La GRH | SURFECO21 - Droit – Management des entreprises
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Introduction :
Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. �? la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Seuil d'exonération applicable en 2016 aux cadeaux ...
PertinenceÉvènements liés à la remise des cadeaux en nature
Introduction
Vous souhaitez offrir des cadeaux à vos salariés pour une occasion particulière ? Sachez que cette pratique obéit à des règles fiscales particulières, et notamment au niveau des seuils. Pour l'année 2016, en raison du relèvement du plafond de la sécurité sociale , le montant maximum des bons d'achat exonérés de...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d une entreprise a un particulier
Pourquoi toute entreprise a intérêt à se doter d’un comité ...
PertinencePourquoi toute entreprise a intérêt à se doter d'un comité parties prenantes
Le rapport Notat Senard relance les comités parties prenantes : clés de succès et bénéfice d'un dispositif à bien penser.
Les entreprises sont encore trop frileuses dans la relation parties prenantes
Cela fait des années que les entreprises anglo-saxonnes - Shell, Unilever, Marks & Spencer -...
Site : e-rse.net
Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent - CCI.fr
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Les offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 14 offre(s) d'emploi...
Site : cci.fr
Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...
Pertinence- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise
Programme à Montréal - Sommet international du repreneuriat
PertinenceAvec Jean-François Thuot et Éric Bilodeau de PwC
Michel Nadeau
Monsieur Michel Nadeau est directeur général de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques. Après avoir travaillé de 1974 à 1984 au Devoir en tant qu'éditorialiste et responsable des pages financières, il a occupé, durant près de 20 ans, différentes fonctions à la haute direction de la Caisse...
Date: 2018-06-21 23:46:13
Site : http://www.sommetrepreneuriat.comCensure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en ...
PertinenceCensure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2018-04-13 02:23:16
Site : http://www.fiscalonline.comGouvernement d’entreprise | FUTUREN
PertinenceConseil d'administration
Bruno Fyot, Président du Conseil d'administration
Nationalité française En 1988, Bruno Fyot rejoint EDF au centre de Distribution Paris Pyramide comme responsable de l'exploitation des réseaux électriques parisiens. En 1994, il est nommé chargé de mission auprès du Directeur des Systèmes d'Information à l'état-major d'EDF GDF Services. En 1997, toujours à...
Site : http://www.futuren-group.com
Les budgets du comité d’entreprise (CE) - legisocial.fr
PertinenceImprimer gratuitement
Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités...
Site : legisocial.fr
Identifier les catégories d'emplois et déterminer leur ...
Pertinence5.3.4 Absence de catégories d'emplois à prédominance masculine au sein d'un programme d'équité salariale distinct
Pour corriger les écarts salariaux liés à la discrimination systémique fondée sur le sexe, il est nécessaire de comparer les catégories d'emplois à prédominance féminine à celles à prédominance masculine. Pour ce faire, on doit préalablement identifier les...
Site : http://www.ces.gouv.qc.ca
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Publication du décret précisant les modalités d ...
PertinenceLe décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...
Date: 2017-03-29 07:14:06
Site : economie.gouv.frThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise
TPE : place de la femme dans l'entreprise
PertinenceTPE : place de la femme dans l'entreprise
Alors voilà après avoir (enfin) arrêté le sujet, je commence à baliser parce que je suis la seule qui bosse dans mon groupe ! Je suis en ES et mes matières à traiter sont histoire, géographie et maths
Mon sujet c'est la place hiérarchique de la femme dans l'entreprise.
Mon idée de recherche:
Les facteurs de l'inégalité hiérarchique homme/femme- Facteurs psychologiques (des barrières...
Site : http://forum.philagora.net
Thèmes liés : homme et femme dans l'entreprise / la femme dans l'entreprise tpe / femme dans l'entreprise / femme dans l entreprise / idee d'entreprise qui rapporte
Comité d’experts – Faites grandir votre entreprise
PertinenceComité d'experts
Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE
Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .
Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...
Site : http://www.3minutespourconvaincre.com
Le plan de formation - Ministère du Travail
PertinenceLe plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...
Date: 2018-04-12 16:38:26
Site : http://travail-emploi.gouv.frLa négociation collective dans l'entreprise - Conventions ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La négociation collective dans l'entreprise
La négociation collective dans l'entreprise
publié le08.03.13 mise à jour28.03.17
Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Négociation collective
La négociation d'une convention ou d'un accord...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise
Les seuils de 10, 20 et 50 salariés : un impact limité sur ...
