Articles pour le thème  »

article de l entreprise


2925 articles

Voir également 72 Vidéos pour ce thème

  • 1

    C’est quoi une entreprise libérée ? L’exemple de la ... - RegionsJob

    Pertinence
    48%

    C'est quoi une entreprise libérée ? L'exemple de la biscuiterie Poult

    Par Guirec Gombert | Publié le 20/07/2015 - Mis à jour le 07/10/2015

    Dans le cadre d'une nouvelle série d'interviews, nous nous intéressons à l'holacratie : un paradigme organisationnel à la mode dans les entreprises consistant à supprimer la hiérarchie pour laisser plus d'autonomie aux salariés. La biscuiterie...

    Lire la suite

    Site : regionsjob.com

  • 1

    2.7.1. La pratique de l'article L1224-1 du code du travail ...

    Pertinence
    47%

    la pratique de l'article L1224-1 du code du travail , jurisprudence relative au transfert des contrats de travail en cas de transfert d'une unité économique à un autre employeur : les cas de vente, succession par suite de décès, transformation du fond, externalisation , mise en société etc ...

    Les évolutions de la législation concernant le transfert des contrats de travail en cas de...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 09:10:07
    Site : http://www.infoprudhommes.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / article de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

  • 1

    17 métiers incontournables de la finance d'entreprise - CDM

    Pertinence
    47%

    Accueil / Trouver un emploi / 17 métiers incontournables de la finance d'entreprise

    17 métiers incontournables de la finance d'entreprise

    Par Sophie Lhameen  (Journaliste)  le 23 août 2013 @SophieLhameen (mis à jour le 15 mars 2018 à 13 h 32 min)

    Tour d'horizon sur les métiers de cadre dans la finance et la comptabilité, particulièrement sur 17 d'entre eux incontournables selon l'APEC...

    Lire la suite

    Site : cadre-dirigeant-magazine.com

  • 1

    Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...

    Pertinence
    47%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Le congé individuel de formation (CIF)

    Le congé individuel de formation (CIF)

    publié le14.09.15 mise à jour09.02.17

    Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

    Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 08:35:33
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / interessement des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

  • 0

    La négociation collective dans l'entreprise - Conventions ...

    Pertinence
    48%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    La négociation collective dans l'entreprise

    La négociation collective dans l'entreprise

    publié le08.03.13 mise à jour28.03.17

    Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Négociation collective

    La négociation d'une convention ou d'un accord...

    Lire la suite

    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise

  • 0

    Entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    La personnalité de l'entrepreneur[ modifier | modifier le code ]

    L'identification de l'entrepreneur à son projet d'entreprise ou à une entreprise établie explique le degré fort de son implication.

    �? la différence du terme d' homme d'affaires , le terme d'« entrepreneur » laisse entendre que celui-ci est fortement investi matériellement et/ou moralement dans le développement et le...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 22:09:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / cours d economie de l entreprise

  • 0

    Comité d'entreprise - cadresonline.com

    Pertinence
    48%

    Dans les entreprises comportant un effectif de plus de 50 salariés, la constitution d'un comité d'entreprise (ou d'un comité d'établissement) est obligatoire. Néanmoins, des conventions collectives peuvent prévoir la constitution d'un comité d'entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés.

    Le comité d'entreprise est mis en place par la voie des élections

    Ces élections sont...

    Lire la suite

    Site : http://www.cadresonline.com

  • 0

    LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 729 du 16/03/1963 concernant ...

    Pertinence
    48%

    Article 2 .- ( Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 )

    Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être stipulé dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter.

    Le mineur émancipé par mariage peut passer un tel contrat sans l'assistance de son représentant légal.

    Les contrats de travail des ouvriers et gens de maison sont exempts de droits de timbre et...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 00:51:14
    Site : http://www.legimonaco.mc

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / article de l entreprise / contrat de travail dans une entreprise

  • 0

    L'importance de la stratégie de communication - access-com.fr

    Pertinence
    48%

    Avez-vous pris conscience de l'importance de la communication pour votre entreprise ?

