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4 articles sélectionnés

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    Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...

    Pertinence
    4894%

     Lorsque l'entreprise conserve son autonomie.

    Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans

    l'entreprise d'accueil.

    Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.

    Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...

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    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / economie d'entreprise definition / economie d'entreprise cours

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    Période d’essai | CFTC Métallurgie

    Pertinence
    1395%

    Période d'essai

    La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l'entreprise correspondent bien à ses attentes. Pendant cette période, chacun peut rompre en principe le contrat sans motif ni procédure.

    La période d'essai n'est pas obligatoire. Mais si elle...

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    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Jours fériés | CFTC Métallurgie

    Pertinence
    1248%

    le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le 25 décembre.Il faut ajouter à ces jours fériés certaines fêtes locales ou professionnelles comme la Sainte Barbe pour les mineurs, ou le 26 décembre en Alsace et en Moselle.

    Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé...

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    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise

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    Accueil | CFTC Métallurgie

    Pertinence
    10%

    Synthèse à la disposition des adhérents sur le Comité social et économique (CSE)

    La Fédération met à la disposition de ses adhérents une synthèse sur le Comité Social et Economique (CSE), la nouvelle institution représentative du personnel unique,...

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    Thèmes liés : salaries d entreprise

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