Articles pour le thème  »

droit de l entreprise


3416 articles

Voir également 127 Vidéos pour ce thème

  • 9

    Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...

    Pertinence
    51%

    Les fonctions économiques de l'entreprise

    Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de l'entreprise mais leur diversité pose problème.

    Le plus simple est sans doute de...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 07:18:43
    Site : http://bts-banque.nursit.com

    Thèmes liés : economie d'entreprise definition / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / ressources de l'entreprise definition

  • 5

    Pourquoi et pour quoi parler de valeurs dans l'entreprise ...

    Pertinence
    50%

    Pourquoi et pour quoi parler de valeurs dans l'entreprise ?

    Pourquoi et pour quoi parler de valeurs dans l'entreprise ?

    Extrait du livre "Managers responsables, à vos marques, prêt, partez !".

    Lorsqu'on parle de valeurs dans l'entreprise, de quoi parle-t-on et à quoi ça sert ?

    Ce sont les constituants de base qui rentrent dans la fondation de la culture et des règles de bonne conduite au...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 07:27:31
    Site : http://www.croissancecoaching.com

    Thèmes liés : valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / valeur de l entreprise apple / valeur de l entreprise / droit d'image dans l'entreprise

  • 1

    Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...

    Pertinence
    51%

    Calendrier des informations et consultations du CE

    LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE

    A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :

    Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail

    Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 12:39:43
    Site : http://www.groupe-legrand.com

    Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

  • 1

    Licenciement pour motif économique : adaptation et ...

    Pertinence
    50%

    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit mettre en oeuvre toutes les mesures susceptibles d'éviter un licenciement économique. Il doit ainsi prévoir l'adaptation des salariés à leur emploi et, si possible, les reclasser à un autre poste.

    Tout replier

    Tout déplier

    Obligation d'adaptation

    Avant d'envisager une procédure de licenciement...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / travail de groupe dans l entreprise

  • 1

    Intégrer un salarié dans l'entreprise | Observatoire ...

    Pertinence
    50%

    L'objectif de ce guide est d'aider les managers à optimiser l'accueil et l'intégration des nouveaux salariés dans l'entreprise. Un autre guide méthodologique Fafsea "Assurer la fonction de tuteur" est à la disposition des personnes désignées pour accompagner les nouveaux arrivants.

    Le recrutement d'un salarié nécessite la mise en place d'une démarche d'intégration dès son...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-14 09:49:08
    Site : http://www.fafsea.com

    Thèmes liés : integration des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / la vie du salarie dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

  • 1

    Cours de création d'entreprise 1 - Réseau Echos

    Pertinence
    50%

     par Jessica le Mer 24 Déc - 17:21

    I/ Entrepreneur et entrepreneuriat

    1) L'entrepreneuriat, un phénomène économique et social

    - La définition de l'entrepreneuriat : L'entrepreneuriat aborde 3 types de questions autour de l'esprit d'entreprise, création d'entreprise et entrepreneur.

    Esprit d'entreprise : L'aptitude d'un individu, d'un groupe social de prendre le risques à engager des...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 13:29:40
    Site : http://reseauechos.forumdediscussions.com

    Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise

  • 1

    Obligation d'information des salariés - CCI.fr

    Pertinence
    50%

    Obligation d'information des salariés

    C'est quoi ?

    L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.

    Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...

    Lire la suite

    Site : cci.fr

    Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession / lettre d'information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

  • 1

    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    50%

    La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des fonctions visant principalement à améliorer la prise en compte des intérêts des salariés par la direction.

    L'employeur a l'obligation de mettre en place l' élection du comité d'entreprise lorsque les effectifs de...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-28 08:51:14
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

  • 0

    L'entreprise individuelle - Réviser le cours - Droit ...

    Pertinence
    51%

    Pour autant, l'entreprise individuelle est souvent le choix fait par les « petits » entrepreneurs souhaitant s'établir de manière autonome. Sa création est relativement simple et peu onéreuse. Elle ne nécessite pas la rédaction de statuts, ni le versement d'un quelconque apport en vue de constituer un capital minimal. Fiscalement, la déclaration des revenus est simple. Selon le...

    Lire la suite

    Site : assistancescolaire.com

  • 0

    Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise - Décider et ...

    Pertinence
    51%

    Accueil Politique Actualité Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise

    Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise

    A défaut de bousculer réellement la hiérarchie des normes malgré les intentions qu'on lui prête, la « loi El Khomri » fait la part belle à l'accord d'entreprise, qui s'impose comme première source de Droit du Travail.

