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droit de l entreprise


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    Definition Politique Generale De L Entreprise ...

    Pertinence
    46%

    Tel : 21-27-26-28/72 Fax : 21-27-26-27 www.prestimex.com THEME : QUELLE POLITIQUE COMMERCIALE POUR UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL... TEMPORAIRE? CAS PRESTIMEX SOMMAIRE AVANT-PROPOS..............................................................4 REMERCIEMENT..........................................................................5 ...

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    Site : http://www.etudier.com

    Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / gestion des risques d'entreprise et controle interne / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise

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    Fonctionnement du Comité d'Entreprise - Portail du Droit ...

    Pertinence
    46%

    1 000 à 1 999 salariés

    8 titulaires / 8 suppléants

    2 000 à 2 999 salariés

    9 titulaires / 9 suppléants

    3 000 à 3 999 salariés

    10 titulaires / 10 suppléants

    4 000 à 4 999 salariés

    11 titulaires / 11 suppléants

    5 000 à 7 499 salariés

    12 titulaires / 12 suppléants

    7 500 à 9 999 salariés

    13 titulaires / 13 suppléants

    Au moins 10 000 salariés

    15 titulaires / 15 suppléants

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    Site : https://www.droit-travail-france.fr

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    Gabon : Creation d'entreprise - Gabonlibre.com

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    Le Gabon d'Ali Bongo - Projet Graine : Ces plantations de l'espoir

    Alors que l'absence d'esprit d'initiative a souvent été présentée comme un obstacle au développement du secteur privé au Gabon, pays dont l'État a été et reste le principal employeur, la création d'entreprise a enregistré ces dernières années une croissance encore jamais enregistrée auparavant. Si le nombre...

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    Site : http://www.gabonlibre.com

    Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / recherche investisseur creation d'entreprise

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    Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi

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    46%

    Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi

    Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi

    Vous êtes salarié mais l'aventure entrepreneuriale vous démange ? Que vous ayez l'idée du siècle ou juste une bonne idée, une envie folle de lancer votre propre business, ou un désir latent mais bien réel d'être votre propre patron, créer votre entreprise vous permettra de...

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    Date: 2017-03-29 13:29:02
    Site : https://www.thebusinessplanshop.com

    Thèmes liés : dossier d'entreprise exemple / idee d'entreprise qui marche / idee d'entreprise de service / idee d'entreprise a creer / projet d'entreprise exemple

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    Google: les secrets de son département des ressources humaines - Slate.fr

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    46%

    Comment l'entreprise américaine est devenue un endroit où il fait si bon travailler.

    La cafétéria du campus Google de Venice, janvier 2012. REUTERS/Lucy Nicholson

    Temps de lecture: 11 min

    Voici quelques années, le département des ressources humaines de Google a fait une étrange découverte: les femmes quittaient l'entreprise en grand nombre. Comme c'est le cas pour la majorité des...

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    Date: 2018-04-13 00:27:13
    Site : http://www.slate.fr

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    Intéressement | service-public.fr

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    46%

    Vous recevez un livret d'épargne salariale qui vous présente les dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise.

    De plus, l'accord d'intéressement doit prévoir un système d'information des salariés et de vérification d'exécution de l'accord.

    À chaque versement lié à l'intéressement, vous recevez une fiche, distincte du bulletin de paie. Cette fiche précise notamment le montant des droits qui vous sont attribués. En annexe, la fiche comporte une note pour rappeler les règles de calcul...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / resultat de l'entreprise calcul

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    Le droit de la société anonyme et le gouvernement d ...

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    46%

    Par Asmaa BOUKHIMA | 2014-02-03

    sous le numéro 11

    Aussi bien la loi n° 20-05 que le code de bonne gouvernance comportent des dispositions et recommandations fort importantes à ce niveau. L'idée de base est de redéfinir le rôle du conseil d'administration afin que ce dernier puisse surveiller efficacement la gestion de la société dans l'intérêt social. Dans le même but, on a introduit...

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    Site : http://juridika.net

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    Les cultures d'entreprise et le management interculturel

    Pertinence
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    Pour les entreprises, le terme de "culture d'entreprise" signalait en même temps une valorisation supplémentaire de leur image car le sens commun associe souvent "la culture" à la culture cultivée. Ce qui explique que la notion de culture ait rapidement fait école, les entreprises parlant facilement de leur "culture".

    Au sein des organisations et entre elles, des raisons diverses peuvent...

