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3 articles sélectionnés

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    Le Conseil d'État : A quoi sert la concurrence

    Pertinence
    7406%

    A quoi sert la concurrence ?

    Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État

    Allocution d'ouverture du colloque organisé par la revue Concurrences à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2014

    A quoi sert la concurrence ?

    Colloque organisé par la revue Concurrences

    Assemblée nationale,  Jeudi 4 décembre 2014

    Allocution d'ouverture par Jean-Marc Sauvé [1], vice-président du Conseil...

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    Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...

    Pertinence
    3208%

    Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,

    Vice-président du Conseil d'Etat

    Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,

    Mesdames et Messieurs les professeurs,

    Mesdames et Messieurs les avocats,

    Mesdames et Messieurs,

    Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...

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    Le Conseil d'État : Contrat de partenariat, marché public ...

    Pertinence
    2617%

    Contrat de partenariat, marché public, délégation de service public ... Que choisir et comment choisir ?

    Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

    mardi 16 décembre 2008, Entretiens du Palais-Royal

    Contrat de partenariat, marché public, délégation de service public... Que choisir et comment choisir ?

    Entretiens du Palais-Royal 16 décembre 2008

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