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Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Accord de méthode - dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Signataires[ modifier | modifier le code ]

La grande majorité des accords (60,5 %) sont paraphés par la CFDT (71,9 % en 2005, 49,19 % en 2006). Les accords sont signés à 54,9 % par la CGT (59,8 % en 2005, 50,8 % en 2006), alors que la CGC a signé en apposant sa signature sur 52,6 % des accords (56 % en 2005 et 49,7 en 2006). La CGT-FO a signé 51,4 % des accords (54,1 % en 2005 et...

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Donner des bons d'achat à Noël et ne pas cotiser dessus

RF Paye n° 209 - novembre

Date de parution: 11/2011

Bons d'achat

Donner des bons d'achat à Noël et ne pas cotiser dessus

Le comité d'entreprise ou l'employeur peuvent donner des bons d'achat aux salariés à l'occasion des fêtes de fin d'année. C'est un avantage, qui peut être exemptée de cotisations sociales sous certaines conditions.

Bons d'achat ou ch�?ques-cadeaux

Certains...

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Délégué syndical - Définition - Dictionnaire juridique

DELEGUE SYNDICAL DEFINITION

Définition de Délégué syndical

Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...

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Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise

Formation professionnelle — Wikipédia

Formation externe[ modifier | modifier le code ]

Les formations intra entreprises sont structurées et organisées par un organisme de formation pour un groupe de salariés d'une même entreprise. Elles peuvent avoir lieu dans les locaux de l'entreprise ou à l'extérieur. L'avantage de ce type de formation est de reposer sur l'adaptation complète du contenu au besoin de l'entreprise. 40 % du...

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Date: 2017-03-26 23:28:21
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Thèmes liés : formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation conseil en gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi

SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / representation des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

Traduction de COMITE D ENTREPRISE en anglais ...

dictionnaire et traducteur pour sites web

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Thèmes liés : dictionnaire anglais d'entreprise / dictionnaire comite d entreprise / information comite d'entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / dictionnaire d'entreprise

ASTREINTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

ASTREINTE DEFINITION

Définition de Astreinte

Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, les voies d' exécution traditionnelles, qui consistent dans la saisie et dans la vente des biens ou la saisie des créances ou des capitaux appartenant au débiteur remplissent parfaitement leur objet.

Si, en revanche, ce débiteur doit, non pas une sommes d'argent, mais une...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / pouvoir de decision dans l'entreprise / definition decision dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise

Définition : Conflit d'intérêts - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Conflit d'intérêts

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Conflit d'intérêts

Définition de conflit d'intérêts

Etymologie :

Conflit : du latin conflictus, heurt, choc, lutte, attaque, venant de confligere, heurter, opposer, composé du préfixe con, ensemble, et de fligere, heurter, frapper.

Intérêt : du latin médiéval interesse,...

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Date: 2018-02-10 22:34:29
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique / dictionnaire des valeurs d'entreprise / dictionnaire d'organisation des entreprises / politique generale d'entreprise exemple / dictionnaire comite d entreprise

Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg

jb@octave-avocats.eu

Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.

Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...

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Site : http://octave-avocats.eu

redressement judiciaire - dictionnaire-juridique.com

REDRESSEMENT DEFINITION

Définition de Redressement

"Redressement" est le nom donné au rétablissement des articles d'un compte financier entaché d'inexactitude ou de fraude. C'est ainsi que l'on parle de "redressement d'écritures" et de "redressement fiscal".

Le "redressement judiciaire" est une procédure collective qui est ouverte lorsqu'une entreprise ne se trouve plus en mesure de faire...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / article de l entreprise / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire

Banque de dépannage linguistique - Questions fréquentes ...

Questions fréquentes sur les rectifications de l'orthographe

 

1.      Pourquoi y a-t-il des rectifications de l'orthographe?

 

Les rectifications de l'orthographe visent à simplifier certaines graphies et à supprimer des anomalies, des exceptions ou des irrégularités de l'orthographe du français.

 

2.      Qui a proposé les rectifications orthographiques?

 

Les...

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Site : http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca

Dictionnaire des enseignes de la grande distribution ...

Supermarchés - Hypermarchés - Proximité

*Origine et débuts de l'enseigne

En 1894, quelques commerçants de l'ouest de la France fondent l'une des premières sociétés d'achat en commun ou en participation, baptisée « Le pain quotidien ». En 1920, forte de 35 épiciers affiliés, cette association crée le Comptoir Coopératif d'Achats. En février 1928, ces commerçants se regroupent sous...

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Site : http://www.distrijob.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / gamme des produits de l entreprise / groupe d'entreprise francais / groupe d'entreprise

Valeur Citations concernant l'Éthique, la Responsabilité ...

Citations concernant les valeurs et l'éthique

de Socrate à Hsi-Tang

de la Genèse 1:1 au Dalaï Lama

de Warren Buffett à George W. Bush

Aimez-vous les Citations de Valeur? Lien vers nous! Merci...

On n'apprécie vraiment la valeur de l'eau que lorsque le puits est à sec.

Proverbe anglais

Le capital doit être mû par l'intérêt personnel ; il ne peut être induit par le bénévolat.

Walter...

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Date: 2014-04-07 10:14:24
Site : http://www.valuequotes.net

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / creation de valeur dans l entreprise / valeur de l'entreprise

Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...

Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,

Vice-président du Conseil d'Etat

Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Mesdames et Messieurs les avocats,

Mesdames et Messieurs,

Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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Date: 2017-03-27 02:17:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / banque populaire d'entreprise / banque comite d'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / banque d'entreprise en ligne