Reprendre son entreprise en Scop : statut et atouts | Scop ...

Les atouts du statut Scop pour la reprise de votre entreprise

Une mobilisation très forte des salariés dans la reprise

A travers l'association des salariés au capital de l'entreprise et une répartition équitable des bénéfices entre associés (dividendes) et salariés (participation), le statut coopératif permet une très forte implication des salariés dans la réussite de leur...

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Site : https://www.les-scop-idf.coop

Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / implication des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / salaries dans l entreprise

Reprise d’entreprise : les questions à se poser avant de ...

Avantages de la reprise d'entreprise

Vous disposez déjà du réseau de l'entreprise : les clients, les fournisseurs, les prestataires... ;

vous pouvez commencer avec une entreprise d'une taille plus grande que si vous créiez votre entreprise ;

pas besoin d'une nouvelle idée innovante pour conquérir de nouveaux marchés, l'entreprise à reprendre possède déjà une réputation ;

les salariés sont formés et opérationnels ;

il est plus facile de dégager des bénéfices puisque l'activité est déjà lancée.

 

Inconvénients de la reprise d'entreprise

Il faudra savoir vous adapter à l'entreprise, à ses contenus et...

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Site : economie.gouv.fr

Loi Macron : les décrets sur l’information des salariés en ...

Publié le 06/01/16 à 14h35

- Mis à jour le 08/01/16 à 11h31

Le décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise et le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés ont été publiés au Journal Officiel respectivement le 30 décembre 2015 et le 5 janvier 2016.

© SDA - Emmanuel Macron,...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information

Vente de l’entreprise et information des salaries : guide ...

Vente de l'entreprise et information des salaries : guide pratique

16 mars 2016

/ Par Aurélie Ragot

Désormais tout projet de cession d'activité qu'il s'agisse d'un fonds de commerce, de parts sociales ou bien d'actions, doit faire l'objet d'une information préalable des salariés. L'objectif étant de permettre aux salariés qui le souhaitent, de présenter une offre de rachat.

Il faut...

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Site : http://www.sogecgroupe.com

Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il ...

Une société créée uniquement pour le rachat d'une entreprise peut bénéficier d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.

Tout replier

Conditions d'octroi du crédit d'impôt

L'application du crédit d'impôt est soumise aux conditions suivantes :

l'entreprise rachetée et la société créée doivent être assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) et ne pas faire partie du même...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / credit d impot entreprise / rachat de credit d'une entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise

Transmettre son entreprise à ses salariés - LCL Pro

La transmission de l'entreprise aux salariés présente de nombreux atouts, pour l'entrepreneur comme pour ses collaborateurs.

La recherche d'un repreneur extérieur, parfois longue et difficile, et synonyme de période d'incertitude, est évitée.

Les salariés connaissent l'entreprise, ses partenaires et ses clients. Ils maîtrisent les savoir-faire nécessaires à la poursuite de...

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Site : https://professionnels.lcl.fr

Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / aide reprise d'entreprise

Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise

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Vous êtes ici : Les dossiers d'Economie Magazine > Entreprise > Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise ?

Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise ?

L'entreprise est le moteur de l'économie certes, mais n'oublions pas qu'elle ne serait rien sans ses employés. De leur productivité dépend la performance entrepreneuriale. Convaincues de...

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Site : https://www.economie-magazine.com

Exonérations d'impôts sur les bénéfices en zone franche ...

crédit-bail mobilier, location d'immeubles non professionnel ;

agriculture ;

construction-vente.

Si l'exonération fait suite à un transfert, une reprise, une concentration ou une restructuration d'activités ayant déjà bénéficié de l'allègement fiscal, celui-ci se poursuit pour la durée restant à courir.

  �? noter :

l'exonération n'est pas remise en cause si, au cours de la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / salaries dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / resultat courant de l entreprise

Reprendre une entreprise et ses salariés, les détails

01/06/15

Reprendre une entreprise et ses salariés

Lors de la cession d'une entreprise, la reprise ou la restructuration du personnel doit se faire dans le respect des règles, pour éviter les mauvaises surprises. Les droits des salariés

Les salariés font partie intégrante de l'entreprise. Le Code du travail impose le transfert de leur contrat en cas de reprise de l'activité, même si le...

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Site : cogedis.com

Reprise entreprise : conseils pour reprendre une ...

Dépôt de l'offre

Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté

Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.

Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / decision d'investissement dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte

Le licenciement économique antérieur au transfert d’entreprise

Le licenciement économique antérieur au transfert d'entreprise

Le licenciement économique antérieur au transfert d'entreprise

Publié le 19 janvier 2017

Par dérogation aux règles relatives au maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise fixées à l'article L 1224-1 du code du travail, l'article 94 de la loi Travail introduit la possibilité d'une reprise partielle des...