    Le « renversement » de la hiérarchie des normes, la...

    Lire la suite

    Site : http://www.entreprise.news

  • 0

    Licence Professionnelle mention Métiers de la Gestion et ...

    Pertinence
    51%

    Alternance : Toute procédure de candidature doit être complétée OBLIGATOIREMENT par la "Déclaration complémentaire de candidature à une formation en alternance"

    Dates clés de candidatures : Du 7 mai au 1er juin 2018.

    Capacité d'accueil : La capacité d'accueil pour le parcours Droit et Gestion des entreprises du secteur agricole est fixée à 24 places en présentiel uniquement...

    Lire la suite

    Site : http://www.ut-capitole.fr

  • 0

    Certification sur l'Espace Entreprise BNP Paribas.

    Pertinence
    51%

    6 engagements concrets

    Les PME sont un enjeu vital pour la croissance et l'emploi, BNP Paribas confirme sa volonté d'accompagner et d'assurer le financement des PME et entend contribuer ainsi au retour de la confiance des chefs d'entreprise. l'innovation, l'internationalisation, l'apport en fonds propre sont autant d'étapes importantes pour une PME dans son cycle de vie et les...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-23 10:45:15
    Site : entreprises.bnpparibas.fr

    Thèmes liés : innovation et croissance de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / innovation de l'entreprise / innovation de l entreprise / entreprise et l'emploi

  • 0

    L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...

    Pertinence
    51%

    Le comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:

    Article L2323-1

    Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...

    Lire la suite

    Site : lailler-avocat.com

  • 0

    Des valeurs positives d’entreprise - Manager, prendre du ...

    Pertinence
    51%

    « Pensez toujours je peux et jamais je ne peux pas. »

    Les valeurs forment le socle de la culture d'une entreprise. Elles fixent l'orientation de la stratégie de l'entreprise et donnent du sens à l'action quotidienne des collaboratrices et collaborateurs. Pérennes, les valeurs font partie des racines de la société. Elles participent à faire comprendre aux collaboratrices et...

    Lire la suite

    Site : http://brunier.canalblog.com

    Thèmes liés : valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'image dans l'entreprise

  • 0

    Le gouvernement d’entreprise - Observateur OCDE

    Pertinence
    51%

    Suivez-nous sur

    Le gouvernement d'entreprise : une affaire de famille

    Les entreprises familiales ont tendance à croire que les principes du bon gouvernement d'entreprise ne les concernent pas vraiment. Cette opinion est erronée. Comment faire pour les en convaincre ?

    Robert Zaft

    Centre de politique et d'administration fiscales

    Le gouvernement d'entreprise : une affaire de famille

    Lire la suite

    Site : http://observateurocde.org

  • 0

    Comment l'entreprise produit-elle ? - Cours SES 1ère ES

    Pertinence
    51%

    Teste tes connaissances en Sciences économiques et sociales avec nos quiz

    Le contenu du document

    Si toutes les entreprises ont pour point commun de produire des biens et/ou des services marchands, il existe une diversité d'entreprises dans la réalité. D'abord, elles peuvent être de taille différente en fonction du nombre de salariés ou du chiffre d'affaires réalisé. Ensuite, certaines...

    Lire la suite

    Site : https://www.bac-es.net

  • 0

    Espace actionnaires Faurecia - Informations financières

    Pertinence
    50%

    Propriétaires d'une ou plusieurs actions Faurecia, retrouvez ici toutes les informations qui vous sont dédiées.

    Droits et devoirs de l'actionnaire

    L'actionnaire est un véritable associé de l'entreprise dont il détient une ou plusieurs actions. A ce titre, il a des droits sur celle-ci :

    participer et voter aux assemblées générales,

    recevoir une part des bénéfices sous forme de...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 03:34:53
    Site : http://www.faurecia.com

  • 0

    Délégué du personnel : les contours du principe de libre ...

    Pertinence
    50%

    Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise

    Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise

    8 juin 2016

    Les délégués du personnel (DP) ont un rôle et des missions spécifiques au sein des entreprises. Il apparait nécessaire...

    Lire la suite

    Site : https://www.lepetitjuriste.fr

  • 0

    Droit du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Les normes du droit du travail français sont issues de sources internationales, nationales et professionnelles. La coexistence de ces différentes sources suppose une articulation particulière des normes, dont l'application peut varier selon les conditions d'emploi des salariés.

