Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...
PertinenceLe Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
Mis à jour le 21 juin 2016
"En cas de licenciement...
Date: 2018-04-12 23:13:06
Site : http://www.gouvernement.frLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - usinenouvelle.com
PertinenceCOMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.
COMMUNICATION
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE
De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...
Site : usinenouvelle.com
Thèmes liés : journal d'entreprise communication interne / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / journal d'entreprise interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...
PertinenceConseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values
Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values
Par Didier Caplan
Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04
Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...
Site : lerevenu.com
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / mise en valeur de l offre d une entreprise / cours d economie de l entreprise / comment calculer le resultat comptable d'une entreprise / comment creer un reseau d entreprise
Le droit à l’image des salariés | L'Actualite du Droit du ...
PertinenceLe droit à l'image des salariés
Le droit à l'image des salariés
Compétence des juridictions prud'homales
Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...
Site : http://rocheblave.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conseil en image dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
Pertinence2016-12-07T16:50:52.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise
Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts [CGI], art. 244 quater B, II-d ), ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche nom pour creation d'entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / recherche creation d'entreprise / recherche associe pour creation d'entreprise / recherche de l'entreprise
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche creation d'entreprise / exemple creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / cours de creation d'entreprise 2
Le contrat d'entreprise - Cours de droit
PertinencePar coursdedroit dans Droit des contrats spéciaux le 29 Septembre 2012 à 23:31
LE CONTRAT D'ENTREPRISE
Le contrat d'entreprise fait partie des contrats de service, que le droit communautaire appelle des contrats de fournisseurs de service, ils ont pour obligation une obligation de faire. Or l'activité humaine étant infinie, les contrats de services sont en nombres infinis. Ils sont le...
CFDT - Transfert d’entreprise : quid en cas de refus du ...
PertinenceTransfert d'entreprise : quid en cas de refus du salarié du contrat de droit public ?
Publié le 08/02/2017
Par Service juridique-CFDT
En cas de reprise par une personne publique d'une activité économique autonome jusqu'alors exercée par une entité de droit privé et de refus du salarié de conclure le contrat de droit public qui lui est proposé, l'article L.1224-3 du Code du travail...
Site : https://www.cfdt.fr
Comment investir en bourse ? • Business Intelligent
Pertinenceby admin1704
En 2017, les plus grosses entreprises cotées en bourse dans le monde ont versé environ 1000 milliards d'euros de dividendes. Quand j'ai donné ce chiffre à un ami, sa première réaction fut de s'exclamer que les actionnaires sont de vrais "voleurs"
Pour dire vrai ce n'est pas la première fois que j'entends ce genre de remarque. Mais ce qui me trouble à chaque fois, c'est la...
Site : http://businessintelligent.fr
Apprentissage : quelles aides financières pour les ...
PertinenceApprentissage : et après?
Apprentissage : quelles aides financières pour les entreprises ?
Recruter un apprenti donne droit à différentes aides financières en fonction de l'effectif de l'entreprise. S'y ajoutent des aides spécifiques lorsque l'apprenti est en situation de handicap.
Entreprises de moins de 11 salariés
Aide TPE « jeune apprenti »
Montant : 4400EUR pour les 12 premiers mois...
Création d'entreprise : choisir le bon statut
PertinenceCapital social minimum, mode d'imposition, nombre d'associés... les critères à prendre en compte sont multiples lorsqu'il s'agit de choisir le statut de son entreprise. Voici les clés pour s'y retrouver et les changements récemment apportés par la loi.
Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du projet, c'est-à-dire au moment de...
Site : https://www.journaldunet.fr
BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt ...
Pertinence(1) Versements effectués au titre de l'article 238 bis du CGI, dans la limite du plafond.
(2) Il s'agit du montant de déduction « théorique », soit un cinquième du prix d'acquisition de l'oeuvre.
(3) Il s'agit de la fraction des versements effectués au titre de l'article 238 bis du CGI au cours de l'exercice et qui dépassent le plafond de 5 0/00 du chiffre d'affaires.
(4) Ce sont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de l entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours de droit de l entreprise / definition de l entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle
Programmes des concours externes et internes ...
PertinenceCette modification concerne, d'une part, la section économie et gestion de l'agrégation externe et interne et, d'autre part, les sections génie civil, génie électrique, génie industriel, génie mécanique et technologie du Capet externe et interne qui sont supprimées et remplacées par la section sciences industrielles de l'ingénieur : option architecture et construction, option...
Site : http://www.education.gouv.fr
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceOn appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2018-04-13 05:08:03
Site : http://maisons-champagne.comoffice Notarial Sur Paris 17 - Etasse Et Associes
PertinenceNotaire pour particuliers et professionnels Paris 17
Etasse et associés, notaires à Paris
Implantée au coeur du 17ème arrondissement de Paris, dans un hôtel particulier, l'étude est animée par 6 notaires associés avec l'appui de 30 collaborateurs dont 3 Notaires salariés.
Notre volonté est d'allier modernité et la tradition d'un office pluriséculaire.
