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contrat de vente d'actifs d'entreprise


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    Tout sur la transmission d'entreprise en dix questions

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    51%

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    Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL

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    La transmission d'entreprise constitue une étape importante sur un plan professionnel mais également personnel. Anticiper et se préparer est une assurance pour la réussite future du projet. Il est donc important de...

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    Site : fiducial.fr

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    Contrat de vente d'actions - Version simplifiée - Modèle ...

    Pertinence
    55%

    Table des matières

    Téléchargez notre modèle de Contrat de vente d'actions - Version simplifiée en format Word. Ce document provient du chapitre Transfert de l'entreprise dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.

    Cet icône vous permet de visualiser un exemple de Contrat de vente d'actions - Version simplifiée.

    Cet icône vous permet d'ajouter le modèle de Contrat de vente...

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    Date: 2010-01-05 00:00:00
    Site : http://www.edilex.com

    Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec

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    Offres d'emploi Grande Entreprise - Luxembourg ...

    Pertinence
    48%

    Offres d'emploi Grande Entreprise - Luxembourg

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    1 à 20 de 181 offres d'emploi  

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    Adecco - Luxembourg

    par email Adresse email En continuant, j'accepte les , la , et l' de Monster. Employé(e) rayon chaussures (secteur grande distribution) chez Adecco... pour un de nos clients basé au Sud du Luxembourg un ou une : Employe(e) chaussures...

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    Site : optioncarriere.lu

    Thèmes liés : offre d'emploi agent d'accueil en entreprise / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi accueil en entreprise / offre d'emploi d'entreprise / offre d emploi dans une entreprise

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    Achat vente d'actions / achat vente d'entreprise ...

    Pertinence
    67%

    Achat vente d'actions / achat vente d'entreprise

    Plus qu'un simple contrat

    Faire l'achat d'une entreprise peut s'avérer complexe. L'acquéreur devra effectivement faire notamment le choix entre acquérir les actifs de l'entreprise ou les actions de celle-ci.  Chacune de ces avenues comportent ses avantages et inconvénients.  Règle générale, le vendeur préfèrera vendre ses actions alors que l'acheteur préférera acheter les actifs.  Finalement, il y a  l'exception qui confirme la règle.

    Comment nous pouvons vous aider :

    Nos conseillers sauront s'adapter à...

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    Site : http://www.blanchardlupien.com

    Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat vente d'entreprise quebec / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise

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    Quelles conditions devraient contenir le contrat de vente ...

    Pertinence
    66%

    Notaire-Direct > Foire aux questions > Compagnie > Acquisition et vente d'une entreprise >Quelles conditions devraient contenir le contrat de vente d'entreprise?

    Quelles conditions devraient contenir le contrat de vente d'entreprise?

    Au Québec, en plus des conditions usuelles, telles les déclarations et garanties du vendeur et les obligations de l'acheteur, le contrat de vente peut contenir un...

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    Site : http://compagnie.notaire-direct.com

    Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / vente d'entreprise quebec

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    PME INTER NOTAIRES MONTRÉAL INC.

    Pertinence
    63%

    Notaire associé, responsable de notre secteur du droit des affaires (commercial & corporatif)

    Droit immobilier :

    Notaire associé. Secteur du droit immobilier.

    Expertises sectorielles :

    Fondateur de l'étude PME Inter Notaires Montréal Inc. Négociation d'affaires, transfert et relève d'entreprise et Loi sur courtage immobilier.

    Me Jean-Luc Roy est licencié en droit de l'Université de...

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    Site : http://www.pmeinter.com

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    Vendre une entreprise - Canada Revenue Agency Web site ...

