Les comités mixtes d’entreprises - itm.lu

ddt.17.b.4.  Dans quels domaines le chef d'entreprise doit-il informer et consulter le comité mixte?

Existence d'une obligation d'information/de consultation

Le chef d'entreprise doit informer et consulter le comité mixte préalablement à toute décision importante ayant trait à:

la construction, la transformation ou l'extension des installations de production ou...

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Site : http://www.itm.lu

politique d'entreprise definition | French definition ...

pouvoir qui s'exerce dans le cadre d'une société politique.

[Leg.]

justice politique

n.

expression usuelle pour désigner les juridictions spéciales instituées pour connaître des activités politiques contraires à l'intérêt général de l'Etat.

[Leg.]

abondement

nm.

versement complémentaire effectué par une...

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Site : dictionary.reverso.net

Thèmes liés : cadre d'entreprise definition / politique generale d'entreprise definition / politique d'entreprise definition / comite d entreprise definition / association d'entreprise definition

Société Générale Comité d'entreprise - glassdoor.fr

Aucun renseignement n'a encore été fourni sur cet avantage. Travaillez-vous dans le département RH de cette entreprise ?   Ajoutez un récapitulatif

Disponible...

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Site : https://www.glassdoor.fr

Thèmes liés : comite d entreprise societe generale / societe generale d'entreprises / comite d entreprise / generale d'entreprise / generale d entreprise

Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...

Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

20 Avr 2016

La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...

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Site : http://cabinetcjp.fr

Le directeur général adjoint : un large panel de compétences

Le directeur général adjoint : un large panel de compétences

Paru dans JDGE n°62 - Mai-Juin-Juillet 2012

Écrit par Patrick Simons

Cette fonction très particulière qui nécessite une vision stratégique de l'entreprise, constitue l'aboutissement d'un parcours, voire le tremplin pour accéder à la direction générale d'une société.

Le bras droit du directeur général

Le directeur...

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Site : http://www.mondedesgrandesecoles.fr

Boostez votre e-commerce avec les CE à l’aide de FichierEntreprise | Le ...

Comment booster son e-commerce avec les CE, pour acquérir de nouveaux prospects à l'aide d'un fichier email entreprise ? Découvrez une solution en ligne qui s'appelle FichierEntreprise et qui vous permet de commander des fichiers sur différentes thématiques pour accroître votre business en ligne.

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Site : https://www.journalducm.com

Gouvernement d'entreprise, regle, loi, transparence ...

Publications | Fiches point de vue

Approche de la notion de gouvernement d'entreprise

Depuis ces dernières années, les débats relatifs au gouvernement d'entreprise ont pris une grande ampleur tant au plan national qu'international. Sous ce terme, on désigne l'ensemble des règles mises en place dans les sociétés afin de garantir l'équilibre des pouvoirs entre...

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Date: 2016-12-26 10:34:40
Site : http://www.mascre-heguy.com

Thèmes liés : comite d entreprise societe generale / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / gouvernement d'entreprise en france / gouvernement d entreprise en france / comite d'entreprise fonction publique

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]

Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...

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Date: 2017-03-26 22:58:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : emploi entreprise d'insertion / entreprise de travail temporaire d'insertion / creer entreprise d'insertion / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / travail emploi comite d'entreprise

Culture d'entreprise — Wikipédia

La culture d'entreprise peut également avoir un rôle dans le recrutement , en permettant aux futurs salariés de se reconnaître dans ce que l'entreprise présente comme son identité .

Elle a également un rôle important à jouer dans l'assimilation des nouveaux embauchés, rôle particulièrement critique dans le cas de sociétés en forte croissance. En donnant à chacun une référence...

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Date: 2017-03-26 22:48:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : culture d'entreprise que sais je n 2756 / culture d'entreprise management / culture d'entreprise et la communication / la culture et le projet d'entreprise / identite culture et projet d'entreprise

AXA | La Gouvernance du Groupe

Gouvernance d'entreprise & Structure de gouvernance.

Gouvernance d'entreprise

Principes de gouvernance

La Société s'attache depuis de nombreuses années à la mise en oeuvre de principes de gouvernement d'entreprise. Dans ce cadre, le code de gouvernement d'entreprise auquel AXA a décidé de se référer depuis 2008 est le "Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées" publié par...

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Site : https://www.axa.com

Fiche métier : Réviseur/réviseuse d'entreprises - Métiers.be

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Code Riasec EIC -- Mise à jour 01/01/2003 -- Fiche 1691

Le réviseur d'entreprises est une personne assermentée qui exerce avant tout une mission d'ordre public et d'intérêt général.

Le public auquel l'information est destinée est varié.

