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temps de travail accord d entreprise
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Cours de création d'entreprise 1 - Réseau Echos
Pertinencepar Jessica le Mer 24 Déc - 17:21
I/ Entrepreneur et entrepreneuriat
1) L'entrepreneuriat, un phénomène économique et social
- La définition de l'entrepreneuriat : L'entrepreneuriat aborde 3 types de questions autour de l'esprit d'entreprise, création d'entreprise et entrepreneur.
Esprit d'entreprise : L'aptitude d'un individu, d'un groupe social de prendre le risques à engager des...
Date: 2017-03-29 13:29:40
Site : http://reseauechos.forumdediscussions.comThèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise
Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
PertinenceCalendrier des informations et consultations du CE
LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE
A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :
Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail
Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...
Date: 2017-03-29 12:39:43
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
Pertinencea) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...
Site : http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise
Le plan de formation - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
PertinenceFavoriser les actions de formation au sein de l'entreprise.
Qui est concerné par le plan de formation ?
Du côté des employeurs
L'élaboration d'un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en oeuvre ou non d'un plan de formation relève de la décision pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.
Date: 2017-03-29 08:40:09
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formation de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l entreprise / formation en communication d'entreprise cours / plan de formation des entreprise
Les formalités pour déménager une entreprise
PertinencePar ailleurs, il ne faut pas oublier les formalités du déménagement d'entreprise, et tout faire en sorte pour que le déplacement se passe dans les meilleures conditions. Voici les conseils de Travaux Avenue en la matière.
Faites une demande de devis pour déménager votre entreprise
Pourquoi déménager son entreprise ?
De nombreux facteurs peuvent pousser un chef d'entreprise à déplacer...
Site : https://www.travauxavenue.com
Thèmes liés : demenagement locaux d'entreprise / note d'information demenagement entreprise / prix d une entreprise de demenagement / societe generale d'entreprises / nettoyage des locaux d'entreprise
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres de ...
PertinenceEn savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...
Date: 2018-04-13 01:09:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frLettre Type Entreprise - Modèle de lettre Entreprise ...
PertinenceAccord pour un congé pour la création d'entreprise 1
Accord pour un congé pour la création d'entreprise 2
Accord pour un congé sabatique 1
Accord pour un congé sabatique 2
Accord ... la demande de reprise d'un poste
Annonce de démission après grossesse
Autorisation d'absence pour examens de grossesse
Certificat médical
Congé - demande d'alimentation du compte épargne temps
Date: 2012-10-06 16:33:28
Site : http://lettre.bizThèmes liés : conseiller creation d'entreprise formation / formations creation d entreprise / lettre demande d information entreprise / lettre d'information de creation d'entreprise / formations d entreprise
Le travail en soirée - Temps de travail - Ministère du ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le travail en soirée
Le travail en soirée
publié le09.11.15 mise à jour21.02.17
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques...
Date: 2017-03-29 09:49:21
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Projet de loi El Khomri : Augmenter le temps de travail ...
PertinenceLe projet de loi El Khomri visant à réformer le droit du travail introduit de très graves risques pour les droits des salariés à un niveau inédit depuis les années 1980. Notre mobilisation doit être totale pour obtenir son retrait. Dans cet objectif, il est important de comprendre le caractère destructeur des mesures annoncées ; je partage donc ici l'excellente tribune publiée par...
Site : http://www.mnlienemann.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
PertinenceLe travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Périodes...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise travail de nuit / temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Primes ; de l’usage au contrat de travail
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Entreprise d'insertion (EI) - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceUne entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...
Date: 2017-03-29 07:03:31
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / offre d'emploi entreprise de travail adapte / entreprise de travail temporaire d'insertion
Comment garantir le respect des temps de repos et de la ...
PertinenceCe que dit le droit
Négociation :
« La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur : (...) 7° Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le...
TECHNIQUE DE PAIE | Gestionnaire de paye
PertinenceDe 17 à 18 ans
8,58 EUR/h (2014)
Le minimum garantie, valorisé à 3,51 EUR (2014) est une unité de mesure permettant de valoriser certaines primes. C'est un indice de calcul défini par l'ACOSS pour établir les barèmes de remboursement de frais. Par exemple 1 panier vaut 2 fois le minimum garanti.
