Articles pour le thème »
contrat de travail d entreprise
2211 articles
Voir également 49 Vidéos pour ce thème
Droit du travail -La loi El Khomri est parue : temps de ...
PertinenceElle comporte des mesures relatives au temps de travail et à de nouvelles possibilités de dérogation ou d'option par accord d'entreprise conclu entre les partenaires sociaux. Elle créée aussi le compte personnel d'activité.
Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Travail effectif
Comme aujourd'hui, les temps de pause, de restauration et de trajet ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. S'agissant du trajet, une contrepartie en repos pourra être accordée quand son temps est majoré du fait d'un handicap.
Si le port d'une tenue de travail est obligatoire, un accord collectif ou le contrat de travail...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / travail d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise
Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
PertinenceCalendrier des informations et consultations du CE
LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE
A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :
Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail
Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...
Date: 2017-03-29 12:39:43
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres de ...
PertinenceEn savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...
Date: 2018-04-13 01:09:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frPortage salarial — Wikipédia
PertinenceHistorique en France[ modifier | modifier le code ]
« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...
Date: 2018-04-12 15:50:51
Site : https://fr.wikipedia.orgContrat de professionnalisation - L'APPRENTI
PertinenceLe contrat de professionnalisation, un contrat en alternance
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d'apprentissage. Mais si on y acquière une...
Site : lapprenti.com
Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / pole emploi aide entreprise contrat professionnalisation / contrat de travail d entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
PertinenceL'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2018-04-12 20:54:35
Site : educaloi.qc.caPour les entreprises - Ministère du Travail
PertinenceLes ordonnances font confiance aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée.
Au delà, elles ouvrent la voie à une codécision à la française pour faire du dialogue social un outil de gestion de l'entreprise qui donne davantage de poids aux salariés et à leurs représentants.
Dossier de presse Présentation...
Date: 2018-06-21 20:19:14
Site : http://travail-emploi.gouv.frIUT de TARBES - Licence Professionnelle Maintenance et ...
PertinenceLicence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables
Licence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables
Présentation
Les secteurs de la conception et de la fabrication d'unités de production d'énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, micro-hydraulique,...
Date: 2017-03-29 13:46:12
Site : http://www.iut-tarbes.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d entreprise production / cours d economie de l entreprise / cours contrat d entreprise / formation gestion creation d'entreprise
Licence Professionnelle Maintenance et Exploitation des ...
PertinenceLicence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables
Licence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables
Présentation
Les secteurs de la conception et de la fabrication d'unités de production d'énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, micro-hydraulique,...
Date: 2018-06-21 22:38:37
Site : http://www.iut-tarbes.frPEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE
PertinenceGérant, président, DG, directeur
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...
Site : calci-patrimoine.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / interessement des salaries dans l'entreprise / salaries d entreprise / qualite chef d'entreprise
Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...
PertinenceLes jardins de Gambetta - tour 4
33000 BORDEAUX
domaines de compétences
Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).
Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...
Site : http://chatard-avocats.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / contrat de travail d entreprise
Droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes normes du droit du travail français sont issues de sources internationales, nationales et professionnelles. La coexistence de ces différentes sources suppose une articulation particulière des normes, dont l'application peut varier selon les conditions d'emploi des salariés.
Les sources internationales comprennent en premier lieu les conventions de l' Organisation internationale du travail...
Date: 2017-03-27 02:25:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE ...
Pertinenceles entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Associations ou sociétés commerciales, elles proposent des offres d'emploi du secteur du travail temporaire à des personnes en fin de parcours d'insertion (souvent dans la manutention, le bâtiment, l'entretien, le nettoyage).
Date: 2017-03-29 09:56:27
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.frThèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / contrat de travail d entreprise / entreprise travail temporaire insertion
GRH | Le blog de révision STG
Pertinencel'administration du personnel
Il s'agit de la collecte des informations sur le temps de travail effectif, la gestion des congés, la paie, la réglementation sociale etc. Cette fonction administrative est fortement automatisée.
La gestion du personnel
Il s'agit de gérer les effectifs. Grâce au plan prévisionnel on ajuste les effectifs, les qualifications que l'on développe grâce au plan...
Site : http://lewebpedagogique.com
Les entreprises adaptées - Le milieu adapté de travail ...
