REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

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REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

Le 09 juin 2013

REPRISE INTERNE : incompatibilités de principe et dérogations

Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.

En effet, il présente traditionnellement...

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Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

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Son offre de reprise par voie de cession serait donc, normalement, irrecevable (en ce sens, V. B. Soinne, Traité des procédures collectives)

Entre ces deux conceptions se trouve la notion d' "animateurs".

Si cette notion englobe les dirigeants (expressément visés par l'article L. 621-57, alinéa 4), on ne saurait en exclure les associés significatifs ni, a fortiori, un associé majoritaire,...

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