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droit de l entreprise


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    La GRH | SURFECO21 - Droit – Management des entreprises

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    Introduction :

    Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. �? la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...

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    Site : http://www.surfeco21.com

    Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise

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    Création d'entreprise : quelles sont les aides pour m ...

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    47%

    Lorsque l'on souhaite concrétiser son projet de création d'entreprise, un coup de pouce est parfois profitable. Comme l'indique l' Agence pour la création d'entreprise (APCE), il existe de nombreuses aides, nationales ou régionales, pour assister ceux qui souhaitent monter leur boîte. Retour sur ces différentes aides dédiées à la création d'entreprise.

    Les aides pour vous aider à...

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    Date: 2018-04-13 04:36:40
    Site : http://www.terrafemina.com

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    Transport routier de marchandises — Wikipédia

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    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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    Date: 2017-03-28 20:16:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : dirigeant de l'entreprise total / conditions de travail dans l'entreprise / entreprise transport d'animaux vivants / dirigeant l entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    Editions Législatives | Difficultés des entreprises

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    Liquidation judiciaire

    Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective

    L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.

    Difficultés des entreprises / Dirigeants

    Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi

    L'article L....

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    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    Dénonciation d'un usage d'entreprise - tripalium.com

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    L'usage d'entreprise n'est pas un droit définitivement acquis. Un employeur peut tout à fait supprimer un usage dans son entreprise. Pour ce faire, il doit respecter une procédure formelle dictée par la jurisprudence.

    1.      QU'EST-CE QU'UN USAGE ?

    Au regard de la hiérarchie des normes, l'usage d'entreprise se situe entre le contrat de travail et les accords collectifs...

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    Site : http://www.tripalium.com

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    Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

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    Les Activités sociales et culturelles du C.E.

    1. Définition

    Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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    Site : http://ecocom.free.fr

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    Code du travail : Délégués du personnel | Aujourd'hui le Maroc

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    Mission des délégués : les délégués du personnel ont pour mission de présenter au chef d'entreprise toutes les réclamations individuelles ou collectives qui n'auraient pas été directement satisfaites et qui sont relatives aux conditions de travail, ils pourront saisir de ces réclamations, au cas où le désaccord subsisterais, l'inspection du travail. Les délégués du...

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    Site : http://aujourdhui.ma

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    Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

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    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    Le licenciement économique individuel: les règles et la ...

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    Le reclassement

    Le régime du licenciement économique n'a cessé d'être modifié depuis 1973.  Le licenciement économique individuel est moins encadré que le licenciement économique  collectif , dès lors que l'entreprise envisage le licenciement de moins de 10 salariés.

    Le régime du licenciement économique individuel a été modifié avec l'adoption de la loi du 8 août 2016, notamment...

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    Site : https://www.challenges.fr

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    L’encadrement des délais de la procédure d’information ...

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    Email : s.bloch@kga.fr

    L'encadrement des délais de la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise : le décret attendu a été publié le 31 décembre 2013

    A défaut d'accord entre l'employeur et le comité d'entreprise, le délai imparti au comité d'entreprise pour émettre un avis est désormais encadré. Le comité d'entreprise sera réputé avoir émis un avis à...

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    Site : http://www.kpratique.fr

    Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise

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    Convention collective : les obligations de l'employeur ...

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    Une convention collective a pour identifiant :

    un numéro IDCC (identifiant des conventions collectives).

    Information des salariés

    La convention collective s'applique à tous les salariés de l'entreprise liés par un contrat de travail ( CDD , CDI , en période d'essai...).

    Le salarié ne peut pas renoncer aux droits qu'il tient d'une convention collective.

    L'employeur est tenu...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    Création de SCI et SCI construction vente

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    48%

    pour créer une société

    Création de SCI et SCI construction vente

    On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

    La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...

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    Site : yrytys.com

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise

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    L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

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    Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

    Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

    Les personnes...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Comment déterminer la catégorie de taille de l’entreprise ...

    Pertinence
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    Ces instructions étape par étape visent à vous aider à déterminer la taille de l'entreprise conformément à la recommandation 2003/361/CE de la Commission.

    Première étape

    Pour déterminer la taille d'une entreprise, la première étape consiste à déterminer si, au moment de la soumission de l'enregistrement dans REACH-IT / de la soumission des documents visant à vérifier le statut de...

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    Site : https://echa.europa.eu

    Thèmes liés : article de l entreprise / controle d entreprise / taille d'une entreprise pme / taille d'une entreprise individuelle / direction generale d'une entreprise

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    L’investissement des Entreprises - Ecossimo

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    48%

    Pour devenir ou rester compétitive, une entreprise doit investir.