PertinenceLecture : en 2005, 92,62 % des entreprises avaient moins de 10 salariés. Si les évolutions de taille observées entre 2005 et 2006 se reproduisaient chaque année, le poids à long terme de ces entreprises serait de 91,88 % ; sans effets de seuil, il serait de 91,49 %,...
Site : https://www.insee.fr
Mettre en place le comité social et économique, comment ...
PertinenceMettre en place le comité social et économique (CSE) s'impose comme la nouvelle question...
Mettre en place le comité social et économique (CSE) s'impose comme la nouvelle question du moment. En effet, de nombreux employeurs ont entendu parler des ordonnances Macron et s'interrogent...
Composition du CSE et temps de délégation
Nous y sommes enfin ! La composition du CSE s'est éclaircie...
Date: 2018-04-06 07:10:51
Site : https://blog.osezvosdroits.comDéménagement d’une entreprise, il faut consulter le CHSCT ...
PertinencePar CHARLENE AMELINE o Le
31 juillet 2017
o Pas de commentaire
Le déménagement d'une entreprise ne s'improvise pas. À plus forte raison quand il s'agit de celui d'une grande entreprise. S'installer dans de nouveaux locaux demande de respecter un ensemble de règles, non seulement administratives et commerciales, mais aussi sociales. La modification du lieu de travail des salariés entraînera...
QUAI 49, Colis gourmand, colis de noël, Cadeau d'affaire ...
PertinenceCadeaux d'entreprise originaux et coffrets gastronomiques en ligne
Vous faites partie d'une entreprise et vous souhaitez récompenser vos salariés, vos clients et vos partenaires ? Pour tous vos besoins, faites confiance à Quai 49, votre spécialiste du coffret gastronomique et du cadeau d'entreprise en ligne.
Le Gé(r)ant de l'entreprise QUAI 49, Christophe, navique depuis 23 ans dans...
Site : http://www.quai49.fr
Thèmes liés : coffret gourmand cadeau d'entreprise / coffret cadeaux pour comite d'entreprise / coffrets cadeaux d'entreprise / coffrets cadeaux d entreprise / entreprise cadeaux d'affaires
COMITE DE GROUPE - lexinter.net
Pertinencelexinter.net
CODE DU TRAVAIL
COMITE DE GROUPE
DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL : titre_iii_comite_de_groupe
CODE DU TRAVAIL
Chapitre IX : Comité de groupe
Article L439-1
(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 38 Journal Officiel du 29 octobre 1982)
(Loi nº 96-985 du 12 novembre 1996 art. 1 Journal Officiel du...
Date: 2012-06-04 16:47:37
Site : http://www.lexinter.netThèmes liés : groupe d'entreprise francais / nombre d'entreprise publique en france / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Publication du décret précisant les modalités d ...
PertinenceOlivier Dussopt
Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Emmanuel Macron,...
Site : economie.gouv.fr
Parcours biotechnologies (M2) -Université Pierre et Marie ...
PertinenceParcours Biotechnologies M2
Le parcours "Biotechnologies" rattachée à la mention "Biologie moléculaire et cellulaire" de master est une formation à vocation plus professionnalisante. Elle a pour objectifs de préparer l'entrée des jeunes diplômés en biologie dans les secteurs clés de l'industrie des biotechnologies, biopharmaceutiques et cosmétiques et de leur procurer ainsi des...
Date: 2017-03-28 20:53:07
Site : http://www.upmc.frThèmes liés : creation d'entreprise en france par un etudiant etranger / formation en communication d'entreprise en france / culture d'entreprise etude de cas / formation professionnelle finance d'entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Accueil - CAARAMA
PertinenceNotre charte d'entreprise
Ce document a pour principal objectif de présenter le projet d'entreprise ainsi que la culture de la Société CAARAMA Assurance. En tant que texte fondamental, il précise la mission et la vision de l'entreprise, en ce qu'elles constituent les vecteurs de la culture d'entreprise. Il énonce également les valeurs suivies par CAARAMA Assurance et les principes éthiques...
Site : http://www.caarama.dz
CABINET ALLIANCE CONSEIL SALLANCHES - Expertise Comptable ...
PertinenceExpertise comptable :
Organisation et assistance, tenue de comptabilité, états de gestion périodiques, élaboration des prévisionnels, contrôle de gestion, consolidation des comptes.
Gestion sociale :
Gestion déléguée de la paie, assistance dans la gestion du personnel, Audits sociaux, Assistance contentieux.
Gestion fiscale et juridique :
Assistance fiscale, études et consultations en droit des affaires, secrétariat juridique des sociétés.
Commissariat aux comptes, audit contractuel, évaluation...
Site : http://www.altitudeconseil.fr
Thèmes liés : controle de gestion et finance d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise
Formation Incendie, CHSCT, SST, Evacuation, Sécurité ...
PertinenceRéférencé DATADOCK & certifié ISO 9001
Notre organisme a été rendu référençable dans le DATADOCK sous le N° 0001983.
Chaque financeur pourra désormais nous inscrire dans son cataloque de référence selon ses propres modalités.
EVINCEL est certifié pour la norme Iso 9001:2015 par BUREAU VERITAS Certification.
Certificat N° FR031183-1
L'Unité Mobile de Formation...
Site : http://evincel.fr
Comité d'entreprise - Génération cadeau
PertinenceComité d'entreprise - Génération cadeau
Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat
Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat...
Site : lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / coffret gourmand cadeau d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceLe droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-03-29 09:29:38
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Bilan social — Wikipédia
PertinenceFrais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-03-27 04:34:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
État(s) et entreprises publiques (novembre 2016 ...
PertinenceEn France, la propriété publique du capital est ainsi loin d'être un phénomène marginal, comme en attestent les 145 milliards d'euros de chiffre d'affaires des entreprises aujourd'hui dans le giron de l'Agence des participations de l'État (APE). Par l'intermédiaire de différents canaux (APE, mais également Caisse des dépôts et consignations et Banque publique d'investissement), l'État...
Site : https://afhe.hypotheses.org
Primes ; de l’usage au contrat de travail
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Les négociations obligatoires ... - Ministère du Travail
PertinenceLes négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et (...)
Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement
publié le02.10.17 mise à jour12.04.18
Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Négociation collective
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs...
Date: 2018-06-21 20:28:33
Site : http://travail-emploi.gouv.frAuxiliaire pour ouvriers | Centrale Générale - FGTB ...
PertinenceL'employeur est tenu de verser une indemnité complémentaire au travailleur ainsi qu'une cotisation patronale trimestrielle à l'ONSS et ce, jusqu'à ce que le travailleur atteigne l'âge de la pension.
L'employeur peut le cas échéant prévoir lors de son adhésion à la CCT comme condition supplémentaire une ancienneté du travailleur dans l'entreprise d'au moins 5 ans au moment de...
Site : http://www.accg.be
Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital
PertinenceApport-cession en holding : Comment réinvestir le capital ?
Accueil >> Entreprise >>
Vous êtes un chef d'entreprise qui souhaite optimiser la fiscalité de la vente de votre entreprise, le régime dérogatoire de l'apport-cession des articles 150-B et 150-0 ter est un montage avec holding puissant qui vous permet de reporter l'imposition sur votre plus-value mobilière.
Quand utiliser...
Site : calci-patrimoine.com
Délégué du personnel : les contours du principe de libre ...
PertinenceAccueil > Droit social > Droit collectif du travail > Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise
Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise
8 juin 2016
Les délégués du personnel (DP) ont un rôle et des missions spécifiques au sein des entreprises. Il apparait nécessaire...
Périphérie ou centre-ville, l'implantation stratégique ...
PertinenceUne question de stratégie d'entreprise plus que de prix au mètre carré
À Paris comme ailleurs, la montée en flèche des prix de l'immobilier en centre-ville pousse de plus en plus d'entrepreneurs à s'implanter en périphérie d'agglomération ou en quartiers d'affaires. Une option efficace pour limiter les coûts fixes, même si des solutions existent pour les compenser. Surtout, la...
Site : lenouveleconomiste.fr
Vendre aux comités d'entreprise et assimilés - Marketing CE
PertinenceLes agents de la fonction publique...
Dans le même esprit, disposent d'un budget des oeuvres sociales les COS (Comités des Oeuvres Sociales), les CAS (Comités d'Action Sociale), les CGOS (Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics). Contrairement aux IRP, ce sont des associations de type LOI 1901 qui ont seulement pour but de mettre en oeuvre et de...
Site : http://www.marketing-ce.com
Thèmes liés : offre comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / marketing comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / commercial comite d'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-21 15:34:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique
La note : Les différents types de documents | Ecriture ...
