gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC
Pertinencegestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC
1- ÉTUDE DE CAS Cas 1
M. R. interloqué, vous demande ce qu'il peut envisager pour se défendre, face à cette rupture des relations particulièrement brutale.
M. R., gérant de SARL, effectue une mission pour une chaîne de magasins d'ameublement comportant deux phases : une première phase d'un mois correspond à un audit commercial ;...
Site : https://bulletinpaie.blogspot.com
Les cultures d'entreprise et le management interculturel
PertinencePour les entreprises, le terme de "culture d'entreprise" signalait en même temps une valorisation supplémentaire de leur image car le sens commun associe souvent "la culture" à la culture cultivée. Ce qui explique que la notion de culture ait rapidement fait école, les entreprises parlant facilement de leur "culture".
Au sein des organisations et entre elles, des raisons diverses peuvent...
Date: 2015-04-10 08:34:16
Site : https://www.ofaj.orgThèmes liés : culture d'entreprise management / culture d'entreprise italienne / culture d'entreprise exemple / culture d'entreprise etude de cas / article culture d'entreprise
Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
Pertinence2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information dans l'entreprise / presentation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / salaire chef d'entreprise en france / contrat de travail d entreprise
Autogestion — Wikipédia
Pertinence(mars 2009)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
La condition de base est que les membres...
Date: 2017-03-26 21:44:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / cours l'entreprise et le social / economie et gestion de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
PertinenceSont successivement étudiés :
- Les modalités de déduction (section 1) ;
- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;
- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;
- La détermination du crédit de départ (section 4).
§ 1. Principe général
Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...
Date: 2006-01-17 16:19:20
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours l'entreprise et le social
GTC Caen - Administrateur judiciaire
PertinencePrésentation
L'administrateur judiciaire est un professionnel du droit, chargé d'assister ou exceptionnellement de remplacer les dirigeants d'entreprises en difficulté et de préparer le redressement de celles-ci. Il prend l'entreprise sous sa responsabilité et vérifie avec le chef d'entreprise sa situation réelle, analyse les comptes et met en oeuvre les mesures de redressement afin...
Site : http://www.greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / dirigeant de l'entreprise total / qui l entreprise doit elle compter / surveillance des salaries dans l'entreprise / dirigeant l entreprise
Mutuelle d'entreprise : les obligations de l'employeur ...
PertinenceAccueil Professionnels > Actualités >Mutuelle d'entreprise : les obligations de l'employeur
En brefComplémentaire santé
Mutuelle d'entreprise : les obligations de l'employeur
Publié le 20 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Depuis le...
Site : http://www.impot-taxe.com
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
Pertinence1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-03-29 21:10:54
Site : avocat.qc.caN° 4512 - Rapport d'information de M. Richard Ferrand ...
PertinenceSource : données issues du site Internet de l'ARAFER (au 20 février 2017).
Parmi les 271 déclarations, huit ont été annulées par leurs auteurs. Moins de la moitié des déclarations restantes ont suscité une contestation par une AOT ; l'ARAFER s'est prononcé sur 88 d'entre elles, et a, dans les deux tiers des cas, rendu un avis défavorable aux AOT qui souhaitaient limiter ou...
GDPR : les actions indispensables de conformité (étude longue)
PertinencePaye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)
Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales
Jusque là, rien de vraiment compliqué.
3. Éviter de traiter des données sensibles
Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...
Site : https://www.donneespersonnelles.fr
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceOn appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2018-04-13 05:08:03
Site : http://maisons-champagne.comChapitre 8 :La réduction de capital dans la SA
PertinenceLa réduction de capital dans la SA
Textes de base (CSC)
Article 307. L'assemblée générale extraordinaire décide la réduction du capital selon les conditions requises pour la modification des statuts, suite à un rapport établi par le commissaire aux comptes.
La décision de ladite assemblée générale doit...