PertinenceLes entreprises adaptées
Le milieu adapté de travail : les entreprises adaptées
Les Entreprises adaptées (anciennement dénommées ateliers protégés) sont des unités économiques qui offrent une activité professionnelle adaptée aux possibilités de travailleurs handicapés :
qui ne peuvent, temporairement ou durablement, s'insérer dans le milieu ordinaire ;
mais qui possèdent une...
Date: 2017-03-29 09:54:13
Site : http://www.unapei.orgThèmes liés : conditions de travail entreprise adaptee / travail emploi entreprise adaptee / travail entreprise adaptee / aide entreprise emploi travailleur handicape / conditions de travail dans l'entreprise
Entreprise d'insertion (EI) - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceUne entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...
Date: 2017-03-29 07:03:31
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / offre d'emploi entreprise de travail adapte / entreprise de travail temporaire d'insertion
Prêt personnel pour chef d’entreprise | Meilleurtaux.com
PertinencePeut-on contracter un prêt personnel en étant chef d'entreprise ?
Peut-on contracter un prêt personnel en étant chef d'entreprise ?
Vous avez le statut de chef d'entreprise, et vous souhaitez réaliser un projet, et pour cela, vous avez besoin d'un financement bancaire ? Les banques peuvent très bien vous accompagner dans toutes vos démarches, qu'il s'agisse de financer un projet à...
Site : meilleurtaux.com
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
PertinencePlace du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière
La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
PertinenceLe droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .
Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]
Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...
Date: 2017-03-26 22:37:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et contrat d entreprise distinction / contrat de vente et le d entreprise
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
11 février 2014
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de l'information remise aux représentants du personnel.
L'information transmise demeure une condition essentielle à la régularité d'une...
Site : http://www.lexplicite.fr
Les Entreprises Adaptées // UNEA - Union Nationale des ...
PertinenceLes Entreprises Adaptées
L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins.
Elle emploie au moins 80% de...
Site : unea.fr
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / travail emploi entreprise adaptee / emploi entreprise adaptee / integration des salaries dans l'entreprise / conditions de travail entreprise adaptee
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Participation financière des entreprises au développement ...
PertinenceToute entreprise qui emploie des salariés est concernée par la participation à la formation professionnelle, dont le montant dépend de l'effectif de l'entreprise et de la masse salariale.
Contribution légale obligatoire
L'effort de financement de la formation professionnelle réside dans une contribution unique, collectée par un seul organisme, l'organisme paritaire collecteur agréé...
Date: 2018-06-21 22:54:37
Site : http://travail-emploi.gouv.frReprise d'entreprise : comment réaliser le diagnostic de l ...
PertinenceReprendre une entreprise est un processus qui s'anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l'une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de l'entreprise. C'est ce qui lui permet de confirmer (ou non) son souhait de se lancer dans ce projet. Mais comment réaliser un diagnostic fiable des forces et faiblesses de l'entreprise concernée ? Quelles sont les étapes...
Site : economie.gouv.fr
Offres d'emploi Stage en Entreprise - Bruxelles-Capitale ...
Pertinence1 à 20 de 109 offres d'emploi
Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche
Créez votre alerte
Intys Consulting - Woluwe-Saint-Pierre, Bruxelles
Pour soutenir notre développement rapide, nous recherchons actuellement, dans le cadre d'un stage en entreprise (stage d'insertion..., des idées et êtes orienté résultats, Vous êtes organisé et rigoureux, Par-dessus...
Site : optioncarriere.be
Primes ; de l’usage au contrat de travail
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Le monde de l'entreprise en France - Parlons français, c ...
PertinenceLe monde de l'entreprise en France
Le monde de l'entreprise en France - Culture
Le mot « entreprise » est dérivé du verbe « entreprendre » qui signifiait initialement « prendre entre ses mains ». Au XVe siècle, il prit le sens de « prendre un risque ».
La puissance économique de la France est générée par un tissu de 2,9 millions d'entreprises.
Les types d'entreprises
Il existe des entreprises privées (à but lucratif ou à but non lucratif) et des entreprises publiques.
Le chiffre d'affaires et le nombre de salariés différencient :
- les TPE (Très petites...
