Comprendre l'annualisation du temps de travail

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Comprendre l'annualisation du temps de travail

Pour faire face à activité fluctuante, le chef d'entreprise peut recourir au dispositif d'annualisation du temps de travail, afin de répartir le temps de travail de ses salariés sur une période maximale de 12 mois.

Crée le 27 mai 2015

© goodluz

L'annualisation du temps de travail permet de s'adapter à la saisonnalité de l'activité.

1....

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Site : http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : annualisation du temps de travail en entreprise / temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / temps de travail en entreprise / travail d entreprise

Comment moduler le temps de travail de ses salariés

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Comment moduler le temps de travail de ses salariés

Pour absorber d'éventuels pics d'activités, une entreprise doit pouvoir moduler le temps de travail de ses collaborateurs afin d'éviter un recours aux heures supplémentaires. Plusieurs dispositifs permettent de tels aménagements du temps de travail.

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Crée le 31 juil. 2015

© dragonstock

L'employeur peut librement moduler le...

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Site : http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / temps de travail en entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

Durée du travail - Tout comprendre avec SVP

e-Congés

Durée du travail : Ressources humaines

La notion de durée de travail est liée à celle d'organisation du temps de travail. En fonction de l'activité de l'entreprise, une modalité peut convenir plus qu'une autre. Parmi ces modalités, on peut citer : les RTT (Réduction du temps de travail), le cycle, la modulation du temps de travail, les horaires individualisés, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail en équipe, les conventions de forfait en jours etc.

Il est fréquent qu'au sein d'une même entreprise, des modalités...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : organisation du temps de travail en entreprise / annualisation du temps de travail en entreprise / fonction ressources humaines dans l'entreprise / temps de travail en entreprise / ressources humaines pour l entreprise

CDG 35 - Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.

Le temps de travaiL

Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...

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Site : http://www.cdg35.fr

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / temps de travail en entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Gestion du temps de travail | TECHNOCompétences

Gestion du temps de travail

Politiques en gestion des ressources humaines

L'entreprise doit assurer une gestion efficace du temps des employés lorsqu'ils sont au travail, tout en respectant les règles fixées en vertu de la Loi sur les normes du travail.

Ainsi, certaines conditions peuvent varier d'un employé à l'autre et sont généralement précisées dans le contrat de travail de...

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Site : http://www.technocompetences.qc.ca

Thèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion du temps de travail en entreprise / gestion du temps dans l'entreprise / gestion du temps dans l entreprise

Le temps de trajet entre le siège et le chantier constitue ...

Jurisprudence commentée

Le temps de trajet entre le siège et le chantier constitue un temps de travail effectif

 

  

Le temps pendant lequel le salarié se tient à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles, est un temps de travail effectif.

Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 31/01/2012,...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : pouvoir des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / implication des salaries dans l'entreprise

Entreprises + Temps de travail

Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

Après une semaine de concertations avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a présenté lundi 14 mars 2016 une version corrigée du projet de loi travail. Indemnités prudhommales, renforcement des accords d'entreprises... voici les 5 changements qui attendent les TPE et les PME.  [...] Les entreprises pourront...

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Site : http://recherche.chefdentreprise.com

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Actions de Formation -11 : Le Plan de Formation de l ...

o Se former pour rester compétent

o Se mettre à jour pour suivre l'évolution des matériels et des nouvelles technologies

o Maintenir son niveau de qualification

Contactez nos gestionnaires, diverses solutions de financement sont mobilisables

Qu'est ce qu'un plan de formation d'entreprise  ?

Le plan de formation se compose de l'ensemble...

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Site : http://www.agefomat.com

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / temps de travail stage en entreprise

Aménagement du temps de travail en entreprise : deux ...

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L'aménagement du temps de travail consiste à mettre en place une organisation optimale permettant d'adapter le temps de travail des salariés aux variations de l'activité de l'entreprise.

Il est conseillé aux dirigeants d'entreprises de connaître les principes généraux de l'aménagement du temps de travail au risque se retrouver un jour en conflit avec les...

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Date: 2018-06-21 11:42:40
Site : http://www.entreprise-sans-fautes.com

Temps de travail du salarié : aménagement des horaires ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires

Indemnité de trajet dans le secteur du BTP || GVGM ...

Le temps de trajet de vos ouvriers peut donc être considéré comme du temps de travail effectif selon la législation. Appliquez-vous correctement la loi en matière d'indemnité de trajets  ?

Distinguer le temps de travail effectif et le temps de trajet

Le temps de travail effectif est le temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses...

