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    La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...

    Pertinence
    49%

    - Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

    - Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

    - Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

    - Décret 86-660 du 19...

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    Site : http://infosdroits.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection ...

    Pertinence
    49%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Modalités d'application

    I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

    A. Déduction des subventions publiques reçues à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt prospection commerciale

    Conformément au II de l' article 244 quater H du...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / entreprise credit impot don / entreprise credit impot / credit d impot entreprise

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    L'employeur face à la vie intime et sexuelle du salarié dans l'entreprise...

    Pertinence
    48%

    Avocat Droit du travail vie privée du salarié Toulouse

    Les relations amoureuses du salarié au sein de l'entreprise peuvent avoir un réel impact sur la relation de travail et le devenir du contrat de travail.

    Beaucoup se sont déjà demandés si l'employeur était en droit d'interdire ou de sanctionner toutes relations rapprochées entre collègues.

    Beaucoup se sont également interrogés sur...

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    Site : http://www.gsh-avocat.com

    Thèmes liés : la vie privee du salarie dans l'entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    Le crédit d'impôt recherche | Direction Générale des ...

    Pertinence
    48%

    Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?

    Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.

     Le CIR est un crédit d'impôt de :

    30 % sur les dépenses de...

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    Date: 2017-03-29 10:35:58
    Site : entreprises.gouv.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / credit d'impot entreprise innovante / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / credit d'impot entreprise individuelle

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    Infirmerie dans l'entreprise - TRiPALiUM

    Pertinence
    49%

    L'existence d'une infirmerie est obligatoire à partir de 200 salariés. le nombre d'infirmiers varie en fonction du nombre de salariés et de la nature de l'entreprise :

    Dans les entreprises industrielles, il faut un infirmier entre 200 et 800 salariés plus un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.

    Dans les entreprises et établissements...

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    Date: 2012-10-11 08:30:30
    Site : http://www.tripalium.com

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise

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    Audit comptable et financier — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    6.2 Bibliographie

    Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]

    Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes :...

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    Date: 2017-03-26 21:44:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Les négociations obligatoires ... - Ministère du Travail

    Pertinence
    49%

    Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et (...)

    Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement

    publié le02.10.17 mise à jour12.04.18

    Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Négociation collective

    Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs...

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    Date: 2018-06-21 20:28:33
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Enjeux des DRH : les nouveautés de demain | Jobtruster

    Pertinence
    49%

    Les nouveaux enjeux des DRH

    16 juin 2015 - 9 minutes

    Les nouveaux enjeux des DRH

    D'ici 5 ans le numérique, les réseaux sociaux, la politique de diversité ou de qualité de vie, la RSE et la GRH territorial devraient devenir primordiales pour les DRH. Davantage que les domaines traditionnellement associés aux RH comme le bilan social ou la gestion des risques. Cela traduit une mutation...

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    Site : http://www.jobtruster.com

    Thèmes liés : enjeux des ressources humaines pour l'entreprise / enjeux de la gestion des ressources humaines pour l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / integration des salaries dans l'entreprise / implication des salaries dans l'entreprise

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    Partie prenante — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...

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    Date: 2018-04-09 09:42:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    DUREE LEGALE DU TRAVAIL ET REGIME DES ... - lexinter.net

    Pertinence
    49%

    Durée légale du travail

    et régime des heures supplémentaires

    Article 1er

    I. - Le premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail est ainsi rédigé :

    « Dans les établissements ou professions mentionnés à l'article L. 200-1, ainsi que dans les établissements artisanaux et coopératifs et leurs dépendances, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à...

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    Date: 2013-06-20 16:05:21
    Site : http://www.lexinter.net

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    Libérer l’entreprise ? | AKENE | Formation | Conseil | Nantes

    Pertinence
    49%

    Libérer l'entreprise ?

    mai 06, 2016

    Le discours ambiant sur l'entreprise  « libérée » me fait grincer des dents. Cette expression semble vouloir exprimer l'idée d'une possible libération née de l'innovation managériale.  Mais de quoi parle-t-on  ? La notion de liberté me ramène à mes années de lycée où l'on philosophait sur ce concept. Les managers et les penseurs du...

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    Site : http://www.akene-formation-management.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / l'entreprise liberee / travail sur les valeurs de l'entreprise

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    TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

    Pertinence
    49%

    Comparer les versions sélectionnées

    2013-11-25T15:53:41.000+01:00

    TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Calcul du reversement ou de la déduction complémentaire

    I. Principe

    Lors de la survenance d'un des...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La procédure en cas de licenciement individuel pour motif ...

