées par le dispositif

    L'exonération est susceptible de bénéficier aux seules...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

    Pertinence
    46%

    Toute entreprise qui entre dans le champ de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, soit au moment de sa création, soit en raison de l'accroissement de son effectif, dispose d'un délai de trois ans à compter de cette date pour se mettre en conformité avec cette obligation.

    L'employeur qui recrute des travailleurs handicapés peut bénéficier d'aides de l'Association pour la...

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    Date: 2018-04-13 00:07:08
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Vous êtes une entreprise? | CIBTP

    Pertinence
    46%

    Dernière mise à jour : 08/01/2018 14:21

    1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?

    La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :

    La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...

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    Site : https://www.cartebtp.fr

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    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

    Pertinence
    46%

    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération

    L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / cours l'entreprise et le social / conditions de travail dans l'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / article de l entreprise

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    La comm’ RH interne : le journal interne - DRH-AFRIQUE.com

    Pertinence
    46%

    La situation dans votre entreprise

    Un sujet sensible

    Le journal interne ou journal d'entreprise est un sujet très sensible dans les entreprises. Les égos peuvent vite s'échauffer, certains y voient le moyen d'être à l'honneur. Il faut donc bien préparer ou être bien accompagné dans son projet de magazine d'entreprise.

    Votre contexte

    Un journal interne existe

    Si un service communication...

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    Site : http://drh-afrique.com

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    Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Article détaillé : organisation du travail .

    L' organisation du travail est traditionnellement basée sur le principe de spécialisation, préconisé par F.W. Taylor. Ce principe, combiné à celui de standardisation a débouché sur une organisation en chaines de production industrielle affectées à un produit donné. L'" organisation scientifique du travail " (OST) prônée par F.W. Taylor...

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    Date: 2018-04-12 15:52:48
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

    Pertinence
    46%

    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

    - le fait générateur de l'avantage fiscal ;

    - le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;

    - les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;

    - la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;

    - les règles de non-cumul avec d'autres...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / entreprise credit impot don

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    Exploitation agricole — Wikipédia

    Pertinence
    46%

     (janvier 2017)

    Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

    En France et au Canada, l'emploi de ce terme dans ce sens est recommandé par l'arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l' agriculture , et il est obligatoire pour les administrations et services de...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 21:18:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cours gestion de l'entreprise agricole / forme d'entreprise agricole / gestion de l entreprise agricole / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise definition

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    Exonérations d'impôts en faveur des entreprises implantées ...

    Pertinence
    46%

      Exonération d'impôt sur les bénéfices

      Conditions relatives à l'entreprise

    Sont concernées les entreprises nouvelles ou reprises, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) répondant aux conditions suivantes :

     exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

    Pertinence
    46%

    b° Documentation des logiciels standards

    Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

    Pertinence
    46%

    b° Documentation des logiciels standards

    Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com

    Pertinence
    46%

    Droit médical Droit de la santé

    mercredi, 29 mars 2017

    �?crit par Bertrand Hue le

    10 août 2007

    . Dans la rubrique Le fond

    Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...

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    Site : http://droit-medical.com

    Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / article de l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / prise de decision dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise

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    RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l ...

    Pertinence
    46%

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    2018-01-29T15:12:36.000+01:00

    RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations totales

    Lorsque les conditions d'application communes à l'ensemble des exonérations ( BOI-RSA-GEO-10-10 ) sont réunies, les rémunérations perçues à l'étranger sont...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La loi Macron et le droit des entreprises en difficulté ...

    Pertinence
    46%

    La loi Macron et le droit des entreprises en difficulté

    Publication | Juillet 2015

    Le régime du gage de stock revu

    Introduction

    Si la « loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron votée le 10 juillet 2015, a été largement commentée dans ses aspects les plus médiatiques (travail dominical, libéralisation des transports, statut des...

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    Site : http://www.nortonrosefulbright.com

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    Nouvel aménagement temps de travail dans les HCR ...

    Pertinence
    46%

    Un exemple concret est proposé comme suit : 

    Une période de référence de 4 mois est prise en compte dans une entreprise ;

    La durée de travail de référence est alors de 606 heures (4 mois *4,333 semaines *35 heures) ;

    Un salarié réalise un total de 696 heures de travail ;

    Soit un total de 90 heures supplémentaires ;

    Cette activité correspond à un rythme de travail moyen de...

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    Site : legisocial.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit des salaries dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    Les nouvelles actions de préférence en droit français : un ...

    Pertinence
    46%

    Par Charles-Emmanuel Prieur - UGGC & Associés

    L'une des innovations les plus importantes de l'Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 (Décret d'application n° 2005-112 du 10 février 2005) est certainement l'institution en droit français des actions de préférence inspirées des « preferred stocks » anglo-saxonnes.

    Le principe en est fixé par le nouvel article L.228-11 du Code de...