Emission d'actions en dessous du pair comptable, transformation de forme juridique d'une société : ce sont là toutes les missions légales...

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Site : http://metiers.siep.be

Thèmes liés : institut reviseurs d'entreprises belgique / politique d'investissement de l'entreprise / institut reviseur d'entreprise / conseiller en creation d'entreprise fiche metier / comite d entreprise societe generale

L'accord d'entreprise - journaldunet.fr

L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.

Accord d'entreprise : définition

L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

06/02/2015

La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.

Contactez-nous

Le 28 octobre...

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Site : entreprises.bnpparibas

La RSE accompagne notre développement | DCNS Group

A+A-

La RSE accompagne notre développement

La responsabilité sociale, économique et environnementale fait partie intégrante du projet porté par DCNS depuis ses origines. C'est un patrimoine que le Groupe cultive avec l'ambition de servir l'ensemble de ses parties prenantes. DCNS est en effet avant tout une communauté d'hommes et de femmes rassemblés autour d'une vision et partageant le...

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Site : http://fr.dcnsgroup.com

Thèmes liés : comite d entreprise societe generale / responsabilite d entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

Dossiers thématiques : Gouvernement d'entreprise - AMF

En Allemagne, les actionnaires et investisseurs institutionnels ont critiqué de la même façon un système de rémunération considéré comme déficient . Des contestations similaires ont été constatées dans plusieurs Etats membres, dont la France et les Pays-Bas.

Gouvernement d'entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens

Publié le 30 mars 2016

L'AMF...

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Date: 2018-06-22 00:56:27
Site : http://www.amf-france.org

L’Assemblée Générale des entreprises, comment ça marche

Feb 24, 2017

L'Assemblée Générale des entreprises, comment ça marche ?

Bête noire du dirigeant d'entreprise, la préparation d'une assemblée générale d'actionnaires ou d'associés est une nébuleuse opaque, un véritable casse-tête juridique. Le formalisme est tel qu'on ne sait même plus par où commencer !

Avant d'accompagner pas à pas les gérants et dirigeants de sociétés dans...

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Site : https://blog.easyshares.io

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Gouvernement d'entreprise | Kering

Comité d'audit

Mission principale :

Dans la limite des fonctions du Conseil d'administration, le comité examine les comptes annuels et semestriels, s'assure de la pertinence, de la permanence et de la fiabilité des méthodes comptables en vigueur dans la Société et les principales filiales, et s'assure de la mise en oeuvre effective des procédures de contrôle interne et de la gestion des...

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Site : http://www.kering.com

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction (...)

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le12.08.05 mise à jour04.08.16

Créateur d'activité Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui...

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Date: 2017-03-29 05:09:05
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / recherche creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale

Gouvernance des entreprises : exigence et responsabilité.

afep > Les enjeux > Gouvernance des entreprises

Gouvernance des entreprises : Transparence, Responsabilité et Contrôle

Les règles de gouvernement d'entreprise font partie intégrante de l'ensemble normatif qui contribue à l'attractivité d'un pays et à la compétitivité des entreprises. L'Afep est acteur du développement d'un corpus exigeant de règles de gouvernement d'entreprises. Cet...

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Site : http://www.afep.com

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernement d'entreprise en france / gouvernance d entreprise droit / gouvernement d entreprise en france / gouvernement d'entreprise amf

Représentation sur le lieu de travail / Allemagne / Pays ...

 

 

Le comité d'entreprise a pour rôle de s'assurer que les décisions ayant une incidence majeure sur le lieu de travail ne sont pas prises unilatéralement par l'employeur, mais engagent aussi les représentants du personnel. Toutefois, il ne doit pas tenir compte uniquement des intérêts des travailleurs. Aux termes de la loi, il est en effet tenu de coopérer avec l'employeur « dans un...

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Date: 2017-03-29 09:52:07
Site : http://fr.worker-participation.eu

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise

Consultation du comité d’entreprise sur l’utilisation du CICE

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L'article 8 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaure des nouvelles prérogatives au comité d'entreprise.

Une de celles-ci consiste à une consultation annuelle obligatoire sur l'utilisation du CICE par l'entreprise. 

Le principe ¶

Chaque année, avant le 1er juillet, devront être informés et consultés sur l'utilisation du CICE :

Le comité...

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Site : legisocial.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.

Tout replier

Tout déplier

Guichet...

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Site : https://www.service-public.fr

Orientations stratégiques de l’entreprise : contenu de la ...

Orientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable

Écrit par EXPERT CE

E-mail

Qu'en est-il des orientations stratégiques de l'entreprise ?