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Site : http://gvgm.fr

Thèmes liés : temps de travail petites entreprises / temps de travail en entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise

Temps de travail — Wikipédia

Le temps de travail dans la plupart des pays industrialisés descend jusqu'à environ 40 heures après la Seconde Guerre mondiale . Ce n'est cependant qu'en 1978 que le temps de travail hebdomadaire effectif des ouvriers atteindra ce niveau. Ainsi, en France, dans les années 1950 et 1960 , alors que la durée légale est de 40 heures, les durées effectives moyennes oscillent entre 45 et 46...

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Date: 2017-03-26 21:49:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail en entreprise / travail sur l entreprise / travail d entreprise / nombre d'entreprise en france 2012 / nombre d'entreprise en france par secteur

L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...

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Date: 2017-03-29 09:05:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion

Temps partiel - CDG 40

Temps partiel

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les...

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Site : https://www.cdg40.fr

L’aménagement du temps de travail | Dossier Familial

» L'aménagement du temps de travail

L'aménagement du temps de travail

Le 30/07/2013 à 15h50

Si la durée légale du travail reste toujours fixée à 35 heures hebdomadaires, les possibilités d'y déroger se sont multipliées grâce au régime d'aménagement du temps de travail et aux forfaits.

Les dispositifs d'aménagement du temps de travail permettent à l'entreprise de calculer la durée...

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Site : dossierfamilial.com

Travail et temps en Allemagne | larevue.cfdtcadres.fr

International

Pour les salariés allemands les plus qualifiés, l'effacement des limites entre temps professionnel et temps privés est aussi une réalité. Ce brouillage des frontières s'explique par la difficulté qu'ont les entreprises à contrôler le travail intellectuel et l'introduction des nouvelles technologies. Aujourd'hui, un système de mise à l'épreuve permanent et d'autonomie...

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Date: 2018-04-13 01:10:09
Site : http://www.larevuecadres.fr

Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de ...

Accueil Politique Actualité Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail

Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail

18 mai 2016 A. ANDRE Actualité , Droit du travail , Entreprises , Politique 1

Cet article a été lu 2586 fois

A défaut d'une réelle révolution qui aurait pu consister en l'abandon des « 35 heures », la Loi Travail entendait...

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Site : http://www.entreprise.news

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / travail d entreprise / temps de travail petites entreprises

Gestion professionnelle du temps/Objectifs et organisation ...

La gestion du temps devient alors un enjeu stratégique, à la fois car il peut se révéler être un avantage concurrentiel afin de se démarquer de ses compétiteurs et également une source d'optimisation de la performance de l'entreprise via son organisation.

La gestion de temps vue comme une nécessité interne[ modifier | modifier le wikicode ]

Le temps de travail est fixé par des lois ou...

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Date: 2017-03-26 17:02:43
Site : https://fr.wikiversity.org

Thèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / gestion du temps dans l'entreprise / gestion du temps dans l entreprise / organisation du temps de travail en entreprise

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2017-03-26 22:42:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise

Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...

Le contrat de travail doit être rédigé en langue française, sauf cas particuliers. Le salarié étranger peut demander sa traduction dans sa langue d'origine.

Quel salaire minimum ?

Quel que soit le type de contrat, le salarié aura droit à une rémunération (dont une partie peut être en nature) avec un minimum légal correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance...

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Site : https://www.legalplace.fr

Aménagement du temps de travail - Ministère du Travail

Aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail

publié le18.09.15 mise à jour26.01.18

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...

Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...

Congés et absences >

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le18.09.15 mise à jour09.01.18

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...

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Date: 2018-04-12 23:04:11
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Gestion du temps de travail - 01net.com

La gestion des temps, pourquoi est-ce important ?

Même si la vieille pointeuse ne figure plus comme l'outil contrôlant les entrées et sorties des employés en général, cette fonction de contrôle n'a pas tout à fait disparu, et est même toujours d'actualité dans les solutions modernes. En effet, le principal enjeu des services de ressources humaines et de s'assurer du respect du temps de...

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Site : 01net.com

Thèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / gestion du temps de travail en entreprise / gestion du temps dans l'entreprise / gestion du temps dans l entreprise / formation gestion du temps en entreprise

Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise - juritravail.com

Accueil » Chiffres et Indices » Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise

Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise

Le secrétaire du CE et l'employeur sont les premiers intéressés par les matières et la fréquence de consultation, information du comité d'entreprise. Certaines de ces informations ou consultations sont périodiques alors que d'autres sont de nature exceptionnelle. Dans...

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Date: 2017-03-29 12:30:31
Site : juritravail.com

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

La flexibilité de l'entreprise et du travail : pratiques ...

La flexibilité de l'entreprise et du travail : pratiques régressives ou modernisation?

Résumé de l'exposé

Pour satisfaire les besoins du marché, l'entreprise a recours à la flexibilité. Mais, qu'est ce que la flexibilité ? Si on prend la définition de SENETT qui utilise le langage naturel, c'est la capacité de plier sans rompre, c'est la faculté qu'à un arbre de fléchir et de se...

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Site : https://docs.school

Comment faire du cadre juridique du travail, un facteur de ...

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Comment faire du cadre juridique du travail, un facteur de motivation ?

Les salariés en entreprise trouvent leur motivation de différentes manières : leur métier les passionne, leur carrière offre de nouvelles perspectives, l'ambiance de travail est très sympathique, le salaire progresse...

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Site : assistancescolaire.com

temps de trajet - CFDT - Info Prud'hommes

TEMPS DE TRAJET et TEMPS DE TRAVAIL : PRINCIPE ET JURISPRUDENCE

La semaine de travail est normalement de 35 heures mais certains temps de trajet en augmentent considérablement la durée ; par ailleurs la sécurité sociale couvre les accidents de trajets domicile/entreprise au même tître que les accidents du travail sous réserve d'en faire faire la déclaration...

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Date: 2010-03-26 17:42:39
Site : http://prudhommesisere.free.fr

Lunch Pass®, le chèque repas papier et électronique | Sodexo

1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?

En fait, il n'y a pas de valeur maximale.

La contribution maximale de l'employeur est de EUR 5,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.

La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 7 (EUR 5,91 + EUR 1,09 = EUR 7).

Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 7 est possible en augmentant la contribution de...

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Date: 2017-03-29 11:33:48
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / contrat de travail d entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise

Lunch Pass®, votre chèque repas électronique | Sodexo

1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?

En fait, il n'y a pas de valeur maximale.

La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.

La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).

Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...

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Date: 2018-04-12 17:58:01
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

Durée légale de travail et limites ... - CGT IBM France

LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT

 

Définition de la notion de temps de travail effectif

La loi du 13 juin 1998 introduit au premier alinéa de l'article L212-4 la définition suivante :

" Est temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se...

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Date: 2007-02-28 08:47:10
Site : http://cgtibm.free.fr

RH Conseil PME: Gestion du temps ou gestion des missions

A l'heure des 35h et du temps de travail !

Quelle problématique ce temps de travail en entreprise, temps pendant lequel "un salarié est à la disposition de son employeur et ne vaque pas à ses occupations personnelles", sauf que voila.... Il y a :

Internet,

les mails perso

des missions pas très claires...

Sans compter les interruptions, j'ai lu récemment ceci : "125 : c'est le nombre de...

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Site : http://rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / gestion du temps de travail en entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / temps de travail en entreprise / gestion du temps dans l'entreprise

CFDT - Répartition et aménagement du temps de travail

Répartition et aménagement du temps de travail

Publié le 04/12/2012 (mis à jour le 05/04/2018)

Par Service juridique - CFDT

L'employeur détermine les jours et horaires de travail en vigueur au sein de l'entreprise. Il doit respecter la réglementation sur la durée du travail et les accords applicables dans l'entreprise.

Jours de travail

La répartition hebdomadaire du travail s'effectue le...

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Site : https://www.cfdt.fr

Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...

Une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

L'accompagnement spécifique proposé par...

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Date: 2017-03-29 07:30:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pole emploi / place de la distribution dans l'entreprise

Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Travail à temps partiel pour les fonctionnaires 

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Travail à temps partiel pour les fonctionnaires  » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / annualisation du temps de travail en entreprise / temps de travail stage en entreprise / temps de travail en entreprise

Gestion du temps de travail et bon climat social en entreprise

De nouveaux outils de gestion du temps voient le jour et permettent de répondre aux principaux enjeux des services ressources humaines (gestion des plannings, des salariés, etc.).

Horoquartz a mené une étude avec OpinionWay pour décrypter le rapport des managers au temps de travail. Dans leur grande majorité (91%), les managers estiment que la gestion des temps de travail participe au bon...

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Site : http://assistanteplus.fr

Thèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / gestion du temps de travail en entreprise / outils de gestion du temps en entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / temps de travail en entreprise

Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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Site : http://infosdroits.fr

Lex4You - Travail à temps partiel - Moins de formalités à ...

Nous vous l'annoncions il y a quelques mois déjà, le travail à temps partiel sera bientôt simplifié [1] .  L'obligation de mentionner tous les horaires de travail à temps partiel dans le règlement de travail et de suivre et consigner les dérogations à ces horaires sera supprimée.

Si vous occupez des travailleurs à temps partiel avec un horaire variable, il vous faudra néanmoins...