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    Site : fusacq.com

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours de droit de l entreprise

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    Communication du comité d'entreprise et cadeaux pubs

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    46%

    La communication du comité d'entreprise

    Par Fabrice ALLEGOET o Le

    21 décembre 2015

    o Pas de commentaire

    Les élus du comité d'entreprise (CE) ne réalisent pas toujours l'intérêt d'établir un véritable plan de communication à l'égard des salariés de leur entreprise. Ils confondent bien souvent le fait de communiquer avec celui d'être visible voire populaire. Ils soignent davantage leur...

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    Site : https://blog.osezvosdroits.com

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    CCT dans l'industrie des machines, des équipements ...

    Pertinence
    46%

    CCT dans l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux

    Détails CCT

    Convention collective de travail : 01.07.2013 - 30.06.2018

    Extension du champ d'application: (aucune indication)

    Sélection des critères (51 sur 51)

    Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

    Champs d'application

    Champ d'application du point de vue territorial...

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    Site : http://www.service-cct.ch

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    Congé enfant malade - Transport routier - La convention ...

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    46%

    Maternité - Annexe II : Employés

    ... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux lois en vigueur les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l accouchement sans que la période de congé après l accouchement soit inférieure à semaines Elles ont en outre...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    La procédure de Redressement judiciaire - pernaud.fr

    Pertinence
    46%

    Sauvegarde ou redressement judiciaire en quelques phrases:

    Imaginez que l'entreprise est traitée comme si elle a commencé son activité le jour du jugement d'ouverture de la procédure: elle n'a pas de dettes, commence son activité et paye à bonne date ses dettes postérieures au jugement. Pendant la période d'observation, tout son passé est "mis de côté" pour lui permettre de préparer...

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    Site : https://www.pernaud.fr

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    Consultation en gestion — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    La consultation en gestion est un service fournissant les connaissances et des habiletés professionnelles en rapport avec les problèmes pratiques de la gestion. Un individu devient un consultant en gestion dans le sens complet du terme par l'accumulation considérable de connaissances sur les situations variées de la gestion et par l'acquisition d'habilités nécessaires à la solution de...

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    Date: 2018-04-09 09:45:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le code du travail et la protection de la maternité au Maroc

    Pertinence
    46%

    Selon le Chapitre II du Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail

    Article 152

    La salariée en état de grossesse attesté par certificat médical dispose d'un congé de maternité de quatorze semaines, sauf stipulations plus favorables dans le contrat de travail, la convention collective de travail ou le règlement...

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    Site : https://www.mamanmaroc.ma

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise / temps de travail accord d entreprise / article de l entreprise

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    Cadeaux d'affaires: méfiez-vous de la législation

    Pertinence
    46%

    Cadeaux d'affaires: méfiez-vous de la législation

    Publié par Dary Maîtres Matthieu, Thierry Titone le

    Accorder à ses partenaires commerciaux des avantages ou des cadeaux est une pratique souvent utilisée pour promouvoir ses ventes. Des dispositions légales en matière commerciale, fiscale et sociale encadrent ce procédé. Explications.

    Dans le cadre de relations...

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    Site : http://www.actionco.fr

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    Situation des salariés dans les entreprises en difficulté

    Pertinence
    46%

    Dans l'entreprise en difficulté, les salariés occupent une place à part, dans la mesure où la loi se donne comme objectif, en principe, de protéger les emplois, et subordonne les licenciements collectifs au redressement de l'entreprise.

    De façon générale, il faut constater que la sécurité que procure le cadre législatif marocain aux salariés des entreprises en difficulté est en...

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    Date: 2018-04-06 01:22:43
    Site : http://juristconseil.blogspot.com

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    BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges ...

    Pertinence
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    2014-10-13T15:28:26.000+02:00

    BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale

    I. Aspects comptables

    Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Contrôle en cours de formation - Textes de référence - Éduscol

    Pertinence
    46%

    Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie.

    Périodes de formation en entreprise et contrôle en cours de formation dans les CAP et BEP.

    NOR : MENL9250443N

    Les décrets nos 92-153 et 92-154 du 19 février 1992 modifiant les décrets d'octobre 1987 portant règlement général des CAP et BEP ont introduit la possibilité d'une validation par contrôle en cours de formation dans...

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    Site : http://eduscol.education.fr

    Thèmes liés : formation conseil aides aux entreprises / formation obligatoire dans les entreprises / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise

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    LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net

    Pertinence
    46%

    LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD

    Fiscalité des entreprises

    FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017                                                 

    Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-22 01:41:56
    Site : http://www.izf.net

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    Aides publiques - Chambre des Métiers

    Pertinence
    46%

    Il importe aussi que l'exploitant soit l'investisseur et donc le demandeur d'une aide étatique.

    3. Quelles sont les aides existantes?

    1. Le régime général d'aides à l'investissement

    Cette aide concerne les investissements en immobilisations corporelles et en immobilisation incorporelles (transfert de technologie, acquisition de brevets, de licences, acquisition de savoir-faire ou de...

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    Site : cdm.lu

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    Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise

    Pertinence
    46%

    Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

    Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

    Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise : les obligations à respecter

    Paragraphe du bloc 1

    Les missions assurées par les comités d'entreprise  doivent respecter scrupuleusement les textes qui les encadrent. Et, pour être menées à bien, elles nécessitent des moyens...