    La communication d'entreprise est un concept si vaste et naturel qu'on en oublie parfois son importance. Si tous les entrepreneurs prennent conscience de l'enjeu d'une bonne communication, certains oublient que cette dernière nécessite une véritable préparation. En effet, tout comme on ne peut pas...

    Lire la suite

    Site : http://www.access-com.fr

  • 0

    Rechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...

    Pertinence
    48%

    Une liste d'entreprises vous permet de visualiser les actes officiels de chaque société ajoutée à la liste : immatriculations, radiations, dépôts des comptes, nom du dirigeant, existence ou non d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ouverte pendant une période donnée, entreprises ou fonds de commerce en RJ/LJ susceptibles d'être cédés.

    Pour obtenir une...

    Lire la suite

    Site : https://www.infogreffe.fr

  • 0

    Implanter une entreprise à l’étranger, se développer à l ...

    Pertinence
    48%

    PME et ETI : la check-list pour s'implanter à l'étranger

    Mon assurance santé et voyage à l'étranger

    Besoin de modifier une réponse ?

    Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes

    Image d'introduction

    Texte d'introduction

    D'après le dernier baromètre CCI International/OpinionWay sur l'internationalisation des entreprises...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 13:54:40
    Site : fr.april-international.com

  • 0

    Cercle des fiscalistes - Cession à titre onéreux d ...

    Pertinence
    48%

    Depuis 2012, la cession à titre onéreux d'usufruits «temporaires» de biens de toute nature fait l'objet d'un régime d'imposition spécifique qui soulève de nombreuses interrogations. Les commentaires administratifs publiés sur le site BOFiP le 5 août 2015 sous la référence B0I-IR-BASE-10-10-30-20150805, dissipent certaines craintes mais suscitent également quelques frustrations. Revue...

    Lire la suite

    Site : http://www.lecercledesfiscalistes.com

    Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / cession entreprise individuelle plus value

  • 0

    Gestion des stocks et fiches articles - Logistique conseil

    Pertinence
    48%

    A.   L'ordonnateur de la création d'un article

    Dans de nombreuses organisations, les articles consommés diffèrent largement par leur nature et en fonction des activités de l'entreprise. Le regroupement des articles est le plus souvent effectué en rapprochement avec les divisions existantes dans l'organisation. En prenant le cas d'un magasin destiné à satisfaire les besoins internes...

    Lire la suite

    Site : http://logistiqueconseil.org

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / article de l entreprise / securite systeme d information entreprise

  • 0

    Classement des plus grandes entreprises françaises — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Classement des plus grandes entreprises françaises

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant une entreprise française .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ).

    Les entreprises étant sujet à controverse, n'oubliez pas d'indiquer dans l'article les critères qui le rendent admissible .

     o 2004  o 2005  o 2006  o 2007  o 2008  o 2009  o 2010  o 2011  o 2012  o 2013...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 00:21:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : plus grandes entreprises francaises 2012 / plus grande entreprise francaise / grande entreprise francaise / article de l entreprise / chiffre d affaire des entreprise

  • 0

    Le contrat à durée déterminée (CDD) - Ministère du Travail

    Pertinence
    48%

    de date à date (1)

    Contrat sans

    Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (2)

    Fin de l'absence

    Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...)

    Attente de l'entrée en...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 19:39:29
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    FAQ - agefiph

    Pertinence
    48%

    Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

    Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 13:16:49
    Site : https://www.agefiph.fr

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / maison de l'entreprise et de l'emploi / interessement des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise

  • 0

    CDD d’usage : définition, conditions, sanctions. Par ...

    Pertinence
    48%

    L'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;

    Le sport professionnel ;

    Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;

    L'enseignement ;

    L'information, les activités d'enquête et de sondage ;

    L'entreposage et le stockage de la viande ;

    Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 07:34:05
    Site : village-justice.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / entreprise par secteur d activite

  • 0

    Nullité du rachat d’actifs d’une société en liquidation judiciaire par son ...

    Pertinence
    47%

    L'inquiétant désintérêt pour le MEDEF annonce-t-il la fin de l'organisation patronale? Actualité

    Rechercher :

    Accueil Astuce du CEO Nullité du rachat d'actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant, par Paul Gorguet

    Nullité du rachat d'actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant, par Paul Gorguet

    Paul Gorguet est avocat à Paris

    × Ignorer...

