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26 articles sélectionnés

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

DES RÉGIONS RENFORCÉES

CHAPITRE UNIQUE

LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES

Article 1er

(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4

du code général des collectivités territoriales)

Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire

Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...

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Date: 2015-05-21 09:14:17

Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise

Modernisation de la transmission d'entreprise - senat.fr

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018

PROPOSITION DE LOI

visant à moderniser la transmission d'entreprise,

PRÉSENTÉE

Par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. René DANESI, Mme Jacky DEROMEDI, M. Michel FORISSIER, Mme Pascale GRUNY, MM....

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Date: 2018-05-29 14:14:42

Les collectivités territoriales et le développement ...

Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

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Date: 2013-03-08 10:15:35

Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04

Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

Le nouvel espace rural français - senat.fr

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,

Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,

Sénateurs.

(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...

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Date: 2010-12-21 19:03:09

Petites et moyennes entreprises - Sénat

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Petites et moyennes entreprises

Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :

Urgence déclarée

Objet du texte

Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...

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Date: 2018-04-06 13:01:17

LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION DES ... - senat.fr

 

NOTE DE SYNTHESE

La participation des salariés à la vie de l'entreprise prend deux formes principales : la participation financière et la participation à la gestion.

En France, la participation financière a vu le jour avec l'ordonnance de 1959 instituant, à titre facultatif, l'intéressement, puis avec les deux ordonnances de 1967 : l'une sur la participation des salariés aux fruits...

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Date: 2010-12-21 15:41:24

LE STATUT DE L'ARTISAN - senat.fr

I - LE REGIME JURIDIQUE

1) La notion d'entreprise artisanale

En vertu de l'article 1 du code de l'artisanat, l'exercice d'une profession artisanale n'est en principe autorisé qu'après inscription au Répertoire des métiers.

La notion de profession artisanale ne se définit pas en fonction de la taille de l'exploitation, mais suivant des critères matériels dont le plus important est...

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Date: 2010-12-21 15:41:25

"Glossaire - Contrats de Partenariat" - Sénat

Langue

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GLOSSAIRE

DU CONTRAT DE PARTENARIAT

Appel d'offres :Procédure de passation des marchés publics par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit librement l'attributaire, sans négociation, en fonction des offres proposées, sur la base de critères...

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Date: 2010-06-17 11:31:35

Thèmes liés : partenariat d'entreprise contrat / finance de l'entreprise et choix d'investissement / mise en valeur de l offre d une entreprise / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - senat.fr

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...

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Date: 2017-11-22 19:36:30

Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...

656 600

742 700

Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016

Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).

Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...

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Date: 2015-11-19 10:30:02

Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

Modernisation de la transmission d'entreprise - Sénat

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Modernisation de la transmission d'entreprise

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise :

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Cette proposition de loi se veut la transposition législative d'un certain nombre de préconisations contenues dans le...

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Date: 2018-06-21 22:20:29

Thèmes liés : note d information entreprise / note d information d entreprise / information cession d'entreprise / information d'entreprise / informations d entreprise

Renforcement du dialogue social - Sénat

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Renforcement du dialogue social

Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le...

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Date: 2018-04-11 22:20:39

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

Croissance, activité et égalité des chances - Sénat

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Croissance, activité et égalité des chances

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 11 décembre 2014

Objet du texte

Par ce projet de loi, le Gouvernement souhaite "simplifier les règles...

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Date: 2016-12-06 17:52:10

Thèmes liés : article de l entreprise / innovation et croissance de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / innovation et developpement de l'entreprise

archives des actualités - Sénat - senat.fr

Jeudi 12 avril 2018, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ont adopté une proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune.

11 avril 2018

Élection des représentants au Parlement européen

Mercredi 11 avril 2018, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement...

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Date: 2018-04-12 14:47:38

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / egalite homme femme dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / travail de groupe dans l entreprise

LA LIMITATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES - senat.fr

La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle n° 93-1313 du 20 décembre 1993 a ouvert de nouvelles possibilités de négociations sur l'annualisation du temps de travail. Elle a en effet permis à des accords d'entreprise de prévoir une nouvelle organisation du travail résultant d'une répartition de la durée du travail sur tout ou partie de...