    Pertinence
    57%

    Vendre une entreprise

    Vendre une entreprise

    Lorsque vous vendez votre entreprise ou une partie de votre entreprise, vous devez connaître certains sujets. Les informations suivantes vous aideront lors de la vente de votre entreprise :

    Engagement de non-concurrence

    Numéro d'entreprise (NE), retenues sur la paies et taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

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    Date: 2017-01-03 20:18:30
    Site : http://www.cra-arc.gc.ca

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / prix de vente d une entreprise / societe d entreprise

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    La reprise d'une entreprise en difficulté - Cession ou ...

    Pertinence
    57%

    Trouvez et évaluez votre repreneur

    Les démarches à suivre

    Entreprise en difficulté : mode d'emploi

    Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

    L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

    La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

    Acte de cession de fonds de commerce

    Phases de négociation pour un commerce

    L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

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    Site : cession-vente-entreprise.fr

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    L’achat et la vente de votre entreprise – TD Fiscalite

    Pertinence
    57%

    Accueil Articles Blog L'achat et la vente de votre entreprise

    L'achat et la vente de votre entreprise

    Considération pour le vendeur

    Lorsqu'une personne négocie la vente de son entreprise, de nombreuses questions d'ordre juridique, comptable et, surtout, fiscal doivent être considérées. D'un point de vue fiscal, la question fondamentale pour le vendeur revient normalement à déterminer s'il...

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    Site : http://www.tdfiscalite.com

    Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise

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    Achat d'actions ou d'actifs | Vendre son Entreprise | Droit des PME

    Pertinence
    57%

    Achat d'actions ou acquisition d'actifs : quel chemin choisir ?

    Si l'entreprise que l'acheteur projette d'acquérir est une personne morale incorporée , alors la grande question se pose : " Doit-on acheter les actifs de l'entreprise ou les actions de l'entreprise ? ". Il s'agit d'une interrogation de grande importance puisque le mode d'acquisition, qu'il se fasse par accumulation d'actifs ou...

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    Site : http://droitdespme.com

    Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise

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    L’Offre d’Achat d’Entreprise | Tout ce qu’il Faut Savoir ...

    Pertinence
    56%

    Achalandage 100 000$

    Inventaire 50 000$

    Une telle ventilation sera très utile concernant le traitement fiscal de chacun des actifs vendus. En effet, si aucune ventilation n'est incluse, c'est les autorités fiscales qui se chargeront de déterminer quels actifs représentent du gain en capital et quels actifs représentent du revenu d'entreprise. Le vendeur aura intérêt que la plus grande...

    Lire la suite

    Site : http://droitdespme.com

    Thèmes liés : offre d'achat entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / prix d achat d une entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise

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    Les formations de chef d'entreprise - Centre IFAPME de Tournai

    Pertinence
    55%

    Les formations de chef d'entreprise

    Si vous avez 18 ans ou plus, que vous voulez devenir proche collaborateur d'une PME, devenir indépendant, créer votre entreprise ou reprendre l'entreprise familiale, alors la formation de Chef d'entreprise est la voie idéale pour vous...

    En deux ou trois ans (selon les cas), la formation de chef d'entreprise vous permet d'acquérir les compétences...

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    Site : http://www.tournai.ifapme.be

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    Acheter une entreprise - Canada Revenue Agency Web site ...

    Pertinence
    55%

    Acheter une entreprise

    Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :

    Valeur de l'inventaire et des autres actifs

    Acheter une entreprise changera possiblement la façon dont vous remplissez votre déclaration de revenus. Ceci pourrait aussi changer le nombre et type de déclarations et formulaires que vous devez compléter et produire.

    Vous devez fournir...

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    Date: 2017-01-03 20:18:36
    Site : http://www.cra-arc.gc.ca

    Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / societe generale d'entreprises

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    Les étapes entourant le processus d'achat-vente d'une entreprise - Vigi ...

    Pertinence
    54%

    Sylvie Bougie No Comments

    Nous avons décidé de rédiger un dossier sur les différentes étapes entourant le processus d'achat-vente d'une entreprise puisqu'il comporte plusieurs questionnements, que vous soyez un vendeur ou un acheteur.

