Articles pour le thème »
contrat de travail d entreprise
2211 articles
Voir également 49 Vidéos pour ce thème
Tout sur la transmission d'entreprise en dix questions
PertinencePour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
Adresse e-mail*
Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL
Notez cet article
La transmission d'entreprise constitue une étape importante sur un plan professionnel mais également personnel. Anticiper et se préparer est une assurance pour la réussite future du projet. Il est donc important de...
Site : fiducial.fr
Intérim (travail) — Wikipédia
PertinenceLe travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-03-26 21:26:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise
KeepSchool > Fiches de Cours > Lycée > Economie ...
PertinenceOrganisation du travail et croissance économique
Définitions utiles
1. Les auteurs et les personnages-clés
Adam Smith (1723-1790), principal ouvrage : Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776. Il est considéré comme l'un des fondateurs de l'économie politique moderne. Favorable à l'économie de marché, il démontre que la division du travail est le...
Site : http://keepschool.com
Le travail salarié - Vivre en Belgique
PertinenceLe contrat de travail "article 60" reste un emploi provisoire car son objectif est de permettre au travailleur d'acquérir une première expérience professionnelle et/ou de totaliser le nombre de jours de travail requis pour bénéficier d'allocations de chômage à la fin de son occupation par le CPAS.
Peuvent être engagés dans un contrat de travail "article 60"
toute personne ayant droit à...
Date: 2018-04-13 01:05:26
Site : http://www.vivreenbelgique.beAide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide a la creation d'entreprise rsa
Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...
PertinenceLes aides à la création d'entreprise
publié le 05/04/2016
Le congé pour création
Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise a droit, sous certaines conditions, à un congé, accordé par son employeur afin de pouvoir se consacrer à son projet. A la fin de ce congé, le salarié a l'assurance de retrouver, s'il le souhaite, un emploi dans son entreprise. Le...
Date: 2018-04-13 05:29:04
Site : http://www.notaires.paris-idf.frL’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr
PertinenceL'arrêt de travail pour maladie
09 janvier 2018
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.
Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?
En cas arrêt de...
Date: 2018-04-13 01:49:05
Site : ameli.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / les condition de travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas
PertinenceBNP Paribas Atout Emprunteur vous permet de trouver la formule de garanties adaptées à votre profil.
Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise(2) de 90 jours.
Décès, Perte Totale et Irréversible...
Site : https://mabanque.bnpparibas
Période d’essai | CFTC Métallurgie
PertinencePériode d'essai
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l'entreprise correspondent bien à ses attentes. Pendant cette période, chacun peut rompre en principe le contrat sans motif ni procédure.
La période d'essai n'est pas obligatoire. Mais si elle...
Site : http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Le plan de formation - Ministère du Travail
PertinenceLe plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...
Date: 2018-04-12 16:38:26
Site : http://travail-emploi.gouv.frLoi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...
PertinenceLes ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...
Site : journaldunet.com
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d ...
Pertinence» Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Contrats aidés - 1ère partie
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Les emplois d'avenir permettent aux jeunes peu qualifiés ou ne disposant d'aucun diplôme, d'acquérir des compétences à travers un emploi, et une formation en vue de faciliter une insertion pérenne sur le marché du...
Site : pole-emploi.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / emploi d'avenir entreprise qui recrute / entreprise emploi d'avenir / formation gestion d'entreprise pole emploi / emploi entreprise d'insertion
Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise ...
PertinenceLogiciel pour Cabinet d'affaires
Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise d'un fonds de commerce
Tout acquéreur, qui rachète un fonds de commerce employant des salariés, a l'obligation de conserver, au regard du Code du Travail, le personnel en place. Le compromis signé entre les parties, vendeur et acquéreur, doit stipuler les contrats de travail en cours, les conditions...
Site : http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com
L’Entreprise au regard du Droit Aujourd’hui
PertinenceBesoin d'un professeur de droit civil ?
Essayez, le 1er cours est offert !
Découvrez les professeurs
L'absence de définition légale de l'entreprise
Les critères pour qualifier une entreprise :
Recherche d'un bénéfice
Exercice d'une activité économique
Reunion et combinaison des moyens humains technique et financier en vue de produire des biens ou des services marchands
Il n'y a pas de...