Au regard de l'article L.2323-6 du code du travail, le comité d'entreprise est informé et consulté sur toutes les questions qui concernent l'organisation, la gestion et la...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

Comite entreprise - Trouvez vos bons plans ici

Lancer un appel d'offres

Vous êtes un professionnel et désirez proposer vos services aux comités d'entreprises ? Inscrire votre offre en cliquant ici

Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.

Le...

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Site : http://www.comiteentreprise.fr

Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / information consultation comite d entreprise / offre d emploi comite d entreprise

Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers d'Economie Magazine > Entreprise > Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise ?

Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise ?

L'entreprise est le moteur de l'économie certes, mais n'oublions pas qu'elle ne serait rien sans ses employés. De leur productivité dépend la performance entrepreneuriale. Convaincues de...

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Site : https://www.economie-magazine.com

Obligation d'information des salariés - Cession - Loi ...

Textes

Aménagements du dispositif d'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise

Article 204 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Loi « Macron »)

11 décembre 2015 - Vu : 2709

La Loi « Macron » est venue corriger les aspects les plus critiqués de la Loi « Hamon » instaurant une obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise. 

Magalie...

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Site : http://www.lettredesreseaux.com

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / note d'information reunion entreprise

Gouvernement d’entreprise | Savencia Fromage & Dairy

Né le 9 juin 1953

Membre du Conseil d'Administration depuis avril 2004.

Entré dans le Groupe en 1988.

Président du Conseil de surveillance de Soparind SCA.

o

Né le 16 octobre 1946

Membre du Conseil d'Administration depuis avril 2015.

Précédemment Directeur Général de Bongrain SA et Président de la Compagnie Laitière Européenne.

o

Née le 21 décembre 1957

Membre du Conseil...

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Site : http://www.savencia-fromagedairy.com

Thèmes liés : direction administrative d'une entreprise / conseils d'entreprise europeens / conseil d entreprise europeen / conseil en organisation d entreprise / conseil en communication d'entreprise

Tenir la comptabilité du comité d’entreprise

Ma sélection

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Gouvernement d’entreprise | ERAMET

Publications

Gouvernement d'entreprise

ERAMET évolue dans un environnement hautement concurrentiel et fluctuant. Le Groupe s'est doté d'une organisation légère pour un pilotage souple, efficace et réactif.

Sur la photo ci-dessus, de gauche à droite et de haut en bas : Thomas Devedjian, Michel Carnec, Catherine Tissot-Colle, Denis Hugelmann, Patrick Buffet et Philippe...

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Site : http://www.eramet.com

Thèmes liés : missions d'un directeur general d'une entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise / conseil d entreprise medef

Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier

Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...

Actualités

Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !

Actualité archivée

ARTICLE PLUS RECENT ICI :...

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Site : http://www.fidaquitaine.com

Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Rôle du CE

Rôle du Comité d'Entreprise

A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise  et le comité d'hygiène, de...

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Site : https://www.droit-travail-france.fr

Cession d’Entreprise|L’obligation d’Informer les Salariés ...

Droit commercial

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, dite Loi Hamon, a imposé aux employeurs d'informer les salariés dans l'hypothèse de la vente du fonds de commerce ou de la cession d'une participation représentant plus de 50% des parts sociales d'une société à responsabilité limitée ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la...

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Site : https://jdbavocats.com

Consultation du comité d'entreprise sur un projet de ...

par Olivier Philippot | Juin 19, 2014 | Actualité | 2 commentaires

Un arrêt de la Cour d'appel du 10 mars 2014 mérite l'attention en ce qu'il rappelle certaines règles de consultation du comité d'entreprise en matière de cession et de réorganisation d'entreprise.

1/ Les faits

L'affaire débute avec le projet d'actionnaires majoritaires du groupe Printemps de céder le groupe à un...

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Site : https://philippotavocat.fr

Gouvernance d’entreprise : initiatives en Belgique et en ...

Gouvernance d'entreprise : initiatives en Belgique et en Europe

Table of Contents

Deux initiatives privées en Belgique

En Belgique, deux codes de gouvernance d'entreprise, largement diffusés mais qui n'ont pas valeur légale, existent : le code Buysse et le code belge de gouvernance d'entreprise (Code 2009).

Le code Buysse adresse des recommandations à l'attention des entreprises non cotées...

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Site : economie.fgov.be

Représentation sur le lieu de travail / Belgique / Pays ...

1 001-2 000

10

Le nombre de représentants augmente ensuite de deux par tranche de 1 000 salariés supplémentaires jusqu'à 6 000 salariés, puis d'un par tranche de 1 000 salariés supplémentaires. Il est limité à 25.