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Date: 2018-04-13 00:53:47
Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : organisation du temps de travail en entreprise / temps de travail en entreprise / contrat de travail d entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / offre d'emploi entreprise de travail adapte

Conditions de travail - Emploi, affaires sociales et ...

Conditions de travail - Directive sur le temps de travail

Directive sur le temps de travail

Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, des règles minimales sur le temps de travail doivent être instaurées dans l'ensemble des États membres.

En vertu de la directive européenne sur le temps de travail (2003/88/CE) , chaque État membre doit...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / temps de travail en entreprise / conditions de travail d une entreprise

Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)

L'entreprise de travail temporaire (ETTI), conventionnée par l'Etat,propose des missions d'intérim aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi.

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire (ETTI) conventionnée par l'Etat.

Un contrat de travail temporaire...

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Date: 2018-06-21 23:39:22
Site : http://amldenain.lebonforum.com

CFDT SERVICES - Modulation du temps de travail dans les ...

Modulation du temps de travail dans les hôtels, cafés, restaurants HCR

mardi, 30 septembre 2014 17:14

Négociations, Accord, Temps plein, temps de travail, annualisation, modulation,

Les organisations syndicales majoritaires dans la branche des hôtels cafés restaurants HCR (CFDT, FO, CFTC et CGC) ont signé, lundi 29 septembre, un accord sur la modulation du temps de travail des salariés...

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Site : http://www.cfdt-services.fr

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / annualisation du temps de travail en entreprise / temps de travail petites entreprises

Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

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Alerter

Bonjour,

Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.

il est sur...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / travail sur l entreprise

KeepSchool > Fiches de Cours > Lycée > Economie ...

Organisation du travail et croissance économique

Définitions utiles

1. Les auteurs et les personnages-clés

Adam Smith (1723-1790), principal ouvrage : Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776. Il est considéré comme l'un des fondateurs de l'économie politique moderne. Favorable à l'économie de marché, il démontre que la division du travail est le...

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Site : http://keepschool.com

Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace

Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?

Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.

L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...

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Site : https://www.legalplace.fr

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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Date: 2017-03-29 01:39:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / organisation du temps de travail en entreprise

Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi

Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi

Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi

Vous êtes salarié mais l'aventure entrepreneuriale vous démange ? Que vous ayez l'idée du siècle ou juste une bonne idée, une envie folle de lancer votre propre business, ou un désir latent mais bien réel d'être votre propre patron, créer votre entreprise vous permettra de...

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Date: 2017-03-29 13:29:02
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Thèmes liés : dossier d'entreprise exemple / idee d'entreprise qui marche / idee d'entreprise de service / idee d'entreprise a creer / projet d'entreprise exemple

L’annualisation du temps de travail pour les très petites ...

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L'annualisation du temps de travail pour les très petites entreprises de services à la personne

mardi 27 décembre 2016

Communiqué de presse de l'Union Syndicale Solidaires du 27 décembre 2016.

El Khomri l'a rêvée...

Un accord a été signé entre les fédérations patronales ainsi que les syndicats CFDT et CFTC en faveur de l'annualisation du temps de travail dans les très petites entreprises (TPE) de services à la personne.

Cet accord permet l'annualisation du temps de travail sur la décision unilatérale de l'employeur pour les salarié-es à temps plein comme à temps partiel.

Cela va...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 10:47:58
Site : http://www.sudptt13.org

Thèmes liés : annualisation du temps de travail en entreprise / temps de travail petites entreprises / temps de travail accord d entreprise / temps de travail en entreprise / droit du travail dans l'entreprise

Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise - Décider et ...

Accueil Politique Actualité Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise

Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise

A défaut de bousculer réellement la hiérarchie des normes malgré les intentions qu'on lui prête, la « loi El Khomri » fait la part belle à l'accord d'entreprise, qui s'impose comme première source de Droit du Travail.

Le « renversement » de la hiérarchie des normes, la...

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Site : http://www.entreprise.news

Gestion du temps de travail et climat social en entreprise

18 Oct 2016 | Enquêtes - Etudes |

Au moins 91% des managers estiment que la gestion des temps de travail participe au bon climat social de l'entreprise. Telle est la conclusion d'une étude menée par Horoquartz avec OpinionWay pour décrypter le rapport des managers au temps de travail.

De manière générale, 90% des managers déclarent faire confiance aux membres de leur équipe pour gérer...

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Site : http://indicerh.com

Thèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / gestion du temps de travail en entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / temps de travail en entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise

Durée du travail et diminution de la durée de travail ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail

Durée du travail et diminution de la durée de travail

 

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf

CCT dans l'industrie des machines, des équipements ...

CCT dans l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.07.2013 - 30.06.2018

Extension du champ d'application: (aucune indication)

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial...

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Site : http://www.service-cct.ch