    Les sources internationales comprennent en premier lieu les conventions de l' Organisation internationale du travail...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 02:25:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

  • 0

    Portage salarial — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Historique en France[ modifier | modifier le code ]

    « L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 15:50:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Gouvernance des entreprises : L’Afep et le Medef lancent ...

    Pertinence
    50%

    Gouvernance des entreprises : L'Afep et le Medef lancent une consultation publique

    Code AFEP-MEDEF

    Gouvernance des entreprises : En vue de la révision du Code de gouvernement d'entreprise, l'Afep et le Medef lancent une consultation publique. Pour la deuxième fois, l'Afep et le Medef ont souhaité la mise en place d'une consultation publique des parties prenantes dans le cadre de la révision...

    Lire la suite

    Site : http://www.medef.com

  • 0

    Bienvenue au CFE-CGC Michelin

    Pertinence
    50%

    A définir localement

    La CFE-CGC n'est pas signataire du premier niveau et s'en est longuement expliquée, (voir lettre d'information de décembre), d'autant que l'accord n'a pas besoin de son aval pour s'appliquer.

    Pour le second niveau - l'intéressement au niveau MFPM -, il représente un potentiel de 1,5% de la masse salariale, l'entreprise souhaitant garder une part significative (3,5%...

    Lire la suite

    Site : http://www.cfecgcmichelin.org

    Thèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

  • 0

    L'entreprise en difficulté - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

    Pertinence
    50%

    L'entreprise en difficulté,

    Penses à ton orientation

    Notre aide pour la lettre de motivation.

    Les cours en ligne

    L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté.

    De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficulté.

    L'arbitrage entre les divers intérêts.

    Les dispositifs de prévention des difficultés.

    L'obligation de publier les comptes.

    Le déclenchement de l'alerte du...

    Lire la suite

    Site : http://www.network-counsels.com

  • 0

    Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...

    Pertinence
    50%

    Constitution du dossier de déclaration

    Le CII est calculé sur l'année civile indépendamment de l'exercice fiscal de l'entreprise. Le CII est subordonné au dépôt de la déclaration spéciale relative au CIR : paragraphe IV du formulaire de déclaration 2069-A-SD. Ce formulaire peut être retiré auprès du "service impôts entreprises" ou téléchargé dans l'onglet « formulaires à...

    Lire la suite

    Site : entreprises.gouv.fr

  • 0

    Lamy étudiant - Juriste de droit social

    Pertinence
    50%

    Je m'oriente

    Juriste de droit social

    Le juriste en droit social travaille le plus souvent au sein d'une direction des ressources humaines, service central dans l'organisation d'une entreprise. Il doit allier de solides connaissances techniques à de réelles qualités humaines. 

    Le juriste en droit social assure une mission d'assistance et de conseil en matière de législation du...

    Lire la suite

    Site : http://www.lamyetudiant.fr

  • 0

    L’entreprise et son environnement juridique et social

    Pertinence
    50%

    On ne peut pas parler de l'existence d'une entreprise tant qu'elle ne tient pas en compte des règlements juridiques et sociaux. Ainsi, il faut les présenter dans ce qui suit et les connaitre.

    LES RÈGLES JURIDIQUES

    Pour que l'entreprise créée exerce toutes ses activités en toute légalité, il est indispensable qu'elle suive les règles légales mises en vigueur dans son territoire.

    Lire la suite

    Site : http://www.entreprise-move.com

  • 0

    Les étapes à suivre - Droit des PME

    Pertinence
    50%

    L'achat d'un petit commerce ou d'une entreprise simple (ex : dépanneur, restaurant, etc.) ne requiert habituellement pas de longs préparatifs. Les parties après avoir discuté passent habituellement immédiatement à l'étape 2, soit l'offre d'achat. Il peut cependant arriver que certains documents soient tout de même nécessaires à la prise d'une décision par l'acheteur, nous vous...

    Lire la suite

    Site : http://droitdespme.com

  • 0

    Comité d'entreprise - cadresonline.com

    Pertinence
    50%

    Dans les entreprises comportant un effectif de plus de 50 salariés, la constitution d'un comité d'entreprise (ou d'un comité d'établissement) est obligatoire. Néanmoins, des conventions collectives peuvent prévoir la constitution d'un comité d'entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés.

    Le comité d'entreprise est mis en place par la voie des élections

    Ces élections sont...

    Lire la suite

    Site : http://www.cadresonline.com

  • 0

    Comité social et économique (CSE) | service-public.fr

    Pertinence
    50%

    Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comité social et économique (CSE)

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comité social et économique (CSE) » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Le temps de trajet entre le siège et le chantier constitue ...