    Définition et rôle de l'investissement

    Investissement : achat par l'entreprise de biens et de services qui vont servir plusieurs fois au cours de l'activité productive.

    On distingue :

    - les investissements matériels(achat de machines, de bâtiments, etc.) ;

    - et les investissements immatériels(achats de logiciels, dépenses...

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    Site : http://www.ecossimo.com

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investissement et croissance de l'entreprise / investissement de l'entreprise cours / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise

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    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Pertinence
    48%

    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Les entreprises ont besoin de financement pour répondre à leurs besoins dans le monde économique. Tout

    type d'activité dépend de la finance. Par conséquent, il est appelé comme l'âme d'organisation de l'entreprise. Que les entreprises soient grandes ou...

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    Site : http://tutogestion.com

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    LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...

    Pertinence
    48%

    LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.

    Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43

    La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.

    Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...

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    Site : https://blogavocat.fr

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    Crédit d'impôt famille - professionnels | service-public.fr

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    Site : https://www.service-public.fr

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

    Pertinence
    48%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement

    I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

    Conformément à l' article 244 quater T du code général des impôts (CGI) , les entreprises qui concluent en faveur de leurs salariés des accords d'intéressement entre le 4 décembre 2008 et...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / exercice finance de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    Publication du décret précisant les modalités d ...

    Pertinence
    47%

    Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...

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    Date: 2017-03-29 07:14:06
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise

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    La construction des identités au travail

    Pertinence
    47%

    Renaud Sainsaulieu a imposé l'analyse de l'entreprise comme institution, lieu de socialisation et d'intégration des travailleurs.

    Le taylorisme, qui s'est imposé comme mode d'organisation du travail dominant au xxe si�?cle, est basé sur deux principes fondamentaux. Le premier consid�?re que la séparation « scientifique » entre conception et exécution des tâches est un facteur de...

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    Site : https://www.scienceshumaines.com

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    Portraits de créateurs d'entreprises - Comment créer son ENTREPRISE

    Pertinence
    47%

    Nom de l'entreprise : AUDE SWEET HOME

    Activité de l'entreprise : Décoration d'intérieur / home staging

    Aude Sweet Home est une jeune EURL créée le 12/10/2012 à Rueil Malmaison. Nous proposons des prestations de décoration d'intérieur et de home staging. L'objectif est d'être reconnu comme un réel acteur du secteur sur les départements 92 et 78. Réalisons ensemble un intérieur qui...

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    Site : http://commentcreersonentreprise.fr

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    Le droit des entreprises en Afrique francophone

    Pertinence
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    Autres textes

    Les Codes algériens 2016

    Droit-Afrique lance une nouvelle collection de 24 livres numériques  reprenant de manière exhaustive, consolidée, actualisée et interactive, l'ensemble du droit des entreprises en Algérie.

    Le droit des entreprises en Afrique francophone

    Bienvenue sur le nouveau site www.droit-afrique.com.

    Droit-Afrique est un site consacré au droit...

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    Site : http://www.droit-afrique.com

    Thèmes liés : droit de l entreprise / annuaire d'entreprise algerie

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    Les obligations des entreprises en termes d’égalité ...

    Pertinence
    47%

    > Les obligations des entreprises en termes d'égalité professionnelle

    Les obligations des entreprises en termes d'égalité professionnelle

    Toutes les entreprises ont des obligations en termes d'égalité professionnelle. Cependant, ces obligations évoluent avec le nombre de salarié.e.s que compte l'entreprise (jusqu'à 49, de 50 à 299 ou 300 salarié.e.s et plus). Cette rubrique a pour...

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    Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

    Thèmes liés : egalite homme femme dans l'entreprise / homme et femme dans l'entreprise / femme dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / femme dans l entreprise

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    Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...

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    47%

    Entreprises en difficulté : les procedures traditionnelles

    Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016

    Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...

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    Site : avocats-picovschi.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte / dirigeant l entreprise / paiements en ligne pour l entreprise / cours de droit de l entreprise

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    Top Assistante - L'accueil en entreprise

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    47%

    l'accueil en entreprise.

    l'accueil en entreprise

    L'accueil téléphonique et physique constitue le premier contact d'un client potentiel avec votre société. Il s'agit donc, en dépit des apparences, d'un poste stratégique.

    L'accueil physique

    Bien des entreprises choisissent leur hôtesse d'accueil en premier lieu sur des critères physiques. Au-delà de ce choix dont on pourrait débattre à...