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Date: 2010-12-21 15:41:41

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / travail d entreprise / travail sur l entreprise / annualisation du temps de travail en entreprise / cours d organisation d entreprise

Droit des étrangers en France - Sénat - senat.fr

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Droit des étrangers en France

Loi relative au droit des étrangers en France :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 19 juin 2015

Objet du texte

Le projet de loi poursuit, selon le Gouvernement, un triple objectif :

- sécuriser le parcours d'intégration des...

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Date: 2017-03-28 22:19:12

Thèmes liés : creation d'entreprise en france pour les etrangers / creation d'entreprise en france par un etudiant etranger / article de l entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise

Chèque emploi très petites entreprises (CETPE) - Sénat

Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)

12e législature

Question écrite n° 22797 de M. Paul Girod (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1108

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion...

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Date: 2016-10-21 11:14:12

Thèmes liés : cheque emploi service tres petite entreprise / entreprise et cheque emploi service / emploi service tres petite entreprise / emploi tres petite entreprise / entreprise et l'emploi

Travail et dialogue social - Sénat - senat.fr

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Travail et dialogue social

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n° 0184 du 9 août 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) ( second...

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Date: 2017-03-28 22:19:04

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Rémunération du temps de trajet dans le bâtiment - Sénat

Rémunération du temps de trajet dans le bâtiment

12e législature

Question écrite n° 10655 de M. Joseph Ostermann (Bas-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 29/01/2004 - page 212

M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la...

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Date: 2016-10-21 11:08:34

Thèmes liés : expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise

Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les ...

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Accueil  >  Espace presse  > Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les enjeux du texte

Projet de loi de finances pour 2017

Dernière mise à jour le 2 janvier 2017

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Jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017.

Le même jour, le Conseil constitutionnel s'est prononcé...

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Date: 2017-01-23 13:33:09

Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / article de l entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / finance de l'entreprise cours / entreprise d affaire

Indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment ...

Le temps de trajet entre deux lieux de travail (entre l'entreprise et le chantier ou entre deux chantiers) constitue du temps de travail effectif. La Cour de cassation considère, ainsi que le temps de transport des salariés entre l'entreprise et le chantier doit être considéré comme un temps de travail effectif, dès lors que le salarié doit se rendre dans l'entreprise avant d'être...

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Date: 2016-10-21 11:36:21

Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / travail sur l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / temps de travail en entreprise

Emploi des jeunes - Sénat - senat.fr

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Emploi des jeunes

Loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise :

Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 parue au JO n° 95 du 22 avril 2006

Objet du texte

La nouvelle rédaction proposée par l'Assemblée nationale pour l'article 8 de la loi du 31 mars 2006 substitue au...

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Date: 2018-04-06 12:59:05

Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / contrat emploi jeune en entreprise / emploi entreprise d'insertion / contrat d'entreprise en droit du travail / soutien emploi des jeunes en entreprise

Changement d'exploitation d'un fonds de commerce entre ...

Changement d'exploitation d'un fonds de commerce entre époux: fiscalité

8e législature

Question écrite n° 02604 de M. André Fosset (Hauts-de-Seine - UC)

publiée dans le JO Sénat du 04/09/1986 - page 1245

M. André Fosset expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie,...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:24:31

Thèmes liés : commerce d entreprise / article de l entreprise / economie generale et d entreprise / finance dans l'entreprise / finance de l entreprise

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Étude de législation comparée n° 277

Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger (8 mars 2017) :

Rapport d'information n° 458 de M.  Hervé MAUREY , président, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

L'éducation et la culture au coeur de la relation France-Maroc : relever ensemble les défis contemporains (8 mars...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 10:09:12

Thèmes liés : rapport d entreprise / information d'entreprise / informations d entreprise