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9 articles sélectionnés

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    Lettre renonciation salarié rachat suite cession fonds de ...

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    2688%

    Ce sont les catégories d'entreprises suivantes :

    Entreprises de moins de 50 salariés

    Plus précisément, sont concernées les entreprises qui n'ont pas l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise.

     Entreprises de moins de 250 salariés

    Pour cette 2ème catégorie, l'obligation d'information en cas de cession existe pour les entreprises qui :

    Ont moins de 250...

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    Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information du comite d entreprise en cas de cession / vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / lettre d'information comite d'entreprise

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    Lettre information employeur cession fonds de commerce ...

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    2574%

    Une fiducie (ce que nous connaissons parfois sous le nom de « trust ») ;

    Un échange ;

    Un apport en société.

    Le transfert de propriété

    Ne sont pas considérés comme une cession, et donc soumises à obligation d'information des salariés, les transferts de propriété dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine, les donations et libéralités dans le cadre familial ne...

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    Les budgets du comité d’entreprise (CE) - legisocial.fr

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    Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités...

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    Consultation du comité d’entreprise sur l’utilisation du CICE

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    L'article 8 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaure des nouvelles prérogatives au comité d'entreprise.

    Une de celles-ci consiste à une consultation annuelle obligatoire sur l'utilisation du CICE par l'entreprise. 

    Le principe ¶

    Chaque année, avant le 1er juillet, devront être informés et consultés sur l'utilisation du CICE :

    Le comité...

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    Aides aux vacances servies par les comités d'entreprise ...

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    2610%

    Dans une communication du 20 juin 2013, les services de l'URSSAF confirment le régime social des aides servies par le comité d'entreprise, dont l'objectif est de favoriser le départ en vacances des salariés de l'entreprise. 

    Les aides aux vacances concernées

    La publication du 20 juin 2013, reprend l'instruction ministérielle du 17 avril 1985 qui est venu assouplir les conditions du code de...

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    Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / fonction comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / inscription comite d'entreprise / comite d entreprise

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    les 35h dans une entreprise de moins de 20 salariés - Droit du travail, code du ...

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    2023%

    les 35h dans une entreprise de moins de 20 salariés

    le 4 décembre 2011 à 13:47

    a posé cette question

    pourriez vous apporter une information à un chef d'une entreprise de constructions métalliques d'une quinzaine de salariés? cette entreprise est restée sur la base d'un temps de travail à 39 heures attendant aprés la loi aubry que les 35 heures s'appliquent aux...

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    Calcul de l’indemnité de licenciement pour un salarié qui alterne temps partiel ...

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    1797%

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    Dans la « vie » d'un salarié au sein d'une entreprise, peuvent parfois alterner des périodes d'activité à temps partiel avec des périodes d'activité à temps plein.

    En cas de licenciement, se pose alors le souci de la détermination correcte de l'indemnité de licenciement correspondante.

    Le présent article se propose de vous donner quelques informations à ce...

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    Nouvel aménagement temps de travail dans les HCR ...

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    Un exemple concret est proposé comme suit : 

    Une période de référence de 4 mois est prise en compte dans une entreprise ;

    La durée de travail de référence est alors de 606 heures (4 mois *4,333 semaines *35 heures) ;

    Un salarié réalise un total de 696 heures de travail ;

    Soit un total de 90 heures supplémentaires ;

    Cette activité correspond à un rythme de travail moyen de...

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    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit des salaries dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    Usage d’entreprise : dénonciation LégiSocial

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    1138%

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    Nous vous avons proposé, il y a quelques jours, une actualité concernant les usages au sein de laquelle vous était proposée sa définition (retrouver cette actualité, en cliquant ici ).

    Usage d'entreprise : définition

    Le terme « d'usage » est fréquemment utilisé par les salariés ou les employeurs. Mais un usage répond à certaines conditions très...

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    Thèmes liés : usage d'entreprise en droit du travail / usage d entreprise / cours de droit d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise

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