    Cet article se veut un survol des différentes étapes à intervenir, afin que vous compreniez mieux le processus. Nous vous référerons à d'autres articles...

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    Site : http://www.vigiquebec.com

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    Swiss MidCap Partners

    Pertinence
    53%

    Fusions et acquisitions (M&A)

    Swiss Midcap Partners accompagne et conseille les entrepreneurs dans le cadre de cessions d'entreprises ou d'acquisitions stratégiques. Nous recherchons en permanence la meilleure structure de transaction afin d'optimiser les paramètres de l'opération pour notre client.

    Ventes et fusions d'entreprises

    Dans le cadre d'une vente d'entreprise, et tel que...

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    Site : http://swissmidcap.ch

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    Achat entreprise

    Pertinence
    53%

    Ce site a pour but de vous aider dans vos démarches d'achat d'entreprise et aborde les aspects juridiques et financiers d'un achat d'entreprise. Si vous désirez plus d'informations sur la vente d'entreprise, consultez ce site web que jai créé.

    L'entente de confidentialité

    Tout d'abord, il est bon de rappeler qu'avant de présenter une offre d'achat pour une entreprise, il est nécessaire...

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    Date: 2018-02-01 04:26:25
    Site : http://achatentreprisequebec.com

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    L'achat-vente d'une entreprise : on transfère les actifs ...

    Pertinence
    53%

    Sylvie Bougie No Comments

    Que vous songiez à vendre votre entreprise ou que vous désiriez en acquérir une, se pose alors la question à savoir : est-il préférable de transférer les actifs ou les actions de l'entreprise? Le présent article se veut un survol des éléments permettant la prise de la meilleure décision que vous soyez l'acheteur ou le vendeur.

    1- Les actifs de...

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    Site : http://www.vigiquebec.com

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    Piège Achat d’Entreprise | 15 erreurs en Affaires | Avocat ...

    Pertinence
    53%

    L'achat d'une entreprise : 15 pièges à éviter

    Introduction

    Votre idée est faite. Vous voulez devenir votre propre patron ! Vous préférez vous enrichir plutôt que d'enrichir un patron. Vous avez analysé votre situation et avez décidé d'acheter une entreprise. Mais quels sont les grands pièges à éviter lors de l'achat d'une entreprise? Que faut-il éviter lors de l'acquisition ? Voici...

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    Site : http://droitdespme.com

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    LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU - Vigi, services ...

    Pertinence
    52%

    L'ACHAT-VENTE D'UNE ENTREPRISE :

    LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU

    La signature du contrat d'achat-vente est la dernière étape du processus d'achat-vente d'une entreprise. Il s'agit d'une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d'achat-vente? Qu'est-ce qui est standard de prévoir? Le présent article vise...

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    Site : http://www.vigiquebec.com

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    Vente à Domicile et VDI - offres d'emploi - iseria.com

    Pertinence
    52%

    Offre d'emploi Vente à domicile N°21Périmée

    Société en télécommunication s'implantant en France dans le courant du 1er trimestre 2004.

    Recherche des ( VDI ) Distributeurs Indépendant, une formation permanente vous est proposée, vous ètes suivi pendant votre activité par votre Directeur Régional.

    Si vous aimez le contact humain, si vous avez l'âme indépendante,...

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    Date: 2017-12-01 10:37:43
    Site : http://www.iseria.com

    Thèmes liés : offre d emploi comite d entreprise / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise / offre d emploi dans une entreprise / offre d emploi d entreprise

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    8 sources de financement pour votre entreprise - ID Gatineau

    Pertinence
    52%

    dans Conseils , Croissance d'entreprise , Démarrage d'entreprise , Financement

    Un bon projet d'entreprise n'a habituellement aucune difficulté à trouver du financement. Ceci implique généralement que l'entreprise ne se trouve pas dans un secteur d'activités compétitif, qu'elle offre quelque chose de nouveau et de novateur, qu'elle ne soit pas dépendante des cycles économiques et qu'elle...