    Pertinence
    50%

    Jurisprudence commentée

    Le temps de trajet entre le siège et le chantier constitue un temps de travail effectif

    Le temps pendant lequel le salarié se tient à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles, est un temps de travail effectif.

    Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 31/01/2012,...

    Lire la suite

    Site : http://www.net-iris.fr

    Thèmes liés : pouvoir des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / implication des salaries dans l'entreprise

  • 0

    Formation Maîtriser la gestion fiscale de l'entreprise - EFE

    Pertinence
    50%

    Pour participer à la stratégie fiscale de l'entreprise

    La fiscalité est incontournable dans une entreprise mais peut paraître complexe pour les non-spécialistes. Il est pourtant impératif de se familiariser avec l'environnement fiscal d'une entreprise pour une gestion complète et optimale. Parce que l'entreprise est aussi un contribuable, il faut maîtriser les nombreuses règles...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-22 00:51:04
    Site : efe.fr

  • 0

    RGPD / GDPR … votre entreprise est-elle prête ...

    Pertinence
    50%

    RGPD / GDPR ... votre entreprise est-elle prête ?

    RGPD / GDPR ... votre entreprise est-elle prête ?

    Le RGDP, Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles, concerne toutes les entreprises, y compris les petites. Ne pas le respecter peut coûter cher. Digital Wallonia fait le point sur la question en collaboration avec le CRIDS.

    Le Règlement européen sur la protection des...

    Lire la suite

    Site : https://www.digitalwallonia.be

  • 0

    Entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]

    Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]

    Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-11 19:51:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Je m'informe sur le statut du conjoint | Notaires de Paris ...

    Pertinence
    50%

    Dans l'entreprise individuelle : depuis 2006, la loi oblige le conjoint, qui exerce une activité régulière dans l'entreprise, à choisir entre un statut d'exploitant (c'est-à-dire de titulaire du fonds, seul ou avec l'autre conjoint), un statut de conjoint collaborateur (rémunéré ou non) ou un statut de salarié.

    Ainsi, le conjoint bénéficie toujours d'une couverture sociale, ce qui est...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 01:29:29
    Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

  • 0

    Licenciement économique - Droit du travail - Documentations

    Pertinence
    50%

    Licenciement économique : appréciation du caractère économique

    Le périmètre d'appréciation de la cause économique du licenciement est modifié.

    Lorsque l'entreprise n'appartient pas un groupe, les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité s'apprécient au niveau de l'entreprise.

    Pour l'entreprise qui appartient à un...

    Lire la suite

    Site : https://www2.editions-tissot.fr

  • 0

    Comment détenir l’immobilier d’entreprise : SCI ...

    Pertinence
    50%

    Au moment de la création d'une entreprise, il se pose souvent la question de la détention de l'immobilier d'exploitation. En effet, las d'être locataire le chef d'entreprise se met à la recherche d'un local afin d'y loger son activité professionnelle.

    Traditionnellement, deux solutions sont alors envisagées :

    C'est la société d'exploitation qui acquiert l'immeuble.

    C'est le dirigeant qui...

    Lire la suite

    Site : leblogpatrimoine.com

    Thèmes liés : calcul du benefice net d'une entreprise / societe generale d'entreprises / valeurs d'entreprise exemples / valeurs d'entreprise definition / recherche investisseur creation d'entreprise

  • 0

    Innovation managériale : Il est grand temps de ...

    Pertinence
    50%

    par Martin Duval | Sep 4, 2014 | Non classé | 0 commentaires

    Comment innover en management - Exemples & meilleures pratiques

    A l'heure actuelle, la grande majorité des entreprises doit faire face pro ou prou aux mêmes défis :

    Un environnement incertain : au cours des dernières années le rythme du changement de l'environnement des entreprises s'est considérablement accéléré. Dans les...

    Lire la suite

    Site : http://bluenove.com

  • 0

    Rapport RSE : définition, composition, réglementation

    Pertinence
    50%

    Rapport RSE : pour en savoir plus

    Définition du rapport RSE

    Un rapport RSE (ou rapport de responsabilité sociale d'entreprise) est un document périodique (généralement annuel) publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et de ses résultats en matière de responsabilité sociale d'entreprise. C'est donc un document qui synthétise et rend publique toutes les informations sur...

