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    LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ...

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    LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

    Par jean-marc.ducourau le mar, 25/09/2012 - 20:44

    La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif.

    Elle peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments...

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    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / information du comite d entreprise en cas de cession / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession

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    LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...

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    LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.

    Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43

    La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.

    Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...

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