3 - Durée et rythme de travail à temps complet
La durée légale annuelle est de...
Site : http://gespaie.blogspot.com
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Travail dominical et travail de nuit - www.ch.ch
PertinenceTravail de nuit et travail dominical
Le travail de nuit (de 23 h à 6 h du matin) et le travail dominical (du samedi 23 h au dimanche 23 h) sont en principe interdits.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Le travail de nuit et le travail dominical peuvent être autorisés si certaines conditions sont remplies. Pour certaines catégories d'entreprises...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : entreprise travail de nuit / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Aptitudes Formations - Conseils et FormationsAptitudes Formations
PertinenceWritten by Christine Boulay Published on Droit Social , INTRA
Objectifs : Comprendre l'articulation entre accords de branches et accords d'entreprises Préparer...
Site : http://aptitudes-rh.com
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / formations d entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / formation conseil entreprise / conseil en organisation d entreprise
Contrat de travail - Site de la Direction du Travail
PertinenceQu'est-ce qu'un contrat de travail ?
C'est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.
Obligations
Le contrat de travail peut-il être conclu oralement ?
Oui car la loi ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit,...
Date: 2017-03-29 06:56:01
Site : http://www.servicedutravail.gov.pfThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
Temps de travail et flexibilité | CGSLB
PertinenceDate de publication : 30/11/2016
Cette fiche d'informations résume les questions les plus essentielles décidées en ce qui concerne le temps de travail et la flexibilité.
Adaptation du système 'Petite flexibilité'
Il n'y a pas d'annualisation automatique pour tous les travailleurs en Belgique. La période de référence pour la dérogation au fonctionnement normal de la « petite...
Date: 2018-06-21 23:40:01
Site : http://www.cgslb.beThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / contrat de travail d entreprise
5 questions-réponses sur les stages en entreprise ...
PertinenceQuestionnaire et informations sur les composantes des stages en entreprise.
Question 1 : Que doit prévoir votre convention de stage ?
C'est incontournable ! Tout stage étudiant exige la conclusion d'une convention de stage signée par vous, l'école ou université où se déroulent vos études et l'entreprise d'accueil. Horaires, gratification, tuteur... cette convention régit le bon...
Date: 2018-06-21 22:10:04
Site : http://travail-emploi.gouv.frDénonciation d'un usage d'entreprise - tripalium.com
PertinenceL'usage d'entreprise n'est pas un droit définitivement acquis. Un employeur peut tout à fait supprimer un usage dans son entreprise. Pour ce faire, il doit respecter une procédure formelle dictée par la jurisprudence.
1. QU'EST-CE QU'UN USAGE ?
Au regard de la hiérarchie des normes, l'usage d'entreprise se situe entre le contrat de travail et les accords collectifs...
Site : http://www.tripalium.com
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
PertinenceLe juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...
Date: 2017-03-27 01:30:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / institut juristes d'entreprise / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise
Les réviseurs d'entreprise - Entreprises & Indépendants - Home
PertinenceSupervision publique
Le stage - accès à la profession
Pour pouvoir exercer la profession de réviseur d'entreprise, vous devez d'abord suivre un stage organisé par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce stage dure au moins trois ans. Un tiers du stage doit être effectué en Belgique, les deux autres tiers peuvent être suivis dans un autre Etat membre de l'UE ou dans un pays tiers mais...
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / importance systeme d'information entreprise
Organisation du temps de travail - Entreprises // Luxembourg
PertinenceOrganisation du temps de travail
Dernière mise à jour de cette page le 21-12-2016
La durée normale de travail des salariés est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine.
L'employeur peut déterminer une période de référence (généralement 4 semaines ou un mois) au cours de laquelle la durée normale de travail est appliquée de façon plus souple. Pour ce faire, l'employeur doit...
Date: 2017-02-01 11:09:09
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / representation des salaries dans l'entreprise
Démission - Transport routier - La convention collective
PertinenceDémission dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 29/03/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT
... Article En vigueur non étendu en date du février La...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise
Code du travail | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
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Mot ou expression au sein des articles
Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / cours d economie de l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Le plan de formation - Ministère du Travail
PertinenceLe plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...