Date: 2003-08-28 10:18:58
Site : http://www.prosocietes.comThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / article de l entreprise / assemblee generale d'entreprise / marche generale de l entreprise / societe generale d'entreprises
Les modes de gestion de service public - CNFPT
Pertinence1. Le principe de la liberté du choix du mode de gestion
La notion française de service public se définit plus à travers l'objectif poursuivi que par la nature de son organe. Toutefois, une activité d'intérêt général est qualifiée d'activité de service public dès lors qu'existe un lien de rattachement avec une personne publique. Le rattachement à une personne publique signifie :
Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d’exigibilité du ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-28T15:31:56.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte
Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :
- les titres de participation au sens strict,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Règlement n° 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d ...
PertinenceRèglement n° 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil
(JOUE n° L 33 du 4 février 2006)
Texte modifié par :
Règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JOUE n° L 188 du 18 juillet 2009)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE...
Date: 2017-03-29 03:17:40
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...
PertinenceLes règles de concurrence
Section première : Les règles applicables aux entreprises
Article 85.
1. Sont incompatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Création d'entreprise — Wikipédia
PertinenceDe nombreuses modifications ont été apportées dans le droit des sociétés par la loi LME du 4 août 2008 dont les plus intéressantes pour les créateurs sont:
1°) Nouvelles règles applicables à la SAS
La désignation d'un commissaire aux comptes dans les SAS n'est obligatoire que sous certaines conditions. Un décret précise les seuils à partir desquels cette nomination est obligatoire,...
Date: 2017-03-26 21:42:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / formalites pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise
La communication du comité d’entreprise - Editions Tissot
PertinenceLa communication du comité d'entreprise
Internet, réseaux sociaux, mailing : les nouvelles technologies de l'information et de la communication occupent une place centrale dans notre société et les comités d'entreprise ne sauraient échapper à cette évolution.
Mots clés de l'article :
La communication est à la fois un droit et un outil essentiel dans le fonctionnement et le rôle du...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / information comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise
Faire respecter les délais de paiement : 28-06-2012 - Batiweb.com
PertinenceAccueil > Actualités du BTP > Droit social > Faire respecter les délais de paiement
Faire respecter les délais de paiement
Les délais de paiement des contrats conclus entre professionnels ont été réduits en 2009. Cette mesure a fortement impacté la trésorerie des entreprises du BTP. De nouvelles mesures tentent de mettre fin à ce désavantage : l'occasion de faire le point sur les...
Site : http://www.batiweb.com
Thèmes liés : article de l entreprise / calcul marche potentiel de l'entreprise / droit de l entreprise / marche generale de l entreprise / marche de l'entreprise pdf
Vie privée -Entreprise : l'installation d'un logiciel ...
PertinenceAfficher l'article périmé
Crédits : © Pixabay.com
Installer un logiciel espion dans son propre système informatique constitue un délit dès lors que ce logiciel est utilisé à des fins étrangères au contrôle du bon fonctionnement de l'entreprise. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 10 mai 2017.
Dans le cadre d'un divorce, un mari avait à l'insu de son épouse installé dans l'ordinateur de celle-ci un logiciel espion qui enregistrait toute...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l entreprise / article de l entreprise / entreprise de l informatique / qualite dans l entreprise
Le classement des entreprises françaises les plus ...
PertinenceLe classement des entreprises françaises les plus inégalitaires
21 novembre 2013
par Ivan du Roy
En 2012, avec un écart de 1 à 264 entre la rémunération du PDG et la dépense moyenne consacrée à chaque salarié, l'entreprise française la plus inégalitaire est Publicis, suivie de LVMH et Danone. C'est l'enseignement du classement des inégalités salariales dans les grandes entreprises...
Date: 2017-03-29 10:39:07
Site : http://multinationales.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / plus grandes entreprises francaises 2012 / 20 plus grande entreprise francaise / plus grande entreprise francaise / dirigeant de l'entreprise total
Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca
PertinenceLa liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :
Véhicules à moteur
Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.
Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour le véhicule à moteur comme dépenses relatives aux...
Date: 2017-01-03 21:38:28
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / sources d information pour l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee
Droit des affaires: Etude de la procédure de conciliation
PertinencePar Guillaume Fort. La procédure de conciliation (dite de règlement amiable avant la réforme du 26 juillet 2005) est une procédure amiable de résolution des difficultés rencontrées par une entreprise. Son objectif est de permettre la conclusion d'un accord amiable entre le débiteur et ses principaux créanciers avec l'aide d'une tierce personne, appelée le « conciliateur », en vue...