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    Site : http://idgatineau.ca

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    Achat/vente d'entreprise - Les avocats de solutions

    Pertinence
    52%

    Propriété intellectuelle 200 000$

    Achalandage 100 000$

    Inventaire 50 000$

    Une telle ventilation sera très utile concernant le traitement fiscal de chacun des actifs vendus. En effet, si aucune ventilation n'est incluse, c'est les autorités fiscales qui se chargeront de déterminer quels actifs représentent du gain en capital et quels actifs représentent du revenu d'entreprise....

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    Date: 2013-10-23 18:34:00
    Site : http://www.droitdespme.com

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / prix de vente d une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / prix d achat d une entreprise

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    Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...

    Pertinence
    51%

     Lorsque l'entreprise conserve son autonomie.

    Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans

    l'entreprise d'accueil.

    Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.

    Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...

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    Site : http://www.cftcmetallurgie.com

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / economie d'entreprise definition / economie d'entreprise cours

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    Avocat Lyon 2, droit des affaires et propriété intellectuelle

    Pertinence
    51%

    LORANG Avocats

    QUI SOMMES-NOUS ?

    Le Cabinet Lorang Avocats conseille et défend particuliers et professionnels, tant dans le domaine du droit des affaires que des nouvelles technologies.

    Le Cabinet Lorang Avocats est un cabinet d'avocats basé à Lyon en droit de la propriété intellectuelle , droit de l'internet , droit des affaires et droit des sociétés .

    Le Cabinet Lorang Avocats accompagne...

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    Site : http://www.avocat-lorang.com

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise

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    La liquidation judiciaire - Infogreffe

    Pertinence
    51%

    Le déroulement de la procédure de liquidation judiciaire

    La procédure de liquidation judiciaire met en oeuvre un dispositif d'encadrement de l'entreprise dédié prioritairement au désintéressement de ses créanciers et à sa disparition, sauf lorsque sa cession permet de la libérer de ses dettes.

    Le rôle du liquidateur

    Le liquidateur administre l'entreprise, et a la faculté...

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    Site : https://www.infogreffe.fr

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    Centre du Commerce International - Modèles de Contrat - ITC

    Pertinence
    51%

    Nombreuses sont les petites entreprises aujourd'hui lancées dans le commerce international, mais qui n'ont pas accès aux formules de contrat dont elles ont besoin pour se protéger. C'est ainsi que l'ITC et des juristes de renom ont élaboré huit contrats types qui incorporent les normes et dispositions légales reconnues à l'échelle internationale et applicables à la plupart des petites...

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    Site : http://www.intracen.org

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    Acquisition : Comment évaluer une entreprise | BDC.ca

    Pertinence
    50%

    Comment évaluer l'entreprise à acquérir

    Temps de lecture: 5 minutes

    Déterminer la valeur d'une entreprise que vous voulez acquérir est un exercice complexe. Il s'agit d'une tâche laborieuse, qui est loin d'être une science exacte. L' évaluation fournit une valeur théorique qui vous donnera une idée du juste prix à payer pour l'entreprise.

    Vous ne devez pas vous fier au seul...

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    Site : https://www.bdc.ca

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    Protection du chef d'entreprise | www.ordreavocats-meaux.fr

    Pertinence
    50%

    La réflexion sur le statut juridique est souvent occultée par la recherche d'un statut

    fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.

    Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine

    est à l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.

    Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer une protection

    Lire la suite

    Site : http://www.ordreavocats-meaux.fr

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    Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...

    Pertinence
    50%

    Au comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre

    OEuvres sociales

    Olivier Auguste

    26 Novembre 2014 à 20h38

    Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance

    Partager mon Opinion

    Michael Fieschi

    Electriciens...

