Conseil d’entreprise - Neovote

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Conseil d'entreprise

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la possibilité d'instituer un conseil d'entreprise.

Le conseil d'entreprise :

exerce l'ensemble des attributions du comité social et...

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Thèmes liés : conseil en organisation d entreprise / conseils d entreprise / temps de travail accord d entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

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Le conseil d'entreprise exerce l'ensemble des attributions définies au chapitre II du titre Ier du présent livre et est seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d'entreprise ou d'établissement à l'exception des accords qui sont soumis...

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Thèmes liés : conseils d entreprise / temps de travail accord d entreprise / article de l entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / conseil de l entreprise