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    Micro-entreprise : Définition et mode d’emploi - fimalis.fr

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    Micro-entreprise : Définition et mode d'emploi

    Date de l'article: 23 mars 2017

    Auteur de l'article: Florence S.

    Le statut de l'auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur se confondent depuis le 1er janvier 2016 ; le statut d'auto-entrepreneur garde une grande partie de ses prérogatives.

    Le point complet sur le régime fiscal et social.

    Qu'est ce que c'est ?

    C'est un régime fiscal,...

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    Site : http://www.fimalis.fr

    Thèmes liés : micro entreprise mode d'emploi / forme de l'entreprise auto entrepreneur / gestion de l'image d'une entreprise / officiel de l immobilier d entreprise / gestion de l image d une entreprise

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    Entreprise + Matériel informatique

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    Votre recherche :

    Entreprise + Matériel informatique

    Le BYOD maîtrisé ou comment faire rimer BYOD avec méthode plutôt qu'avec désordre ?

    De plus, le matériel informatique devenant obsolète de plus en plus rapidement, ce dernier doit donc être renouvelé régulièrement et à court terme. Si l'entreprise permet aux collaborateurs d'utiliser leurs propres terminaux pour un usage...

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    Site : http://recherche.chefdentreprise.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

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    REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

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    Vous êtes ici : Accueil > Actualités > REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

    REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

    Le 09 juin 2013

    REPRISE INTERNE : incompatibilités de principe et dérogations

    Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.

    En effet, il présente traditionnellement...

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    Site : pieuchot-avocat.fr

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

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    Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

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    Le régime de la micro-entreprise

               

    Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

    Qu'est ce que la micro-entreprise ?

    Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

    Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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    Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / chiffre d affaire des entreprise / marche de l immobilier d entreprise / entreprise d affaire / cours economie d'entreprise 1ere annee

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    Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Union européenne[ modifier | modifier le code ]

    Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation 96/280/CE....

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    Date: 2018-04-12 15:50:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    BIC – Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

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    Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l'exonération tenant à la cessation des fonctions et à l'absence de contrôle capitalistique

    I. Condition tenant à la cessation des fonctions et au départ à la...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : cession entreprise individuelle depart retraite / droit pour l entreprise aujourd hui / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / fonction finance de l'entreprise

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    Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

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    48%

    Selon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]

    Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...

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    Date: 2017-03-23 17:48:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / taille d'une entreprise pme / entreprise d aide aux personne / economie d'entreprise definition / definition de l'entreprise en economie

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    La gouvernance d’entreprise : une question politique | Le ...

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    10 juin 2007 , par MATHIEU ODET

    La gouvernance d'entreprise : une question politique

    Ne plus limiter la réflexion sur la gouvernance d'entreprises aux préoccupations immédiates du monde des affaires, ainsi pourrait être formulée notre ambition. La gouvernance d'entreprises est une question d'économie politique. Fonder des principes justes de gouvernance d'entreprises tenant compte de...

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    Site : http://mathieuodet.blog.lemonde.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / politique d'investissement de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise et le social

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    Fiche métier : le directeur technique - Monde des grandes ...

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    Fiche métier : le directeur technique

    Paru dans JDGE n°57-février 2011

    31 mars 2011 | Entreprises & expériences de dirigeants

    Cet article a 7 années. Merci d'en tenir compte durant votre lecture.

    Doté d'une grande capacité d'adaptation, le Directeur technique supervise l'activité technique de l'entreprise ou d'un pôle en particuliers dans le cas d'une SSII ou d'un éditeur de logiciels....

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    Site : http://www.mondedesgrandesecoles.fr

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    Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Ministère du ...

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    48%

    Le titre emploi-service entreprise (TESE)

    Le titre emploi-service entreprise (TESE)

    publié le16.02.17

    Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

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    Prime à l'apprentissage (cf. II-B-2-b § 210)

    1 000 EUR x 2 = 2 000 EUR

    Subvention régionale (cf. II-B-2-c § 230)

    Total des aides publiques reçues

    Plafonnement du crédit d'impôt (dépenses de personnel - aides publiques)

    19 136 - 4 000 = 15 136 EUR

    En l'espèce, le montant du crédit d'impôt dont bénéficie l'entreprise est égal à 1 600 EUR × 2 = 3 200 EUR. Il est...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...

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    L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.

    Engagement financier :

    La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...

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    Site : http://statut-juridique.com

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    C’est quoi une entreprise libérée ? L’exemple de la ...

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    Accueil Accueil  >  Actualité emploi  >  Vie professionnelle  >  C'est quoi une entreprise libérée ? L'exemple de la biscuiterie Poult

    Vie professionnelle

    C'est quoi une entreprise libérée ? L'exemple de la biscuiterie Poult

    Dans le cadre d'une nouvelle série d'interviews, nous nous intéressons à l'holacratie : un paradigme organisationnel à la mode dans les entreprises...