Site : http://parlons-francais.tv5monde.com
La garantie en cas de sauvegarde ... - Ministère du Travail
PertinenceEn cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, consécutive à un dépôt de bilan), le salarié est assuré contre le risque de non-paiement des salaires dus. Des dispositions protectrices sont également prévues en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
Cette assurance est l'AGS...
Date: 2018-06-21 21:07:17
Site : http://travail-emploi.gouv.frLes délégations du personnel - itm.lu
PertinenceHaut de page
ddt.17.a.42. L'employeur peut-il licencier un délégué du personnel?
La modification d'une clause essentielle du contrat de travail des délégués du personnel membres titulaires, membres suppléants ainsi que du délégué à la sécurité et à la santé est interdite par la loi.
Les délégués ont la possibilité de demander, via une simple requête introduite auprès du...
Site : http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / travail d entreprise
Les conditions de travail dans une entreprise | Pearltrees
PertinenceLes conditions de travail dans une entreprise
> Chloevinet
Les enjeux et l'amélioration des conditions de travail, Soutien scolaire, Cours Communication et gestion des ressources humaines, Maxicours . Offrir de bonnes conditions de travail à ses salariés pour en obtenir le meilleur. VIDÉO - Édouard Fourcade, président de SAS France, était l'invité de l'émission BFM-Le Figaro «...
Site : http://www.pearltrees.com
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2018-04-12 15:54:03
Site : https://fr.wikipedia.orgSalarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le ...
PertinenceSylvie Bougie 1 Comment
Que l'on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l'employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.
En effet, la qualification de salarié ou de...
Site : http://www.vigiquebec.com
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
PertinenceLe juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...
Date: 2017-03-27 01:30:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / institut juristes d'entreprise / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise
ancienneté | Le blog pratique du droit du travail ...
Pertinence* Articles méconnus du droit du travail , * Vrai ou faux ? , Période d'essai , Travail temporaire ancienneté , embauche , intérim , mission , période d'essai , travail temporaire Maître Nathalie LAILLER
VRAI : Si l'intérimaire est embauché à la suite d'une ou plusieurs missions, son ancienneté doit être reprise dans la limite de trois mois.
C'est ce que précise l' article L1251-38 du...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail d entreprise
Editions Législatives | Difficultés des entreprises
PertinenceLiquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
L'article L....
Un comité d’entreprise peut-il prendre en compte l ...
Pertinence<- Précédent Suivant ->
Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?
Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.
Répondant à la question...
Site : http://www.audit-expertise-ce.fr
Dénonciation d'un usage d'entreprise - tripalium.com
PertinenceL'usage d'entreprise n'est pas un droit définitivement acquis. Un employeur peut tout à fait supprimer un usage dans son entreprise. Pour ce faire, il doit respecter une procédure formelle dictée par la jurisprudence.
1. QU'EST-CE QU'UN USAGE ?
Au regard de la hiérarchie des normes, l'usage d'entreprise se situe entre le contrat de travail et les accords collectifs...
Site : http://www.tripalium.com
Aide à l'embauche d'un apprenti
Pertinencesous statut de
Chaque nombre moyen annuel d'apprentis calculé au titre d'une année est obtenu en divisant par douze le nombre total de mois de présence dans l'entreprise, pour cette même année, des apprentis employés depuis au moins un mois.
Exonération aux entreprises
L'état aide financièrement les employeurs de...
Site : lapprenti.com
Les aides pour la prévention des risques professionnels en ...
PertinenceLes aides pour la prévention des risques professionnels en entreprise
13 juin 2018
S'assurer de la sécurité des salariés est une obligation du chef d'entreprise. La prévention des risques professionnels conduit le chef d'entreprise à devoir mener des actions régulières auprès de ses salariés. D'autant que des campagnes nationales d'information incitent à traiter certains problèmes...
Site : les-aides.fr
Hoyez SAS - Fabricant de solutions d'aménagements ...
PertinencePlus de 700 combinaisons possibles
PANNEAUX ACOUSTIQUES
Confort acoustique et Déco personnalisée
Nos Valeurs
L'esprit d'équipe conditionne notre organisation de travail
- Hoyez, une entreprise à taille humaine permettant l'échange d'expériences entre générations et métiers
- Un plan professionnel de formation adapté aux besoins des salariés
- Personnalisation du parcours...