Site : superprof.fr
Comment créer son entreprise sans aucun apport - Blog influent
PertinenceJosselin Valic
Comment créer son entreprise sans aucun apport
Avec la crise économique présente depuis quelques années, un taux de chômage de plus en plus élevé, de plus en plus de personnes voient la création d'entreprise comme une judicieuse échappatoire qui sera salutaire à leur statut précaire. C'est également une idée qui attire les jeunes diplômés et les personnes qui...
Date: 2018-06-21 19:08:56
Site : http://bloginfluent.frGuichet d'Entreprises - connaissances de gestion de base
PertinenceLes connaissances de gestion de base
Tout candidat entrepreneur qui souhaite démarrer une activité commerciale en personne physique ou personne morale en Belgique a besoin d'une attestation officielle de connaissances de gestion de base. Cette attestation démontre que le candidat dispose des compétences requises en gestion d'entreprise.
Il faut pouvoir prouver des connaissances de gestion...
Site : http://www.beci.be
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des connaissance dans l entreprise / formation en gestion d'entreprise belgique / economie et gestion d entreprise / formation en gestion d'entreprise
Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : salaries dans l entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail accord d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
PertinenceLes salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs garanties de...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : annonces d'entreprise en redressement judiciaire / representation des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
PertinenceConseils utiles à la personne qui appose le bandeau
Préciser le motif de la pose du bandeau.
Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
{{admissibilité|date=avril 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}
Créer l'espace de discussion.
(cette méthode est préférable)
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...
Date: 2018-04-12 20:39:05
Site : https://fr.wikipedia.orgBilan social — Wikipédia
PertinenceFrais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-03-27 04:34:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...
PertinenceUne entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
L'accompagnement spécifique proposé par...
Date: 2017-03-29 07:30:06
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pole emploi / place de la distribution dans l'entreprise
Gestion du personnel - netpme.fr
PertinenceGérez vos salariés à l'aide de nos modèles et conseils pratiques
Votre recherche de documents
Procédure licenciement économique individuel
Gérer le personnel
Lorsqu'une entreprise grandit, son dirigeant endosse une nouvelle responsabilité : gérer le personnel. Si cette mission fait l'objet d'un ou plusieurs postes à part entière dans les grandes entreprises, la direction...
Site : https://www.netpme.fr
Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...
PertinenceLes ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...
Site : https://www.journaldunet.fr
L'apprentissage c'est quoi ? | CFA Eschau : Centre de ...
PertinenceVersion imprimable
Quelles conditions pour former un apprenti ?
Vous souhaitez former un ou des apprentis lors de la prochaine rentrée ! En Alsace le maitre d'apprentissage dans l'artisanat doit être titulaire d'un brevet de Maîtrise.
Cependant, au cas où, ni vous ni un de vos salariés n'êtes titulaires du Brevet de Maîtrise, il peut être dérogé sous certaines conditions, de diplômes, d'expériences professionnelles, de formations pédagogique...contacter le service jeunes et entreprise de la CMA
Quelques informations sur le contrat d'apprentissage :
Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans
Sa durée est de...
Date: 2017-03-29 12:05:56
Site : http://www.cfa-eschau.frThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise
Projet / Idée de création d'entreprise - Expert-comptable
PertinenceProjet / Idée de création d'entreprise
Projet / Idée de création d'entreprise
Comment avoir une bonne idée de création d'entreprise ? La recette parfaite qui permet de savoir si une entreprise réussira ou pas n'existe pas, cependant, il est possible (et recommandé) de vous valider quelques points.
Créer une entreprise selon le secteur d'activité ce n'est pas récolter le même niveau...
Date: 2017-03-29 11:37:24
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise
Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
PertinenceAccueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site : http://www.agefa.org
La comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP)
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les obligations comptables » Obligations comptables par activité » Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables
Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Obligations comptables par activité
Les entreprises...
Site : compta-facile.com
Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...
PertinenceAides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.
Financement : Finance sociale et solidaire
Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...
Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org
Votre création d'entreprise au Québec : quel statut ...
PertinenceSélectionner une page
Votre création d'entreprise au Québec : savez-vous quel statut choisir ?