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    Site : http://www.top-assistante.com

    Thèmes liés : emploi hotesse d'accueil en entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / entreprise d'accueil / entreprise d accueil

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    Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse

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    47%

    Prévention des difficultés des entreprises

    Entreprises en difficulté

    Vous rencontrez des difficultés de nature économique et vous souhaitez avoir un avis sur votre situation ?

    Le tribunal de commerce De Toulouse a mis en place une chambre de Prévention composée de juges recevant lors d'entretiens strictement confidentiels les entreprises ayant sollicité un rendez-vous ou faisant...

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    Site : http://www.greffe-tc-toulouse.fr

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    Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...

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    47%

    L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.

    Engagement financier :

    La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...

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    Site : http://statut-juridique.com

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    Respect de la vie privée du salarié - Les modalités du respect

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    47%

    Respect de la vie privée du salarié

    Travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h18

    La surveillance des salariés et la vie personnelle dans l'entreprise

    Les informations recherchées par l'employeur doivent être pertinentes, en lien avec l'emploi

    Les informations que l'employeur peut demander à un salarié, ou à un candidat à un emploi, doivent avoir un « lien direct et...

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    Site : https://www.alexia.fr

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    Exonérations d'impôts en faveur des entreprises implantées ...

    Pertinence
    47%

      Exonération d'impôt sur les bénéfices

      Conditions relatives à l'entreprise

    Sont concernées les entreprises nouvelles ou reprises, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) répondant aux conditions suivantes :

     exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    L 'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on

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    47%

     L'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on ?

    Publié le : 08 octobre 2006

    Auteur : Véronique Fonvieille

    Autres articles du même auteur :

    Commentaires

    En France, le développement de la participation des femmes à l'activité économique est incontestable. Aujourd'hui, elles représentent d'ailleurs 46% de la population active mais sont toujours très peu nombreuses...

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    Site : http://www.tripalium.com

    Thèmes liés : parite homme femme dans l'entreprise / homme et femme dans l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / la femme dans l'entreprise en france / femme enceinte dans l'entreprise

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    Transformer une entreprise individuelle en société

    Pertinence
    47%

    L'entreprise individuelle est la forme juridique la moins onéreuse et la plus facile à gérer. Il n'y a pas de capital minimal à verser, pas de statuts à rédiger et tous les bénéfices reviennent au propriétaire et à lui seul. Mais les inconvénients ne sont pas négligeables: l'exploitant individuel est entièrement responsable de toutes les dettes de son entreprise et paie l'impôt sur...

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    Site : http://artisans.chefdentreprise.com

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    Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation

    Pertinence
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     Objet : demande de formation dans le cadre du DIF 

     Madame, Monsieur, 

    Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...

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    Site : http://www.ardeche-formation.fr

    Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / formation de l'entreprise

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    Le Comité d'entreprise - Ministère du Travail

    Pertinence
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    Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins

    de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

    Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

    Lors de la première réunion qui suit...

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    Date: 2018-04-13 02:25:17
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Publication du décret précisant les modalités d ...

    Pertinence
    47%

    Olivier Dussopt

    Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Emmanuel Macron,...

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    Site : economie.gouv.fr

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    Le transfert d'entreprise en droit social | Maitre Data

    Pertinence
    47%

    Toutes les fiches

    Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social.

    S'il est vrai que le contrat de travail d'un salarié ne peut être modifié sans avoir obtenu son accord (à l'exception d'accord d'entreprise conclu), il est toutefois possible de transférer le contrat à un nouvel employeur et donc interchanger l'un des contractants.

    Le nouvel employeur s'impose alors à...

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    Site : https://www.maitredata.com

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    Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...

    Pertinence
    47%

    Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information du comite d entreprise en cas de cession / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information

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    La procédure en cas de licenciement individuel pour motif ...

    Pertinence
    47%

    La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique

    La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique

    publié le11.08.05 mise à jour03.01.18

    Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant :

    le reclassement...

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    Date: 2018-06-21 19:47:07
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Représentation sur le lieu de travail / Belgique / Pays ...

    Pertinence
    47%

    1 001-2 000

    Le nombre de représentants augmente ensuite de deux par tranche de 1 000 salariés supplémentaires jusqu'à 6 000 salariés, puis d'un par tranche de 1 000 salariés supplémentaires. Il est limité à 25.

    Les travailleurs manuels et non manuels doivent être représentés proportionnellement à leur nombre. Une représentation distincte au sein du conseil d'entreprise est...

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    Date: 2017-03-29 10:55:21
    Site : http://fr.worker-participation.eu

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise

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    Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et ...