Date: 2017-03-29 09:43:15
Site : http://www.affaires.jurispilote.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / cours de gestion financiere de l'entreprise / place du controle de gestion dans l'entreprise
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables ...
Pertinence- les fonds de dotation.
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
I. La politique de contrôle des prix de transfert - BOFIP-I
PertinenceBIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
I. La politique de contrôle des prix de transfert
Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lettre d'information interne entreprise / lettre d'information entreprise exemple / lettre d'information changement d'adresse entreprise / groupe d'entreprise francais / flux d'information entre entreprise et clients
La liquidation judiciaire du titulaire du marché public
PertinenceEn droit, les modalités de résiliation des contrats conclus avec une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective sont strictement encadrées.
En premier lieu, il convient de relever qu'en application de l'article 37 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985 modifiée, codifié dans la partie législative du Code de commerce, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde n'autorise pas,...
Site : http://www.amf.asso.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / article de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours contrat d entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation
CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
PertinenceCF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
PertinenceLicenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : lettre d'information entreprise exemple / note d'information reunion entreprise / systeme d'information entreprise pdf / information comite d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf
GISTI - Accord franco-algérien consolidé
PertinencePrésentation | Avenant | Accord consolidé
Cette version de l'accord intègre toutes les modifications introduites par le troisième avenant. Les modifications figurent en gras et les dispositions abrogées sont barrées.
Accord franco algérien
du 27 décembre 1968
Entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne...
Date: 2017-11-02 16:53:23
Site : http://www.gisti.orgEquipement d'entreprises : les fournisseurs sur hellopro.fr
PertinenceÀ la une de - Équipements d'entreprises
PHARAON participe au SEPEM GRENOBLE du 27 au 29 ...
Pharaon, spécialiste dans le matériel d'aspiration industrielle, participe au salon dédié aux besoins des industriels à GRENOBLE. Sa présence lors du salon SEPEM INDUSTRIES est sans équivoque : Pharaon propose les solutions ...
Lire l'article >
l ergonomie dans tous ces etats
différentes...
Site : http://www.hellopro.fr
Thèmes liés : article de l entreprise / equipement d'entreprise / equipement informatique d'une entreprise / equipement d entreprise / comite d'entreprise bon d'achat
REC – Mise en recouvrement et paiement des impositions des ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Mise en recouvrement et paiement des impositions des particuliers - Impositions établies par voie de rôle : présentation générale et règle de l'exigibilité après émission du rôle
I. Le rôle, son homologation et sa mise en recouvrement
A. Nature juridique du rôle
Les rôles sont les titres exécutoires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
La procédure de liquidation judiciaire applicable aux ...
Pertinenceun représentant de l'ordre professionnel le cas échéant.
Articles L. 621-4 alinéa 2 et R. 621-14 du Code de commerce.
Par ailleurs, le juge-commissaire désigne en fonction entre un à cinq contrôleurs parmi les créanciers qui lui en font la demande.
Nomination et mission du liquidateur judiciaire
Qui est le liquidateur judiciaire ?
Dans le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire, le...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / gestion de l'entreprise d'assurance / protection de l'entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
Formation AIPR et conseils dans les travaux publics - OFCTP
PertinenceRéponse A. FERRON :
Il convient de distinguer deux cas :
Absence de plans à la réponse à la DT ou DICT ou DT/DICT conjointe : un rendez vous sur site est obligatoire. L'exploitant doit se déplacer à ses frais (donc pas de facturation au déclarant !! car j'entends parler d'abus à ce sujet) et procède au marquage-piquetage de son réseau en précisant la classe de précision. L'entreprise...
Site : http://ofctp.com
Thèmes liés : formation des prix dans l entreprise / plan de formation de l'entreprise exemple / article de l entreprise / l'entreprise et son environnement / l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise
-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)
Pertinence-cuirs et produits dérivés ;
-bois et industrie du meuble.
Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)
2- Les activités éligibles aux dispositifs d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM
-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...