Afin d'apporter la sécurité...
AGENT GENERAL D'ASSURANCES OU COURTIER D'ASSURANCES ...
PertinenceLa mission d'un agent général d'assurances ou d'un courtier d'assurances :
L'agent général et le courtier d'assurances font partie du réseau commercial des sociétés d'assurances. Le premier est chargé de vendre des contrats d'assurance, alors que le courtier achète des contrats pour le compte de ses clients.
Les activités d'un agent général d'assurances ou d'un courtier...
Date: 2018-06-21 10:15:50
Site : http://www.frederic-chartier.comLes RH et la gestion du risque - IGS RH, l'école des ...
PertinenceLe risque RH, comment l'appréhender ?
L'identification du risque lié aux ressources humaines est une étape clé, certainement la moins évidente et la plus délicate dans un processus de gestion des risques. Comprendre les vulnérabilités d'un processus RH permet de recenser les actions de traitement du risque et de protéger l'entreprise contre les pratiques dangereuses ainsi que...
Site : http://www.igs-ecoles.com
Petites et moyennes entreprises - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Petites et moyennes entreprises
Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :
Urgence déclarée
Objet du texte
Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...
Date: 2018-04-06 13:01:17
Site : senat.frAvocat Annecy - droit du travail - employeurs et cadres ...
PertinenceAccords d'entreprise : une opportunité pour les entreprises !
11 juin 2018 - publié dans l'ECO SAVOIE MONT BLANC du 1erjuin 2018.
Avec l'entrée en vigueur des ordonnances Macron, le principe est désormais que l'accord d'entreprise prime sur toute autre norme en matière de droit du travail, sauf exception contraire.
Il faut donc en retenir une immense liberté d'action.
Une part...
Site : http://maybon.net
DJCE : Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise
PertinenceBastien Celié, DJCE de Montpellier,
Nathan Kegler, DJCE de Strasbourg
et Marie Saunier, DJCE de Toulouse
Ils se sont vus chacun remettre un chèque de 2 000 euros et une offre de stage au cabinet, en présence de François Barrière, représentant de la FNDE et Président de l'ANDJCE de Paris II, des différents directeurs des DJCE ainsi que de nombreux avocats du cabinet, anciens élèves de cette formation de renom.
Le prix DJCE - CMS Bureau Francis Lefebvre des meilleurs futurs avocats par équipe récompense trois étudiants des onze DJCE en...
Date: 2017-03-29 08:40:52
Site : http://www.djce.frThèmes liés : droit de l entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / conseils d entreprise / creer d'entreprise
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 définition ...
PertinenceRecommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La présente recommandation apporte la définition des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée dans les politiques communautaires appliquées à l'intérieur de la...
Site : http://www.marche-public.fr
Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet
PertinenceTrajet retour chantier/entreprise et ind de trajet
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Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.
il est sur...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / travail sur l entreprise
CCT dans l'industrie des machines, des équipements ...
PertinenceCCT dans l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.07.2013 - 30.06.2018
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial...
Site : http://www.service-cct.ch
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
PertinenceSon offre de reprise par voie de cession serait donc, normalement, irrecevable (en ce sens, V. B. Soinne, Traité des procédures collectives)
Entre ces deux conceptions se trouve la notion d' "animateurs".
Si cette notion englobe les dirigeants (expressément visés par l'article L. 621-57, alinéa 4), on ne saurait en exclure les associés significatifs ni, a fortiori, un associé majoritaire,...
Site : pieuchot-avocat.fr
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :
- les titres de participation au sens strict,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net
PertinenceQuel master choisir ?
I- Les métiers de la justice et de la police
Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...
Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...
Site : http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / economie generale d entreprise droit / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...
PertinenceParticipez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest
par Proxinvest
Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...
Site : http://www.proxinvest.fr
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
PertinenceL'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Date: 2017-03-29 08:50:21
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Entreprise, Peinture | Cession Entreprise
PertinenceJe devais reprendre une entreprise de peinture au 1er janvier,j'ai commencé l'activité officieusement debut janvier en attendant le rachat de cette societé.Mais il se trouve que le cédant a des dettes et doit les solder avant que l'on puisse signer (je reprend seulement le fond artisanale). [...] Ma question est la suivante.Puis je creer ma societé avant de reprendre ce fond artisanale...
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : achat d'une entreprise de peinture / reprise de l entreprise par les salaries / aide reprise d'entreprise / reprise d une entreprise / prix d'une entreprise de peinture
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces ...
PertinenceCF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante
Pertinencecongés payés,
aménagements d'horaires,
mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;
les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...
Site : atousante.com
Logisticien : un métier d ... - cat-logistique.com
PertinenceLes métiers de la logistique : richesse et diversité
Concrètement, la logistique de l'entreprise recouvre les actions d'organisation des flux, de planification, de relation au client en amont (commandes), d'achat et d'approvisionnement des composants, de gestion des stocks, de transport et de mise à disposition, de relation au client en aval (délais, taux de service),...