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Date: 2018-06-21 23:16:09
Site : http://info-syndicats.fr

Thèmes liés : salaries d entreprise / economie d'entreprise / economie d entreprise / article de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

publié le16.04.08 mise à jour04.08.16

Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction...

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Date: 2017-03-29 13:15:53
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / emploi creation d'entreprise / cours de creation d'entreprise 2 / emploi creation d entreprise / aide creation d'entreprise jeune

Reprendre en Scop - Les Scop de Poitou Charentes

Reprise d'entreprise en Scop

De nombreux salariés dont l'entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire font appel à l'Union régionale des Scop et des Scic pour mener à terme un projet de reprise de leur entreprise au Tribunal de Commerce. Nous accompagnons les salariés dans la détermination du projet économique, dans la recherche des financements, ainsi que...

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Date: 2018-04-13 00:17:44
Site : http://www.scop-poitoucharentes.coop

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction (...)

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le12.08.05 mise à jour04.08.16

Créateur d'activité Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui...

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Date: 2017-03-29 05:09:05
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / recherche creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale

La reprise d'une entreprise en difficulté - Cession ou ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de projet creation d'entreprise / cap emploi creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise

Analyser la rentabilité du compte de résultat d'une entreprise

Analyser la rentabilité du compte de résultat d'une entreprise

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L'analyse de l'activité : analyser la rentabilité du compte de résultat 

Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) 

Généralités

Les SIG constituent un outil d'analyse de l'activité et de la rentabilité de l'entreprise.

Leur calcul permet...

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Date: 2017-03-29 13:05:51
Site : http://www.retaill-and-co.fr

Thèmes liés : analyser le compte de resultat d'une entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise / resultat courant de l entreprise / compte de resultat de l entreprise

reprise par les salariés - GENERAL - cession-entreprise.com

Lors de la reprise d'entreprise par les salariés, qui et comment est dirigée l'entreprise ? En effet, j'ai effectué beaucoup de recherches sur internet, et je n'ai rien trouvé à ce sujet... Merci beaucoup ! Cordialement, Christel

Réponse de Mme Carine GENDREAU, Expert-Comptable :

de l'expert

Bonjour,

Que la société soit reprise par un tiers ou par les salariés les modalités de gestion...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / entreprise reprise par les salaries / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise

Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...

Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

20 Avr 2016

La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...

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Site : http://cabinetcjp.fr

Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

06/02/2015

La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.

Contactez-nous

Le 28 octobre...

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Site : entreprises.bnpparibas

Redressement judiciaire / Annonces de commerces, d ...

o  Annonces-liquidations.com       o Entreprises-liquidations.com       o Societes-liquidations.com       o Commerces-liquidations.com

Définition de la procédure d'entreprise en redressement judiciaire

La procédure de redressement judiciaire peut permettre à l'entreprise en cessation de paiements de maintenir son activité. Sans quoi la liquidation judiciaire sera...

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Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr

Reprise d'entreprise : comment réaliser le diagnostic de l ...

Reprendre une entreprise est un processus qui s'anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l'une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de l'entreprise. C'est ce qui lui permet de confirmer (ou non) son souhait de se lancer dans ce projet. Mais comment réaliser un diagnostic fiable des forces et faiblesses de l'entreprise concernée ? Quelles sont les étapes...

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Site : economie.gouv.fr

Reprise d'entreprise, transmission d'entreprise, articles ...

Créer sa boîte / 7 octobre 2011

Créer sa boîte publie la dernière étude Fusacq : "Le profil des repreneurs d'entreprise".

 

L'Entreprise / 7 octobre 2011

L'Entreprise nous livre une synthèse de la récente étude publiée par Fusacq "Le profil des repreneurs d'entreprise".

 

Passer le relais / 23 juin 2011

Présentation de la 6ème édition du Trophée Fusacq Pro-Am, "Journée rencontre...

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Site : fusacq.com

Thèmes liés : reprise d une entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / dossier d'entreprise / dossier d entreprise

L’information des salariés en cas de cession de leur ...

E-mail

La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...

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Site : cabinet-arst.com

Les aides spécifiques aux entreprises des DOM - Les-aides.fr

Les aides spécifiques aux entreprises des DOM

8 juin 2016

Le développement économique des Départements d'Outre-Mer connaît d'autres contraintes que celui de la métropole. L'éloignement géographique de ces territoires est notamment un handicap à surmonter. Des mesures spécifiques ont été mises en place pour soutenir le développement économique des DOM. Ces aides, mises en place...

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Site : les-aides.fr

Cnam - Paris - Services aux entreprises

Services aux entreprises

 La taxe d'apprentissage

Les TPE, PME, PMI, grandes entreprises ou multinationales, les entreprises nous font confiance.  Vous aussi, soyez partenaire du Cnam.