    Pertinence
    49%

    La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique

    La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique

    publié le11.08.05 mise à jour03.01.18

    Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant :

    le reclassement...

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    Date: 2018-06-21 19:47:07
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail des ministères ...

    Pertinence
    49%

    Médias & Ressources

    Le CICE, c'est quoi ?

    Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...

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    Site : economie.gouv.fr

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    Artisanat — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

    L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

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    Date: 2017-03-27 01:54:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'innovation de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / definition de l'entreprise en economie

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    Qu’est-ce que la Digitalisation d'une entreprise

    Pertinence
    49%

    Dans mon article «  les 6 raisons pour digitaliser son entreprise !  », je me suis demandé : mais sait-on ce que signifie la Digitalisation de son entreprise ? En effet, c'est un thème qu'on aborde régulièrement sous d'autres noms : « Transformation numérique », « Numérisation des données », ... ?

    En fait, concrètement c'est quoi la Digitalisation ? C'est pour moi...

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    Site : https://comprendrelagestion.com

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    Lycée professionnel - PFMP - Éduscol

    Pertinence
    49%

    Définition, objectifs et durée

    Définition et objectifs

    Les périodes de formation en milieu professionnel font partie intégrante de la formation : elles sont des occasions privilégiées de préciser le projet professionnel des élèves et elles sont un facteur déterminant de son insertion professionnelle.

    L'intérêt et l'efficacité des périodes de formation en milieu professionnel...

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    Site : http://eduscol.education.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / formation professionnelle finance d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / cours d economie de l entreprise / sources d information pour l entreprise

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    La rupture du contrat de travail - coindusalarie.fr

    Pertinence
    49%

    Vous souhaitez en savoir plus sur la rupture du contrat de travail ? Vous êtes perdu avec tous ces articles sur le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle... ? Pas de panique, vous trouverez ici une synthèse claire et complète des différentes hypothèses de cessation du contrat de travail !

    Si vous le voulez bien, commençons par la base avec :

    La cause réelle et...

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    Date: 2018-04-12 15:47:53
    Site : http://www.coindusalarie.fr

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    Dividende — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Des actionnaires décident d'un dividende, après négociation avec la direction, si l'entreprise possède un bénéfice qu'elle n'utilise pas.

    Ce bénéfice est soustrait à l'entreprise pour être donnés aux actionnaires.

    Pour un actionnaire, le dividende ne rapporte pas d'argent. En effet, comme l'entreprise perd des actifs pour le payer, sa valeur totale baisse d'autant. Donc ce que...

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    Date: 2017-03-26 21:31:37
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement de l'entreprise cours / valeur de l'entreprise / valeur de l entreprise

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    Intégration d'applications d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Composants[ modifier | modifier le code ]

    Une plate-forme IAE est composée de plusieurs éléments :

    Des connecteurs servent d'interface entre l'IAE et les applications. Ils scrutent les événements de l'application et transmettent les données associées vers l'IAE (ou fournissent à l'application les données provenant de l'IAE). Ces données sont appelées objets de métier spécifiques...

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    Date: 2018-06-07 15:14:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    ENTREPRISE - Sociologie de l'entreprise - Encyclopædia ...

    Pertinence
    49%

    ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Économie agroalimentaire

    Écrit par :  Jean-Pierre HUIBAN, Egizio VALCESCHINI

    Dans le chapitre " Quelques caractéristiques communes "  : ...  puisque l'intensité capitalistique se situe à un niveau moyen, mais par le bas niveau des rémunérations lié à un taux de qualification souvent peu élevé. Enfin, dans les...

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    Site : http://www.universalis.fr

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / flux d'information entre l'entreprise et sa banque

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    Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

    Pertinence
    49%

    Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

    Aides financières à l'apprentissage

    La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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    Site : http://www.agefa.org

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    L'objet social en quelques mots - LegaLife

    Pertinence
    49%

    Créez votre entreprise en ligne

    L'objet correspond en principe à toutes les activités que l'entreprise exercera au long de sa vie. Il correspond à la spécialité de l'entreprise.

    L'objet social peut parfois faire l'objet de confusions, puisque sa définition, à première vue, peut induire en erreur. Ainsi, l'objet social est souvent confondu avec l'activité de la société ou encore la...