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    Date: 2015-04-10 08:34:16
    Site : https://www.ofaj.org

    Thèmes liés : culture d'entreprise management / culture d'entreprise italienne / culture d'entreprise exemple / culture d'entreprise etude de cas / article culture d'entreprise

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    La ressource humaine : Atout majeur pour le développement ...

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    La ressource humaine : Atout majeur pour le développement et la croissance des nations et ... des entreprises

    29 octobre 2007

    Par Jeams Olla*

    1- La compétition pour la ressource humaine est déjà là, les nations au nord s'organisent

    L'avenir se prépare aujourd'hui et tous les dirigeants le savent. D'ici à 2010, c'est-à-dire dans moins de 5 ans maintenant, le nord, communément désigné...

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    Site : http://iadlchreader.canalblog.com

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    Optimisation de la rémunération du dirigeant: quels leviers

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    Ecrit par Laurent Dufour Laisser un commentaire

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    Quel dirigeant ne s'est pas demandé comment il pouvait optimiser sa rémunération ?

    Si les conseils et les avis sont légions il n'est pas toujours facile d'avoir un avis complet et éclairé pour optimiser la rémunération du dirigeant sans voir le poids...

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    Site : leblogdudirigeant.com

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    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

    Pertinence
    46%

    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix

    Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Apporteur d'affaire - acojur.com

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    Ca vous intéresse aussi

    Apporteur d'affaire

    l'apporteur d'affaire est une personne (commerciale ou non-commerciale) qui met en relation un prospect avec un vendeur ou une entreprise, en contrepartie d'une commission ou rétribution financière fixe.

    l'apporteur d'affaire apporte des informations au vendeur et au client sur l'existence d'un produit pour l'un et de l'intérêt d'achat pour...

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    Date: 2009-07-21 14:36:42
    Site : http://acojur.com

    Thèmes liés : entreprise d affaire / agent commercial d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / fonction d'une entreprise commerciale

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    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

    Pertinence
    46%

    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix

    Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

    Pertinence
    46%

    La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :

    la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...

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    Site : agirc-arrco.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / implication des salaries dans l'entreprise

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    La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le ...

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    46%

    La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le Cabinet Ravalec.

    196386 lectures

    Introduction :

    > Le Contrat à Durée Déterminée : une exception au Contrat à Durée Indéterminée

    - Principe : le CDI (Article L. 121-5 du Code du Travail) : " Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ".

    - Exception : le CDD :

    C'est seulement dans des hypothèses...

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    Date: 2017-03-29 12:09:27
    Site : village-justice.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

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    46%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

    I. Champ d'application

    A. Entreprises concernées

    Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du code général des impôts...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / directeur d'entreprise formation / information dirigeants d'entreprise

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    La procédure de Redressement judiciaire - pernaud.fr

    Pertinence
    46%

    Sauvegarde ou redressement judiciaire en quelques phrases:

    Imaginez que l'entreprise est traitée comme si elle a commencé son activité le jour du jugement d'ouverture de la procédure: elle n'a pas de dettes, commence son activité et paye à bonne date ses dettes postérieures au jugement. Pendant la période d'observation, tout son passé est "mis de côté" pour lui permettre de préparer...

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    Site : https://www.pernaud.fr

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    Comprendre votre comptabilité - netPME

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    46%

    Voir nos conseils

    Comprendre votre comptabilité

    La comptabilité, une langue étrangère hermétique pour les non initiés. C'est pourtant la langue commune à toutes les entreprises et celle qui permet d'obtenir des bases de comparaison entre sociétés de taille différente et de secteur dissemblable.

    Sans devenir un professionnel de la passation d'écritures comptables et sans nécessairement...

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    Site : https://www.netpme.fr

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

    Pertinence
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    2018-03-07T11:32:15.000+01:00

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Obligations déclaratives et contrôle

    I. Souscription d'une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l'administration

    A. Principes généraux

    L' article 49 septies M de l'annexe III au code général des impôts (CGI) prévoit que, pour...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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    Date: 2017-03-26 15:31:33
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / travail de groupe dans l entreprise

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    CICE et participation des salariés, les crédits d’impôts ...

    Pertinence
    46%

    Rappelons-le, la participation est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise au profit des salariés.

    L'enveloppe ou « réserve spéciale de participation » (RSP) est calculée en principe sur la base du « bénéfice net », c'est à-dire tel que celui retenu pour le calcul de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise,...

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    Site : http://www.livingstoneexpertce.fr

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    Conditions Générales de Vente de la S.A.R.L. Aude Pro'Pr

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    46%

    Conditions Générales de Vente de la S.A.R.L. Aude Pro'Pr

    Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Aude Pro'Pr et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations suivantes : nettoyage particuliers et professionnels en tous genres. Toute prestation accomplie par l'entreprise Aude Pro'Pr implique l'adhésion sans...