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    Date: 2017-03-29 07:44:43
    Site : http://www.lopinion.fr

    Thèmes liés : fonction du president du comite d'entreprise / valeurs d'entreprise edf / fonction comite central d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise

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    Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...

    Pertinence
    50%

    liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre

    Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

    Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.

    La liquidation judiciaire est la solution:

    - lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...

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    Site : http://liquidations-judiciaires.fr

    Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / annonces d'entreprise en redressement judiciaire

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    Editions Législatives | Difficultés des entreprises

    Pertinence
    50%

    Liquidation judiciaire

    Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective

    L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.

    Difficultés des entreprises / Dirigeants

    Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi

    L'article L....

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    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    Protection du Patrimoine - Barreau des Ardennes

    Pertinence
    50%

    Protection du Patrimoine

    La réflexion sur le statut juridique est souvent occulté par la rechercche d'un statut fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.

    Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine est â l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.

    Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer...

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    Site : http://www.barreaudesardennes.com

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    MANDAT DE VENTE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

    Pertinence
    49%

    Nous sommes le 22 Juin 2018, 02:30

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    Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

    Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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    Site : http://www.encheres-publiques.com

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    Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...

    Pertinence
    49%

    Comment reprendre une entreprise en difficulté ?

    Par Morgan JAMET

    S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.

    Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...

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    Site : fusacq.com

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / information cession d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte

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    Le comité d’entreprise d’EDF accusera plus de 100 millions ...

    Pertinence
    49%

    Publié le 17/11/2010 à 17:35 | Mis à jour le 23/01/2014 à 12:40

    Le comité d'entreprise d'EDF accusera plus de 100 millions d'euros de pertes en 2010

    Tous droits réservés

    Plombée par des investissements hasardeux, la Caisse centrale des activités sociales, richissime comité d'entreprise d'EDF, va devoir vendre des actifs, réduire ses coûts et augmenter les tarifs...

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    Site : capital.fr

    Thèmes liés : fonction comite central d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / comite d entreprise societe generale / commercial comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise

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    BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...

    Pertinence
    49%

    BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier

    I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier

    A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier

    1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier

    Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en ...

    Pertinence
    49%

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    Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en difficulte

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    Lien à copier :

    Bonjour à tous,

    J'ai créé il y a 4 ans un commerce en sarl , j'ai des difficultés financières et souhaite donc revendre mon fond de commerce mais je me pose quelques...

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    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix de vente d une entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise

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    LEXIQUE JURIDIQUE - modification-societe.net

    Pertinence
    48%

    LEXIQUE JURIDIQUE

    Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise, consistant à exonérer le créateur d'entreprise de certaines cotisations sociales pendant la première année d'exploitation.

    Actifs d'une société :

    Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité.

    Amortissement :

    Constatation comptable de la dépréciation de la valeur...

    Lire la suite

    Site : modification-societe.net

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise individuelle / assemblee generale d'entreprise

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    Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

    Pertinence
    48%

    Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

    Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

    Le financement d'une entreprise est une étape nécessaire à son lancement, mais aussi à son développement et, bien sûr, indispensable lors de difficultés.

    Pourtant, s'il est déjà parfois difficile d'obtenir un financement en période faste, que dire alors de la recherche de fonds...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 11:04:19
    Site : https://www.thebusinessplanshop.com

    Thèmes liés : vente d'entreprise en difficulte / financement des investissements d'une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / rachat d'entreprise en difficulte / finance d'entreprise gestion et politique financiere

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    LES PRINCIPALES FORMES D’ENTREPRISES AU QUÉBEC

    Pertinence
    48%

    Il existe plusieurs formes d'entreprises au Québec, chacune comportant ses avantages et ses inconvénients, ses propres règles et obligations.

    À l'aide des informations recueillies sur les sites du Registraire des entreprises et d'Educaloi, je vous ai préparé un tableau qui décrit les principales formes d'entreprises au Québec.