Pertinence6. Le rapport
3. La note
Très courante, la note est un écrit interne à l'entreprise. Elle présente une information (note d'information) ou donne un ordre clair, précis (note de service).
Elaborez un document clair et bref
La note est un document court, constitué le plus souvent d'une page. Elle ne contient qu'un seul sujet. Sa mise en page respecte les normes de présentation...
Site : http://www.ecritureprofessionnelle.com
Thèmes liés : note d information entreprise / note d information d entreprise / information comite d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / offre comite d'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-26 21:41:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Fonctionnement des ...
Pertinenceb) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site : http://ecocom.free.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...
Date: 2017-03-29 07:08:59
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
temps de trajet - CFDT - Info Prud'hommes
PertinenceTEMPS DE TRAJET et TEMPS DE TRAVAIL : PRINCIPE ET JURISPRUDENCE
La semaine de travail est normalement de 35 heures mais certains temps de trajet en augmentent considérablement la durée ; par ailleurs la sécurité sociale couvre les accidents de trajets domicile/entreprise au même tître que les accidents du travail sous réserve d'en faire faire la déclaration...
Date: 2010-03-26 17:42:39
Site : http://prudhommesisere.free.frBlog du droit social - Philippot Avocat - alsace
Pertinence28 Avr, 2017 | Vie du cabinet
J'ai récemment rejoint la sympathique, dynamique et créative équipe de l'association Entrepreneur.Alsace ! Cette association a pour objectif d'encourager l'entrepreneuriat en Alsace, en favorisant les rencontres, en encourageant les projets, en diffusant les...
Le licenciement d'un « lanceur d'alerte » de bonne foi est nul !
2 Nov, 2016 | Actualité
Dénoncer...
Site : https://philippotavocat.fr
Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu
PertinenceProcedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE
(Article L.2323-78 du code du travail)
L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.
Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...
Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
PertinenceLe justificatif de domicile
Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.
Contactez la ligne Info Carte Grise
du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
Quel document peut jouer le rôle d'un...
Site : http://www.carte-grise.org
Thèmes liés : etude de cas d entreprise / emploi comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / lettre comite d'entreprise / objet comite d'entreprise
Donner des bons d'achat à Noël et ne pas cotiser dessus
PertinenceRF Paye n° 209 - novembre
Date de parution: 11/2011
Bons d'achat
Donner des bons d'achat à Noël et ne pas cotiser dessus
Le comité d'entreprise ou l'employeur peuvent donner des bons d'achat aux salariés à l'occasion des fêtes de fin d'année. C'est un avantage, qui peut être exemptée de cotisations sociales sous certaines conditions.
Bons d'achat ou ch�?ques-cadeaux
Certains...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Les indicateurs de performance d’une entreprise | SUPINFO ...
PertinenceLes indicateurs de performance d'une entreprise
Par Louis FARIN Publié le 14/06/2016 à 17:13:53 Noter cet article:
Avis favorable du comité de lecture
Louis FARIN
Les indicateurs de performance d'une entreprise ou KPI (Key Perfomance Indicator) sont à la fois des outils qui mesurent la santé d'une entreprise et des aides à la prise de décision pour assurer sa...
Site : supinfo.com
Site du Comité d'Entreprise Sopra Steria
PertinencePour entrer sur le site de votre Comité d'Entreprise,
nous vous remercions de bien vouloir saisir votre Pseudo (ou votre matricule de paie) et...
Date: 2017-03-28 12:12:07
Site : http://ce-sopra.comThèmes liés : comite d entreprise / comite entreprise / entreprise d
Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés - afigec.com
PertinenceLes cadeaux offerts par une entreprise à des tiers comme des clients ou partenaires ou des cadeaux offerts aux salariés sont soumis à certaines règles de fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.
Les cadeaux d'entreprise faits aux clients et/ou partenaires :
Déduction des bénéfices
Impact sur la déduction de TVA
Cadeaux et bons...
Site : http://www.afigec.com
Bienvenue sur le site du CE Fondation Lenval
PertinenceVotre Comité d'Entreprise a le plaisir de vous présenter son site internet.
Vous y découvrirez toutes les offres du CE, la présentation de vos élus, les dates...
Date: 2018-04-13 02:45:15
Site : http://www.cefondationlenval.comThèmes liés : offre comite d'entreprise / comite d entreprise / ouverture d'entreprise / ouverture d entreprise / offre d'entreprise