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    Site : http://www.aude-propr.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    Comité d'entreprise — Wikipédia

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    46%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

    Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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    Date: 2017-03-26 21:41:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion d'entreprise wikipedia / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise

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    La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...

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    Voir mes dossiers

    Le maintien du report d'imposition s'applique en cas de transmissions successives à titre gratuit des droits sociaux dès lors que chaque bénéficiaire souscrit le même engagement (BO 4 B-1-03).

    Le report d'imposition est également maintenu lorsque les titres reçus en rémunération de l'apport initial font l'objet d'un échange lors de la fusion ou de la scission de la...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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    BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes - BOFIP-I

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    46%

    BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes

    I. Entretien et réparation

    D'une manière générale, les dépenses d'entretien et de réparation des locaux professionnels, du matériel et du mobilier constituent des charges de l'exercice au titre duquel elles ont été engagées.

    Les dépenses visées sont aussi bien celles qui incombent au propriétaire qu'à...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La création de richesse - Réviser le cours - Économie ...

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    La création de richesse

    Le produit intérieur brut (PIB) est l'indicateur économique mesurant la richesse créée par année dans un pays donné. Il mesure la croissance économique en mettant en exergue la valeur ajoutée totale des biens et des services produits sur un territoire national....

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    Site : assistancescolaire.com

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    Voile & Entreprise - Fédération Française de Voile

    Pertinence
    46%

    La voile entreprise

    Qu'est ce que la voile entreprise ?

    La commission voile sport entreprise gère l'animation sportive de la pratique de la voile dans le cadre de l'entreprise.

    L'entreprise comprend les salariés d'entreprises, de groupement d'entreprises, d'administrations (public, hospitalière, territoriale, pénitencière) les artisans, les retraités d'entreprises s'ils bénéficient des oeuvres sociales, leurs conjoints et ayants droit.

    Nos objectifs : accompagner les clubs ou les ...

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    Site : http://www.ffvoile.fr

    Thèmes liés : groupe d'entreprise francais / salaries d entreprise / groupe d'entreprise / groupe d entreprise / sport d entreprise

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    -Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)

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    -cuirs et produits dérivés ;

    -bois et industrie du meuble.

    Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)

    2- Les activités éligibles aux dispositifs  d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM

    -Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...

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    Date: 2017-03-29 10:19:27
    Site : http://www.mfdgi.gov.dz

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cycle d'investissement de l'entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise

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    LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

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    LA FONCTION DE DIRECTION

    Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

    La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

    I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

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    Date: 2000-12-29 21:17:43
    Site : http://decf.descf.free.fr

    Thèmes liés : organigramme de la direction generale d'une entreprise / objectifs de la direction generale d'une entreprise / direction generale d'une entreprise en anglais / direction generale d'une entreprise definition / direction generale d'une entreprise

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    BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges ...

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    2014-10-13T15:28:26.000+02:00

    BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale

    I. Aspects comptables

    Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    BIC - Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs ...

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    2016-05-04T10:45:25.000+02:00

    BIC - Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs - Champ d'application et dépenses éligibles

    - imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du CGI , de l' article 44 septies du CGI , de l' article 44 octies du CGI , de l' article 44 terdecies du CGI , de l' article 44 quaterdecies du CGI ou de l'...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Connaître les droits et les obligations en vertu de la Loi ...

    Pertinence
    46%

    Produire annuellement la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES)*

    Pour en savoir davantage sur la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale, veuillez consulter la section 11 du présent document.

    3.3 Délais de réalisation d'un exercice d'équité salariale et de l'évaluation du maintien

    Chaque employeur a une échéance pour la réalisation...

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    Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

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    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

    Pertinence
    46%

    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération

    L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / cours l'entreprise et le social / conditions de travail dans l'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / article de l entreprise

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    Entreprise d'insertion (EI) - travail-emploi.gouv.fr

    Pertinence
    46%

    Une entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..

    Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

    Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...

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    Date: 2017-03-29 07:03:31
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / offre d'emploi entreprise de travail adapte / entreprise de travail temporaire d'insertion

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    la prise en compte de l’ancienneté - GERESO

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    Le Code du travail prévoit en effet que la durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son l'ancienneté. ( article L 1225-54 du code du travail ).

    Certaines absences sont par ailleurs assimilés à du travail effectif pour l'acquisition de l'ancienneté. Sont à cet égard pris en compte, les périodes de...

