Site : http://www.editions-legislatives.fr


Classement : 224 / 3131

8 articles sélectionnés

  • 0

    Editions Législatives | Difficultés des entreprises

    Pertinence
    7076%

    Liquidation judiciaire

    Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective

    L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.

    Difficultés des entreprises / Dirigeants

    Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi

    L'article L....

    Lire la suite

  • 0

    Les règles de mise en place du comité social et économique ...

    Pertinence
    6051%

    Les dispositions de cette ordonnance s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur des décrets pris pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2018.

    Important : le nouvel article 8 de l'ordonnance étend aux instances représentatives actuellement en place les négociations prévues pour le futur comité social et économique (CSE) aux articles L. 2312-19 (définition du contenu,...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 22:54:28

  • 0

    Consultation du CE : le contenu des informations sur la ...

    Pertinence
    4403%

    Accueil Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

    Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

    Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

    01/07/16 | Formation professionnelle

    01/07/16 | Formation professionnelle

    Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 22:29:44

  • 0

    Conditions Générales de Vente | Editions Législatives

    Pertinence
    4305%

    1. NATURE DES PRESTATIONS

    La structure de nos produits comporte :

    d'une part, la mise à disposition d'une documentation de base (un ouvrage, un coffret ou un accès Internet) ;

    d'autre part, l'abonnement aux mises à jour de la documentation de base.

    La documentation de base et le service de l'abonnement sont indissociables.

    Pour l'ensemble des documentations numériques (CD, DVD, Logiciels,...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 09:36:19

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise

  • 0

    Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire ...

    Pertinence
    3655%

    Accueil Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié

    Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié

    Vincent Beyron

    Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 02:43:33

  • 0

    Editions Législatives

    Pertinence
    3015%

    Pour vous aider à mener à bien votre mandat, découvrez le nouveau Guide DUP.

    Pratique et pédagogique, il vous permet de maîtriser :

    - la mise en place de la DUP légale ou "nouvelle DUP"

    - et les missions de CE, de CHSCT et de délégués du personnel qui incombent aux élus.

    Par les auteurs du Guide CE et du Guide CHSCT.

    Collection des Guides RH Essayer gratuitement En savoir plus

    Lire la suite

  • 0

    Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social

    Pertinence
    2836%

    Accueil Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social

    Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social

    Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social

    29/12/16 | Durée du travail et rémunération

    29/12/16 | Durée du travail et rémunération Voir l'édition du jour

    A partir du 1er janvier, une entreprise pourra déroger aux accords de branche...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 00:58:34

  • 0

    Editions Législatives | Assurances

    Pertinence
    2497%

    Tableau de bord 2018 de la justice dans l'Union européenne

    Ce tableau comparatif, que vient de publier la Commission européenne, montre que la position de la France se situe dans la moyenne des États européens en matière de justice.

    Assurances / Contrat d'assurance

    Une entreprise en redressement judiciaire peut-elle passer un marché ?

    Elle n'est pas recevable à le...

    Lire la suite

8 Ressources

Derniers articles

Voir également