Accompagner le changement, anticiper les mutations, perfectionner les compétences de vos collaborateurs.

Nos formations s'organisent en discontinu ou en continu, de quelques heures à plusieurs semaines.

A...

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Site : http://www.cnam-paris.fr

Que deviennent les salariés lors du rachat de leur ...

Que deviennent les salariés lors du rachat de leur entreprise ?

Que deviennent les salariés lors du rachat de leur entreprise ?

Les contrats de travail ne peuvent pas être remis en cause par le repreneur de l'entreprise. Cependant, il peut procéder à certains licenciements et revoir l'organisation à condition de respecter certaines règles.

OBLIGATION DE REPRENDRE LES CONTRATS DE TRAVAIL

En...

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Site : gestionnaire-paie.com

La cession d'entreprise - Harmonia Juris

La cession d'entreprise

Une étape clé

Dans la vie d'une entreprise sa transmission est une étape clé. La cession d'entreprise est une étape clé non seulement pour l'entreprise mais également pour le chef d'entreprise.

Pour le cédant, la réussite de la transmission de son entreprise aura une influence majeure sur la période qui suit le passage de relais tant sur le plan personnel, que...

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Site : https://www.harmoniajuris.com

Evaluation d’entreprise - cession-vente-entreprise.fr

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Plan d'épargne d'entreprise — Wikipédia

capital actions de son entreprise

fonds garantis

fonds diversifiés

La diversité porte aussi sur l'univers géographique d'investissement : France, zone euro, Europe, Amérique, Asie...

Le choix d'investissement est aussi large qu'auprès d'une banque ; comme il s'agit d'une négociation entre une entreprise et un banquier, les frais sont généralement plus faibles. De toute façon,...

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Date: 2017-03-26 22:03:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / interessement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise

La Loi Hamon : Un bouleversement dans la pratique de la ...

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux

16/01/15

par Sophie Gonthier - Delolme et Grégory Toraldo

Selon le gouvernement, « de nombreuses entreprises saines ferment chaque année faute de repreneurs ». Face à ce constat, un dispositif a été créé ayant pour objectif de faciliter les reprises d'entreprise par les salariés.

A cet effet, la loi Hamon du 31 juillet 2014, entrée en vigueur le...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

chapitre 7 : la participation des salariés aux résultats ...

chapitre 7 : la participation des salariés aux résultats de l'etreprise

Chapitre 7 : LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE

 

I-              principe

 

La participation est une somme qui est prélevée sur le résultat pour être versé aux salariés en plus de leur salaire, une fois par an.

 

Toutes les entreprises ne versent pas cette participation,...

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Site : http://cgo-moliere2010.e-monsite.com

Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / salaries dans l entreprise / resultat de l'entreprise calcul / resultat financier de l'entreprise / compte de resultat de l entreprise

Le droit d’information préalable des salariés en cas de ...

Accueil > Paroles d'expert > Le droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise

Le droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise

Le 23 mai 2016 -

Par Astrid Feuillet

Conseillère en Droit Social - La Cité des entreprises

La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « loi MACRON », et ses décrets d'application des 28 décembre 2015 et 6...

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Site : https://www.entreprises-et-cites.com

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / lettre demande d information entreprise / note d'information reunion entreprise / lettre d'information entreprise

Salariés : la protection de la vie privée | Dossier Familial

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Ce droit est garanti par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Une restriction à ce droit n'est possible que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et si elle est...

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Site : dossierfamilial.com

Obligation d'information des salariés - CCI.fr

Obligation d'information des salariés

C'est quoi ?

L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.

Pour qui ?

Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession / lettre d'information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

Soldes intermédiaires de gestion - SIG

X

Soldes intermédiaires de gestion

  Dans le système développé de la liasse fiscale, le plan comptable général prévoit le calcul de neuf soldes intermédiaires de gestion. Afin de rendre ces soldes comparables entre différentes entreprises, la Centrale de bilans propose une analyse plus économique (pour certains auteurs, les SIG du PCG sont de nature trop juridique) par...

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Site : http://www.decformations.com

Thèmes liés : resultat brut de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / resultat courant de l entreprise / compte de resultat de l entreprise

Le calcul de l'ancienneté d'un salarié - Le Coin du ...

Accueil

Le calcul de l'ancienneté d'un salarié

L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?

 

 

Définition de l'ancienneté...