Transfert d’entreprise : quel sort pour le plan d’épargne
PertinenceTransfert d'entreprise : quel sort pour le plan d'épargne ?
15 juin 2016
Selon la Cour de cassation, en cas de transfert d'entreprise, le salarié a seulement la faculté de transférer ses avoirs au sein du plan d'épargne d'entreprise (PEE), s'il existe, de son nouvel employeur, ce dernier n'étant pas tenu de poursuivre le plan de l'ancien employeur.
Une jurisprudence reposant sur un...
Site : http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit d entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / cours contrat d entreprise
Évaluer les besoins d’archivage de l’entreprise
PertinenceLa gestion des archives d'une entreprise correspond au fait de stocker l'information actuelle et future de manière à pouvoir la consulter au besoin. Ce n'est pas une option pour une entreprise, l'archivage est à la fois une nécessité, mais aussi une obligation à respecter.
L'archivage et ses obligations légales de conservation
Toute entreprise se trouve dans l'obligation légale de...
Site : http://www.arcalys.com
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ...
PertinenceLa liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions. Le salarié, qui ne les respecte pas, peut être sanctionné ou licencié.
L'employeur ne peut pas interdire au salarié d'avoir une conviction religieuse.
Toute sanction, mesure discriminatoire ou licenciement en raison de l'appartenance religieuse du salarié est...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise
I. La politique de contrôle des prix de transfert - BOFIP-I
PertinenceBIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
I. La politique de contrôle des prix de transfert
Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lettre d'information interne entreprise / lettre d'information entreprise exemple / lettre d'information changement d'adresse entreprise / groupe d'entreprise francais / flux d'information entre entreprise et clients
BIC - Intéressement et participation -Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-03-18T15:49:54.000+01:00
BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Salaires et la valeur ajoutée
I. Les salaires
Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-21 15:34:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-26 21:41:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
PertinenceCHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site : http://www.unetel-rst.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise
Achat entreprise
PertinenceCe site a pour but de vous aider dans vos démarches d'achat d'entreprise et aborde les aspects juridiques et financiers d'un achat d'entreprise. Si vous désirez plus d'informations sur la vente d'entreprise, consultez ce site web que jai créé.
L'entente de confidentialité
Tout d'abord, il est bon de rappeler qu'avant de présenter une offre d'achat pour une entreprise, il est nécessaire...
Date: 2018-02-01 04:26:25
Site : http://achatentreprisequebec.comLexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
PertinenceLexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site : ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise
Préparation à la certification ISO 9001 : 2008, Emilie ...
PertinenceService Atelier
Ces processus sont mesur??s en permanence de fa?0S4on ?? mettre en ??vidence tout dysfonctionnement, lorsqu??un processus concern?? n??est pas au niveau attendu, celui-ci est revu afin d????radiquer toute situation ind??sirable.
Les audits permettent ??galement de rendre compte du fonctionnement des processus et de l??ensemble du SMQ. Les actions correctives mises en...
Date: 2013-10-16 07:44:25
Site : http://www.utc.frThèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / flux d information dans l entreprise
CRSNG – Subventions d'engagement partenarial
PertinenceSubventions d'engagement partenarial
À compter du 1er avril 2015, la possibilité de financement qui était offerte aux collèges sous forme de subventions de recherche et développement appliquée de niveau 1 sera offerte par l'entremise des subventions d'engagement partenarial pour les collèges.
À compter du 15 janvier 2016, les entreprises partenaires doivent avoir au...
Site : http://www.nserc-crsng.gc.ca
Veille juridique — Wikipédia
PertinenceLa veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-03-26 22:27:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / forme d'entreprise juridique / direction juridique d'une entreprise / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple
LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION DES ... - senat.fr
PertinenceNOTE DE SYNTHESE
La participation des salariés à la vie de l'entreprise prend deux formes principales : la participation financière et la participation à la gestion.
En France, la participation financière a vu le jour avec l'ordonnance de 1959 instituant, à titre facultatif, l'intéressement, puis avec les deux ordonnances de 1967 : l'une sur la participation des salariés aux fruits...
Date: 2010-12-21 15:41:24
Site : senat.frComptabilité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : International Financial Reporting Standards .
Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...
Date: 2018-04-12 15:57:48
Site : https://fr.wikipedia.orgEntreprise du secteur privé : droit de grève du salarié ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste (sauf exceptions).
Tout replier
Tout déplier
Salariés concernés
Tout salarié d'une...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Le Conseil d'État : A quoi sert la concurrence
PertinenceA quoi sert la concurrence ?
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État
Allocution d'ouverture du colloque organisé par la revue Concurrences à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2014
A quoi sert la concurrence ?
Colloque organisé par la revue Concurrences
Assemblée nationale, Jeudi 4 décembre 2014
Allocution d'ouverture par Jean-Marc Sauvé [1], vice-président du Conseil...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Comptabilité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : International Financial Reporting Standards .
Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque...
Date: 2017-03-24 03:37:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : exemple compte de resultat d'une entreprise / bilan compte de resultat d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / compte de resultat de l entreprise / cours d economie de l entreprise