Date: 2017-03-29 10:19:27
Site : http://www.mfdgi.gov.dzThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cycle d'investissement de l'entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise
Les congés de l'apprenti
PertinenceL'apprenti a droit aux mêmes congés que tout salarié ( Art. 3141-1 ).
Congés payés
L'apprenti a droit aux congés payés légaux: cinq semaines de congés payés par an, (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli.
L'employeur ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (!), modifier l'ordre et les dates de...
Site : lapprenti.com
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale | Info ...
PertinenceAccueil » 7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
Par : admin le 28/01/2013 11:17 |
La liberté d'adhésion à un syndicat , la liberté de constitution d'un syndicat dans une entreprise fait partie des droits fondamentaux d'un grand pays démocratique . C'est la raison pour laquelle les employeurs qui ne respectent pas ce droit...
Date: 2017-03-29 12:24:21
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Immigration professionnelle - Direccte Ile-de-France
PertinenceLes titres valant autorisation de travail sont :
la carte de résident (10 ans) ;
le certificat de résidence Algériens portant l'une des mentions visées articles 6, 7 et 7bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ;
le visa de long séjour (plus de 3 mois) avec le contrat de travail visé par l'administration ;
le récépissé préfectoral de demande de renouvellement du titre...
Date: 2017-03-29 06:52:23
Site : http://idf.direccte.gouv.frThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise
Code général des Impots - Investir au Cameroun
PertinenceE - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-03-29 11:00:16
Site : http://www.investiraucameroun.comThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / article de l entreprise / determination du resultat fiscal d une entreprise / societe generale d'entreprises
Management de l'innovation — Wikipédia
PertinenceGénéralement[ modifier | modifier le code ]
Le management de projet se caractérise par la gestion d'un projet qui peut être mené par une personne ou une équipe, voire plusieurs équipes ou même plusieurs organisations. Ce projet porte généralement sur un produit ou un service, et a un but, un budget et un délai [1] (voir définition de Midler). Le projet peut ensuite être séparé en...
Date: 2018-06-08 11:49:28
Site : https://fr.wikipedia.orgGDPR / RGDP : définition, principes, périmètre et mesures.
PertinenceLe GDPR (ou RGPD) est le nouveau règlement européen sur la protection des données. Il entrera en application en 2018 et impactera toutes les entreprises opérant du traitement de données à caractère personnel sur des résidents européens.
Le GDPR poursuit plusieurs objectifs ambitieux :
Uniformiser au niveau européen la réglementation sur la protection des données.
Responsabiliser...
Site : http://www.custup.com
Le système d'information de l'entreprise - surfandbiz.com
PertinenceImage voir Notes de fin - Article: Le système d'information de l'entreprise , Surfandbiz
Le système d'information de l'entreprise
« Bien gérer une entreprise, c'est gérer son avenir et gérer son avenir, c'est gérer son information. » Harper. Retrouvez une approche globale pour analyser l'environnement de l'entreprise et travailler sur l'information concurrence.
Dans l'analyse de...
Site : http://www.surfandbiz.com
GIE Lexad
PertinenceLA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE
Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:
- le Juge-Commissaire
- le Mandataire Judiciaire
1.1) Le Juge-Commissaire
Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...
Site : http://www.lexad.net
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
PertinenceSource : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016
Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).
Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...
Date: 2015-11-19 10:30:02
Site : senat.frThèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Rôles et objets de la comptabilité générale
PertinenceArticles > Rôles et objets de la comptabilité générale
Rôles et objets de la comptabilité générale
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La comptabilité générale est une technique micro-économique qui vise l'enregistrement des opérations...
Site : https://www.lacompta.org
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / cours d economie de l entreprise / sources de l information pour l entreprise
Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA
PertinenceChapitre 7 :
Les augmentations de capital dans la SA
« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.
Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...
Date: 2003-08-28 10:05:38
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Logisticien : un métier d ... - cat-logistique.com
PertinenceLes métiers de la logistique : richesse et diversité
Concrètement, la logistique de l'entreprise recouvre les actions d'organisation des flux, de planification, de relation au client en amont (commandes), d'achat et d'approvisionnement des composants, de gestion des stocks, de transport et de mise à disposition, de relation au client en aval (délais, taux de service),...