    Lire la suite

    Site : http://www.entreprise.news

  • 0

    Dispenses d'affiliation et décision unilatérale entreprise

    Pertinence
    47%

    Dispenses d'affiliation et décision unilatérale entreprise

    0 Flares Twitter 0 Tweet

    "> Facebook 0 "> LinkedIn 0

    "> Email -- Email to a friend"> 0 Flares ×

    Examinons aujourd'hui les dispenses en cas de décision unilatérale de l'employeur.

    Les modalités de dispense d'affiliation connaissent quelques spécificités lorsque la couverture santé collective de l'entreprise résulte d'une...

    Lire la suite

    Site : http://www.legitimconseil.fr

  • 0

    Propositions pour un dispositif interne de management ...

    Pertinence
    47%

    Pour un management interculturel en interne

    Une formation en management interculturel n'est pas un vernis de culture générale gracieusement offert par l'entreprise au futur expatrié pour qu'il ait un avant-goût de son pays d'affectation. Au même titre qu'un cours de langue, elle doit développer des compétences essentielles pour être opérationnel au sein d'équipes multiculturelles. Si...

    Lire la suite

    Site : gestion-des-risques-interculturels.com

    Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cours de gestion strategique de l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise

  • 0

    Editions Législatives | Difficultés des entreprises

    Pertinence
    47%

    Liquidation judiciaire

    Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective

    L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.

    Difficultés des entreprises / Dirigeants

    Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi

    L'article L....

    Lire la suite

    Site : http://www.editions-legislatives.fr

  • 0

    Droit de Travail : Indemnité de licenciement | OJRA BLOG

    Pertinence
    47%

    Le salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement, après 6 mois de travail dans la même entreprise ( article 52 du code de travail ).

    Article 52 du code de Travail

    Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même...

    Lire la suite

    Site : http://blog.ojraweb.com

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

  • 0

    Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

    Pertinence
    47%

    Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère

    Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de...

    Lire la suite

    Site : http://formationcontinuedif.over-blog.com

  • 0

    Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse

    Pertinence
    47%

    Prévention des difficultés des entreprises

    Entreprises en difficulté

    Vous rencontrez des difficultés de nature économique et vous souhaitez avoir un avis sur votre situation ?

    Le tribunal de commerce De Toulouse a mis en place une chambre de Prévention composée de juges recevant lors d'entretiens strictement confidentiels les entreprises ayant sollicité un rendez-vous ou faisant...

    Lire la suite

    Site : http://www.greffe-tc-toulouse.fr

  • 0

    BA - Base d'imposition - Déduction pour investissement ...

    Pertinence
    47%

    BA - Base d'imposition - Déduction pour investissement - Réintégration des déductions non utilisées conformément à leur objet

    I. Principe

    Conformément au I de l' article 72  D du code général des impôts (CGI) , si la déduction n'est pas utilisée au cours des cinq exercices qui suivent celui de sa réalisation ou si elle fait l'objet d'une utilisation non conforme, elle est...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    1ère Partie : Le domaine réservé des établissements de ...

    Pertinence
    47%

    Vous avez besoin d'un devis ?

    1ère Partie : Le domaine réservé des établissements de crédit

    Le secteur bancaire constitue en France un milieu très fermé, organisant la circulation des données bancaires. C'est notamment pourquoi son accès est subordonné à une autorisation administrative. La présentation du système bancaire et des ses délimitations est donc nécessaire afin de...

    Lire la suite

    Site : http://www.monjuriste.com

  • 0

    Bulletin CCH travail

    Pertinence
    47%

    Décembre 2009 / Janvier 2010,

    Volume 11, no 12

    Certains rapports médicaux du médecin traitant pourraient ne pas lier la CSST et la CLP

    Par Me Murielle Drapeau

    Le médecin qui a charge du travailleur est doté d'une grande autorité dans l'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (Latmp). À moins d'être infirmé par un avis d'un membre du Bureau...

    Lire la suite

    Date: 2009-12-17 20:17:04
    Site : http://www.cch.ca

  • 0

    Pour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord ...

    Pertinence
    47%

    Pour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord

    « Les Echos » du 27 mars 2014 propose un intéressant article,

    en voici l'essentiel...

    Nombreuses sont les hypothèses où l'entreprise est amenée à détenir et utiliser des images de ses salariés. Leur consentement à la captation de leur image et à sa diffusion est toutefois nécessaire.

    Le droit à l'image, élément du droit de...

    Lire la suite

    Site : http://www.avocat-le-havre-n-michel.fr

  • 0

    Résultat prévisionnel 3 ans - Micro-entrepreneur

    Pertinence
    47%

    Accueil > Business plan micro-entreprise

    Résultat prévisionnel 3 ans

    Cet exemple d'un compte de résultat prévisionnel sur 3 années est lié aux autres articles de cette rubrique (menu "autres articles") et s'insère donc dans un véritable business plan établi dans le cadre d'un projet de création d'entreprise.

    Compte de résultat prévisionnel entreprise individuelle

    Le compte de...

    Lire la suite

    Site : micro-entrepreneur.info

    Thèmes liés : exemple compte de resultat d'une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / analyser le compte de resultat d'une entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / compte de resultat d'une entreprise

  • 0

    Définition - Entreprise de taille intermédiaire / ETI | Insee

    Pertinence
    47%

    Une entreprise de taille intermédiaire est une entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, et soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliards d'euros soit un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 43 millions d'euros de total de bilan est aussi considérée comme une ETI. Les ETI constituent une...

    Lire la suite

    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / taille d'une entreprise definition / taille d'une entreprise pme / entreprise d affaire / economie d'entreprise definition

  • 0

    Recherche et développement | SPF Finances

    Pertinence
    47%

    � La recherche est une investigation originale et programmée entreprise en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles.

    Le développement est l'application des résultats de la recherche ou d'autres connaissances à un plan ou un modèle en vue de la production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 04:04:09
    Site : finances.belgium.be

  • 0

    La formation des salariés : principes généraux - Ministère ...

    Pertinence
    47%

    La formation des salariés : principes généraux

    La formation des salariés : principes généraux

    publié le12.03.14 mise à jour13.10.17

    Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié

    Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

    Le statut du...

    Lire la suite

    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...

    Pertinence
    47%

    DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES

    Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.

    Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr

    Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...

    Lire la suite

    Site : http://www.avie83.info

  • 0

    RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...

    Pertinence
    47%

    RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattements pour durée de détention applicables aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite

    En application de l' article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI) , les gains nets de cession de titres ou...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article de l entreprise / societe generale d'entreprises / dirigeant l entreprise / qui l entreprise doit elle compter / societe d entreprise

  • 0

    III. Exclusion des capitaux propres investis dans les ...

    Pertinence
    47%

    Comparer les versions sélectionnées

    2017-08-02T11:35:19.000+02:00

    BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Capitaux propres

    La définition des capitaux propres mentionnée au 2° de l' article L. 3324-1 du code du travail (C. trav.) est donnée par l' article...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

    Pertinence
    47%

    Comparer les versions sélectionnées

    2017-08-07T16:13:18.000+02:00

    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

    I. Précisions communes

    A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

    1. Critères de performance fixés par arrêté

    Le crédit d'impôt prévu par...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

    Pertinence
    47%

    Comparer les versions sélectionnées

    2017-08-07T16:13:18.000+02:00

    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

    I. Précisions communes

    A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

    1. Critères de performance fixés par arrêté

    Le crédit d'impôt prévu par...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE - Cours ...

    Pertinence
    47%

    INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE

    Cours : INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE. Recherche parmi 200 000+ dissertations

    Par Youcef Bentley   o  17 Mars 2016  o  Cours  o  29 431 Mots (118 Pages)  o  325 Vues

    Page 1 sur 118

    INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE

    (M-E PANCRAZI-TIAN)

    §1: L'entreprise

    A/ La notion d'entreprise

    Premièrement,...

    Lire la suite

    Site : https://www.ladissertation.com

  • 0

    Création de SCI et SCI construction vente

    Pertinence
    47%

    pour créer une société

    Création de SCI et SCI construction vente

    On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

    La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...

    Lire la suite

    Site : yrytys.com

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise

  • 0

    COMITE DE GROUPE - lexinter.net

    Pertinence
    47%

     lexinter.net  

            CODE DU TRAVAIL            

    COMITE DE GROUPE

    DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL : titre_iii_comite_de_groupe

    CODE DU TRAVAIL

    Chapitre IX : Comité de groupe

    Article L439-1

    (Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 38 Journal Officiel du 29 octobre 1982)

    (Loi nº 96-985 du 12 novembre 1996 art. 1 Journal Officiel du...

    Lire la suite

    Date: 2012-06-04 16:47:37
    Site : http://www.lexinter.net

    Thèmes liés : groupe d'entreprise francais / nombre d'entreprise publique en france / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

  • 0

    Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Clauses du contrat de travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

    Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 00:29:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise

  • 0

    Dénonciation d'un usage d'entreprise - tripalium.com

    Pertinence
    47%

    L'usage d'entreprise n'est pas un droit définitivement acquis. Un employeur peut tout à fait supprimer un usage dans son entreprise. Pour ce faire, il doit respecter une procédure formelle dictée par la jurisprudence.

    1.      QU'EST-CE QU'UN USAGE ?

    Au regard de la hiérarchie des normes, l'usage d'entreprise se situe entre le contrat de travail et les accords collectifs...

    Lire la suite

    Site : http://www.tripalium.com

  • 0

    Article 2, temps de travail, accords d'entreprise: ce ... - challenges.fr

    Pertinence
    47%

    Le 12 mai 2016, Manuel Valls a fait usage de l'article 49.3 de la Constitution pour engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Report de deux semaines de sa présentation en Conseil des ministres, grèves, manifestations étendues sur tout le territoire national, blocage...

    Lire la suite

    Site : https://www.challenges.fr

  • 0

    Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

    Pertinence
    47%

    Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

    Quelles sont les...

    Lire la suite

    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et ...

    Pertinence
    47%

    En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

    Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise

    Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise

    Planifiez-vous acheter ou vendre une entreprise? Consultez un notaire

    Généralement, le notaire est perçu comme le conseiller juridique de la famille, un...

    Lire la suite

    Site : soumissionsmaison.com

  • 0

    Location meublée et donation de l’immeuble loué.

    Pertinence
    47%

    Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 juillet 2012

    L'investissement en location meublée est une activité civile fiscalement considérée comme commerciale : l'imposition de cette activité est réalisée au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

    Pour approfondir cette notion de location meublée, vous pouvez relire deux articles...

    Lire la suite

    Site : leblogpatrimoine.com

    Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / taux credit immobilier d'entreprise / article de l entreprise

  • 0

    Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

    Pertinence
    47%

    Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

    Chapitre 2 : Droit du travail

    Réforme de la justice prud'homale.

    Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

    Renforcement des sanctions administratives en matière de...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

  • 0

    Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées ...

    Pertinence
    47%

    Publier votre CV

    Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle

    2 345 lectures

    Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

    Article écrit par Clotilde Cattier

    (396 articles)

    Le législateur a mis en place plusieurs régimes dérogatoires au droit commun qui permettent d'exonérer ou de reporter...

    Lire la suite

    Site : https://www.compta-online.com

  • 0

    Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

    Pertinence
    47%

    Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

    Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

    Partager sur :

    Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce document. Imprimer

    L'exploitation fructueuse de nouvelles idées est cruciale pour qu'une entreprise soit capable d'améliorer ses processus, d'apporter de nouveaux produits et services...

    Lire la suite

    Site : http://www.infoentrepreneurs.org

  • 0

    Sensibiliser l'entreprise au risque « sécurité informatique » ? | HAAS Avocats

    Pertinence
    47%

    Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour - le 27 mai 2015

    Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Paul BENELLI, Avocat à la Cour

    La gestion juridique du risque informatique est aujourd'hui au coeur des débats menés au sein des Directions Informatiques des Entreprises. En effet, avec la recrudescence des attaques informatiques les DSI doivent se doter d'outils juridiques performants venant...

    Lire la suite

    Site : https://www.haas-avocats.com

351 - 400 de 2925 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

... 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 ...

Derniers articles

Voir également