    Lire la suite

    Site : banquepopulaire.fr

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    Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

    Pertinence
    46%

    Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

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    Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.

    il est sur...

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    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / travail sur l entreprise

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    Détail de l’information à fournir par la direction au ...

    Pertinence
    46%

    La question se pose dans le cadre de l'information économique et financière à communiquer au conseil d'entreprise, et plus particulièrement en ce qui concerne les comptes annuels.

    Existe-t-il des références (hormis l'AR du 27 novembre 1973) :

    -        qui permettrait de mieux cibler l'équilibre nécessaire entre des informations suffisamment synthétiques permettant une...

    Lire la suite

    Site : http://www.icci.be

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    Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

    Pertinence
    46%

    Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

    « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

    Ces mesures comprennent :

    - Des actions de prévention des risques professionnels ;

    - Des actions d'information et de formation ;

    - La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

    L'employeur veille à...

    Lire la suite

    Site : http://www.souffrance-et-travail.com

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    Comité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

    Le gouvernement de Vichy crée les comités...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 21:41:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion d'entreprise wikipedia / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise

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    Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

    Pertinence
    46%

    http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

    L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

    Lire la suite

    Site : https://www.kiwinance.com

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    Les conditions de travail dans une entreprise | Pearltrees

    Pertinence
    46%

    Les conditions de travail dans une entreprise

    > Chloevinet

    Les enjeux et l'amélioration des conditions de travail, Soutien scolaire, Cours Communication et gestion des ressources humaines, Maxicours . Offrir de bonnes conditions de travail à ses salariés pour en obtenir le meilleur. VIDÉO - Édouard Fourcade, président de SAS France, était l'invité de l'émission BFM-Le Figaro «...

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    TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION - GROUPE ID'EES

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    TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION

    L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrat de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle....

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    Site : http://www.groupeidees.fr

    Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / entreprise travail temporaire insertion / travail de groupe dans l entreprise / travail sur l entreprise / contrat de travail d entreprise

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    Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise

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    Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

    Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

    Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise : les obligations à respecter

    Paragraphe du bloc 1

    Les missions assurées par les comités d'entreprise  doivent respecter scrupuleusement les textes qui les encadrent. Et, pour être menées à bien, elles nécessitent des moyens...

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    Site : banquepopulaire.fr

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

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    BENNE : une entreprise qui utilise l'impression 3D pour ...

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    Interview BENNE : quand l'impression 3D donne un nouveau souffle à l'entreprise !

    21 Déc 2015

    Interview BENNE : quand l'impression 3D donne un nouveau souffle à l'entreprise !

    Pierre et Thibault Benne

    Si le chemin est encore long avant que l'impression 3D ne viennent supplanter les techniques de production traditionnelles de masse, elle trouve de plus en plus d'échos auprès des entreprises...

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    Site : http://www.primante3d.com

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    Expert comptable Tunisie, constitution de société et ...

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    Accueil » Non classé » Les notes communes tunisiennes de l'année 2017

    Les notes communes tunisiennes de l'année 2017

    Posted in Non classé | Commentaires fermés sur Les notes communes tunisiennes de l'année 2017

    Note commune N° 01/2017

    Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement...

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    Site : http://www.imacaudit.com

    Thèmes liés : information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / finance dans l'entreprise / finance de l entreprise / article de l entreprise

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    Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...

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    L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :

    le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf

    les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier

    le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...

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    Site : http://www.corse-immobilier.com

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / sources d information pour l entreprise

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    LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

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    LA FONCTION DE DIRECTION

    Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

    La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

    I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

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    Date: 2000-12-29 21:17:43
    Site : http://decf.descf.free.fr

    Thèmes liés : organigramme de la direction generale d'une entreprise / objectifs de la direction generale d'une entreprise / direction generale d'une entreprise en anglais / direction generale d'une entreprise definition / direction generale d'une entreprise

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    Cabinet d'Avocats ALI NEYA

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    L'avocat de tous les combats

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    LA CREATION D'ENTREPRISE AU BURKINA

    Cet article présentera les différents aspects liés à l'aide à apporter au créateur d'entreprise au Burkina Faso conformément au droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) dont il fait partie.Cette aide peut être la clef de solutionnement de...

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    Date: 2018-04-13 05:20:59
    Site : http://www.cabinetneya.com

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    L’extension de la procédure aux dirigeants de l’entreprise ...

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    L'extension de la procédure aux dirigeants de l'entreprise en droit marocain, par Mustapha El Baaj, Docteur en droit

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    La deuxième sanction patrimoniale prévue par le droit marocain consiste dans l'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire aux dirigeants de l'entreprise en difficulté. �? la différence de l'action en comblement du passif...

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    Date: 2017-03-29 12:09:04
    Site : village-justice.com

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / dirigeant l entreprise / cours d economie de l entreprise / sources d information pour l entreprise / cours l'entreprise en difficulte

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