    Lire la suite

    Site : e-rse.net

  • 0

    Entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]

    Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]

    Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 21:18:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / cours environnement economique de l'entreprise

  • 0

    Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

    Pertinence
    50%

    Le titulaire du BTS 'Assistant de gestion PME-PMI' est le collaborateur direct d'un patron de PME ou d'un cadre dirigeant. Sa mission se caractérise par une forte polyvalence à dominante administrative qui lui permet de participer à la gestion opérationnelle de l'entreprise dans ses dimensions administrative, comptable, commerciale, humaine...    

    L'assistant a, d'une manière générale,...

    Lire la suite

    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

    Thèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise

  • 0

    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    50%

    D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.

    Élection et obligations

    La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 09:30:23
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

  • 0

    Liquidation judiciaire : le sort des dirigeants - Les ...

    Pertinence
    50%

    L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire emporte le dessaisissement des dirigeants, leurs fonctions étant exercées par le liquidateur. Le dessaisissement débute la première heure du jour où intervient l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire pour se terminer à sa clôture. Pour autant, les dirigeants conservent certains pouvoirs.

    Les dirigeants restent-ils en...

    Lire la suite

    Site : http://www.assistant-juridique.fr

  • 0

    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    50%

    Formation des DS et des DP

    Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

    D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-18 13:30:31
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

  • 0

    Forme juridique des entreprises | UBS Impulse

    Pertinence
    50%

    Service Navigation

    Forme juridique création d'entreprise Forme juridique des entreprises

    Le choix de la forme juridique est vital lors de la création d'une entreprise. Cette décision aura des répercussions à long terme. par Marc Genova 21 Nov 2015

    Une société de capitaux est plus complexe et revient plus cher lors de sa création, mais offre des avantages par la suite. Photo:...

    Lire la suite

    Site : ubs.com

  • 0

    Licence et master Droit| Université Mulhouse UHA

    Pertinence
    50%

     Ils poursuivent en Master (bac+4 et bac+5) en bénéficiant de formations reconnues en

    droit public,

    droit social,

    droit de la prévention des risques et responsabilités...

     Les Masters 2 de l'UHA-Unistra délivrés à Mulhouse préparent ainsi, dans une optique résolument professionnelle, axée sur l'apprentissage et basée sur un partenariat étroit avec le tissu économique et...

    Lire la suite

    Site : http://www.campus-fonderie.uha.fr

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise

  • 0

    Partie prenante — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-09 09:42:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Cours de droit des entreprises en difficulté PDF Télécharger

    Pertinence
    50%

    Livre En ligne

    Cours de droit des entreprises en difficulté PDF Télécharger

    Livre Cours de droit des entreprises en difficulté en PDF ou ePub télécharger ou lire en ligne. Tout le monde peut obtenir ce livre gratuitement en ligne, ce livre di Dominique Vidal million de titres de livres disponibles sur ce site gratuitement en ligne. Télécharger Cours de droit des entreprises en...

    Lire la suite

    Site : http://www.animationyggdrasil.com

    Thèmes liés : cours de droit des entreprises en difficulte pdf / cours gratuit de droit des entreprises en difficultes / cours de droit des entreprises en difficulte / cours entreprise en difficulte pdf / cours de droit de l entreprise

  • 0

    La faute inexcusable - Droit de la protection sociale

    Pertinence
    50%

    La faute inexcusable : le salarié victime ne peut agir contre l'entreprise utilisatrice

    Mots clés : Entreprise utilisatrice, entreprise employeur, accident de travail, faute inexcusable, réparation, responsabilité

    Note sous arrêt : Cass., 2e civ., 9 Février 2017, n°15-24.037

    Par Sarah EL KDALI, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale

    Tout employeur doit veiller à la sécurité et...

    Lire la suite

    Site : https://m2dsplille.hypotheses.org

  • 0

    Entreprise dans l'Union Européenne | impots.gouv.fr

    Pertinence
    50%

    Entreprise dans l'Union Européenne

    Entreprise dans l'Union Européenne

    La TVA à reverser est calculée par différence entre la TVA collectée sur les produits et celle déductible sur les charges.

    Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur ses ventes ou prestations de service, l'entreprise possède un crédit de TVA.

    S'il n'est pas utilisé pour couvrir un versement de TVA...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 20:47:59
    Site : https://www.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : direction de l entreprise / entreprise a l etranger / besoin pour l entreprise / finance dans l'entreprise / finance de l entreprise

  • 0

    Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 01:30:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / institut juristes d'entreprise / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise

151 - 200 de 3416 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 ...