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    Site : https://www.legalife.fr

    Thèmes liés : objet social d'entreprise / cours l'entreprise et le social / cours d economie de l entreprise / objet contrat d'entreprise / objet d'une entreprise definition

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    Service médical du travail: Les modalités d'application de ...

    Pertinence
    49%

    Service médical du travail: Les modalités d'application de l'article 327

    Les modalités d'application des dispositions de l'article 327 du code du travail, relatives aux entreprises soumises à l'obligation de disposer d'un service médical du travail, sont fixées maintenant par l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2625 du 26 chaabane 1433 ( 16 juillet...

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    Date: 2018-04-06 01:22:43
    Site : http://juristconseil.blogspot.com

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise

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    Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands ...

    Pertinence
    49%

    Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

    Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

    Photo: Pixabay

    Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel

    L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.

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    Site : http://emploi.wallonie.be

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    Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...

    Pertinence
    49%

    liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre

    Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

    Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.

    La liquidation judiciaire est la solution:

    - lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...

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    Site : http://liquidations-judiciaires.fr

    Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / annonces d'entreprise en redressement judiciaire

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    Cadeaux d'affaires, relation client et fiscalité : ce qu ...

    Pertinence
    49%

    Les vertus des cadeaux d'entreprise

    Paniers gourmands, agendas, champagnes...Les cadeaux présentent des intérêts évidents pour vos actions commerciales à court et long-terme :

    Créer et pérenniser une relation commerciale harmonieuse. Ces outils sont très intéressants pour améliorer la fidélité de vos clients en récompensant vos contacts clés.

    Rester présent dans l'esprit des...

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    Site : https://www.manager-go.com

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    Quelles stratégies productives les entreprises doivent ...

    Pertinence
    49%

    Quelles stratégies productives les entreprises doivent-elle adopter afin d'améliorer leur compétitivité-prix ?

    Introduction

         Dans cette quatrième partie, nous verrons que pour faire face à la crise, une entreprise doit augmenter sa compétitivité prix, c'est-à-dire la capacité de produire des biens et des services à des prix inférieurs à ceux de ses concurrents, soit par la...

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    Site : http://tpe-crise-entreprises.e-monsite.com

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    Pour un Etat au service d’une société de confiance

    Pertinence
    49%

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17

    Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.

    Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action publique voulue par le Président de la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations ...

    Pertinence
    48%

    BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux exploitants individuels

    I. Cessation d'indivision

    Lorsque l'exploitation d'une entreprise est continuée par les héritiers de l'ancien exploitant, restés en indivision, chacun d'eux est imposable à raison des bénéfices correspondant à sa part dans l'indivision. Au moment où intervient le partage, les conséquences...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : formation continue communication d'entreprise / article de l entreprise / droit de l entreprise / fiscaliste d entreprise / commerce d entreprise

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    Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

    Pertinence
    48%

    l'entrée en France d'un bien :

    - originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

    - ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

    la mise à la consommation en France d'un bien...

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    Date: 2018-04-12 15:40:40
    Site : https://www.impots.gouv.fr

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    Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 définition ...

    Pertinence
    48%

    Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    La présente recommandation apporte la définition des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée dans les politiques communautaires appliquées à l'intérieur de la...

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    Site : http://www.marche-public.fr

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    Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...

    Pertinence
    48%

    Accueil  > Fonctionnement du CE  > Dossiers du comité d'entreprise

    L'information économique des Comités d'Entreprise

    Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 06:55:32
    Site : http://www.officielce.com

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / objet comite d'entreprise / protection de l'environnement entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS

    Pertinence
    48%

    Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)

    Prévenir les risques

    La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...

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    Date: 2018-04-13 04:20:57
    Site : http://www.inrs.fr

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    Prime d anciennete - Transport routier - La convention ...

    Pertinence
    48%

    Départ en retraite - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

    ...relatif à la situation des salariés sans emploi âgés de ans III - Les employeurs qui en dehors du régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres accordent déjà certains avantages aux ingénieurs et cadres à l occasion de leur départ à la retraite ne sont pas tenus au versement de la prime définie...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    Groupe Legrand

    Pertinence
    48%

    Retrouvez l'espace dédié aux abonnés

    Des experts au service des comités d'entreprise

    Se faire assister par un expert comptable est

    un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

    vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

    Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 12:19:17
    Site : http://www.groupe-legrand.com

    Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise

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    Conditions d'armement des agents de sécurité classique : Catégorie D [Matraque ...

    Pertinence
    48%

    Quels agents sont concernés ?

    Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1, soit toutes les activités ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport...

    Lire la suite

    Site : http://www.83-629.fr

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    Définition - Petite et moyenne entreprise / PME | Insee

    Pertinence
    48%

    Petite et moyenne entreprise / PME

    Petite et moyenne entreprise / PME

    Définitions

    Dernière mise à jour le : 13/10/2016

    La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions...

    Lire la suite

    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / economie d'entreprise definition / valeurs d'entreprise definition / definition de l'entreprise en economie / entreprise d affaire

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    Autres congés | Portail de la Fonction publique

    Pertinence
    48%

    2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés

    1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés

    Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...

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    Site : fonction-publique.gouv.fr

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    Création société Angleterre - AccountsCo

    Pertinence
    48%

    Création de société en Angleterre

    Comment créer son entreprise en Angleterre?

    1. Quelle société créer en Angleterre

    Il existe deux principaux types d'entreprises utilisées pour créer sa société en Angleterre:

    Private limited company (Ltd) - Pour les entreprises possédées par des propriétaires privées

    Public limited company (Plc) - Pour les entreprises qui sont estimées en...

    Lire la suite

    Site : http://www.accountsco.fr

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement

    I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

    Conformément à l' article 244 quater T du code général des impôts (CGI) , les entreprises qui concluent en faveur de leurs salariés des accords d'intéressement entre le 4 décembre 2008 et...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / exercice finance de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    Robert Louis-Dreyfus — Wikipédia

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    Article détaillé : IMS Health .

    En novembre 1977 , David Dubow invite Robert Louis-Dreyfus à siéger au conseil d'administration de l'entreprise IMS Health [23] . Il s'agit d'une société d'études pharmaceutiques aux États-Unis . Le fond Warburg Pincus projette alors de lancer une offre publique d'achat (OPA) sur la société en proposant 30 % de plus que la valeur des titres aux...

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    Date: 2018-04-12 15:51:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Définition : Articles : Le Chantier de l'économie sociale

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    Le mercredi 7 décembre 2016 : 12H15

    À titre de référence, selon l'article 3 de la Loi sur l'économie sociale,

    « On entend par « économie sociale », l'ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l'échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément...

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    Site : http://www.chantier.qc.ca

    Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / economie generale et d entreprise / economie d'entreprise definition / economie d'entreprise / economie d entreprise

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    L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe

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    Tel:  01 47 75 17 17

    Fax: 01 47 75 99 17

    L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe ?

      22 JUIN 2015

    Récemment Renault vient de renforcer le rôle de son comité de groupe au niveau national, européen et international par un accord du 24 mars 2015. Cet accord a été signé par les représentants de l'employeur et les syndicats français CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO, par les...

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    Site : http://www.comite-entreprises.eu

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    Économie des organisations — Wikipédia

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    L'approche ressource (théorie des compétences)[ modifier | modifier le code ]

    La théorie des compétences [15] a émergé avec l'ouvrage de Edith Penrose, paru en 1959, The Theory of the Growth of the Firm. Penrose part d'une interrogation sur la croissance des entreprises [16]  : pourquoi la firme grandit-elle, dans quelle direction, quels sont les facteurs qui limitent son taux de...

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    Date: 2018-06-07 15:17:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Respect de la vie privée du salarié - Les modalités du respect

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    Respect de la vie privée du salarié

    Travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h18

    La surveillance des salariés et la vie personnelle dans l'entreprise

    Les informations recherchées par l'employeur doivent être pertinentes, en lien avec l'emploi

    Les informations que l'employeur peut demander à un salarié, ou à un candidat à un emploi, doivent avoir un « lien direct et...

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    Site : https://www.alexia.fr

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    LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...

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    LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.

    Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43

    La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.

    Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...

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    Site : https://blogavocat.fr

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    Le crédit d'impôt recherche - entreprises.gouv.fr

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    Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?

    Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.

     Le CIR est un crédit d'impôt de :

    30 % sur les dépenses de...

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    Site : entreprises.gouv.fr

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    Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...

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    Une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

    L'accompagnement spécifique proposé par...

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    Date: 2017-03-29 07:30:06
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pole emploi / place de la distribution dans l'entreprise

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    Préavis | Licenciement pour inaptitude

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    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

    Lire la suite

    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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