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dictionnaire comite d entreprise
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Délégué syndical - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceDELEGUE SYNDICAL DEFINITION
Définition de Délégué syndical
Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise
Formation professionnelle — Wikipédia
PertinenceFormation externe[ modifier | modifier le code ]
Les formations intra entreprises sont structurées et organisées par un organisme de formation pour un groupe de salariés d'une même entreprise. Elles peuvent avoir lieu dans les locaux de l'entreprise ou à l'extérieur. L'avantage de ce type de formation est de reposer sur l'adaptation complète du contenu au besoin de l'entreprise. 40 % du...
Date: 2017-03-26 23:28:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation conseil en gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi
SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / representation des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
PertinenceLes Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site : http://ecocom.free.fr
Accord de méthode - dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
PertinenceSignataires[ modifier | modifier le code ]
La grande majorité des accords (60,5 %) sont paraphés par la CFDT (71,9 % en 2005, 49,19 % en 2006). Les accords sont signés à 54,9 % par la CGT (59,8 % en 2005, 50,8 % en 2006), alors que la CGC a signé en apposant sa signature sur 52,6 % des accords (56 % en 2005 et 49,7 en 2006). La CGT-FO a signé 51,4 % des accords (54,1 % en 2005 et...
Donner des bons d'achat à Noël et ne pas cotiser dessus
PertinenceRF Paye n° 209 - novembre
Date de parution: 11/2011
Bons d'achat
Donner des bons d'achat à Noël et ne pas cotiser dessus
Le comité d'entreprise ou l'employeur peuvent donner des bons d'achat aux salariés à l'occasion des fêtes de fin d'année. C'est un avantage, qui peut être exemptée de cotisations sociales sous certaines conditions.
Bons d'achat ou ch�?ques-cadeaux
Certains...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Traduction de COMITE D ENTREPRISE en anglais ...
Pertinencedictionnaire et traducteur pour sites web
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Site : http://traduction.sensagent.com
Thèmes liés : dictionnaire anglais d'entreprise / dictionnaire comite d entreprise / information comite d'entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / dictionnaire d'entreprise
ASTREINTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceASTREINTE DEFINITION
Définition de Astreinte
Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, les voies d' exécution traditionnelles, qui consistent dans la saisie et dans la vente des biens ou la saisie des créances ou des capitaux appartenant au débiteur remplissent parfaitement leur objet.
Si, en revanche, ce débiteur doit, non pas une sommes d'argent, mais une...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / pouvoir de decision dans l'entreprise / definition decision dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise
Définition : Conflit d'intérêts - toupie.org
PertinenceLa Toupie > Dictionnaire > Conflit d'intérêts
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Conflit d'intérêts
Définition de conflit d'intérêts
Etymologie :
Conflit : du latin conflictus, heurt, choc, lutte, attaque, venant de confligere, heurter, opposer, composé du préfixe con, ensemble, et de fligere, heurter, frapper.
Intérêt : du latin médiéval interesse,...
Date: 2018-02-10 22:34:29
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : comite d'entreprise fonction publique / dictionnaire des valeurs d'entreprise / dictionnaire d'organisation des entreprises / politique generale d'entreprise exemple / dictionnaire comite d entreprise
Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg
Pertinencejb@octave-avocats.eu
Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.
Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...
Site : http://octave-avocats.eu
redressement judiciaire - dictionnaire-juridique.com
PertinenceREDRESSEMENT DEFINITION
Définition de Redressement
"Redressement" est le nom donné au rétablissement des articles d'un compte financier entaché d'inexactitude ou de fraude. C'est ainsi que l'on parle de "redressement d'écritures" et de "redressement fiscal".
Le "redressement judiciaire" est une procédure collective qui est ouverte lorsqu'une entreprise ne se trouve plus en mesure de faire...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / article de l entreprise / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire
Banque de dépannage linguistique - Questions fréquentes ...
PertinenceQuestions fréquentes sur les rectifications de l'orthographe
1. Pourquoi y a-t-il des rectifications de l'orthographe?
Les rectifications de l'orthographe visent à simplifier certaines graphies et à supprimer des anomalies, des exceptions ou des irrégularités de l'orthographe du français.
2. Qui a proposé les rectifications orthographiques?
Site : http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca
Dictionnaire des enseignes de la grande distribution ...
PertinenceSupermarchés - Hypermarchés - Proximité
*Origine et débuts de l'enseigne
En 1894, quelques commerçants de l'ouest de la France fondent l'une des premières sociétés d'achat en commun ou en participation, baptisée « Le pain quotidien ». En 1920, forte de 35 épiciers affiliés, cette association crée le Comptoir Coopératif d'Achats. En février 1928, ces commerçants se regroupent sous...
Site : http://www.distrijob.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / gamme des produits de l entreprise / groupe d'entreprise francais / groupe d'entreprise
Valeur Citations concernant l'Éthique, la Responsabilité ...
PertinenceCitations concernant les valeurs et l'éthique
de Socrate à Hsi-Tang
de la Genèse 1:1 au Dalaï Lama
de Warren Buffett à George W. Bush
Aimez-vous les Citations de Valeur? Lien vers nous! Merci...
On n'apprécie vraiment la valeur de l'eau que lorsque le puits est à sec.
Proverbe anglais
Le capital doit être mû par l'intérêt personnel ; il ne peut être induit par le bénévolat.
Date: 2014-04-07 10:14:24
Site : http://www.valuequotes.netThèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / creation de valeur dans l entreprise / valeur de l'entreprise
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
PertinenceIntervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Banque — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-03-27 02:17:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / banque populaire d'entreprise / banque comite d'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / banque d'entreprise en ligne
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