Vous êtes sur le point de créer votre entreprise au Québec : votre projet d'entreprise est bien défini, vous avez réalisé une étude de marché, effectué les prévisions financières, etc. Il vous reste encore une étape essentielle : choisir le bon statut pour votre entreprise...
Site : kiwili.com
Travailler après 45 ans > Les mesures d'aides à l'emploi ...
PertinenceLe contrat de professionnalisation permet de proposer à un demandeur d'emploi senior un contrat de travail associant activité productive, formation pratique et théorique.
CDI ou CDD de 6 à 12 mois (24 mois dans certains secteurs, pour des publics et des qualifications déterminés)
Durée de travail :
La durée de la formation est comprise entre 15% et 25% de la durée du...
Site : http://www.travaillerapres45ans.fr
Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / emploi d'entreprise / emploi d entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise
Étudiant étranger en France : comment travailler après ses ...
PertinenceRépondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez un diplôme au moins équivalent au master
Si vous êtes titulaire d'un
diplôme au moins équivalent au master
, vous pouvez :
obtenir une autorisation provisoire de séjour de 12 mois non-renouvelable, à l'échéance de votre carte de séjour étudiant. Cela vous permet de chercher un emploi ou...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi creation d entreprise / contrat de travail d entreprise
CAPEB : Cession / Reprise / Transmission d'entreprise
PertinenceCause départ à la retraite, vends entreprise de plomberie chauffage sanitaire électricité, créée en 1991. Située à 10 km de Segré et 17 km de Pouancé. Axe Angers /Rennes. Clientèle : particuliers. 1 salariée secrétaire comptable.
Cette offre vous intéresse ? Contacter la CAPEB 49 réf. 1009 qui transmettra.
En raison d'un départ en retraite, vends entreprise de clôtures et...
Site : http://www.capeb-maineetloire.com
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
PertinenceClause de non-concurrence
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise
PARTIE 5 - CHAPITRE 1 : MARCHE DU TRAVAIL ET GESTION DE L ...
Pertinence2) Le marché du travail est-il concurrentiel ?
2.1- Les hypothèses de la concurrence pure et parfaite sont-elles respectées ?
Le marché tel que nous l'étudions correspond au modèle théorique qu'ont étudié les économistes néo-classiques. Leur modèle repose sur plusieurs hypothèses.
Tout d'abord, il suppose que les individus sont rationnels, c'est-à-dire qu'on peut modéliser...
Site : http://ses-noailles.fr
Bénéficiez d'une aide de l'Etat pour l’embauche de ...
Pertinence» Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
Les aides à l'embauche
Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
Bénéficiez d'une aide de l'État pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, cumulable avec l'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploiVous embauchez, à...
Site : pole-emploi.fr
Thèmes liés : pole emploi aide entreprise contrat professionnalisation / aide financiere entreprise contrat de professionnalisation / contrat de travail d entreprise / cours contrat d entreprise / emploi d'entreprise
Découvrez tous nos diplômes en alternance : BTS tertiaires ...
PertinenceSoutien FSE aux développeurs de l'apprentissage
RENTREE 2018
Qu'est-ce que l'alternance ?
Depuis le 1e janvier 2017 : il est désormais possible d'entrer en apprentissage jusqu'à 30 ans (au lieu de 25 ans).
Site : http://www.cipecma.com
Thèmes liés : cours contrat d entreprise / contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / centre de formation des entreprises / contrat de travail dans une entreprise
EWETA - Qu'est-ce qu'une ETA
PertinenceQu'est-ce qu'une ETA ?
Une Entreprise de Travail Adapté est une entreprise d'économie sociale, dont la spécificité est d'employer majoritairement des personnes handicapées (physique, mental, psychique).
Les emplois créés constituent ainsi de véritables outils d'intégration sociale et d'épanouissement des personnes, en leur offrant l'accès à:
un niveau de salaire garanti
un statut...
Site : http://www.eweta.be
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / emploi entreprise travail adapte / conditions de travail d une entreprise / entreprise travail adapte / conditions de travail dans l'entreprise
Détachement vers le Luxembourg - Entreprises // Luxembourg
PertinenceDétachement vers le Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017
Un employeur basé à l'étranger peut détacher temporairement ses salariés afin qu'ils exécutent un travail sur le territoire luxembourgeois dans le cadre d'une prestation de services ou d'une fourniture de biens entre l'employeur et une entreprise ou un client.