    Pertinence
    47%

    En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

    Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise

    Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise

    Planifiez-vous acheter ou vendre une entreprise? Consultez un notaire

    Généralement, le notaire est perçu comme le conseiller juridique de la famille, un...

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    Site : soumissionsmaison.com

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    Allocation chômage et auto-entrepreneur

    Pertinence
    47%

    . Cas particulier de l'allocation dite totale de l'ARE et d'un Auto-Entreprise.

    1. Maintien des allocations chômage

    Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'ARE peuvent obtenir le maintien partiel de leurs allocations après la création d'une Auto-Entreprise (qui est donc intervenue après leur inscription à Pole Emploi) dans des conditions quasi-identiques à celles applicables en cas de...

    Lire la suite

    Site : auto-entrepreneur.fr

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    Master Droit des Affaires à Lille - Formation en Droit des ...

    Pertinence
    47%

    Voix du Nord

    Nos taux de placement

    86.5% des étudiants trouvent un emploi ou poursuivent une formation dans les 6 mois qui suivent le diplôme (promotion 2016).

    Les objectifs

    Approfondir et compléter les connaissances en droit des affaires afin de répondre aux besoins des entreprises

    Préparer les étudiants à la diversité des activités du juriste d'entreprise ou de l'avocat...

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    Site : http://www.fld-lille.fr

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    Qu'est-ce qu'une entreprise responsable en matière de RSE

    Pertinence
    47%

    Comment la RSE se développe-t-elle au niveau international ?

    1. Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ou RSE ?

    La Responsabilité Sociétale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises.

    Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif...

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    Page d’accueil - Safe Host SA

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    Indice de compétitivité mondiale du Forum Economique Mondial : la Suisse en première place

    mercredi 23 août 2017 10:00

    23.08.2017 - La Suisse est placée en première place de l'Indice de Compétitivité Mondiale

    La Suisse a remporté pour la huitième année consécutive la première place du classement Global Competitiveness Index (Indice de Compétitivité Mondiale) du Forum Economique...

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    Date: 2018-06-22 01:32:43
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    Procédure de sauvegarde d'une entreprise : fiche pratique

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    Procédure de sauvegarde d'une entreprise : fiche pratique

    L'essentiel à savoir si votre entreprise est confrontée à ce cas de figure

    19/04/2017 13:35:00

    Proposée dans le cadre de la loi 2005-845 du 26 juillet 2005, la procédure de sauvegarde concerne les entreprises qui, en proie à certaines difficultés économiques, cherchent à maintenir les emplois mais également à...

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    COMITE DE GROUPE - lexinter.net

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     lexinter.net  

            CODE DU TRAVAIL            

    COMITE DE GROUPE

    DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL : titre_iii_comite_de_groupe

    CODE DU TRAVAIL

    Chapitre IX : Comité de groupe

    Article L439-1

    (Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 38 Journal Officiel du 29 octobre 1982)

    (Loi nº 96-985 du 12 novembre 1996 art. 1 Journal Officiel du...

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    Date: 2012-06-04 16:47:37
    Site : http://www.lexinter.net

    Thèmes liés : groupe d'entreprise francais / nombre d'entreprise publique en france / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

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    Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

    Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

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    L'exploitation fructueuse de nouvelles idées est cruciale pour qu'une entreprise soit capable d'améliorer ses processus, d'apporter de nouveaux produits et services...

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    L’Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients ...

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    L'Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients

    L'Entreprise Incorporée : Un des 3 modes d'exploitation d'entreprise au Québec

    Au Québec, il existe trois modes d'exploitation d'une entreprise à but lucratif : l'entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions, mieux connue sous le nom de compagnie ou d'entreprise incorporée. Nous vous expliquerons...

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    Site : http://droitdespme.com

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    Classement Master Droit des Affaires et Management, top 10 ...

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    Choisir un Master, un MS ou un MBA en Droit des Affaires et Management - lumière sur la spécialité

    Le secteur du Droit des Affaires et Management

    Dans un environnement toujours plus concurrentiel, les entreprises doivent être capables de prendre des décisions stratégiques, tout en s'assurant de leur conformité aux règles ainsi que de la conformité de leurs conséquences. L'objectif des...

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    Site : meilleurs-masters.com

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    Le droit à l'image et la communication de l'entreprise

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    La publication de l'image d'autrui ou de celle des biens d'autrui obéit à un ensemble de règles nées de la jurisprudence. L'évolution actuelle de celle-ci doit inciter les entreprises utilisatrices d'images à une plus grande prudence.

    La récente publicité représentant la photographie du Premier ministre en train de lire un quotidien du matin pourrait laisser penser qu'il est possible...

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    Site : https://www.lesechos.fr

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