Site : http://www.hoyez.fr
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / contrat de travail d entreprise / etude pour gestion d'entreprise / etude gestion d entreprise / contrat de vente et d'entreprise
Changement du lieu de travail en droit français du travail ...
PertinenceLe changement du lieu de travail peut potentiellement entraîner pour l'employé de nombreux désagréments (il peut à l'inverse les régler s'il rapproche l'employé) : augmentation de la durée et du coût de transport , problèmes d'organisation familiale, fatigue , etc.
3.4 L'exclusion de la faute du salarié en cas d'abus de droit de l'employeur
L'absence d'indication du lieu de...
Date: 2018-06-07 23:41:01
Site : https://fr.wikipedia.orgTravailler en France - CabinetsAvocats.com
PertinenceTravailler en France, Travail en France pour les etrangers.
Travailler en France
Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).
L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...
Site : https://www.cabinetsavocats.com
Intégration des salariés, un enjeu stratégique pour l ...
PertinenceIntégration des salariés, un enjeu stratégique pour l'entreprise
16 septembre 2015 - 8 minutes
Intégration des salariés : un enjeu stratégique pour l'entreprise
La rentrée rime souvent avec nouveau départ et intégration de nouveaux salariés dans l'entreprise. Une fois le processus de recrutement finalisé avec succès, les entreprises doivent être attentives et favoriser une bonne...
Site : http://www.jobtruster.com
Projet de loi El Khomri : Augmenter le temps de travail ...
PertinenceLe projet de loi El Khomri visant à réformer le droit du travail introduit de très graves risques pour les droits des salariés à un niveau inédit depuis les années 1980. Notre mobilisation doit être totale pour obtenir son retrait. Dans cet objectif, il est important de comprendre le caractère destructeur des mesures annoncées ; je partage donc ici l'excellente tribune publiée par...
Site : http://www.mnlienemann.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Organisation du temps de travail - Entreprises // Luxembourg
PertinenceOrganisation du temps de travail
Dernière mise à jour de cette page le 21-12-2016
La durée normale de travail des salariés est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine.
L'employeur peut déterminer une période de référence (généralement 4 semaines ou un mois) au cours de laquelle la durée normale de travail est appliquée de façon plus souple. Pour ce faire, l'employeur doit...
Date: 2017-02-01 11:09:09
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / representation des salaries dans l'entreprise
Bénéficiez de l'aide forfaitaire à l ... - pole-emploi.fr
Pertinence» Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation
Les aides à l'embauche
Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation
Vous embauchez un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus sous contrat de professionnalisation ? L'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploi peut vous être attribuée, sous...
Site : pole-emploi.fr
Thèmes liés : pole emploi aide entreprise contrat professionnalisation / aide financiere entreprise contrat de professionnalisation / contrat de travail d entreprise / cours contrat d entreprise / emploi d'entreprise
Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...
PertinenceLe contrat de travail doit être rédigé en langue française, sauf cas particuliers. Le salarié étranger peut demander sa traduction dans sa langue d'origine.
Quel salaire minimum ?
Quel que soit le type de contrat, le salarié aura droit à une rémunération (dont une partie peut être en nature) avec un minimum légal correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance...
Site : https://www.legalplace.fr
Le transfert d'entreprise en droit social | Maitre Data
PertinenceToutes les fiches
Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social.
S'il est vrai que le contrat de travail d'un salarié ne peut être modifié sans avoir obtenu son accord (à l'exception d'accord d'entreprise conclu), il est toutefois possible de transférer le contrat à un nouvel employeur et donc interchanger l'un des contractants.
Le nouvel employeur s'impose alors à...
Site : https://www.maitredata.com
Démission - Transport routier - La convention collective
PertinenceDémission dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 29/03/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT
... Article En vigueur non étendu en date du février La...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise
Ecodroit (objet d'études) - Accueilpro - Google Sites
PertinenceL'évolution du droit de la preuve liée à l'Internet
Une situation concrète mettant en jeu la notion de responsabilité
Une situation juridique en relation avec la spécialité du diplôme préparé et portant sur la mise en oeuvre de la responsabilité
Partie 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L'ORGANISATION SOCIALE (suite)
2.3 La mise en oeuvre du droit
L'organisation ...
Date: 2018-04-08 14:19:36
Site : sites.google.com