    LES PRINCIPALES FORMES D'ENTREPRISES AU QUÉBEC

    ORGANISME...

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    Site : https://www.bras-droit.ca

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    Info-Guide – Avant de démarrer votre entreprise

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    Avant de vous lancer en affaires, vous devez d'abord déterminer si vous avez l'étoffe d'un entrepreneur; vous devez aussi savoir quels sont les avantages à le devenir et quelles sont vos chances de réussite.

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    2. Évaluez vos ressources financières

    Avant de vous lancer en affaires, vous devez faire le bilan de vos ressources financières. Vous devez évaluer :

    combien d'argent...

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    Site : http://www.infoentrepreneurs.org

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    achat en liquidation judiciaire : Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d ...

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    Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

    Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice. Ventes des Tribunaux de Commerce. Enregistrez-vous !

    par poincare...

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    Site : http://www.encheres-publiques.com

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    Publication du décret précisant les modalités d ...

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    Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...

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    Date: 2017-03-29 07:14:06
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise

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    SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...

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    48%

    Le cabinet accompagne e galement les dirigeants d'entreprises dans l'e laboration des principaux documents commerciaux ne cessaires (conditions ge ne rales de vente, contrats commerciaux, contrat d'agent commercial, etc...)

    PREPARER UN DOSSIER CONTENTIEUX

    De s la naissance d'un conflit, il est utile de contacter le cabinet pour pre parer une e ventuelle proce dure judiciaire dans les...

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    Site : http://chan-avocats.fr

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    L’Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients ...

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    L'Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients

    L'Entreprise Incorporée : Un des 3 modes d'exploitation d'entreprise au Québec

    Au Québec, il existe trois modes d'exploitation d'une entreprise à but lucratif : l'entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions, mieux connue sous le nom de compagnie ou d'entreprise incorporée. Nous vous expliquerons...

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    Site : http://droitdespme.com

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    Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et ...

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    En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

    Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise

    Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise

    Planifiez-vous acheter ou vendre une entreprise? Consultez un notaire

    Généralement, le notaire est perçu comme le conseiller juridique de la famille, un...

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    Site : soumissionsmaison.com

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    Publication du décret précisant les modalités d ...

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    Olivier Dussopt

    Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Emmanuel Macron,...

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    Site : economie.gouv.fr

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    Les étapes à suivre - Droit des PME

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    L'achat d'un petit commerce ou d'une entreprise simple (ex : dépanneur, restaurant, etc.) ne requiert habituellement pas de longs préparatifs. Les parties après avoir discuté passent habituellement immédiatement à l'étape 2, soit l'offre d'achat. Il peut cependant arriver que certains documents soient tout de même nécessaires à la prise d'une décision par l'acheteur, nous vous...

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    Site : http://droitdespme.com

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    Accueil - CAARAMA

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    Notre charte d'entreprise

    Ce document a pour principal objectif de présenter le projet d'entreprise ainsi que la culture de la Société CAARAMA Assurance. En tant que texte fondamental, il précise la mission et la vision de l'entreprise, en ce qu'elles constituent les vecteurs de la culture d'entreprise. Il énonce également les valeurs suivies par CAARAMA Assurance et les principes éthiques...

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    Site : http://www.caarama.dz

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    Celimo - L'immobilier d'entreprise, Bordeaux - findglocal.com

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    Bordeaux et Angoulême se construisent un destin commun autour de la LGV

    Vos bureaux à proximité des gares, la parfaite accessibilité

    https://objectifaquitaine.latribune.fr/politique/2018-03-20/bordeaux-et-angouleme-se-construisent-un-destin-commun-autour-de-la-lgv-772402.html

    objectifaquitaine.latribune.fr Désormais accessibles en seulement 35 minutes de TGV, les agglomérations de Bordeaux...

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    Date: 2018-06-16 23:18:34
    Site : http://www.findglocal.com

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