 

 

Les travailleurs manuels et non manuels doivent être représentés proportionnellement à leur nombre. Une représentation distincte au sein du conseil d'entreprise est...

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Date: 2017-03-29 10:55:21
Site : http://fr.worker-participation.eu

Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise

Principe de la gouvernance d’entreprise en France

Principe de la gouvernance d'entreprise en France

Un cadre fixé par la loi avec des spécificités marquées pour les sociétés cotées

En France, les règles organisant la vie des sociétés sont d'abord d'origine légale et réglementaire avec des textes issus du Code Civil et du Code de Commerce. S'y ajoutent les dispositions du Code Monétaire et Financier qui traitent des valeurs...

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Site : https://www2.deloitte.com

Conseil d’administration : composition et membres - L ...

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L'équilibre des pouvoirs chez L'Oréal...

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Site : loreal.fr

L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...

Le comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:

Article L2323-1

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...

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Site : lailler-avocat.com

Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

QUI EST CONCERNÉ ?

Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Objets Publicitaires : cadeaux d'entreprise personnalisés ...

Pourquoi offrir des objets personnalisés et des cadeaux personnalisables ?

Offrir des cadeaux personnalisables pour un salon

Lorsque vous exposez dans un salon professionnel, le fait de proposer sur votre stand un petit cadeau personnalisé avec votre logo attirera beaucoup de gens. A vous ensuite de transformer ces visiteurs en clients. Offrez-leurs par exemple une petite boîte de bonbons ou...

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Site : vegea.com

Le comité d’entreprise d’EDF accusera plus de 100 millions ...

Publié le 17/11/2010 à 17:35 | Mis à jour le 23/01/2014 à 12:40

Le comité d'entreprise d'EDF accusera plus de 100 millions d'euros de pertes en 2010

©REA

Tous droits réservés

Plombée par des investissements hasardeux, la Caisse centrale des activités sociales, richissime comité d'entreprise d'EDF, va devoir vendre des actifs, réduire ses coûts et augmenter les tarifs...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : fonction comite central d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / comite d entreprise societe generale / commercial comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise

Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.

 

Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.

Il intervient soit sur saisine écrite...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Pierre-Yves GOMEZ, Professeur de Stratégie et Directeur de ...

Professeur de Stratégie et Directeur de l'Institut Français de Gouvernement des Entreprises

Stratégie et organisation

Economiste, Pierre-Yves GOMEZ enseigne la stratégie et la gouvernance d'entreprise ainsi que la place de l'entreprise dans la société et la responsabilité économique et politique des dirigeants. Ses recherches portent sur la dimension politique du gouvernement des...

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Date: 2017-03-29 12:54:58
Site : http://www.em-lyon.com

Thèmes liés : gouvernement d'entreprise en france / gouvernement d entreprise en france / nouvelle gouvernance d entreprise / politique generale strategie d'entreprise / gouvernement d entreprise en europe

Partie prenante — Wikipédia

La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...

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Date: 2018-04-09 09:42:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil d'administration | France téléspectateurs, tout ...

Le Conseil d'administration de la société France Télévisions comprend, outre la présidente, 14 membres, dont le mandat est de cinq ans.

Présidente du Conseil d'administration :

 

Mme Delphine ERNOTTE CUNCI, présidente-directrice générale de France Télévisions

 

 

Administrateurs représentant l'Etat :

M. Martin AJDARI, directeur général des médias et des industries culturelles...

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Site : http://www.francetelevisions.fr

Thèmes liés : fonction du president du comite d'entreprise / comite d entreprise societe generale / fonction comite central d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

Un délégué du personnel pêut-il obtenir grille des ...

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Un délégué du personnel pêut-il obtenir grille des salaires de son entreprise?

Si dans une société X de moins de 50 employés un délégué du personnel (non syndiqué) peut-il exiger la grille des salaires pour prouver par a+b qu'à fonction et qualification égale il y a de grande disparité ? D'une manière générale une entreprise est-elle tenue de mettre à disposition la...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

CNB_FAQ - ffbsq.org

Sport d'Entreprise - Règles générales

 

Bonjour Messieurs,

J'ai le projet de créer une équipe de bowling dans mon entreprise, mais je n'ai aucune idée de la démarche à faire dans mon entreprise et à la FFBSQ. Je me retourne vers vous pour me renseigner au mieux et attends vos réponses.

Merci d'avance de votre réactivité.

 

Licences compétition Sport d'Entreprise, dite Mixte :

La...

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Site : http://www.ffbsq.org

Thèmes liés : sport comite d'entreprise / sport d entreprise / licence d entreprise / organisation de la direction generale d'une entreprise / sport et l'entreprise