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    Site : regionsjob.com

    Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / c'est quoi l'entreprise individuelle / c est quoi l entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / representation des salaries dans l'entreprise

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    Quelles sont les conditions légales du prêt de main d ...

    Pertinence
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    Quelles sont les conditions légales du prêt de main d'oeuvre ?

    Indépendamment du travail temporaire, régi par une règlementation précise, les entreprises ont parfois  recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l'exécution de certaines taches qu'elles ne peuvent réaliser en interne.

    Parallèlement, se développe également  de plus en plus...

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    Site : https://www.avocat-jalain.fr

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    La mission d'entreprise - systemic.ch

    Pertinence
    48%

    Article 008: Misez sur la mission!

    Peter Drucker observait déjà en 1973 que "la plus importante raison de frustration et d'échecs dans les entreprises provient d'une réflexion insuffisante de la raison d'être de l'entreprise, de sa mission". Cette réflexion est toujours d'actualité et beaucoup trop d'entreprises négligent le...

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    Date: 2014-10-25 17:35:16
    Site : http://www.systemic.ch

    Thèmes liés : missions d'un directeur general d'une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / valeurs d'entreprise definition / definition groupe d'entreprise

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    L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...

    Pertinence
    48%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

    interdictions des discriminations en matière d'embauche,

    absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

    obligations vis-à-vis...

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    Date: 2017-03-29 12:13:23
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : homme et femme dans l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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    Date: 2017-03-28 20:16:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : dirigeant de l'entreprise total / conditions de travail dans l'entreprise / entreprise transport d'animaux vivants / dirigeant l entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    L'Information et la communication dans l'entreprise ...

    Pertinence
    48%

    Alain Bentolila La France de l'illettrisme

    Vous êtes ici

    L'Information et la communication dans l'entreprise

    Vandoeuvre-les-Nancy : INIST, 1992. - 276 p. ; 30 cm. (Brises, n° 17, 1992)

    ISSN 0293-7166

    ISBN 2-904975-77-2 : 125 F

    par Brigitte Guyot

    Ce numéro, coordonné par un professeur de sciences de gestion, s'articule autour de quatre pôles : pratiques d'information-communication et prise...

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    Date: 2015-04-27 00:00:00
    Site : http://bbf.enssib.fr

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    Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

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    Déclaration des bénéfices de la vente de l'électricité photovoltaïque

    Les bénéfices de l'exploitation d'un système photovoltaïque peuvent êtres déclarés en tant que bénéfices agricoles sous réserve des conditions suivantes :

    L'exploitant doit être au régime d'imposition « au réel ».

    Les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres...

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    Date: 2018-04-13 00:34:34
    Site : http://www.photovoltaique.info

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    Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau

    Préciser le motif de la pose du bandeau.

    Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :

    {{admissibilité|date=avril 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}

    Créer l'espace de discussion.

    (cette méthode est préférable)

    Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...

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    Date: 2018-04-12 20:39:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...

    Pertinence
    48%

    Le crédit impôt innovation

    Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?

    Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...

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    Date: 2017-03-29 07:24:49
    Site : entreprises.gouv.fr

    Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / innovation et performance de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / credit d'impot entreprise innovante / creation d entreprise pour l environnement

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    L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

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    48%

    L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

    L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

    publié le26.01.17

    Fiches pratiques du droit du travail

    Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...

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    Date: 2017-03-29 08:50:21
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

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    Transfert d’entreprise : quelles conséquences pour les ...

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    48%

    Succession, acquisition, fusion... vous serez bientôt le dirigeant d'une entreprise que vous êtes amené à reprendre. Qu'elle soit moribonde ou florissante, vous souhaitez poursuivre son activité tout en l'adaptant à vos projets. Dans quelle mesure pouvez-vous réorganiser l'entreprise ? Quelle est votre marge de manoeuvre vis-à-vis des salariés qui y travaillent ?

    Mots clés de l'article...

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    Site : editions-tissot.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

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    Le transfert d'entreprise en droit social | Maitre Data

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    Toutes les fiches

    Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social.

    S'il est vrai que le contrat de travail d'un salarié ne peut être modifié sans avoir obtenu son accord (à l'exception d'accord d'entreprise conclu), il est toutefois possible de transférer le contrat à un nouvel employeur et donc interchanger l'un des contractants.

    Le nouvel employeur s'impose alors à...

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    Site : https://www.maitredata.com

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    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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    Comparer les versions sélectionnées

    2014-05-19T16:45:27.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

    L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La primauté de l’accord d’entreprise et la durée du travail - Conseil ...

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    48%

    La primauté de l'accord d'entreprise et la durée du travail

    Lettre d'information - octobre 2016

    La loi Travail a été publiée au Journal Officiel le 9 août 2016 et elle s'applique depuis le 10 août 2016. La loi porte sur de nombreux domaines touchant le droit du travail et apporte de multiples nouveautés, notamment en ce qui concerne la primauté de l'accord d'entreprise et la durée du...

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    Site : http://www.cesynthese.com

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    Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...

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    Congés et absences >

    Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)

    Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

    publié le18.09.15 mise à jour09.01.18

    Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

    Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...

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    Date: 2018-04-12 23:04:11
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole, Grandes cultures ...

    Pertinence
    48%

    Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole

    Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole

    Confédération des experts

    Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...

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    Date: 2018-04-13 03:20:59
    Site : pleinchamp.com

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    Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise - juritravail.com

    Pertinence
    48%

    Accueil » Chiffres et Indices » Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise

    Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise

    Le secrétaire du CE et l'employeur sont les premiers intéressés par les matières et la fréquence de consultation, information du comité d'entreprise. Certaines de ces informations ou consultations sont périodiques alors que d'autres sont de nature exceptionnelle. Dans...

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    Date: 2017-03-29 12:30:31
    Site : juritravail.com

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

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    GTC Nantes - Centre de formalité des entreprises

    Pertinence
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    Centre de Formalité des Entreprises

    Qu'est-ce que le CFE ?

    L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.

    Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...

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    Site : http://greffe-tc-nantes.fr

    Thèmes liés : nom commercial d'entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / dossier juridique creation d'entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise

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    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Taux ...

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    48%

    Contribuables dont le revenu fiscal de référence n'excède pas la limite prévue au II de l' article 1417 du CGI

    Contribuables dont le revenu fiscal de référence excède la limite prévue au II de l'article 1417 du CGI

    Nature de la dépense

    Dépenses réalisées en action seule

    (hors bouquet de travaux)

    Réalisation d'un bouquet de travaux

    Dépenses réalisées en action seule

    (hors bouquet...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : credit d'entreprise / credit d'impot entreprise individuelle / credit pour achat d'une entreprise / credit d impot entreprise / credit d une entreprise

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    Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail

    Pertinence
    48%

    * ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé

    Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.

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    Date: 2018-04-13 02:42:18
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    L'égalité professionnelle Femme-Homme - Ministère du Travail

    Pertinence
    48%

    L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

    interdictions des discriminations en matière d'embauche,

    absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

    obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 23:51:51
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Gestion des accès : la réglementation - Controle d'acces

    Pertinence
    48%

    Le logiciel de contrôle des accès visiteurs

    La biométrie faciale pour contrôler l'accès en entreprise

    Cadre légal

    Gestion des accès : la réglementation

    Nos conseils

    Quelle zone protéger par l'installation digicode dans l'entreprise ?

    Installation d'un digicode dans l'entreprise : quelle zone protéger ?

    5 conseils pour installer un digicode ou un interphone

    Accès par badge :...

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    Site : http://www.controle-acces-pro.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / controle d entreprise

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    Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres de ...

    Pertinence
    48%

    En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

    Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

    Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 01:09:16
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

    Pertinence
    48%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

    La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / cours d economie de l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Valoriser une entreprise selon ses actifs | Améliorer sa ...

    Pertinence
    48%

    Actif circulant

    Ce document comptable est composé de 2 parties : à gauche, l'actif regroupe les éléments permettant à l'entreprise de conduire son activité tandis qu'à droite, le passif explique comment sont financés les actifs.

    Dans ce document, l'actif est toujours égal au passif.

    Sachant que nous sommes ici pour valoriser une entreprise en tant qu'actionnaire potentiel, ce qui...

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    Site : http://culturefinanciere.com

    Thèmes liés : valeurs d'entreprise exemples / valeurs d entreprise exemple / valeur de l'entreprise / valeur de l entreprise / valeurs d'entreprise

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    Gestion juridique de l'entreprise - broché - Nicole Ferry ...

    Pertinence
    48%

    Gestion juridique de l'entreprise

    Gestion juridique de l'entreprise couvre l'essentiel des règles de droit et de leurs enjeux, structurés selon les différentes spécialités qui fondent l'enseignement du droit dans les écoles de gestion :

    - Le droit et la réflexion juridique.

    - Les contrats et le droit de la responsabilité.

    - Le droit des sociétés.

    - Le droit de la concurrence dans le...