Date: 2018-04-12 16:38:26
Site : http://travail-emploi.gouv.frLes indicateurs en santé au travail | AtouSante
PertinenceLe simple fait de travailler est un indicateur important de santé à condition d'avoir un travail adapté à ses capacités et à ses connaissances dans un environnement sain et sécurisé. De nombreux indicateurs existent, il faut les choisir en fonction de ce que l'on recherche, en effet, nous ne disposons pas d'un indicateur global qui permette de répondre à toutes les...
Site : atousante.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / source d'information pour l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / sources d information pour l entreprise
Le transfert d'entreprise en droit social | Maitre Data
PertinenceToutes les fiches
Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social.
S'il est vrai que le contrat de travail d'un salarié ne peut être modifié sans avoir obtenu son accord (à l'exception d'accord d'entreprise conclu), il est toutefois possible de transférer le contrat à un nouvel employeur et donc interchanger l'un des contractants.
Le nouvel employeur s'impose alors à...
Site : https://www.maitredata.com
Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...
PertinenceLe contrat de travail doit être rédigé en langue française, sauf cas particuliers. Le salarié étranger peut demander sa traduction dans sa langue d'origine.
Quel salaire minimum ?
Quel que soit le type de contrat, le salarié aura droit à une rémunération (dont une partie peut être en nature) avec un minimum légal correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance...
Site : https://www.legalplace.fr
Portage salarial : Réglementation et accords | Portage ...
PertinenceAccord collectif des entreprises de « portage salarial » adhérentes au CICF-SNEPS 15/11/2007
Le point sur la r�?glementation du portage salarial
Apr�?s de nombreuses années de pratique dans un grand vide juridique le portage salarial bénéficie depuis quelques mois d'avancées sensibles :
1- Arrêté d'extension du 24 mai 2013 publié le 8 juin 2013
Cet arrêté vient étendre...
Que deviennent les salariés lors du rachat de leur ...
PertinenceQue deviennent les salariés lors du rachat de leur entreprise ?
Que deviennent les salariés lors du rachat de leur entreprise ?
Les contrats de travail ne peuvent pas être remis en cause par le repreneur de l'entreprise. Cependant, il peut procéder à certains licenciements et revoir l'organisation à condition de respecter certaines règles.
OBLIGATION DE REPRENDRE LES CONTRATS DE TRAVAIL
Site : gestionnaire-paie.com
Travailler chez IKEA : les avantages - Avantage Entreprise
PertinenceMerci de nous aider à compléter les informations sur IKEA
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Comité d'entreprise, réductions et tarifs privilégiés : les petits plus au travail Autres avantages...
Site : avantage-entreprise.com
Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / temps de travail accord d entreprise / secteur d une entreprise / comite d'entreprise bon d'achat
Heures supplémentaires, calcul, majoration et paiement ...
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Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont des heures de travail faites, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures par semaine.
Ces heures supplémentaires peuvent être effectuées dans ou au-delà d'un contingent, la notion de contingent est importante car elle déterminera le droit à repos compensateur.
Date: 2018-04-13 02:29:02
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Cadre d'entreprise — Wikipédia
PertinenceStatut social[ modifier | modifier le code ]
D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...
Date: 2017-03-23 23:43:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cadre d'entreprise definition / cadre d'entreprise metier / cadre d'entreprise / cadre d entreprise / temps de travail accord d entreprise
Portage salarial — Wikipédia
PertinenceHistorique en France[ modifier | modifier le code ]
« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...
Date: 2018-04-12 15:50:51
Site : https://fr.wikipedia.orgHeures supplémentaires — Wikipédia
PertinencePrincipes[ modifier | modifier le code ]
En France, les heures supplémentaires s'effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite » [3] .
La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre...
Date: 2017-03-27 01:06:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Cadre d'entreprise — Wikipédia
PertinenceStatut social[ modifier | modifier le code ]
D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...
Date: 2018-04-12 20:38:41
Site : https://fr.wikipedia.orgLicenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...
PertinenceL'employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique doit, dans certains cas, établir et mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le PSE vise à éviter les licenciements ou, à défaut, à en limiter le nombre. Il doit également faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable.
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Salariés...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : salaries d entreprise / information consultation comite d entreprise / temps de travail accord d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / nouvelle creation d'entreprise
Stage en entreprise au B.A.A. - HEC Montréal | École de ...