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    Site : https://www.gereso.com

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    La reprise / transmission d’entreprise

    Pertinence
    46%

    Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.

    Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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    Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...

    Pertinence
    46%

    Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant: a quel age peux-t'on travailler?

    Législation sur le travail des jeunes

    Introduction

    L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour...

    Lire la suite

    Site : https://jobetudiant.net

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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    2017-08-07T16:13:18.000+02:00

    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

    I. Précisions communes

    A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

    1. Critères de performance fixés par arrêté

    Le crédit d'impôt prévu par...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Cours sur la finance d’entreprise et finance de marche ...

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    Cours sur la finance d'entreprise et finance de marche

    Cours sur la finance d'entreprise et finance de marche

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    Cours sur la finance d'entreprise et finance de marché

    La complémentarité entre finance d'entreprise et finance de marché a été à la fois dialectique et méthodologique dans le cadre d'une spécialisation...

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    Site : cours-gratuit.com

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    Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

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    Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

    « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

    Ces mesures comprennent :

    - Des actions de prévention des risques professionnels ;

    - Des actions d'information et de formation ;

    - La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

    L'employeur veille à...

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    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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    2017-08-07T16:13:18.000+02:00

    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

    I. Précisions communes

    A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

    1. Critères de performance fixés par arrêté

    Le crédit d'impôt prévu par...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Les petites, moyennes et grandes entreprises dans l ...

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    les entreprises de taille moyenne sont celles qui comptent de 100 à 499 employés;

    les grandes entreprises sont celles qui comptent 500 employés ou plus.

    Dans le présent article, la répartition des entreprises entre les diverses catégories de taille est fondée sur la taille de l'effectif du groupe d'entreprises sous contrôle commun auquel elle appartient. À la tête de ce groupe...

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    Aide - fr.transnationale.org

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    : impact social de l'entreprise

    Travail 34 Nombre de violations des conventions fondamentales du travail: travail des enfants, travail forcé, discrimination sexuelle ou raciale, interdiction de la liberté d'association et de former un syndicat, non-respect du salaire mimimum vital et du nombre d'heures maximum dans l'industrie.

    Pratique discutable: les chaussures de sport de la marque...

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    Site : http://fr.transnationale.org

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    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

    - le fait générateur de l'avantage fiscal ;

    - le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;

    - les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;

    - la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;

    - les règles de non-cumul avec d'autres...

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    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / entreprise credit impot don

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    Comité d'entreprise — Wikipédia

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    Comité d'entreprise

    Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Il est progressivement remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018.

    En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par...

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    Date: 2018-06-10 11:02:48
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    L’extension de la procédure aux dirigeants de l’entreprise ...

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    L'extension de la procédure aux dirigeants de l'entreprise en droit marocain, par Mustapha El Baaj, Docteur en droit

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    La deuxième sanction patrimoniale prévue par le droit marocain consiste dans l'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire aux dirigeants de l'entreprise en difficulté. �? la différence de l'action en comblement du passif...

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    Date: 2017-03-29 12:09:04
    Site : village-justice.com

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    Lexique - Themis Banque

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    Notre établissement sera exceptionnellement fermé mardi 28 mars après-midi, à compter de 14H.

    Administrateur Judiciaire

     Mandataire de justice qui intervient, comme le mandataire judiciaire, dans la gestion des biens d'autrui en exécution d'un mandat confié par une juridiction ou une entreprise.

    Professionnel libéral et acteur indispensable pour la régulation de l'économie, il...

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    Site : themisbanque.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / direction administrative d'une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / direction generale d'une entreprise / direction generale d'entreprise

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    Fiscaliste : un des débouchés du DSCG en alternance

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    Home » Les perspectives » Fiscaliste

    Parmi les nombreux métiers qu'il est possible d'exercer après avoir obtenu le Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion (DSCG), existe celui de fiscaliste, une profession méconnue bien que passionnante à exercer pour ceux qui veulent avoir de la responsabilité au sein d'une entreprise.

    Ses missions

    En 2015, la large majorité des...

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    Site : http://www.escg.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours de gestion fiscale de l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste

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    LICENCE 3 Commerce Vente Marketing du CNAM : ECM- Ecole de ...

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    Objectif de la Formation

    La Licence Commerce, Vente, Marketing du Cnam prépare à des fonctions opérationnelles et d'encadrement intermédiaire :

    Gestion commerciale de la relation client, Management de projets et d'équipes, Marketing opérationnel, Communication et Web, Distribution et E-Commerce.

    L'enseignement dispensé associe au tronc commun diplômant une expertise au choix...

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    Site : http://www.ecm-besancon.fr

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