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Site : http://www.coindusalarie.fr

Entreprise, Peinture | Cession Entreprise

Je devais reprendre une entreprise de peinture au 1er janvier,j'ai commencé l'activité officieusement debut janvier en attendant le rachat de cette societé.Mais il se trouve que le cédant a des dettes et doit les solder avant que l'on puisse signer (je reprend seulement le fond artisanale).  [...] Ma question est la suivante.Puis je creer ma societé avant de reprendre ce fond artisanale...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Thèmes liés : achat d'une entreprise de peinture / reprise de l entreprise par les salaries / aide reprise d'entreprise / reprise d une entreprise / prix d'une entreprise de peinture

Le mécanisme du Crédit d’impôt famille (CIF) en faveur des ...

Le mécanisme du Crédit d'impôt famille (CIF) en faveur des entreprises

Le mécanisme du Crédit d'impôt famille (CIF) en faveur des entreprises

Publié le 18.02.2015

Cet article concerne les entreprises qui font appel à un gestionnaire de crèche (gestion externalisée) et non celles qui construisent leur propre crèche en interne (gestion directe par l'entreprise).

Quelles sont les...

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Site : https://www.secob.fr

La loi Economie sociale et solidaire | Le portail des ...

La Chambre française de l'économie sociale et solidaire

  

La loi ESS du 31 juillet 2014 instaure la création de la chambre française de l'économie sociale et solidaire, dont les chantiers sont nombreux. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, elle définit une politique nationale ambitieuse pour l'ESS. (Remerciements aux membres de la Chambre française de l'ESS)

3. Redonner du pouvoir d'agir aux salariés

Les mesures de la loi vont permettre :

> la création d'un nouveau...

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Date: 2017-03-29 10:04:47
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / salaries d entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / droit d'image dans l'entreprise

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Publié le 01 jui. 2016

thématiques :

L'ARCE peut être versée au créateur ou repreneurs d'entreprise, sous certaines conditions, dès le début de son activité.

Bénéficiaires de l'aide

Personnes concernées

Les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils...

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Date: 2017-03-29 07:02:17
Site : unedic.org

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / demandeur emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi

Qu'est-ce qu'une Scop? Reprise d'entreprise par les salariés

Qu'est-ce qu'une Scop ? Petit rappel

STATUT

Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires au capital.

Elle repose sur le principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.

L'objectif d'une Scop est de permettre à ses salariés d'y exercer...

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Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / salaries d entreprise / nouvelle creation d'entreprise

La définition du licenciement pour motif économique ...

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...

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Date: 2018-04-13 00:17:43
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Cession d'entreprise et Reprise des salariés

La reprise d'une entreprise emporte systématiquement la reprise des salariés

SAUF

en cas de Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaireoù la reprise doit être prévu par un plan de continuation ou de cession

en cas de Substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux-ci.

Des dispositions légales prévoient cette obligation. Il...

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Date: 2018-04-13 02:40:23
Site : http://portail-des-pme.fr

Cession d’Entreprise|L’obligation d’Informer les Salariés ...

Droit commercial

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, dite Loi Hamon, a imposé aux employeurs d'informer les salariés dans l'hypothèse de la vente du fonds de commerce ou de la cession d'une participation représentant plus de 50% des parts sociales d'une société à responsabilité limitée ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la...

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Site : https://jdbavocats.com

Quatre conditions pour réussir une reprise d’entreprise en ...

Les SCOP constituent ainsi une piste particulièrement intéressante pour éviter les cessations d'activités et les pertes d'emplois.

Séduisante sur le papier, la reprise en SCOP reste néanmoins vécue comme un véritable big-bang. Il faut en effet bien souvent faire table rase du passé et notamment du modèle social et organisationnel. De l'aveu même des acteurs concernés, la reprise d'une...

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Site : theconversation.com

Que vaut le modèle des SCOP pour la transmission d'entreprise

Le supposé modèle des SCOP pour la transmission d'entreprise, selon la loi Hamon?

Le sujet est chaud !

Parce qu'il est largement sous les feux de l'actualité avec la proposition de loi sur l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), dit Loi Hamon, examiné ce mois-ci par les Assemblées.

Notre ministre Benoît Hamon a affirmé que c'est une solution pour sauver des emplois dans des PME qui ne...

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Site : http://blog-transmission-entreprise.com

Nettoyage, gardiennage, en cas de perte ... - ul-fo-lille.com

Votre employeur perd un marché sur lequel vous exécutez votre travail. Si le marché est repris par une entreprise concurrente, celle-ci doit vous reprendre aux mêmes conditions que celles prévues par votre contrat de travail initial.

Le Code du travail parle de modification dans la situation juridique de l'employeur, dans son article L.122-12 alinéa 2 qui énonce que : « S'il survient...

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Date: 2017-03-28 11:30:44
Site : http://www.ul-fo-lille.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / contrat de travail d entreprise / travail sur l entreprise

Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...

Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.

Les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information du comite d entreprise en cas de cession / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information

Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...

Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous

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Qu'est-ce qu'une Scop ?

(Petit rappel)

Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.

STATUT

Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...

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Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / salaries d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle