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    utilisation du budget de fonctionnement 0,2% du Comité d ...

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    Quelles sont les obligations comptables du comité d'entreprise ? »

    A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

    Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir...

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    Site : soxia.com

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ...

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    46%

    LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

    Par jean-marc.ducourau le mar, 25/09/2012 - 20:44

    La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif.

    Elle peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments...

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    Site : https://blogavocat.fr

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / information du comite d entreprise en cas de cession / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession

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    Charte Informatique : les bonnes raisons pour l’adopter

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    46%

    Pourquoi adopter une Charte Informatique ?

    Informer et sensibiliser les collaborateurs : Selon la CNIL, une Charte Informatique doit être adoptée principalement pour « sensibiliser les salariés ou les agents publics aux exigences de sécurité, d'appeler leur attention sur certains comportements de nature à porter atteinte à l'intérêt collectif de l'entreprise ou de...

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    Date: 2017-03-29 09:30:52
    Site : http://www.myprivacyspace.net

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    Caractéristiques des sociétés et entreprises individuelles ...

    Pertinence
    46%

    Tableaux et graphiques

    Présentation

    Le terme entreprise auquel il est fait référence dans cette page renvoie à une unité légale exerçant une activité au sein du système productif marchand et non à une entreprise au sens du décret d'application (n° 2008-1354) de l'article 51 de la loi de...

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    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / nombre d'entreprise en france par secteur / nombre d'entreprise en france 2013 / secteur d une entreprise

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    Congés et absences - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

    Pertinence
    46%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.

    Pendant les congés :

    l'employeur verse au salarié une indemnité de...

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    Date: 2017-03-29 10:21:32
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    Avocat Annecy - droit du travail - employeurs et cadres ...

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    46%

    Accords d'entreprise : une opportunité pour les entreprises !

    11 juin 2018 - publié dans l'ECO SAVOIE MONT BLANC du 1erjuin 2018.

    Avec l'entrée en vigueur des ordonnances Macron, le principe est désormais que l'accord d'entreprise prime sur toute autre norme en matière de droit du travail, sauf exception contraire.

    Il faut donc en retenir une immense liberté d'action.

    Une part...

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    Site : http://maybon.net

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    Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - News RH ...

    Pertinence
    46%

    Article L1242-1

    Un contrat de travail à durée déterminée (CDD), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

    Article L1248-1

    Le fait de conclure un CDD qui a pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de...

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    Site : http://www.capitalrh.fr

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / entreprise de travail temporaire d'insertion / article de l entreprise

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    Empowerment - Implication et responsabilisation des individus

    Pertinence
    46%

    Les tâches sont définies par d'autres

    Le comportement requis pour la réalisation des tâches est défini par d'autres.

    Les objectifs de performance sont définis par le management.

    L'importance des objectifs est définie par d'autres.

    Les tâches sont définies par les individus.

    Le comportement requis pour la réalisation des tâches est défini par les individus.

    Le management et les...

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    Date: 2009-12-29 07:37:49
    Site : http://chohmann.free.fr

    Thèmes liés : definition de l'entreprise en management / direction et decision dans l'entreprise / direction de l entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / importance des ressources humaines pour l'entreprise

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    IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

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    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2017-09-20T17:15:38.000+02:00

    IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

    Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits ...

    Pertinence
    46%

    ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits sociaux - Modalités de taxation

    I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux

    A. Cessions d'actions et de titres assimilés

    Sont assujettis à un droit d'enregistrement proportionnel de 0,1 %, prévu au 1° du I de l' article 726 du code général des impôts (CGI) :

    - les actes portant cessions d'actions, de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / article de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise

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    Fumer dans véhicule professionnel - webchercheurs.com

    Pertinence
    46%

    Peut-on fumer dans son véhicule professionnel ?

    Au regard du droit du travail, les cabines de camions et les voitures des professionnels (commerciaux...) sont considérées comme des équipements de travail et non des lieux de travail. De ce fait ils ne sont pas soumis aux dispositions du décret du 15 novembre 2006 sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage...

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    Date: 2018-04-13 03:14:09
    Site : http://www.webchercheurs.com

    Thèmes liés : article de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...

    Pertinence
    46%

    Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest

    par Proxinvest

    Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...

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    Site : http://www.proxinvest.fr

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    PROFESSION GRAPHISTE INDEPENDANT /// Guide pratique ...

    Pertinence
    46%

    ** IMPORTANT **

    De nouvelles évolutions de l'article 50-0 du CGI au 29 décembre 2013 sont susceptibles d'avoir des répercussions sur les plafonds de revenu de la micro-entreprise, notamment pour les auteurs MDA/Agessa.

    Dans l'attente de plus d'informations, il est recommandé de prendre les paragraphes qui suivent avec réserve, car il ne sont probablement plus à jour.

    La permission de...

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    Site : http://www.profession-graphiste-independant.com

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    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

    Pertinence
    46%

    (1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article doit être actualisé

    (8 juillet 2017).

    Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

    Le crédit d'impôt...

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    Date: 2018-06-08 14:15:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Info-Guide – Avant de démarrer votre entreprise

    Pertinence
    46%

    Avant de vous lancer en affaires, vous devez d'abord déterminer si vous avez l'étoffe d'un entrepreneur; vous devez aussi savoir quels sont les avantages à le devenir et quelles sont vos chances de réussite.

    ^ HAUT DE PAGE

    2. Évaluez vos ressources financières

    Avant de vous lancer en affaires, vous devez faire le bilan de vos ressources financières. Vous devez évaluer :

    combien d'argent...

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    Site : http://www.infoentrepreneurs.org

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    Le travail de nuit et le travail en soirée | Info Syndicats

    Pertinence
    46%

    Le travail de nuit et le travail en soirée

    Le travail de nuit et le travail en soirée

    Publié le 9 janvier 2017

    Si le travail de nuit n'a pas fait l'objet de grands changements malgré sa nouvelle structure en trois niveaux, certains méritent toutefois que l'on s'y attarde, et ce d'autant que, moins d'un an après son vote, le travail en soirée est également recodifié.

    LE TRAVAIL DE NUIT

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    Date: 2018-06-21 23:40:14
    Site : http://info-syndicats.fr

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise travail de nuit

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    PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

    Pertinence
    46%

    Total bilan (brut)

    La ligne « autres immobilisations corporelles » est composée exclusivement d'oeuvres d'art et les stocks de marchandises sont intégralement constitués de bouteilles de vins qui ne sont pas destinées à la consommation ni à la vente au détail.

    Les oeuvres d'art et les bouteilles de vins, d'un montant brut global de 400 (soit 300 + 100) représentent plus de la...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

    Pertinence
    46%

    En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

    La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

    La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...

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    Date: 2017-03-29 10:26:24
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    Comment mesurer la qualité de service: 18 étapes

    Pertinence
    46%

    3 parties: Collecter les commentaires des clients Évaluer l'entreprise Améliorer le service rendu par l'entreprise

    La qualité de service est une question à laquelle la plupart des entreprises attachent une grande importance. En effet, elle devient un facteur décisif pour un client qui se propose de choisir une entreprise en vue de lui confier la réalisation d'un certain travail. Les clients...

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    Site : fr.wikihow.com

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    Que deviennent les salariés lors du rachat de leur ...

    Pertinence
    46%

    Que deviennent les salariés lors du rachat de leur entreprise ?

    Que deviennent les salariés lors du rachat de leur entreprise ?

    Les contrats de travail ne peuvent pas être remis en cause par le repreneur de l'entreprise. Cependant, il peut procéder à certains licenciements et revoir l'organisation à condition de respecter certaines règles.

    OBLIGATION DE REPRENDRE LES CONTRATS DE TRAVAIL

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    Site : gestionnaire-paie.com

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    Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...

    Pertinence
    46%

    Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la cession de votre entreprise.

    Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour être exonéré de l'imposition sur les plus-values lors de la cession de son entreprise. Ces dispositions fiscales s'appliquent dans de nombreux cas et il est important de bien les connaitre.

    Qu'est-ce qu'une...

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    Site : http://www.compta.com

    Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / cours l'entreprise et le social / resultat de l'entreprise calcul / societe generale d'entreprises / resultat comptable de l'entreprise

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    Un tissu productif plus concentré qu’il ne semblait | Insee

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    46%

    * UL : unités légales.

    Lecture : 7,5 % des unités légales ont une activité principale industrielle, contre 7,3 % des entreprises. Quand on passe des unités légales aux entreprises, la part de l'industrie dans l'emploi salarié privé passe de 25,2 % à 27,5 %.

    Champ : secteurs marchands hors agriculture et activités...

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    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / chiffre d affaire des entreprise / definition de l'entreprise en economie

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    Juridique, droit du travail - Questions d'emploi

    Pertinence
    46%

    Démissionner en touchant les allocations chômage ? Voici 14 situations dans lesquelles cela est possible !

    En lien avec la chronique emploi diffusée ce matin sur France Bleu 107.1, voici les 14 situations dans lesquelles vous pourrez envisager de toucher l'aide au retour à l'emploi (source : site de l'Unedic ).

    Est réputée légitime, la démission :

    1- du salarié âgé de moins...

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    Site : http://www.questionsdemploi.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours contrat d entreprise / contrats d entreprise / emploi entreprise d'insertion

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    Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

    Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...

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    Date: 2018-04-12 15:57:48
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Sécurité incendie - Service public fédéral Emploi, Travail ...

    Pertinence
    46%

    en créant un nouveau local  (dans un hall par exemple).

    Un bâtiment serait entièrement utilisé comme local ou locaux du 1er groupe sans qu'il soit procédé à des transformations .

    Comme il s'agit d'un bâtiment existant au 1er juin 1972, il va de soi qu'en principe on ne peut imposer des exigences au sujet des structures du bâtiment se trouvant à l'extérieur des locaux du 1er ou du...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : article de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / maison d'entreprise et de l'emploi / vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise

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    Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

    Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque...

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    Date: 2017-03-24 03:37:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : exemple compte de resultat d'une entreprise / bilan compte de resultat d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / compte de resultat de l entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

    Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque...

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    Date: 2017-03-27 03:19:17
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : exemple compte de resultat d'une entreprise / bilan compte de resultat d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / compte de resultat de l entreprise / cours d economie de l entreprise

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

    Pertinence
    46%

    2016-12-07T16:50:52.000+01:00

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise

    Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts [CGI], art. 244 quater B, II-d ), ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : recherche nom pour creation d'entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / recherche creation d'entreprise / recherche associe pour creation d'entreprise / recherche de l'entreprise

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    Les petites, moyennes et grandes entreprises dans l ...

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    46%

    les entreprises de taille moyenne sont celles qui comptent de 100 à 499 employés;

    les grandes entreprises sont celles qui comptent 500 employés ou plus.

    Dans le présent article, la répartition des entreprises entre les diverses catégories de taille est fondée sur la taille de l'effectif du groupe d'entreprises sous contrôle commun auquel elle appartient. À la tête de ce groupe...

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    Site : http://statcan.gc.ca

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    barèmes, salaires, primes, en vigueur pour les métiers de ...

    Pertinence
    46%

    Derniers barèmes en vigueur sur les augmentations (salaires, primes et autres).

    Augmentation salariale 2011 :

    L'accord paritaire entre les partenaires sociaux (SNES-USP-SESA pour les organisations patronales et UNSA-FO-CFE CGC - SNEPS-CFTC-CFDT pour les organisations salariales) signé le 21 octobre 2010, prévoit une augmentation, applicable par toutes les entreprises du secteur, de +2,2 % de...

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    Site : http://association-astonrott.e-monsite.com

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / article de l entreprise

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    BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction ...

    Pertinence
    46%

    BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale

    I. Au profit de personnes physiques

    A. Honoraires versés pour défendre à une demande de mise en faillite et rétribuer les administrateurs en règlement judiciaire

    Lorsqu'un commerçant ayant fait l'objet d'une assignation en...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / resultat de l'exercice entreprise individuelle / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise

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    Comité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Comité d'entreprise

    Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Il est progressivement remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018.

    En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par...

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    Date: 2018-06-10 11:02:48
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    IDOS Informatique

    Pertinence
    46%

    INFOGERANCE

    Notre objectif est de vous fournir des solutions logicielles et matérielles en adéquation avec vos projets.

    o Conseils et choix de matériel,

    o Installation, maintien et dépannage en vos locaux,

    o Formation des utilisateurs.

    Grâce à nos agréments, nos qualifications et nos partenariats constructeurs Microsoft, Intel, HP, Cisco, Kyocéra) nous effectuons :

    o des audits et...

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    Date: 2017-11-28 14:02:13
    Site : http://www.idos.fr

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    Bienvenue sur le site du FAFSEA

    Pertinence
    46%

    Proposition d'un paquet contrôle « du champ à l'assiette »

    Proposition d'un paquet contrôle « du champ à l'assiette » Des projets visant à renforcer les inspections alimentaires officielles, du champ à l?assiette, ont été adoptés par le Parlement européen le 15 mars 2017. Les nouvelles règles, déjà convenues de manière informelle par les députés européens et le Conseil,...

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    Site : http://www.fafsea.com

    Thèmes liés : article de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail dans l'entreprise

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    Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

    Pertinence
    46%

    Désignation et durée de son mandat

    Ancien régime

    L'article 577 - 8 § 1 était libellé comme suit :

    Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, le syndic est nommé par la première assemblée générale, ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire.

    S'il a été désigné dans le règlement de copropriété, son mandat expire de plein...

    Lire la suite

    Site : http://www.droitbelge.be

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    BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...

    Pertinence
    46%

    BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité

    I. Périmètre de la location meublée

    Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.

    La location d'un local d'habitation...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Entreprise Prévention - Fiche N° 3-6-5-4 - Redressement ...

    Pertinence
    46%

    REDRESSEMENT JUDICIAIRE : LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET LA SORTIE DE LA PROCÉDURE

    Le jugement prononçant le redressement judiciaire va ouvrir la période d'observation .

    1. La période d'observation

    Son rôle  : elle est conçue pour permettre à l'administrateur avec le concours du débiteur de dresser dans un rapport, le bilan économique, social et environnemental  de l'entreprise et...

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    Date: 2017-03-29 11:21:33
    Site : http://www.entrepriseprevention.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / cours l'entreprise et le social / resultat courant de l entreprise

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

    Pertinence
    46%

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Optimisation de la rémunération du dirigeant: quels leviers

    Pertinence
    46%

    Ecrit par Laurent Dufour Laisser un commentaire

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    Quel dirigeant ne s'est pas demandé comment il pouvait optimiser sa rémunération ?

    Si les conseils et les avis sont légions il n'est pas toujours facile d'avoir un avis complet et éclairé pour optimiser la rémunération du dirigeant sans voir le poids...

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    Site : leblogdudirigeant.com

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    N° 60 - 15.09.99 - Stock options - la loi du 26 mars 1999

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    N° 60 - 15.09.99 - Stock options - la loi du 26 mars 1999

    Edition n° 60 du 15 septembre 1999

    Stock options: la loi du 26 mars 1999

    Van Olmen en Wynant

    Introduction

    Les stock options sont depuis longtemps monnaie courante aux Etats-Unis mais également dans d'autres pays européens. Des cadres et des managers sont en partie rémunérés en options qu'ils peuvent ultérieurement convertir...

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    Site : http://www.ipcf.be

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / prix d'une entreprise individuelle / prix d une entreprise

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    Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

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    Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

    Le régime social du dirigeant d'entreprise

    Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

    LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

    Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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    Date: 2014-08-08 10:34:39
    Site : http://www.avocat-rainio.com

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    Crédit, Déduction et Réduction d'impôt

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    Crédit, Déduction et Réduction d'impôt

    Articles à la une...

    CICE 2017-2018 : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (27/04/2018)

    Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) minore l'impôt à payer des entreprises qui emploient des salariés. Le taux du CICE est passé de 7% en 2017 à 6% en 2018 des rémunérations versées (hors gratification des...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    QU'EST-CE QU'UNE ENTREPRISE PERFORMANTE? - Anse ...

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    En entreprise lors de nos interventions avec des dirigeants, cadre-dirigeants, équipes dirigeantes, nous aimons poser la question suivante : Qu'est-ce qu'une entreprise performante ?

    Nous avons souvent les mêmes réponses (cette liste n'est pas...

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    Site : http://www.anse.fr

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    HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

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    HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

    CONVENTION COLLECTIVE CADRE

    Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

    Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Circulaire n° 2002-063 : La scolarisation des élèves étrangers

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    L'objet de la présente circulaire est de reconsidérer et de préciser les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère du premier et du second degrés en prenant en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la circulaire du 16 juillet 1984 .

    En l'état actuel de la législation aucune distinction ne peut...

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    Date: 2014-07-22 15:35:20
    Site : http://dcalin.fr

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    BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values ...

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    BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués

    I. Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / prix d'une entreprise individuelle / societe generale d'entreprises / prix de l immobilier d entreprise / agent commercial d'entreprise

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    BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...

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    BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition

    Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La reprise / transmission d’entreprise

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    Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.

    Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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    Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est

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    Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?

    Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...

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    Date: 2018-04-12 14:58:15
    Site : http://www.coindusalarie.fr

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