Dans le cas d'un...
Date: 2017-03-13 09:30:04
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
Cap parrainage
PertinenceCap-parrainage est un dispositif original qui réunit dirigeants, cadres d'entreprises, acteurs publics et collectivités autour d'un objectif commun : soutenir les chercheurs d'emploi dans leur recherche.
Cap-parrainage se déploie sur l'Indre-et-Loire... Frédéric Thomas, Président du Conseil Général 37 témoigne...
« Cette dynamique nouvelle pour l'emploi générée par Cap-parrainage...
Date: 2017-03-29 11:06:44
Site : cap-parrainage.comThèmes liés : offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / entreprise emploi d'avenir
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise
PertinenceAlain Bensoussan 09/03/2010 Eléments incorporels , Fiscalité - Société
Le CIGREF et la Fédération de l'Information Lifecycle Management (ILM), du Stockage et de l'Archivage (FEDISA) ont publié fin 2007 un livre blanc sur la protection du patrimoine informationnel de l'entreprise qui fait la synthèse des principaux éléments techniques et juridiques attachés au patrimoine...
Site : https://www.alain-bensoussan.com
Trouver un emploi sans avoir de diplôme, c'est possible ...
PertinenceVotre notation : Aucun(e) Moyenne : 4.3 (20 votes)
Trouver un emploi sans avoir de diplôme, c'est possible !
© Fotolia / Onidji
Vous avez quitté l'école après la troisième ou arrêté vos études avant d'avoir un diplôme ? Vous pouvez quand même trouver un emploi, et pas juste un "petit boulot" ! Les entreprises proposent des postes en CDI qui offrent des perspectives d'évolution par...
Site : http://www.cidj.com
Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / emploi entreprise d'insertion / entreprise de travail temporaire d'insertion / emploi d'avenir entreprise qui recrute / entreprise emploi d'avenir
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
PertinenceLe cabinet accompagne e galement les dirigeants d'entreprises dans l'e laboration des principaux documents commerciaux ne cessaires (conditions ge ne rales de vente, contrats commerciaux, contrat d'agent commercial, etc...)
PREPARER UN DOSSIER CONTENTIEUX
De s la naissance d'un conflit, il est utile de contacter le cabinet pour pre parer une e ventuelle proce dure judiciaire dans les...
Site : http://chan-avocats.fr
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
PertinenceL'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Date: 2017-03-29 08:50:21
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Des opportunites de reprise - cession-entreprise.com
PertinenceSociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
Site : http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise
Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF | Bulletins ...
PertinenceAllégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les...
Site : http://bulletinspaie.com
L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe
PertinenceTel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe ?
22 JUIN 2015
Récemment Renault vient de renforcer le rôle de son comité de groupe au niveau national, européen et international par un accord du 24 mars 2015. Cet accord a été signé par les représentants de l'employeur et les syndicats français CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO, par les...
Groupe Legrand
PertinenceRetrouvez l'espace dédié aux abonnés
Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2017-03-29 12:19:17
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise
Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Dossiers du comité d'entreprise
L'information économique des Comités d'Entreprise
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de...
Date: 2017-03-29 06:55:32
Site : http://www.officielce.comThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / objet comite d'entreprise / protection de l'environnement entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Formation management et gestion d'entreprise à Toulouse | IGS
PertinenceFormation Bac+5 Management, Gestion, Finance en alternance
Formation management et gestion d'entreprise en alternance à Toulouse
Le management et la gestion sont des filières de première importance dans le monde de l'entreprise. Entre la définition des objectifs, la mise en place des moyens nécessaires à leur réalisation, la motivation des équipes et le contrôle des résultats, le...
Site : http://cfa-campus-igs.com
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
PertinenceBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
Conformément à l' article 244 quater T du code général des impôts (CGI) , les entreprises qui concluent en faveur de leurs salariés des accords d'intéressement entre le 4 décembre 2008 et...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / exercice finance de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise