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contrat de travail d entreprise
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cours d'économie d'entreprise premier chapitre
Pertinence- conflit dans l'entreprise
- augmentation des accidents de travail, maladie professionnelle
L'école des ressources humaines a fait des propositions prenant en compte beaucoup plus les employés :
Elton Mayo a réalisé des expériences de travail de groupe et a amélioré la vie de l'entreprise. Il a démontré que l'homogénéité d'un groupe amélioré l'efficacité de l'entreprise. Maslow a...
Date: 2017-03-29 06:53:59
Site : http://btsagcciv.forumpro.frThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / cours environnement juridique de l'entreprise / cours environnement institutionnel de l'entreprise
Recrutement en alternance : suivez le guide ! | CCI Paris ...
PertinenceLes avantages de l'apprentissage et de la formation en alternance ne sont plus à démontrer. La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France travaille depuis de nombreuses années pour renforcer le lien entre les entreprises et les apprentis
Recruter un apprenti
JPC-PROD / Fotolia / CCI Paris Île-de-France
Recrutement d'apprentis: des avantages financiers et fiscaux
Date: 2018-06-21 22:10:50
Site : http://www.cci-paris-idf.frLa sous-traitance avec le secteur protégé ou adapté ...
Pertinencele recours à la sous-traitance - une modalité de réponse à l'obligation d'emploi
Les employeurs sont tenus d'employer 6% de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Les moyens de répondre à cette obligation légale sont nombreux :
le recrutement direct de...
Site : http://www.prith-paysdelaloire.org
Bureau comptable à Québec: achat & vente d'entreprise ...
PertinenceCe champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Certaines décisions impliquant des transactions complexes telles que des acquisitions ou des ventes d'entreprise nécessitent des conseils d'experts. Ces choix requièrent des professionnels de la comptabilité qui peuvent répondre à vos questions et vous éclairer dans la démarche. Chez GGLB, vous trouverez...
Site : http://gglbca.com
Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
PertinenceLe congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
Vous êtes salarié mais l'aventure entrepreneuriale vous démange ? Que vous ayez l'idée du siècle ou juste une bonne idée, une envie folle de lancer votre propre business, ou un désir latent mais bien réel d'être votre propre patron, créer votre entreprise vous permettra de...
Date: 2017-03-29 13:29:02
Site : https://www.thebusinessplanshop.comThèmes liés : dossier d'entreprise exemple / idee d'entreprise qui marche / idee d'entreprise de service / idee d'entreprise a creer / projet d'entreprise exemple
Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l'essentiel
Pertinenceajouter au panier
Présentation complète
Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés. Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d'entreprise sur les principales règles du droit du travail, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Chaque sujet...
Contrat d'entreprise et contrat de travail - tripalium.com
PertinenceVous avez signé un contrat commercial ? vous ne le saviez pas, c'est peut être un contrat de travail.
" l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs" Cass.soc. 19 décembre 2000 ( arrêt publié sur...
Date: 2012-10-11 08:30:26
Site : http://www.tripalium.comLe contrat d’apprentissage - Onisep
PertinenceOuvert aux jeunes de 16 à 25 ans (inclus), le contrat d'apprentissage est un contrat de travail pour les élèves qui se forment en alternance. Un moyen d'insertion professionnelle qui a fait ses preuves et qui permet de découvrir le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l'État.
©Alain Potignon / Onisep
En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux...
Site : http://www.onisep.fr
Le contrat d’apprentissage - Réseau IFAPME
Pertinence> contactez directement le Centre de formation IFAPME
Le contrat d'alternance en entreprise
Une formation en alternance se base sur un contrat qui est conclu entre l'apprenant et une entreprise (ou un indépendant). Il est établi obligatoirement sous la supervision d'un délégué à la tutelle - référent de l'IFAPME .
Le contrat d'alternance organise les modalités de la formation et...
Site : http://www.ifapme.be
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise d'accueil alternance / cours contrat d entreprise / contrat de travail d entreprise / formation direction d'entreprise
Comment moduler le temps de travail de ses salariés
PertinenceComment moduler le temps de travail de ses salariés
Pour absorber d'éventuels pics d'activités, une entreprise doit pouvoir moduler le temps de travail de ses collaborateurs afin d'éviter un recours aux heures supplémentaires. Plusieurs dispositifs permettent de tels aménagements du temps de travail.
Crée le 31 juil. 2015
© dragonstock
L'employeur peut librement moduler le...
Site : http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / temps de travail en entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Entreprise adaptée — Wikipédia
PertinenceCet article ne cite pas suffisamment ses sources
(janvier 2012).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »
En pratique : Quelles sources sont attendues ?...
Date: 2018-04-09 09:53:40
Site : https://fr.m.wikipedia.orgComment calculer les effectifs d'une entreprise - service-public.fr
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...
Promesse d'embauche - Modèle, Exemple type - legalife.fr
PertinencePromesse d'embauche
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Vous avez décidé de recruter une nouvelle personne au sein de votre entreprise. En attendant d'établir son contrat de travail, confirmez votre engagement en lui envoyant cette promesse d'embauche.
A propos de ce modèle de promesse d'embauche
Qu'est ce qu'une promesse d'embauche ?
Considérée comme un pré-contrat de travail, la...
Site : https://www.legalife.fr
Obligations du chef d’entreprise bénéficiaire de l ...
PertinenceLÉGISLATION
Obligations du chef d'entreprise bénéficiaire de l'agrément qualité
Les obligations du chef d'entreprise bénéficiaire de l'agrément qualité
Date de mise à jour : 04/07/2008
L'exercice de l'activité de services à la personne qui porte sur la garde d'enfants de moins de trois ans ou sur l'assistance des personnes âgées, handicapées ou dépendantes (voir les...
Site : https://letarif.com
Thèmes liés : chef d'entreprise qualite requise / chef d entreprise formation / mise en valeur de l offre d une entreprise / qualite chef d'entreprise / fonction chef d'entreprise
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil
PertinenceQu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.frSFPME - Formation en apprentissage - Le contrat d'alternance
PertinenceNous vous proposons un contrat d'alternance de 38h/semaine qui allie pratique en entreprise et cours dans un Centre de formation. Il s'organise de la manière suivante :
3 ou 4 jours par semaine, vous apprendrez un métier au sein d'une entreprise (en moyenne 28 heures par semaine) ;
1 ou 2 jours par semaine, vous suivrez des cours professionnels relatifs à votre métier, ainsi que des cours...
Site : http://www.sfpme.spfb.brussels
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / cours contrat d entreprise / contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / cours de droit d entreprise
Formation Juriste d'Entreprise à distance : le métier
PertinenceLe juriste d'entreprise défend les intérêts de l'entreprise pour laquelle il travaille :
il prévient et encadre les litiges qui pourraient survenir.
Il est le garant de la bonne application de la loi, pour l'entreprise et les tiers.
Il exerce une veille permanente de l'actualité légale et sécurise les opérations juridiques de l'entreprise, tant dans le cadre national qu'international.
Il rédige les actes juridiques tels les contrats et accomplit les démarches auprès d'organismes privés ou publics.
Les missions du juriste d'entreprise sont variées : conseils, documentations,...
Site : efcformation.com
Thèmes liés : formations d entreprise / cadre d'entreprise metier / metier d entreprise / performance d'une entreprise cours / performance d'une entreprise
Transfert d’entreprise : quel sort pour le plan d’épargne
PertinenceTransfert d'entreprise : quel sort pour le plan d'épargne ?
15 juin 2016
Selon la Cour de cassation, en cas de transfert d'entreprise, le salarié a seulement la faculté de transférer ses avoirs au sein du plan d'épargne d'entreprise (PEE), s'il existe, de son nouvel employeur, ce dernier n'étant pas tenu de poursuivre le plan de l'ancien employeur.
Une jurisprudence reposant sur un...
Site : http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit d entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / cours contrat d entreprise
Faire naitre l’esprit d’entreprise - Revolution-RH
Pertinence17 juin 2013 | Communication RH | 1 commentaire
L'expression « esprit d'entreprise » (ou culture d'entreprise), apparue dans les années 1980 a souvent été accolée aux termes « mythes », « rites », « tribus », « héros » .... En 2013, on parle plus facilement de management par les valeurs...ce qui ne change rien à son importance pour la bonne marche de l'entreprise.
Qu'est ce...
Site : https://revolution-rh.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / culture d'entreprise management / culture d'entreprise exemple / culture d'entreprise et engagement au travail / culture d'entreprise et la communication
Ville de Villeurbanne | au travail : Les structures d ...
Pertinence- L' Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) :
Elle a comme activité exclusive de contribuer à l'insertion des personnes connaissant des difficultés (agrément donné par le Pôle Emploi), en les mettant à disposition d'entreprises clientes grâce à des missions d'intérim.
L'Entreprise d'Intérim d'Insertion exerce son activité avec les mêmes règles et la même rigueur que...
Site : http://www.villeurbanne.fr
Contrat de Professionnalisation participation financière ...
PertinencePour l'embauche d'un jeune ou d'un demandeur d'emploi
A l'initiative de l'entreprise, le Contrat de Professionnalisation associe travail et formation permettant au bénéficiaire d'acquérir une qualification professionnelle en rapport avec vos métiers.
Bénéficiaires
jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou souhaitant compléter leur formation initiale
titulaires de minima sociaux et/ou...
Site : https://www.adefim-idf.org
Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / emploi entreprise d'insertion / formation de l'entreprise
Groupe Leader, réseau d'agences d'emploi, intérim, travail ...
PertinenceLe Groupe Leader s'implique dans la lutte contre l'exclusion au travers de ses agences d'intérim d'insertion baptisées Ser'ins pour "Service Insertion".
Ser'ins oeuvre à l'insertion professionnelle des personnes en difficultés particulières d'emploi en offrant un diagnostic personnalisé de leur situation et en créant les conditions d'une bonne intégration au sein des...
Site : groupeleader.com
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / emploi entreprise d'insertion / creer entreprise d'insertion / recherche d emploi dans une entreprise / contrat de travail d entreprise
Micro-entrepreneur/travailleur autonome ET salarié : c’est ...
Pertinencetout en gardant une sécurité financière,
facturer en toute légalité vos prestations
En France, l'entrepreneuriat est facilité pour tous les salariés travaillant dans le secteur privé, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, etc.). Attention toutefois aux professions exclues, comme les professions libérales réglementées (professions médicales,...
Site : kiwili.com
Création d'entreprise : l’ARE passe de 15 à 24 mois le 01 ...
Pertinencepar :Expert Comptable Valoxy
Notez cet article :
Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014
Le 1er octobre 2014, la réglementation sur l'allocation chômage évolue pour les demandeurs d'emploi. Certains changements comme le passage de 15 à 24 mois de la durée maximale d'indemnisation des créateurs bénéficiant de l'ARE ou...
Site : https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise 15 mois / demandeur emploi creation d'entreprise / createur d entreprise / pole emploi creation d'entreprise / creation d entreprise pole emploi
Le mécanisme du Crédit d’impôt famille (CIF) en faveur des ...
PertinenceLe mécanisme du Crédit d'impôt famille (CIF) en faveur des entreprises
Le mécanisme du Crédit d'impôt famille (CIF) en faveur des entreprises
Publié le 18.02.2015
Cet article concerne les entreprises qui font appel à un gestionnaire de crèche (gestion externalisée) et non celles qui construisent leur propre crèche en interne (gestion directe par l'entreprise).
Quelles sont les...
Site : https://www.secob.fr
Droit de Travail : Indemnité de licenciement | OJRA BLOG
PertinenceLe salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement, après 6 mois de travail dans la même entreprise ( article 52 du code de travail ).
Article 52 du code de Travail
Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Durée du contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail ...
PertinenceLes apprentis célèbres
Durée du contrat d'alternance en apprentissage
La durée du contrat est en principe de 2 ans. Cependant, elle peut varier de 1 à 3 ans en fonction:
- du temps nécessaire à la préparation du diplôme,
- de votre niveau de formation initiale,
- en cas de redoublement.
Le contrat peut être écourté si vous obtenez votre titre ou diplôme avant...
Site : lapprenti.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise
L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...
PertinenceUne personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...
Date: 2017-03-29 09:05:18
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion
Maitre Sandra Brout-Delbart, dominante en droit du travail ...
PertinenceContactez votre avocat
Avocat en droit du travail
Rédaction de contrat de travail, rupture du contrat de travail, licenciement, négociation des départs et protocole transactionnel, conseils stratégiques et contentieux prud'homal
Riche d'une forte expérience, le cabinet Brout-Delbart Avocat a pour activité dominante le droit du travail. Le cabinet vous reçoit aux Mureaux dans le département des Yvelines (78).
Au sein de son cabinet, Maître Sandra Brout-Delbart et son équipe vous apportent leurs conseils d'experts dans la rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs,...
Site : http://www.avocat-brout-delbart-mureaux.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail dans une entreprise
Droit Du Travail
Pertinencequestion anti spam
Le droit du travail concerne toutes les lois relatives au milieu professionnel. Ainsi lorsque l'on évoque le droit du travail on fait référence aux différents licenciements, au calcul du chômage qui en découle, aux conventions collectives, au harcèlement morale entre autre.
Bien évidemment ce type de droit s'adresse tant à l'employeur qu'au...
Site : http://www.droitdu-travail.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise en droit du travail
BTS MUC en alternance - Le site du BTS MUC
PertinencePlan du site
BTS Management des Unités Commerciales en alternance
L'alternance est un réel plus pour tous les étudiants car cela permet d'acquérir de l'expérience professionnelle. Le BTS MUC est une formation généraliste et qui permet d'exercer dans différents domaines tels que la vente, le secteur bancaire, immobilier, la logistique, la grande distribution...
Les étudiants qui ont...
Site : mon-btsmuc.com
Thèmes liés : entreprise d'accueil bts muc / entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / entreprise d'accueil alternance / formation connaissance de l'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les aides financières à l'apprentissage | Chambre de ...
PertinenceLes aides financières à l'apprentissage
LES AIDES FINANCIÈRES A L'APPRENTISSAGE
1. Les exonérations de cotisations sociales (Art. L6243-3)
Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers, ainsi que pour ceux employant moins de onze salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (non compris les apprentis),
l'employeur est exonéré de la totalité des...
Date: 2017-03-29 09:19:36
Site : http://www.crma.bzhThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / credit d impot entreprise / contrat de travail d entreprise
A 1.2 - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)
Pertinenceassociations intermédiaires - AI ( voir fiche F 3.2 ),
ainsi que les régies de quartier, soit en tant qu'entreprise d'insertion soit en tant qu'ACI (voir fiche 3.4 ).
A noter que les recrutements des personnes en insertion au sein des ACI se font uniquement dans le cadre d'un CDDI.
Les entreprises d'insertion peuvent également recruter sur d'autres types de contrats de droit commun du secteur...
Site : http://www.arftlv.org
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / offre emploi entreprise d'insertion / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / emploi entreprise d'insertion
Service médical du travail: Les modalités d'application de ...
PertinenceService médical du travail: Les modalités d'application de l'article 327
Les modalités d'application des dispositions de l'article 327 du code du travail, relatives aux entreprises soumises à l'obligation de disposer d'un service médical du travail, sont fixées maintenant par l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2625 du 26 chaabane 1433 ( 16 juillet...
Date: 2018-04-06 01:22:43
Site : http://juristconseil.blogspot.comThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise
Licence Management Général & Gestion d'entreprise
PertinenceChoisir une licence ou un bachelor en Management Général & Gestion d'entreprise - lumière sur la spécialité
Le secteur du Management Général & Gestion d'Entreprise
Le management, ou fonction managériale, est, par nature, une discipline transversale. Cela peut concerner la gestion de l'ensemble d'une organisation (entreprise, administration...) ou bien d'un département ou d'une équipe...
Site : meilleures-licences.com
BTS MUC en alternance - Le site du BTS MUC
PertinenceACRC (Analyse et Conduite de la Relation Commerciale)
BTS Management des Unités Commerciales en alternance
L'alternance est un réel plus pour tous les étudiants car cela permet d'acquérir de l'expérience professionnelle. Le BTS MUC est une formation généraliste et qui permet d'exercer dans différents domaines tels que la vente, le secteur bancaire, immobilier, la logistique, la grande...
Site : mon-btsmuc.com
Handicap : travail en entreprise adaptée | service-public.fr
PertinenceL'entreprise adaptée permet à une personne en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses possibilités.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap....
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail emploi entreprise adaptee / pole emploi entreprise adaptee / aide entreprise emploi travailleur handicape / emploi entreprise adaptee / conditions de travail entreprise adaptee
Avocat Licenciement : Cabinet A-P, Paris
PertinenceReclassement du salari?© inapte
Le licenciement est la mesure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d'un salari?©. avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement
Le licenciement pour cause personnelle est celui qui est prononc?© pour un motif inh?©rent ? la personne du salari?©. « le manquement doit etre reproch?© au salari?© personnellement...
Date: 2013-07-17 20:03:07
Site : http://www.cabinet-alina-paragyios.netThèmes liés : contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise / travail sur l entreprise
Contrat de professionnalisation | service-public.fr
Pertinenceles actions de professionnalisation concrètement envisagées.
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .
À savoir :
un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Temps de travail
La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / contrat de travail d entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / salaries d entreprise
Objet et bénéficiaires du contrat de professionnalisation ...
Pertinenceles actions de professionnalisation concrètement envisagées.
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .
�? savoir :
un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Temps de travail
La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / contrat de travail d entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / salaries d entreprise
Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier
PertinenceAccueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...
Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !
Actualité archivée
ARTICLE PLUS RECENT ICI :...
Site : http://www.fidaquitaine.com
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Rôle du CE
Rôle du Comité d'Entreprise
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de...
CFDT - Répartition et aménagement du temps de travail
PertinenceRépartition et aménagement du temps de travail
Publié le 04/12/2012 (mis à jour le 05/04/2018)
Par Service juridique - CFDT
L'employeur détermine les jours et horaires de travail en vigueur au sein de l'entreprise. Il doit respecter la réglementation sur la durée du travail et les accords applicables dans l'entreprise.
Jours de travail
La répartition hebdomadaire du travail s'effectue le...
Site : https://www.cfdt.fr
Le financement doctoral - enseignementsup-recherche.gouv.fr
PertinenceLe contrat doctoral est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois, sans condition d'âge.
Les candidatures sont examinées exclusivement au niveau local dans chaque établissement après diffusion d'une large information par les différentes écoles doctorales, notamment auprès des étudiants achevant leur cursus master.
Cet examen doit s'inscrire...
Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / recherche et developpement d une entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
PertinenceMoins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
La durée et l'aménagement du temps de travail des salariés
PertinenceSauf dispositions plus favorables d'un accord collectif de branche ou d'entreprise, les temps de pause, d'habillage et de déshabillage ne sont pas du temps de travail effectif et ne doivent pas être rémunérés.
En revanche, les temps nécessaires aux opérations d'habillage et de déshabillage doivent faire l'objet de contreparties lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :
Site : fiducial.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / salaries d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise
Recrutement (8) Conseillers d'entreprises à la Maison de l ...
PertinenceAVIS N° 02/CI/ME/2018 A MANIFESTATION D'INTERET POUR
LE RECRUTEMENT DE HUIT (8) CONSEILLERS D'ENTREPRISES
Le Gouvernement du Niger a obtenu un crédit de l'Association Internationale pour le Développement (IDA), pour le financement du Projet d'Appui à la Compétitivité et à la Croissance (PRACC) dont l'objectif est de contribuer à l'amélioration de l'environnement des affaires au Niger,...
Apprentissage - Accueil
Pertinence> Informations sur le portail de l'alternance https://www.alternance.emploi.gouv.fr/
> Le contrat d'apprentissage est régi par le Code du Travail
ArtL6221-1 du Code Travail Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14. Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un...
Date: 2018-04-10 17:09:42
Site : http://www.labonnegraine.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise d'accueil apprentissage
Le travail saisonnier - Ministère du Travail
PertinenceRenouveler un contrat saisonnier avec le même salarié est possible s'il est conclu afin de pourvoir un emploi effectivement saisonnier (non permanent) et dans le respect des règles relatives aux CDD .
Ne sont pas saisonniers, les contrats conclus pour une période coïncidant avec la durée d'ouverture ou de fonctionnement de l'entreprise (par exemple, contrat signé avec un serveur pendant les 6 mois d'ouverture...
Date: 2018-06-21 21:19:32
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : contrat de travail d entreprise / salaries dans l entreprise / emploi restauration collective d'entreprise / contrat de travail dans une entreprise / ouverture d'entreprise
Transfert d’entreprise - Le Coin du Salarié: vos droits ...
PertinenceTransfert d'entreprise : quelles conséquences pour les salariés ?
Vous êtes concernés par un transfert d'entreprise ? Que risquez-vous ? Quelles vont être les conséquences sur votre situation personnelle. Nous vous expliquons le transfert d'entreprise du point de vue des incidences que peut avoir cette opération pour les salariés dont le contrat est transféré.
Date: 2018-04-12 15:04:23
Site : http://www.coindusalarie.fr