    Lire la suite

    Site : livre.fnac.com

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    Richesse créée et valeur ajoutée - vadway.com

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    5 Un troisième niveau de valeur ajoutée : La VAD (La Valeur Ajoutée Directe)

    1 - La richesse créée par la nation

    On a longtemps cru que la richesse d'une nation était constituée par les métaux précieux qu'elle possédait. Cette croyance a fondé une doctrine qui a pris corps au XVIe et au XVIIe siècle, le mercantilisme. Celle-ci a orienté à l'époque la politique des États, qui...

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    Site : http://www.vadway.com

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    Organisation des transports routiers nationaux de ...

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    Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

    Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

    Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

    Les transports routiers regroupent différentes...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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    CICE et participation des salariés, les crédits d’impôts ...

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    Rappelons-le, la participation est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise au profit des salariés.

    L'enveloppe ou « réserve spéciale de participation » (RSP) est calculée en principe sur la base du « bénéfice net », c'est à-dire tel que celui retenu pour le calcul de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise,...

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    Site : http://www.livingstoneexpertce.fr

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    Éthique des affaires — Wikipédia

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    Article détaillé : Conflit d'intérêts .

    L'éthique des affaires peut être regardée depuis plusieurs points de vue, notamment le point de vue du salarié, l'entreprise commerciale, et la société dans son ensemble. Très souvent, des situations se présentent dans lesquelles il y a un conflit entre une ou plusieurs de ces parties prenantes, par exemple une situation qui répond bien aux...

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    Date: 2018-04-12 15:53:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Relations sociales et entreprise | RH info

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    Par Gilles Verrier, le

    NDLR : pendant le mois d'août, nous remettons en ligne quelques un des articles les plus lus sur RH info.

    Toute leur place, rien que leur place.

    En France, les relations sociales pèsent parfois lourd dans l'entreprise, au point que l'activité de la DRH peut être largement subordonnée à ce terrain. Dans la dernière décennie, cette situation a largement...

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    Date: 2018-06-22 01:29:55
    Site : rhinfo.com

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    La location équipée : Détenir l'immobilier d'entreprise ...

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    Dans la catégorie : Investissement immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 4 avril 2018

    Vous connaissez le location meublée de logement, vous allez adorer la location équipée d'immobilier d'entreprise (et notamment la location équipée de bureaux pour la simplification de la mise en oeuvre). Il s'agit la d'une stratégie « fiscale » particulièrement...

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    Site : leblogpatrimoine.com

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    La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le ...

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    La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le Cabinet Ravalec.

    196386 lectures

    Introduction :

    > Le Contrat à Durée Déterminée : une exception au Contrat à Durée Indéterminée

    - Principe : le CDI (Article L. 121-5 du Code du Travail) : " Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ".

    - Exception : le CDD :

    C'est seulement dans des hypothèses...

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    Date: 2017-03-29 12:09:27
    Site : village-justice.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Bulletin officiel N° 34 du 18 septembre 2003 - MENE0301440C

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    Enseignements élémentaire et secondaire

    ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

    Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans

    NOR : MENE0301440C

    CIRCULAIRE N°2003-134 DU 8-9-2003

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services...

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    Date: 2016-06-21 14:53:48
    Site : http://www.education.gouv.fr

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    Quel est le statut de l’administrateur représentant les ...

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    Quel est le statut de l'administrateur représentant les salariés ?

    23 mars 2015

    Type de document : Questions clés

    Référence question N° 921 - Quel est le statut de l'administrateur représentant les salariés ?

    Il faut distinguer deux types d'administrateur représentant les salariés. Le premier est celui déterminé par l'article L 225-27 du Code de commerce. Le second est celui...

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    Site : http://www.ifa-asso.com

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    Entrepreneur — Wikipédia

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    La personnalité de l'entrepreneur[ modifier | modifier le code ]

    L'identification de l'entrepreneur à son projet d'entreprise ou à une entreprise établie explique le degré fort de son implication.

    �? la différence du terme d' homme d'affaires , le terme d'« entrepreneur » laisse entendre que celui-ci est fortement investi matériellement et/ou moralement dans le développement et le...

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    Date: 2017-03-26 22:09:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / cours d economie de l entreprise

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    BIC - Intéressement et participation - Participation des ...

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    2015-08-05T11:30:20.000+02:00

    BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participation

    Conformément au I de l' article 237 bis A du CGI , les sommes portées à la...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Qu’est-ce qu’on entend par immobilier d’entreprise

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    L'immobilier d'entreprise désigne l'ensemble des transactions immobilières qui ont trait aux biens à usage professionnel : achat, vente ou location de murs commerciaux, de locaux accueillant des bureaux ou des entrepôts. Ce type d'investissement immobilier dégage un rendement extraordinaire pourvu que l'immeuble réponde aux normes qualitatives. Le meilleur marché se trouve en Île de...

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    Site : http://www.immobilier-d-entreprise.com

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