PertinenceChaque stage d'une valeur de trois crédits devra être d'une durée minimale de 140 heures de travail, généralement réalisées à temps complet ou à temps partiel: 140 heures est l'équivalent d'un mois de travail à raison de 35 heures/semaine;
Un stage doit toujours se réaliser sous la supervision d'un tuteur en entreprise et d'un directeur de stage (professeur) de HEC Montréal ;
Date: 2017-03-29 07:41:45
Site : http://www.hec.caThèmes liés : presentation de l'entreprise rapport de stage / entreprise d'accueil stage / gestion du temps de travail dans l'entreprise / temps de travail stage en entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise
Congés payés : fin de la période de référence 2016-2017
PertinenceCongés payés : fin de la période de référence au 31 mai 2018
Congés payés : fin de la période de référence au 31 mai 2018
Dans la plupart des entreprises, la période de référence pour le calcul des congés payés prend fin bientôt, le 31 mai 2018. Rappel des règles du Code du travail relatives aux congés, ainsi que des modifications apportés par la loi Travail .
CONGÉS PAYES :...
Site : gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / salaries d entreprise / conditions de travail d une entreprise / sante d'une entreprise
Passif social de retraite en cas de cession d'entreprise
PertinenceEvaluation du passif social de retraite en cas de cession d'entreprise
par Jacques Jourdy
Dans les audits que votre repreneur va faire réaliser, il y a les incontournables : comptable, social, fiscal, technique, juridique, environnemental, ... , et, moins connu, l'évaluation du passif social, particulièrement important, lors de la cession de votre entreprise.
Dans le passif social...
Expertise comité d’entreprise – Conseils et formations ...
PertinenceEn cas de « petit déménagement » la consultation du CE n'est pas obligatoire
Le comité d'entreprise doit être consulté sur les questions qui intéressent l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle (article L. 2323-1 du code du travail) ; ainsi qu'en en cas de problème ponctuel intéressant les conditions de travail résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions...
Date: 2017-03-29 11:14:06
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / conditions de travail d une entreprise
Pause-café mode d'emploi - lefigaro.fr
PertinenceCombien de temps peut durer une pause à la machine à café ?
C'est le Code du travail qui fournit la réponse avec l'article L 220-2 : « Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes... » Mais le Code du travail prévoit aussi qu'un temps de pause supérieur peut être accordé par...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Travailler chez BNP Paribas Securities Services (BP2S ...
PertinenceMerci de nous aider à compléter les informations sur BNP Paribas Securities Services (BP2S)
Votre adresse email ne sera pas publiée mais nous permet de vous contacter si besoin
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Autres avantages
Comité d'entreprise, réductions et...
Site : avantage-entreprise.com
Thèmes liés : exemple d'offre de service pour entreprise / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service / temps de travail accord d entreprise / entreprise par secteur d activite
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et les comités d ...
PertinenceLe plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
L'annonce d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un choc pour l'entreprise. Trop souvent, les élus sont désemparés et ne savent pas que faire. Cette phase, qui est un traumatisme pour les salariés, n'arrive pas du jour au lendemain, il faut donc l'anticiper et la préparer.
Trop souvent, les plans de restructuration et les plans de sauvegarde de...
Site : soxia.com
Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / information comite d'entreprise
Prime d anciennete - Transport routier - La convention ...
PertinenceDépart en retraite - Annexe IV : Ingénieurs et cadres
...relatif à la situation des salariés sans emploi âgés de ans III - Les employeurs qui en dehors du régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres accordent déjà certains avantages aux ingénieurs et cadres à l occasion de leur départ à la retraite ne sont pas tenus au versement de la prime définie...
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est
PertinenceQu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?
Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...
Date: 2018-04-12 14:58:15
Site : http://www.coindusalarie.frPlan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
PertinenceLe plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne par antiphrase un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de...
Date: 2017-03-26 22:27:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / comite d entreprise / cours d economie de l entreprise
Participation des salariés aux bénéfices : définition ...
PertinenceDéfinition de la participation des salariés aux bénéfices
La participation est une formule d'épargne salariale permettant à une entreprise d'intéresser ses salariés aux bénéfices qu'ils ont contribué à générer par leur travail. On parle aussi de participation des salariés aux bénéfices ou de participation aux résultats. En principe obligatoire pour toute entreprise ayant...